demandeur d'emploi VS redevances DGAC

firag · Message par **firag** » 09 sept. 2009, 19:22

si tu es sans emploi et en formation c'est 4. 5 c'est si tu as un boulot.

LJ35 · Message par **LJ35** » 09 sept. 2009, 19:53

firag a écrit :si tu es sans emploi et en formation c'est 4. 5 c'est si tu as un boulot.

Oui puisque je disais que dans tous les cas de figure, il pouvait avoir droit à l'exonération (sous entendu même si il avait un boulot par ailleurs), j'ai évoqué la catégorie 5. Quelqu'un qui est déjà demandeur d'emploi ne se pose pas la question de savoir s'il a droit à l'exonération...

wafou · Message par **wafou** » 15 janv. 2010, 14:00

Salut à tous,
désolé de déterrer le sujet mais j'ai un soucis avec ma situation, je fait l'ATPL par correspondance et j'ai un job étudiant à côté pour financer une partie de mon rêve alors une économie de 970€,c'est toujours ça de pris. Bref je me suis déclaré "demandeurs d'emploi" en décembre, alors que j'avais commencé mon ATPL par correspondance en Novembre. Bref pour éviter leur réunion et leur entretien tous les mois j'aimerais etre en categorie 4, donc ma question là voici : est-ce que je risque quelque chose si je déclare une entrée de stage antérieur à la date d'inscription au pole emploi

?
d'avance merci

LJ35 · Message par **LJ35** » 15 janv. 2010, 14:04

wafou a écrit :Salut à tous,
désolé de déterrer le sujet mais j'ai un soucis avec ma situation, je fait l'ATPL par correspondance et j'ai un job étudiant à côté pour financer une partie de mon rêve alors une économie de 970€,c'est toujours ça de pris. Bref je me suis déclaré "demandeurs d'emploi" en décembre, alors que j'avais commencé mon ATPL par correspondance en Novembre. Bref pour éviter leur réunion et leur entretien tous les mois j'aimerais etre en categorie 4, donc ma question là voici : est-ce que je risque quelque chose si je déclare une entrée de stage antérieur à la date d'inscription au pole emploi ?
d'avance merci

Ca n'a aucun rapport, tu peux t'inscrire comme demandeur d'emploi catégorie 5 quel que soit ton statut, donc avant, après, pendant ta formation, peu importe. Mais dans cette catégorie là, tu ne touches aucune indemnisation chômage.

Si tu as droit à une indemnisation et que tu veux la toucher, alors tu ne peux pas t'inscrire en catégorie 5. Si tu es en formation et qu'ils sont au courant, normalement tu ne devrais pas avoir un entretien tous les mois.

wafou · Message par **wafou** » 15 janv. 2010, 14:37

Merci LJ35 pour ta réponse, quand j'ai eu mon entretien j'ai dit à la personne que j'étais en formation et que j'avais un job, et il m'as répondu que j'aurai des entretiens mensuel dans 3 mois... En gros, je pense etre en cat5.

waroc · Message par **waroc** » 25 nov. 2010, 12:07

Bonjour,
je suis inscrit en catégorie 5.

Quelle est la procédure ensuite pour être exonéré des redevances DGAC ?

Faut-il passer l'examen et ensuite présenter la facture à Pole emploi ?
Ou faut-il justifier d'une inscription pole emploi, lors de l'inscription à l'examen ?

En ce qui me concerne, c'est pour le FCL 1.028

Merci

wafou · Message par **wafou** » 25 nov. 2010, 12:13

Il suffit juste d'aller à pole emploi prendre un historique de demandeur d'emploi datant de moins d'un mois signé.... Et tu le mets à la place du chèque de 960euros dans l'enveloppe de demande d'examen... Et le tour est joué =)

Lima Oscar · Message par **Lima Oscar** » 25 nov. 2010, 22:03

960€ de frais d'examen pour le fcl1.028

ça a sacrément augmenté !!! Bah pour le coup, c'est plus qu'une arnaque !!!

Ils sont vraiment trop fort à la DGAC...

RZS · Message par **RZS** » 26 nov. 2010, 09:00

Lima Oscar a écrit :960€ de frais d'examen pour le fcl1.028 ça a sacrément augmenté !!! Bah pour le coup, c'est plus qu'une arnaque !!!

Ils sont vraiment trop fort à la DGAC...

non, c'est dans les 100€ le FCL (le 1.200)

V.

ertach · Message par **ertach** » 27 nov. 2010, 14:47

Lima Oscar a écrit :960€ de frais d'examen pour le fcl1.028 ça a sacrément augmenté !!! Bah pour le coup, c'est plus qu'une arnaque !!!

Ils sont vraiment trop fort à la DGAC...

c'est 100€ pour le FCL1.200/1.028...pour 960€ ya soit des première licences CPL+IR ou un ATPL théo (plus cher non?)

Perso quand j'ai passé mon CPL/IR/ME je me suis inscrit demandeur d'emploi de catégorie 6 (salarié en CDI en recherche dans un autre domaine que celui du métier effectué à ce moment), j'ai fourni
une attestation de demandeur d'emploi lors des demandes de passage d'examen CPL et IR, et rien ne m'a été demandé en taxe...ca fait gagner quelques sous contre 1h d'attente dans un bureau pole emploi.
La loi le permet pour les salariés, donc ils ne peuvent pas refuser de t'inscrire !! (juste tu ne seras pas rémunéré ce qui est normal)

pace · Message par **pace** » 23 juin 2011, 13:37

Bonjour à tous,

J'aimerai si certains d'entre vous ont ou ont eu ce même problème avec notre chère DGAC:

Pour les redevances, il faut fournir comme stipulé dans leur formulaire même plus à jour

une attestation d'historique de demandeur d'emploi daté et signé, tamponné par un agent de l'ANPE (c'est Pole emploi maintenant !!! grrr)

Alors donc je suis allé au PE. La dame me fait "non non, on ne fait plus ça. c'est désormais ce document, la LOI DE FINANCE que vous devez imprimer de votre compte, et envoyer".

Chose faite.

Et donc je reçois un mail de la DGAC me stipulant qu'il faut que je renvoie l'historique de demandeur d'emploi daté et signé snon je paie...

Je ne vous dis, je suis à deux doigts d'envoyer un mail salé au gros sel marin

ToMs · Message par **ToMs** » 23 juin 2011, 14:31

pace a écrit :Bonjour à tous,

J'aimerai si certains d'entre vous ont ou ont eu ce même problème avec notre chère DGAC:

Pour les redevances, il faut fournir comme stipulé dans leur formulaire même plus à jour

une attestation d'historique de demandeur d'emploi daté et signé, tamponné par un agent de l'ANPE (c'est Pole emploi maintenant !!! grrr)

Alors donc je suis allé au PE. La dame me fait "non non, on ne fait plus ça. c'est désormais ce document, la LOI DE FINANCE que vous devez imprimer de votre compte, et envoyer".

Chose faite.

Et donc je reçois un mail de la DGAC me stipulant qu'il faut que je renvoie l'historique de demandeur d'emploi daté et signé snon je paie...

Je ne vous dis, je suis à deux doigts d'envoyer un mail salé au gros sel marin

Bizarre que le Pole Emploi te réponde ça. Lorsque j'avais fait la demande, j'avais imprimé l'attestation, et au guichet on m'a filé un coup de tampon, une signature, et sorti mon historique, re tampon et re signature. Le plus long a été de faire la queue, mais quand on y va il faut avoir le temps

Mieux encore, une autre fois j'avais envoyé par mail à la DGAC mon attestation téléchargée sur mon espace candidat sur le site du Pole Emploi...

pace · Message par **pace** » 23 juin 2011, 15:00

ToMs a écrit : Mieux encore, une autre fois j'avais envoyé par mail à la DGAC mon attestation téléchargée sur mon espace candidat sur le site du Pole Emploi...

Donc la DGAC ne t'a rien dit alors ? vu que ça na pas pu être signée et tamponné...
Au PE, ils m'ont dit qu'il suffit d'aller sur son espace candidat et l'imprimer et l'envoyer. Mais que le signer et tamponne ça ne servait à rien car leur document est officiel. En même temps ils sont un peu pénible à la DGAC. Car maintenant ça sert à rien de signer etc
C'est comme les photocopies, à une certaine époque fallait les faire authentifier à la Mairie, or désormais c'est fini...

ToMs · Message par **ToMs** » 23 juin 2011, 16:12

pace a écrit :
ToMs a écrit : Mieux encore, une autre fois j'avais envoyé par mail à la DGAC mon attestation téléchargée sur mon espace candidat sur le site du Pole Emploi...
Donc la DGAC ne t'a rien dit alors ? vu que ça na pas pu être signée et tamponné...
Au PE, ils m'ont dit qu'il suffit d'aller sur son espace candidat et l'imprimer et l'envoyer. Mais que le signer et tamponne ça ne servait à rien car leur document est officiel. En même temps ils sont un peu pénible à la DGAC. Car maintenant ça sert à rien de signer etc
C'est comme les photocopies, à une certaine époque fallait les faire authentifier à la Mairie, or désormais c'est fini...

Je m'étais mis d'accord avec la personne qui voulait l'attestation et c'est passé.

SR71_Blackbird · Message par **SR71_Blackbird** » 23 juin 2011, 16:36

pace a écrit :Bonjour à tous,

J'aimerai si certains d'entre vous ont ou ont eu ce même problème avec notre chère DGAC:

Pour les redevances, il faut fournir comme stipulé dans leur formulaire même plus à jour

une attestation d'historique de demandeur d'emploi daté et signé, tamponné par un agent de l'ANPE (c'est Pole emploi maintenant !!! grrr)

Alors donc je suis allé au PE. La dame me fait "non non, on ne fait plus ça. c'est désormais ce document, la LOI DE FINANCE que vous devez imprimer de votre compte, et envoyer".

Chose faite.

Et donc je reçois un mail de la DGAC me stipulant qu'il faut que je renvoie l'historique de demandeur d'emploi daté et signé snon je paie...

Je ne vous dis, je suis à deux doigts d'envoyer un mail salé au gros sel marin

On m'avait sorti la meme chose il y a qq temps deja, en gros qd on te dit que l'historique ca se fait plus, c'est juste une facon de te dire qu'il ou elle ne sait pas ce que c'est ou ne sait pas comment l'imprimer...

et c'est bien toi qui est au chomage...
Après avoir bien insisté j'ai enfin pu trouver une personne qui savait ce que c'était et qui me l'a imprimé en 10 secondes...
Donc ne vous laissez pas démonter, vous pouvez meme faire imprimer votre historique dans n'importe quelle pole emploi, il faut la aussi avoir la chance de tomber sur qq1 de compétent...

pace · Message par **pace** » 23 juin 2011, 19:26

Bah là pour le coup, la personne avait l'air de savoir ou alors elle avait la flemme...

Mais elle m'avait dit que ça ne s'appelait plus historique etc mais Attestation de Loi de Finances.
Et en effet, ce document qui dans notre dossier, il est précisé dessus les périodes de chômage depuis le début. Et comme quoi que c'est un document attesté par le Directeur du PE.
D'ailleurs sur place au PE, j'avais même montré le courrier de la DGAC concernant la signature et tampon... la dame avait vu, mais m'a sorti qu'ils ne le font plus. Mais je suis d'accord que c'est tout de même assez simple comme demande.
Donc qui a tord qui a raison, on verra. Pour l'instant j'ai renvoyé le document que j'ai télécharger par mail à la DGAC avec encore une explication, j'attends leur réponse pour voir. Si vraiment Mme DGAC n'est pas satisfaite, j'irai au Pôle emploi faire tamponner. S'ils ne veulent pas, bien simple, à l'accueil le tampon est à porté de main, je leur prend, me tamponne et signerai moi-même.

Mais bon faudrait peut-être que les administrations s'accordent entre elles aussi un peu !! C'est pénible d'être la balle de tennis là.

duckfight · Message par **duckfight** » 23 juin 2011, 20:42

j'ai eu le meme problème il y a quelques temps.

solution : tu vas a l'accueil de pole emploi , tu demandes un historique et rien d'autre.
s'ils te sortent une attestation fiscale ou autre , tu refuses même s'ils te disent que c'est pareil !
il y a bien une feuille qui s'appelle " historique de demandeur d'emploi", ça doit etre noté en gros en haut de la feuille.

concernant le tampon , tout dépend sur qui tu tombes , un coup c'est oui un coup c'est non.
tu leur dis qu'il te le faut absolument sinon se sera refusé et ils vont te tamponner ta feuille.

Quand ça m'est arrivé j'ai du y retourner 3 fois la DGAC ne veut QUE cette feuille AVEC le tampon, donc insiste bien.

Azul · Message par **Azul** » 09 oct. 2018, 08:56

Je déterre le topic. Quelqu'un sait si la manip marche toujours pour l'exonération de frais DGAC en catégorie 5/E ?

Peut-on obtenir un avis de situation de pole emploi en cat 5/E ou uniquement une attestation de loi fiscale ?

Retour d'expérience récente hautement appréciée

merki

Alix

fouga · Message par **fouga** » 09 oct. 2018, 09:08

Je serais aussi intéressé vu que je me retrouve dans la situation...

Merci.

Azul · Message par **Azul** » 09 oct. 2018, 22:29

Pour info, passé chez pole emploi aujourd'hui la réponse est non, plus d'avis de situation pour cat 5/E... plus qu'à passer au tiroir caisse