HELP: classe 2 / recours face au CMAC ?

[Fabien92]

Bonjour a tous,

Je ne m'en sors pas avec le CMAC ...

Depuis 18 mois on me colle un safety pilot sur ma classe 2 pour un principe de precaution. J'ai eu le malheur a cette epoque de cocher la case "antecedants familliaux - oui" (problemes cardiaques chez mes ancetres) ce qui m'a rendu inapte classe 1 et safety pilot classe 2, tout ca au CPEMPN de Percy.

En mai je repasse au CPEMPN. Le directeur va dans mon sens puisque ma situation est stable et normale. Je n'ai aucun signe de maladie cardiaque. Tous les examens sont bons. Le dossier prend un peu de temps a parvenir au CMAC, mais avec un dossier en ma faveur ... je passe en commision en octobre. Rebelotte, le CMAC maintient sa decision de safety pilot.

Sur les conseil du toubib du CMAC j'envoie mon dossier cardiaque de ses 15 dernieres annees montrant une stabilite dans la normalite.

Je viens de recevoir a nouveau leur decision, re-safety pilot ...

Aujourd'hui je vis a Noumea. Je pense aller voir le CEM de Nouvelle Caledonie pour leur demander leur avis.

Si cela ne marche pas, quels sont mes ultimes recours ? Je suis persuade d'etre d'en mon bon droit. D'autant plus qu'en 2005 le CMAC ne m'a pas colle ce safety pilot, ce qui m'aurait empeche d'avoir mon PPL (absurdite du systeme). Le dossier etait le meme, du moins pour les 9 premieres annees. Il n'a pas evolue depuis.

Pourquoi cet acharnement de leur part ? Que fait pour enfin repiloter seul a bord ?

[yapadhelix]

Salut Fabien,

Il te reste la procédure contentieuse devant un tribunal administratif (je crois).

En gros, tu vas attaquer la dgac en justice et le cmac pour faire reconnaitre qu'ils ne respectent pas les textes jaa. Il y aura un expert nommé par la justice pour t'expertiser.

Petit indication : comme tu passes le cpl, tu peux argumenter de la mise en danger de ton avenir professionnel et demander un référé.
En gros ça veut dire procédure "rapide". Sinon le risque après est de partir dans des méandres juridiques pour des années.

A ce stade, j'essaierais à ta place de contacter plutôt un avocat qu'un médecin.

Benoît

[Fabien92]

Salut Benoit,

Merci de tes conseils. Le combat est dur devant le CMAC ... et parfois inégal.

Au-dessus du CMAC il y a le Conseil d’Etat. Mais là ça m’emmène loin … et pour de longues procédures à mon avis (et à quel tarif ?). Je suis persuadé d’être dans mon bon droit, tout à fait normal, voire en meilleure forme que de nombreux pilotes d’aéroclubs qui eux n’ont jamais eu l’idée d’aller faire une classe 1 et donc qui ne sont pas connu du CMAC ou des CEMPN.

Je tente une dernière chance avec un médecin agrée en Nouvelle Calédonie, et/ou le CEM de NC, puis si ça ne suffit pas ce sera la voie judiciaire … Mais à lire les jurisprudences sur le site du Conseil d’Etat, la CMAC a toujours raison.

Je vais me mettre au bateau ...

Fabien