Ci-joint le communiqué publié sur le site de la Communauté Européenne concernant la création de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) qui devrait être opérationnelle en septembre 2003.
La principale différence par rapport aux actuelles JAA? Ces dernières ne peuvent qu'émettrent des recommandations aux pays membres. A l'inverse, l'EASA aura autorité dans tous les pays de la Communauté.
Dans un premier temps, l'agence sera responsable de la certification ainsi que de la maintenance, mais elle est appelée à gérer l'ensemble de la sécurité aérienne dans le futur. Il semble toute fois peu probable que le "Licensing" (non, je ne me prends pas pour Jean-Claude Vandamme <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_wink.gif"> mais je n'ai pas trouvé d'équivalent en français) rentre dans les prérogatives de l'EASA avant 2 à 3 ans.
a+
Snoop'
<!-- BBCode Quote Start --><center><table BORDER=0 CELLSPACING=1 CELLPADDING=0 COLS=1 WIDTH=95% BGCOLOR=#000000>
<tr align=left><td BGCOLOR=#FFE795><b><font face=Arial,Helvetica><font color=#FF6600><font size=-1> Citation: </font></font></font></b></td></tr><tr align=left><td BGCOLOR=#FAF9ED>
<blockquote><font face=Arial,Helvetica><font color=#666666><font size=-1>Le règlement (CE) n° 1592/2002 (Journal Officiel L 240 du 7 septembre 2002 - PDF [225KB]) du Parlement européen et du Conseil, adopté le 15 juillet 2002, a ouvert à la voie à une nouvelle réglementation communautaire en matière de sécurité et de compatibilité environnementale de l'aviation civile et a permis la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui entrera en fonction en septembre 2003.
L'AESA aura pour mission d'aider la Communauté à:
- établir et maintenir un niveau élevé et uniforme de sécurité de l'aviation civile et de protection de l'environnement aérien;
- faciliter la libre circulation des biens, des personnes et des services;
- favoriser la rentabilisation des processus réglementaire et de certification;
- aider les États membres à remplir, sur une base commune, les obligations que leur impose l'OACI;
- promouvoir, au niveau mondial, les vues qu'elle défend quant aux normes de sécurité à appliquer dans l'aviation civile.
L'agence développera un savoir-faire pour tout ce qui touche à la sécurité de l'aviation civile, en vue d'aider les institutions européennes à élaborer la législation et les mesures d'exécution relatives au contrôle de la sécurité des produits aéronautiques, des organisations et des personnes associées à leur maniement et de tout autre domaine connexe.
Dans un premier temps, toutefois, le règlement susmentionné établit simplement la base d'une action communautaire en matière de certification des produits aéronautiques ainsi que des organisations et des personnes intervenant dans leur conception, leur production et leur maintenance. Dans un second temps, la Commission, assistée de l'ASEA, proposera progressivement les modifications nécessaires pour étendre le champ d'application du texte à tout autre domaine intéressant la sécurité de l'aviation civile.
L'agence se voit également habilitée à effectuer elle-même certaines tâches d'exécution pour lesquelles l'action collective apparaît plus efficace qu'une action individuelle des États membres. Il lui incombera, en particulier, d'émettre des certificats-types pour les produits aéronautiques. Par ailleurs, elle aidera la Commission à contrôler l'application des règles communes définies ainsi qu'à mettre en ?uvre toute mesure de sauvegarde qui pourrait s'imposer. Elle fournira également une assistance technique lors des contacts et des négociations avec les autorités aéronautiques de pays tiers et les organisations internationales compétentes pour la sécurité et la compatibilité environnementale de l'aviation civile. Enfin, elle pourra appuyer la Communauté et les États membres dans leurs activités de coopération avec les pays tiers et d'assistance à ces pays.
Pour les protéger de toute interférence politique, les décisions en matière de sécurité doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, qui sera lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence. Ce conseil, composé de représentants des États membres et de la Commission, doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.
Enfin, les problèmes de sécurité ne s'arrêtant pas aux frontières de la Communauté, il est de son devoir de faire adhérer le plus grand nombre possible de partenaires européens à son système. Le règlement permet ainsi d'y associer tous les pays liés à la Communauté, via des accords par lesquels ils adoptent et s'engagent à appliquer la législation communautaire dans le domaine du transport aérien.</blockquote></td></font></font></font></tr></table></center><font face=Arial,Helvetica><font size=-1><!-- BBCode Quote End -->
