transfert-validation ?

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Modérateur : Big Brother

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flyvan
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transfert-validation ?

Message par flyvan »

bonjour à tous,
bon je vais sûrement me faire envoyer bouler, mais je prends le risque de créer ce nouveau post pour la bonne et simple raison
que le moteur de recherche de ce cher forum ne m'apporte guère satisfaction et qu'en plus, beaucoup de choses se contredisent...
mon interrogation est la suivante: avec une CPL JAR hors france (belge en ce qui me concerne), si on veut travailler en france, deux options
s'offrent à moi:
-la première de transférer cette licence par un "simple" (avec la DGAC, rien ne l'est, bref) processus administratif qui fait de votre licence JAR un
licence française. je convertis déjà une licence TC en JAA et maintenant je dois EN PLUS la reconvertir en en DGAC... pfff ....
et ce processus prends un an et des bananes... donc, a priori, si on veut y ajouter des ratings pour bosser en france (FI, float, voire MCC et QT), on doit attendre encore un an pour le faire. c'est bien ça?
-la deuxième possibilité est d'obtenir une "validation" par la DGAC à renouveller tous les ans je crois. alors à part le fait d'avoir à renouveller le processus tous les ans (quel coût?), quelle est la différence avec un transfert en bonne et due forme? est-il possible d'y apposer d'autres ratings de la même façon que pour un transfert? puisque l'EASA devrait prendre le relai d'ici trois ans si tout va bien, n'est -il pas plus
intéressant de procéder à une simple validation qu'à un transfert qui me clouerait au sol pendant un an?
je sais très bien que vous avez déjà discuté de ce sujet, mais les réponses que j'ai trouvées étaient parfois un peu évasives...merci de m'éclairer
8)
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

pour le tranfert tu as bien compris.

pour la validation, ca coute 160eur chaque fois (initial et renouvellements) et cela valide toutes les qualifs apposees sur ta licence a l'exception de la qulif d'instrcuteur.


valider est a mon sens plus utile de transferer, car dans le transfert tu perds ta licence initiale (tu dois la rendre a la nouvelle autorite), ce qui n'est pas du tout le cas lors d'une simple validation ou tu gardes ta licence initiale et donc reste sous l'autorite du pays qui l'a emise.

c'est plus clair?
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flyvan
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Message par flyvan »

donc une fois un cpl belge validé par la DGAC, on peut apposer un FI français... et ça se passe comment alors pour proroger la validation d'un rating FI? il faut payer en plus?
combien de temps faut-il compter pour une validation de licence?
merci de prendre le temps 5 Rings :)
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

Hello Flyvan,

je ne suis pas instructeur et j'ai soigneusement évité d'avoir une licence DGAC (j'ai du faire valider la mienne).

La DGAC se comporte de manière très bizarre pour les FI, et je pense qu'à moins de transférer ta licence (donc avoir une licence DGAC et abandonner ta licence Belge) tu n'auras pas de bon résultats avec eux.

Pour plus d'infos, contacte les directements, je ne suis pas assez pointu sur le sujet FI.

Bon courage.
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flyvan
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Message par flyvan »

merci 5 rings,
j'ai appellé la DGAC de ma région et il s'avère qu'une validation ne permette de voler qu'à titre privé en France... elle exclut donc la possibilité
d'y apposer une qualif FI pour pouvoir en faire son métier.
un transfert semble être la seule solution pour pouvoir le faire.
Il m'a aussi dit, et cela pourrait en intéresser plus d'un, que l'EASA pourrait gérer les licences à partir de 2010. utopie ou réalité?
enfin merci pour tes réponses et bon vols à toi...
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

un CPL-IR JAR validé DGAC ça veut dire que tu peux travailler avec, pas simplement voler à titre privé, ça c'est des conneries.

En revanche pour le FI, ils font ce qu'ils veulent en effet.

Pour ce qui est de l'EASA, elle devrait en effet prendre la main sur les licences et éliminer ce genre de distorsions régementaires...je ne connais pas précisément le calendrier...
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pilotFC
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Message par pilotFC »

Si ta licence étrangère a été validée par la France donc tu peux bosser en France sur les avions immatriculés F- avec tous les ratings associés à ta licence sauf le rating FI (ça sera écrit sur le papier de la DGAC qui dit que ta licence est validée mais pas le privilège FI). Donc supposons que tu aies effectué un stage FI en Angleterre et détienne la qualif FI(A), à ce moment tu pourras toujours bosser avec les ratings comme précédemment mais pas en tant que FI même si tu as fait ton FI au standards JAR. Pour que la France te laisse bosser en France avec une licence FI étrangère validée par la DGAC, il faut que tu fasses ton FI(A) en France, que tu fasses apposer sur ta licence étrangère (donc par l'authorité étrangère qui détient ta licence) la qualif FI (qui est normalement effectuée selon le standard JAR) et ensuite la France lève à priori la restriction qui empêchait de bosser comme FI associé à la validation de ton CPL. Quelqu'un peut confirmer?
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flyvan
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Message par flyvan »

ah oui mais j'ai besoin de plus qu'un "a priori" cher pilotFC...
le problème, c'est qu'on ne peut visiblement même pas se fier à l'administration, c'est un problème tout de même...
et quand il me dit 2010, j'ai un peu de mal à le croire aussi.
enfin je vais continuer à passer des coups de fil...
A+
yvan
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

pour ce qui est de la validation d'un CPL-IR JAR en France suivi d ela possibilité de bosser en compagnie Française sur le registre ATPL, j'y suis passé moi même...donc ça, ça marche c'est garanti.
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flyvan
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Message par flyvan »

voici la réponse que j'ai reçue :

bonjour
si vous effectuez la totalité d'une formation en Belgique vous aurez donc une licence belge; celle-ci pourra être validée par la DGAC excluant la fonction d'instructeur; toutefois, si vous effectuez le stage FI en France, la validation de votre licence sera étendue aux privilèges d'instructeur FI, sous réserve bien entendu que l'autorité belge reconnaissance la formation FI française et vous l'appose sur votre licence
en revanche, si vous effectuez le stage FI en Belgique, ce ne sera pas ystématiquement reconnu, il faudra faire une demande de dérogation et joindre tout le contenu du cursus suivi
la meilleure solution c'est d'avoir la licence belge qui sera ensuite validée par la DGAC pour un an renouvelable et faire le stage FI en France; par ailleurs, au bout de 2 ans de validation, vous pourrez demander le transfert de votre licence vers la France
je reste à votre disposition
Cordialement
Odile ANDREOLLO
DGAC
bureau des licences
50 rue Henri Farman
75720 PARIS Cédes 15
tél: 01 58 09 44 06
fax: 01 58 09 45 01
email: odile.andreollo@aviation-civile.gouv.fr

ouf!... merci messieurs pour vos réponses!
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alternat
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Message par alternat »

Salut,

Merci pour les infos!
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zmaster
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Message par zmaster »

flyvan a écrit :voici la réponse que j'ai reçue :

bonjour
si vous effectuez la totalité d'une formation en Belgique vous aurez donc une licence belge; celle-ci pourra être validée par la DGAC excluant la fonction d'instructeur; toutefois, si vous effectuez le stage FI en France, la validation de votre licence sera étendue aux privilèges d'instructeur FI, sous réserve bien entendu que l'autorité belge reconnaissance la formation FI française et vous l'appose sur votre licence
en revanche, si vous effectuez le stage FI en Belgique, ce ne sera pas ystématiquement reconnu, il faudra faire une demande de dérogation et joindre tout le contenu du cursus suivi
la meilleure solution c'est d'avoir la licence belge qui sera ensuite validée par la DGAC pour un an renouvelable et faire le stage FI en France; par ailleurs, au bout de 2 ans de validation, vous pourrez demander le transfert de votre licence vers la France
je reste à votre disposition
Cordialement
Odile ANDREOLLO
DGAC
bureau des licences
50 rue Henri Farman
75720 PARIS Cédes 15
tél: 01 58 09 44 06
fax: 01 58 09 45 01
email: odile.andreollo@aviation-civile.gouv.fr

ouf!... merci messieurs pour vos réponses!
Pour t'éviter une démarche inutile, j'ai déjà fait la demande en belgique pour savoir si il reconnaise la formation FI dans une FTO francaise et c'est non.
Donc on est bloqué.
Moi je vais tenter avec ma licence de FI belge de demander la reconnaissance par la france
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Carbak
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Message par Carbak »

Vivement "l'EASA-FCL"
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flyvan
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Message par flyvan »

franchement lassant...
ce sont les français qui ont appris aux oiseaux à voler. non?...
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pace
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Message par pace »

Bonjour,

Je fais remonter ce topic, pour lever le doute sur le transfert d'une licence...

- Est-ce que ça "craint" de transférer une licence JAR en licence étrangère ? (hors europe )

Car si j'ai bien compris la licence est récupérée par la nouvelle autorité.


- Dans le cas d'un retour en Europe ? Le processus est-il facilement réversible ?


- Un pays a t'il le droit d'exiger un transfert de licence et non se contenter juste d'une validation ?

merci!

:pekin:
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

Hors Europe cela ne s'appelle pas un transfert mais une conversion,

processus par lequel a la suite d'un cours plus leger qu'une formation initiale, tu obtiens une licence sur la base de ta licence initiale valide.

Au final, tu as 2 licences complements distinctes qui vivent chacune leur vie.

Un transfert au sein de l'Europe, lui, implique que tu perdes ta licence initiale car tu ne peux detenir 2 licences Europeennes valides en meme temps.
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pace
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Message par pace »

Merci 5, :)

Donc par contre je dois alors garder ma licence...hors de question qu'ils me la prennent alors ?

Parce que j'ai cru comprendre ça en anglais, mais ils s'expriment mal...
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

Et bien poste nous ici le texte, ca sera mieux.

Mais j'ai eu plusieurs licences valident en meme temps d'autorites differentes, et sans etre hors la loi.
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Hanni
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Message par Hanni »

5 Rings a écrit :
Un transfert au sein de l'Europe, lui, implique que tu perdes ta licence initiale car tu ne peux detenir 2 licences Europeennes valides en meme temps.
Ca vient de changer 5 rings, j'ai créé un topic à ce sujet. Voici ce que la DGAC m'a envoyé, plus besoin de conversion/reconnaissance/etc:

"Comme suite à la nouvelle réglementation Part-FCL, l'Autorité de l'aviation civile française pratique dès le 8 avril 2012 la reconnaissance automatique des licences JAR FCL. Pour plus d'informations, je vous invite à lire la note d'actualité sur ce sujet au lien suivant: http://www.developpement-durab.....ences.html "
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

oui d'accord Hanni, mais si tu veux changer d'autorité quand même, tu devras rendre ta licence initiale.
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