CUJAS a écrit :Il n'est pas envisagé de convoquer des cinquantenaires tant qu'il y aura des quadra, et autres trentenaires à convoquer. Vous risquez donc d'atteindre la soixantaine avant, et c'est l'âge où vos collègues sont mis à la" retraite"!
La discrimination par l’âge est strictement interdite par l’article L122-45 du Code du travail qui précise :
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son âge...
L’âge n’est donc pas un critère de gestion licite.
Article 225-1 s du Code pénal.
Le fait de subordonnner une offre d’emploi à une condition fondée sur l’âge constitue un délit. La peine encourue est alors de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.