Mettre une annonce sur un site pour faire ses heures ?

[eagle 4]

Salut, petite question qui m'a traversé l'esprit :

Suite à des pb familiaux je n'ai pas mon cotat de 12 heures pour mon renouvelement de license (date au 31/07/11). Ayant peu de moyen financier à ma disposition pour l'instant je me demandais si c'était possible de mettre une annonce (genre leboncoin) pour proposer des balades. Sachant bien entendu que je ne ferai payer que le prix que me demande mon aéroclub pour voler, voir un poil moins pour attirer du monde (je financerai la différence).

Celà est-il "légal", je n'ai rien trouvé sur le réglement du club.


Merci de vos connaissances !

Juste pour info, je suis pilote militaire d'hélico, et donc je pense avoir l'expertise pour embarquer des gens en toutes sécu, même si je n'ai pas mon cotat d'heure cette année (3000 h sur helico et 150 h sur DR 400).

[christeve]

Bonjour,
le débat sur ce sujet est récurant ici ;o)
voici un début de réponse: http://forum.aeronet-fr.org/viewtopic.p ... 84&start=0

[eagle 4]

Merci du lien, mais ce n'est pas tout à fait ce que je recherche comme réponse, je veux juste enmener des gens (inconnus à priori) en balade dans le coin, et qu'ils ne payent juste que les heures de vol.

Puisque je peux transporter des amis ou colègues qui me payent l'heure de vol au tarif club, voir même mon ostéo !! lol Mais ai je le droit de passer une annonce sur un site pour trouver des fanas ???

[gira]

Bonjour,
C'est pourtant bien expliqué dans les posts du lien:
Si tu passes une annonce c'est que ce ne sont pas des amis !!

[eagle 4]

Amis c'est plutôt vague non ???

Quel texte régit celà ??

Quand on fait des baptèmes pour le club, ceux ne sont pas des "amis" non plus !

[Gaston77]

Puisque je peux transporter des amis ou colègues qui me payent l'heure de vol au tarif club, voir même mon ostéo !! lol Mais ai je le droit de passer une annonce sur un site pour trouver des fanas ???

Même raisonnement pour la voiture : puisque je peux transporter mes amis et ma famille dans ma voiture, je peux bien aller dans une gare et proposer des balades dans Paris aux voyageurs et mettre un bandeau publicitaire dans "le bon coin.con", je ne fais payer que l'essence !!

Moi je dis "chiche" !

La vérité, c'est que non, c'est illégal, en tous cas, avec un PPL et ça semble plutôt bien encadré avec un CPL.

Quand on fait des baptèmes pour le club, ceux ne sont pas des "amis" non plus !

Les baptêmes de l'air, ça passe limite, il y a des "bien pensants" qui estiment que ça ne devrait pas avoir lieu. Pour le coup, les conditions des baptêmes sont très encadrées légalement parlant (ex: 20 minutes max) et les associations n'ont pas le droit de faire de la pub.

[Tyrou]

Légalement, c'est à distinguer du cas des baptêmes de l'air :
- vol privé : rien ne dit que les gens que tu emmènes doivent être de tes amis, les privilèges de ta licence de pilote privé te permettant de les transporter tant qu'il n'y a pas de rémunération.
- baptême de l'air : activité dégageant un bénéfice (et c'est là toute la différence), effectuée au profit d'un aéroclub pour laquelle l'arrêté de 98 définit précisément les conditions

Le risque dans ton cas, ce n'est pas à mon avis au niveau fiscal ou par rapport à ta licence. Tant que tu pourras prouver que tu n'effectue pas cette activité à but lucratif, de ce côté ça devrait passer. Par contre, en cas de problème, le risque est de voir l'activité requalifiée en transport public (vu l'absence de liens préalables entre toi et les passagers), et là sans CPL ni CTA valide, ça doit faire mal...

Faut voir si le risque pris en vaut la chandelle, le truc est borderline, donc à toi de voir. C'est le souci récurrent avec le coavionnage, ça n'a rien d'illégal, mais on se méfie de ce qu'en dirait un juge en cas de pépin.

[Gaston77]

- vol privé : rien ne dit que [...] tant qu'il n'y a pas de rémunération.

Il y a rémunération justement, même si celle-ci ne couvre pas l'ensemble des frais. Sinon, aucun intérêt financier.


Dans le cas des faux taxis, c'est la première chose que vérifie les policiers : le lien de connaissance entre passager et conducteur. Ah mon humble avis, c'est plus que borderline, mais qui ne tente rien n'a rien.

[jooo]

tout ce qui n'est pas interdit est autorisé !! seulement pour le jour ou tu as un problème d'incident, je te conseille de mettre sur papier la preuve que tu as partagé, de manière équitable, les frais...que tu n'auras donc pas exploité l'avion dans un cadre commercial. Après est-ce une réelle solution pour seulement faire 12h, sachant qu'il faudrait au moins 5 à 10h d'expérience avant de prendre des passagers en toute sécurité

[Nock]

Je ne sais pas si ça aide ou pas mais sous ta question sur le fait de faire de la pub pour proposer des vols, se cache celle de la prorog par expérience.
Si jamais financièrement, pour cause de temps ou autre, la prorogation par méthode de 12H de vol mini (dont une heure de vol avec instructeur bla bla bla...) t'es impossible, il te reste la méthode n°2:
dans les 3 mois précédent l'expiration de ta SEP(t) tu peux effectuer un test en vol (attention ça n'a rien à voir avec le fait de refaire le test PPL(A)!) avec un FE-(A) et c'est tout!

en espérant avoir répondu (d'une façon un peu détournée je sais) à la question!

cordialement
Nock

[eagle 4]

Tiens ça m'interesse, un simple vol test dans les 3 mois avant permet de repartir pour 24 mois ??

En tout cas merci pour l'info ! Je croyais qu'il fallait tout de même les 12 heures ??
Sachant que je fais plus de 200 h par an en hélicoptère ça ma gave de payer près de 800 € pour renouveler ma licence !

[Nock]

extrait du site de la DGAC:

4 : Proroger ma qualification SEP ou TMG

Réponse

à la question : Je suis titulaire d’une licence de pilote privé avion (TT ou PPL), quels sont les modes de prorogation de ma classe « avions monomoteurs à pistons » (SEP) ou de ma classe moto planeurs à dispositif d’envol incorporé (TMG) ?

Références réglementaires : FCL 1.245(c)(1)

La prorogation d’une qualification de classe SEP ou d’une classe TMG peut se faire de 2 façons :

1 - Par expérience :

Dans les 12 mois précédant la fin de validité de la qualification (et non dans les 12 mois précédant votre demande) , vous avez effectué sur la classe d’appareil concernée ou sur un type monomoteur à pistons :
- 12 heures de vol dont 6 heures comme commandant de bord,
- dont 12 décollages et 12 atterrissages,
- dont 1 heure minimum de vol avec un instructeur FI(A) ou CRI(A) qui devra apposer sur le carnet de vol son numéro d’instructeur et sa signature. Ce vol peut être remplacé par n’importe quel autre contrôle de compétence ou épreuve d’aptitude avec un examinateur sur n’importe quel(le) type ou classe ou qualification de vol aux instruments avion.
Pour effectuer cette prorogation par internet, cliquez ici.

2 - OU Par test avec un examinateur :

Dans les 3 mois précédant la fin de validité de la qualification , vous avez effectué :
- Un contrôle de compétence avec un examinateur FE(A) ou CRE(A) sur la classe SEP ou TMG.

Toutefois, si vous détenez à la fois la qualification SEP et la qualification TMG, vous pouvez les proroger simultanément de la manière suivante :
- vous respectez les conditions du point 1. ci-dessus pour une des 2 qualifications,
- OU vous respectez le point 2. ci-dessus pour une des 2 qualifications,
- OU vous respectez le point 1. ci-dessus en prenant en compte l’expérience de vol cumulée au titre des 2 qualifications.

De ce fait, si vous êtes titulaire des classes SEP et TMG valides, celles-ci se trouveront prorogées en même temps.

bonne lecture! (le temps que je cherche dans les textes officiels!)

[Nock]

ça y est! trouvé FCL1.245: (extraits)

c) Validité et prorogation - Qualifications de classe monopilote monomoteur :

La durée de validité des qualifications de classe monopilote monomoteur (avion) est de vingt-quatre mois.

Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la validité de la qualification de classe monopilote monomoteur (avion) court à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de compétence jusqu'à la fin du 24e mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué cette épreuve pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence.

Dans le cas de la prorogation, la validité de la qualification de classe monopilote monomoteur (avion) court à compter de la date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier jour du 24e mois qui suit le mois au cours duquel cette validité a expiré.

Lorsque le contrôle de compétence en vue de la prorogation de la qualification de classe monopilote monomoteur (avion) est effectué avant les trois mois qui précèdent la date d'expiration de la qualification, la validité de la qualification court à compter de la date de réussite du contrôle de compétence jusqu'au dernier jour du 24e mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce contrôle de compétence.

(1) Prorogation - toute qualification de classe monomoteur à pistons avions et tout TMG.

Pour proroger une qualification de classe monopilote monomoteur à pistons ou une qualification moto-planeur (TMG), le candidat doit :

(i) Dans les trois mois précédant l'expiration de la qualification, avoir réussi un contrôle de compétence conformément aux dispositions des appendices 1 et 3 aux FCL 1.240 & 1.295 ou des appendices 1 et 2 au FCL 1.210 avec un examinateur pour la qualification à laquelle il postule ; ou

(ii) Dans les douze mois précédant l'expiration de la qualification à laquelle il postule, avoir effectué 12 heures de vol incluant :

(A) 6 heures en qualité de commandant de bord ;

(B) 12 décollages et 12 atterrissages ; et

(C) un vol d'entraînement d'une durée minimale d'une heure avec un instructeur FI(A) ou un instructeur CRI(A). Ce vol peut être remplacé par n'importe quel autre contrôle de compétence ou une épreuve d'aptitude sur n'importe quel(le) type ou classe d'avion ou d'une qualification de vol aux instruments (avion).

voici le texte: http://www.dac-s.aviation-civile.gouv.f ... FCL1-2.pdf

cordialement
Nock

[eagle 4]

Merci !! )

[Air France One]

Merci !! )

Y' gueule fort

[zemilouf]

alors je vais répondre par un cas concret.
mon père, PPL, 1000 hdv a eu la même idée que toi il y a 3 ans. il a mis des annonces sur kiji, paris annonce & co pour trouver des "amis" pour partager le prix de l'hdv.
il volait à toussus.
Il a eu un problème en vol et a terminé dans un champs de blé vers Chartres...le cessna n'a rien eu, pas de blessé ni même de bobo...
Mais enquête, bea, gendarmerie aérienne et tout et tout...
Moralité : sanction pénale lourde, 2 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, PPL annulé, interdit définitivement de voler en JAA

Encore envie de contourner la loi ??

[Dan]

On peut mettre ça en Post-it?
Depuis le temps qu'on écrit ici que ces pratiques, en plus d'être interdites, sont préjudiciables à la licence...

[jooo]

si ca n'est pas indiscret, peut-on connaitre le motif précis de sa condamnation? avait-il partagé les frais de vol avec ses passagers? merci

[Dan]

Et c'est reparti...
Sans préjuger de ce qui a été jugé, que les frais aient été partagés ou pas, un PPL n'est PAS FAIT pour transporter ou promener des inconnus. On peut retourner le problème dans tous les sens, c'est interdit point. Si certains veulent s'amuser à contourner les règlements libre à eux. Mais devant un tribunal ça ne tiendra pas (en cas d'accident, ils mettent également leur famille dans une merde noire, puisque les ayants droit des passagers ne manqueront pas d'attaquer).

[zemilouf]

Et c'est reparti...
Sans préjuger de ce qui a été jugé, que les frais aient été partagés ou pas, un PPL n'est PAS FAIT pour transporter ou promener des inconnus. On peut retourner le problème dans tous les sens, c'est interdit point. Si certains veulent s'amuser à contourner les règlements libre à eux. Mais devant un tribunal ça ne tiendra pas (en cas d'accident, ils mettent également leur famille dans une merde noire, puisque les ayants droit des passagers ne manqueront pas d'attaquer).

ah mais on est complètement d'accord.
Avec du recul c'était une énorme connerie et même mon père le dit.

Alors il a été jugé en gros pour exercice illégal du transport aérien, défaut de cta, manque des qualifs pour effectuer du transport aérien, avion pas fait pour du transport aérien, vol pas planifié dans les normes du transport aérien (en gros vfr et pas ifr), fraude fiscale (bah oui parce que il aurait du être une société de transport aérien donc payer tva, charge sociale et tout et tout),et défaut d'assurance pour transporter des pax.

donc comme le dit dan, le transport aérien c'est pas pour les ppl un point c'est tout.

Maintenant il faut savoir qu'il a eu du bol et un bon avocat car la sanction possible c'est de la prison ferme. Heureusement qu'il est en libéral car aujourd'hui il a un casier et macache pour trouver un taf comme ça...

Globalement il faut retenir que les tribunaux dans le domaine "sécurité aérienne" ont une marge de compréhension et de tolérance proche de zéro...et quelque part heureusement