contrôle sur la demande de l'autorité ou de l'employeur

Classe 1, Classe 2, CEMPN, EASA, FAA, dioptries et compagnie

Modérateur : Big Brother

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emad
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contrôle sur la demande de l'autorité ou de l'employeur

Message par emad »

Question toute bête, est ce que dans le système Jaa (disons même en France), un fto, employeur ou même l'autorité peut demander une expertise médical au sujet d'un pilote si elle a des doutes sur la santé de ce dernier. que se passe t'il alors ? j'ai entendu parler de cas comme ça mais ça me semble assez bizarre au niveau confidentialité. qui communique avec qui alors ? vous auriez les articles jar qui se réfèrent à un tel cas de figure ?
merci bcp de votre attention !
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lulusherpa
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Message par lulusherpa »

L'employeur peut demander une expertise médicale bien que les CEMPN soient là pour cela, mais en aucun cas il ne pourra consulter le dossier médical de son employé. Seul un médecin peut à la demande de la personne consulter de tels documents. (ex: médecin des compagnies d'assurance)
Par contre l'employé peut de son plein gré rendre lisible à son employeur son dossier médical... Y a tjrs des gens bizarre ;)
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