Mettre une annonce sur un site pour faire ses heures ?

zemilouf · Message par **zemilouf** » 22 mars 2011, 02:01

et sinon oui il était en "partage de frais à part égales" et même les pax en ont témoigné

jooo · Message par **jooo** » 22 mars 2011, 02:23

Merci pour ta réponse,

franchement c'est à la fois pas de bol et édifiant au regard des conséquences pénales et du fait que ton père ai été considéré comme faisant du transport publique. On a l'impression en te lisant, qu'en cas de pépin grave, la meilleure façon de ne pas avoir de poursuite est d'avoir a bord des membres de sa famille proche. Ca porte à réfléchir sur le lien affectif que l'on a avec ses probables futurs passagers, tel qu'on le perçoit lorsqu'il n'est pas évident, mais aussi tel qu'il est perçut par les autres au cas ou après un accident on ne serait plus la pour en témoigner. Il faut presque estimer, quel passager, avant de l'embarquer serait capable de retourner sa veste au point de renier notre relation si jamais lui ou sa famille attaque... En gros il vaut mieux voler seul...ou ne prendre que les gens qui comptent vraiment

eagle 4 · Message par **eagle 4** » 22 mars 2011, 09:35

Merci à tous, je suis vraiment dubitatif sur ces sanctions !!

Soit tu arranges la sauce à l'avantage de ton père, soit il n'y a pas de justice en France (je penche plutôt pour celà). La DGAC ne fait que se gaver sur le dos des pilotes privés !!!

Par contre je ne comprend pas certains qui trouvent celà normal, on ne fait pas commerce, on ne s'enrichit pas en faisant faire des balades à des personnes qui ne payent que l'heure de vol !!!

Enfin bon, je vais me tourner vers la solution de faire un vol avec un FE !

Merci encore !!

Gaston77 · Message par **Gaston77** » 22 mars 2011, 09:36

Merci de ce témoignage.

Voilà une expérience malheureuse et édifiante qui corrobore parfaitement les articles des juristes qu'on peut lire.
PPL = autorisation d'emmener des passagers seulement dans le cercle des amis et de la famille proche.
P comme Private.

La sanction parait quand même sacrément lourde.

eagle 4 a écrit : Par contre je ne comprend pas certains qui trouvent celà normal, on ne fait pas commerce, on ne s'enrichit pas en faisant faire des balades à des personnes qui ne payent que l'heure de vol !!!

Le débat n'est pas là. Le débat est : est-ce légal ou non, quels sont les risques encourus ?
Un juge ne se demande pas si c'est logique, mais si c'est en application de la loi.

pAolO · Message par **pAolO** » 22 mars 2011, 10:19

Gaston77 a écrit :PPL = autorisation d'emmener des passagers seulement dans le cercle des amis

Et c'est defini comment dans la loi le "cercle des amis"?
Un point important que tu n'as pas précisé Zemilouf, qui exactement a attaqué ton pere en justice?

jooo · Message par **jooo** » 22 mars 2011, 11:18

le point qui porte à confusion et qui remet tjrs le débat sur le tapis, c'est la définition et l'interprétation juridique d'une relation...moi vu que je suis un garçon facile en amitié, j'aurais la chance de pouvoir emmener et monter mes heures plus vite que vous

sans être importuné en cas de pépin...franchement, prison + 20000 euros d'amende, je veux bien le croire si tu lance une véritable organisation commerciale avec site internet et tout et tout : qu'est ce qui ne dit pas a la justice que son père a eu le temps de sympathiser avec ses passagers rencontrés sur le net, lors du briefing au point qu'ils soient devenus proche en quelques heures?? ca peut arriver. Parce que avec des sanctions comme ca, on en vient vraiment à douter de savoir qui emmener...

eagle 4 · Message par **eagle 4** » 22 mars 2011, 12:50

Tout a fait d'accord avec toi !!!!

Gaston77 · Message par **Gaston77** » 22 mars 2011, 13:09

pAolO a écrit : Et c'est defini comment dans la loi le "cercle des amis"?

Sur le fond, je suis d'accord, j'imagine que c'est laissé à l'appréciation de celui qui juge donc flou.
Si tu as rencontré tes amis via un site par lequel tu as passé un message pour faire des vols à frais partagés, ce ne sont plus tout à fait des amis, même si on sympathise sur le tarmac.

Un peu de bon sens paysan devrait venir à bout de cette difficulté.

J'imagine que la même difficulté se pose vis-à-vis des faux taxis, ce domaine doit être un peu plus nourri en jurisprudence. Moi, je ne sais pas, je ne suis pas juriste.

jooo · Message par **jooo** » 22 mars 2011, 13:22

non justement, il ne s'agit pas de comparer cette activité avec celle des faux taxis, dans le cas ou il y a un partage des frais à part égales, c'est plus à comparer avec une activité de covoiturage. Si la dimension du commerce n'entre pas en ligne de compte dans le jugement comme c'est le cas ici, c'est le simple fait d'avoir invité des inconnus qui font plonger le Monsieur dans une activité de transport publique. Ce qui laisse entendre avec certitude que le fait d'embarquer quelqu'un que l'on ne connait pas bien, est une activité illégale (parce que ca revient au même que proposer de voler sur un site internet...) Adieu l'emport de la connaissance untel, ou même de l'amie charmante de mon ami que je ne connais pas bien.

eagle 4 · Message par **eagle 4** » 22 mars 2011, 15:39

C'est un racket orchestre par la DGAC !!
Mais on le sait depuis pas mal d'année !! Il faudrait réagir, mais comment ??

-Tomcat- · Message par **-Tomcat-** » 22 mars 2011, 18:32

Ce qui laisse entendre avec certitude que le fait d'embarquer quelqu'un que l'on ne connait pas bien, est une activité illégale (parce que ca revient au même que proposer de voler sur un site internet...) Adieu l'emport de la connaissance untel, ou même de l'amie charmante de mon ami que je ne connais pas bien.

C'est pas comme si on le disait depuis des années sur ce forum...
Mais pour revenir à ta remarque, si tu n'as pas rencontré ces gens-là dans un contexte engendré par ton souhait d'organiser un vol, mais que l'organisation d'un vol s'est décidée ultérieurement à votre rencontre, ça change déjà pas mal les choses. Et si t'as envie d'emmener une copine pour en faire une connaissance un peu plus approfondie en vol, prends à ta charge l'ensemble des frais !

jooo · Message par **jooo** » 22 mars 2011, 20:09

moi qui pensait pouvoir prendre des passagers librement...plus qu'à passer le cpl, obtenir un cta, bref monter sa propre compagnie pour être tranquille

concernant la demoiselle, fais moi confiance Tomcat, je saurais gauchir, approfondir, arrondir !!!

seulement que ce soit à mes frais ou pas, ca change rien a notre affaire, en gros on ne peut même plus draguer en vol, c'est ca le pire !!!!

-Tomcat- · Message par **-Tomcat-** » 22 mars 2011, 23:06

seulement que ce soit à mes frais ou pas, ca change rien a notre affaire, en gros on ne peut même plus draguer en vol, c'est ca le pire !!!!

Tout ça est une affaire de proportions. Il n'y a pas de tout blanc ou tout noir, il y a pas mal de nuances de gris dans lesquelles se balade le curseur d'appréciation. Si tu emmènes quelqu'un que tu ne connais pas, sans lui faire payer quoi que ce soit, en faisant un vol circulaire, et en lui expliquant que c'est de l'aviation générale donc avec un niveau de risque différent du TP, un juge n'aura pas grand chose à dire.

jooo · Message par **jooo** » 22 mars 2011, 23:23

Oui je vois ce que tu veux dire, le "tour" d'avion doit être grossièrement à la mesure de la connaissance que l'on a de la personne. Et de préférence doit être planifié à l'avance, pour s'entendre au préalable de ce qu'il va se passer...en gros du bon sens et pas de précipitation.

zemilouf · Message par **zemilouf** » 23 mars 2011, 12:55

alors je réponds aux question :
qui a attaqué mon père : je crois qu'on appelle ça "se porter partie civile" pour l'état
qui est ami/pas amis : à l'appréciation du juge, mais en laissant des petites annonces c'est une relation commerciale et pas amicale
affaire de proportion : oui c'est bien le problème, car mon padre faisait ça depuis plusieurs mois. donc forcément pas possible de défendre que les passagers sont des amis.

Jérémy44 · Message par **Jérémy44** » 23 mars 2011, 18:45

Mais le paiement se fait après le vol en général, donc comment ont-il la preuve qu'ils partagent ou pas les frais (dans le cas d'un contrôle avant) ?

RAM320 · Message par **RAM320** » 23 mars 2011, 19:01

Bonjour

Je pense que l'idéal pour monter ses heures est d'acheter en co-propriété ou de s'expatrier, vu l'interprétation du droit, le fait de prendre des inconnus méme s'il payent à part égale cela sera considéré comme du commerce.

Si quelqu'un paye pour une balade peut importe le montant, du moment que tu encaisses l'argent , tu as une obligation de résultat et cette obligation te fait basculer comme une prestation de service.

Aprés il y a les questions d'assurance etc..........

Donc pour résumer, tu ne pourras jamais gagner devant un tribunal en cas de probléme mais comme dit "l'adage "pas vu pas pris".

-Tomcat- · Message par **-Tomcat-** » 24 mars 2011, 01:06

Jérémy44 a écrit :Mais le paiement se fait après le vol en général, donc comment ont-il la preuve qu'ils partagent ou pas les frais (dans le cas d'un contrôle avant) ?

Tu ne seras jamais contrôlé avant. Une enquête sera déclenchée en cas d'accident/incident, ou en cas d'activité régulière à l'initiative de la DGAC.

BiZ · Message par **BiZ** » 24 mars 2011, 09:53

C'est scandaleux que des pilotes privés ne saisissent pas la nuance entre une petite annonce et le fait d'emmener des amis en vol. Quand on a une licence, on a une responsabilité. Dont celle d'appliquer la règlementation mieux qu'un conducteur Parisien n'applique le code de la route sur le périph, en cherchant à truander tout ce qu'il est possible de truander. C'est vraiment un état d'esprit qui n'a rien à faire dans un avion, et on sait maintenant que c'est sanctionné sévèrement: que demande le peuple?

Gaston77 · Message par **Gaston77** » 24 mars 2011, 12:42

Faut pas jeter la pierre trop vite non plus.
D'abord, c'est une question qui n'est pas tellement (voire pas du tout) abordée lors de la formation, ensuite, nous ne sommes ni professionnels de l'aviation, ni professionnels de la Justice.
On finit par apprendre tout ça au fur et à mesure des lectures de presse ou de forums, normal que certains passent à travers. En plus, c'est une contrainte supplémentaire, on aimerait ne pas le savoir.

que c'est sanctionné sévèrement: que demande le peuple?

Bof... Qu'en est-il du droit à l'erreur ? A ce propos : http://www.mentalpilote.com/reflexions- ... r-humaine/
Par exemple, est-ce qu'empêche définitivement de piloter un privé "fautif" changera quelque chose ?
Croyez-vous qu'il recommencera ? Doit-il absolument servir d'exemple ? Perso, une potentielle amende de 20.000€, ça me suffit largement.