Bonsoir à tous,
Savez vous si il est possible, pour un CPL, d'utiliser un avion d'aéroclub pour proposer des baptêmes payants ?
Un "non" me paraîtrai évident, mais après une discussion avec un gérant de compagnie d'aviation d'affaire, il semblerai que ce soit
possible....info ou intox ??
Bons vols a tous
3greens
3greens a écrit :Bonsoir à tous,
Savez vous si il est possible, pour un CPL, d'utiliser un avion d'aéroclub pour proposer des baptêmes payants ?
Un "non" me paraîtrai évident, mais après une discussion avec un gérant de compagnie d'aviation d'affaire, il semblerai que ce soit
possible....info ou intox ??
Bons vols a tous
3greens
Un ami fait des baptêmes et circuits touristiques dans sa région et il ne sont que deux à faire cela ( l' un en ULM, l' autre en Hélico) et d' après ce que j' ai compris il ne veut pas qu' on lui fasse la concurence sur le même AC mais je ne sais pas si c' est interdit.
Par contre tu peut lire ça, ça t' aidera un peu.
3greens a écrit :... si il est possible, pour un CPL, d'utiliser un avion d'aéroclub pour proposer des baptêmes payants ?
Bien sur si tu as ton BB avec qualif emport de pax ou ton PPL ansi que toutes les assurances
Je suis d'accord avec toi, mais pour l'instant le BB ne donne pas le privilège d'être rémunéré en tant que pilote.
Il te permet d'emmener des pax si tu a l'autorisation adéquate. Je ce que désirerais faire c'est de proposer, pub a l'appuie, des baptêmes de l'air et vols touristiques payants, tout en utilisant un avion d'aéroclub (appartenant à une association).
attention 3greens, depuis le 16 juillet et l'entrée en vigueur de l'EU-OPS, l'organisation de baptêmes payants est elle aussi soumise à la détention d'un CTA..
Donc, tu ne peux plus proposer de baptêmes payants 'indépendants', sous peine de ne pas trop être dans la légalité.
3greens a écrit :Je suis d'accord avec toi, mais pour l'instant le BB ne donne pas le privilège d'être rémunéré en tant que pilote.
Il te permet d'emmener des pax si tu a l'autorisation adéquate. Je ce que désirerais faire c'est de proposer, pub a l'appuie, des baptêmes de l'air et vols touristiques payants, tout en utilisant un avion d'aéroclub (appartenant à une association).
Jer suppose que selon les associations tu dois pouvoir t'arranger avec eux moyennant finances.
Une solution peut consister à proposer tes services en freelance à une école ou un organisme habilité à faire des baptêmes. Rien ne t'empêche ensuite de faire ta 'pub' tout en étant couvert par leur structure... (à négocier évidemment, je ne sais pas si une école sera interessée?)
Un petit rappel de règlementation semble s'imposer :
Article D510-7 (Code de l'aviation civile)
Afin d'encourager le développement de l'aviation légère, un aéroclub peut faire effectuer, en avion ou en hélicoptère, par des membres bénévoles, des vols locaux à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association, aux conditions fixées ci-après.
Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage, n'impliquant pas de transport entre deux aérodromes et durant lequel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.
L'aéroclub doit être un aéroclub agréé dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile. Il doit souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes transportées qu'à l'égard des tiers, n'effectuer ni démarchage ni publicité à titre onéreux et limiter cette activité à moins de 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile, les heures effectuées en vol local dans le cadre de manifestations aériennes étant non comprises dans ce décompte.
Les aéronefs utilisés ne peuvent être que ceux habituellement exploités par l'aéroclub.
Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois. Il doit être détenteur d'un certificat d'aptitude physique et mentale délivré depuis moins d'un an.
Les vols en formation ou comportant des exercices de voltige sont exclus des présentes dispositions.
Donc oui, avec un CPL, tu peux faire des baptêmes.....pour le compte de ton aéroclub et donc sans être rémunéré, mais ça peut toujours monter quelques heures gratos.
Flo, à qui c'est déjà arrivé pour dépanner son club.
est-ce qu'il y a sinon la possibilité si on est brevetté PPL ou BB (avec 20H et qualif emport passager) de partager les frais d'utilisation de l'avion ? ça n'equivaut pas à une rémuneration mais ca revient à voler pour 2x moins cher :=) Merci d'avance pour vos réponses
-Tomcat- a écrit :oui tu peux, tant qu'il n'y a pas rémunération. Un partage des frais n'est pas une rémunération.
Règlementairement parlant, je dirais même plus, oui, tant qu'il y a partage effectif des frais : le pilote DOIT participer !! (je parle du PPL).
On ne peut pas voler gratos sur le dos des passagers ! J'avais regardé précisément cette question (simple question théorique, bien sûr ! )
Je ne suis pas juge et je ne sais pas comment un juge interpréterait la réglementation mais en extrapolant un peu, on doit pouvoir considérer que la cotisation au club est un frais inhérent au vol, de même que la cotisation FFA... Dans ce cas la participation du pilote pourrait se limiter aux cotis...
C'est surement une interprétation farfelue mais je voudrais voir le texte qui exclue ce cas là (puisque tu dis que tu as regardé précisément la question).
FFA a écrit :[blablabla]...vous ne devriez a priori pas avoir de soucis
Dans le genre je vais pas trop me mouiller...
En fait ma question précédente n'était pas si innocente que ça... j'avais déjà cherché des textes qui pouvaient mieux expliquer ce qu'on a le droit de faire ou pas sans en trouver! Il semble qu'il n'y ait que la jurisprudence qui réponde à la question or je ne sais pas comment trouver les conclusions des juges à se sujet.
Le seul cas de jurisprudence que j'ai trouvé concerne du TPPI (Transport Public de Passager Illicite) pratique courante et dont personne ne semble s'émouvoir... sauf en cas d'accident. Mais ça c'est un autre problème.
)
