frac a écrit :
À ce que je sache, la TICPE (ancienne TIPP) n'est pas applicable sur les activités de formation donc en ATO la TIPP ne devrait pas être appliquée sur les activités de formation au pilotage ou encore être remboursée sur justification.
application de l'article 265bis du code des douanes tel que généralement interprété.
Les
aéroclubs ne sont sont pas des ATO mais des organismes déclarés, sous le régime de l'association loi 1901.
Ils n'ont pas de but lucratif.
La réglementation que tu mentionnes n'est donc pas applicable:
Article 265 bis
1. Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 sont admis en exonération des taxes intérieures de consommation lorsqu'ils sont destinés à être utilisés :
b) comme carburant ou combustible à bord des aéronefs, à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé.
Pour l'application du présent b,
sont considérés comme aéronefs de tourisme privé les aéronefs utilisés, selon le cas, par leur propriétaire ou la personne qui en a la disposition dans le cadre d'une location ou à tout autre titre,
à des fins autres que commerciales ;
frac a écrit :Le dernier Nall report de 2010 (malheureusement, le rapport 2011 n'est pas encore sorti) fait état en excluant les opérations commerciales donc uniquement aviation non-commericale à voilure fixe de:
Les chiffres ne sont pas directement exploitable, puisque la FFA ne comptabilise que les accidents ayant touché un avion opérant au sein d'un aéroclub affilié. La notion de voilure fixe intègre en plus planeurs et ULM, bien plus accidentogènes. Celà signifie que la sécurité en aviation générale en France est encore moins bonne que les chiffres annoncés hélas ...
Raoul Volfoni a écrit :effectivement c'est intéressant mais peut on dire que la différence vient d'un problème de formation ?
car il y a aussi des accidents en aviation générale impliquant des pilotes professionnels pour lesquels la formation ne semble pas en cause
Les formations initiales en France sont de bonne qualité en général, mais ce n'est pas suffisant pour faire de bons professionnels ou amateurs. L'apprentissage et l'assimilation à long terme ne se font pas en 200 heures. Le systême français fait croire que passer par une école prestigieuse est synomyme de compétence immédiate. D'autres voies supposent un apprentissage long (je pense aux compagnonage notamment). Obtenir une licence PPL ou CPL n'est pas un aboutissement. Certains examinateur décrivent même ces licences comme des "permis pour apprendre". C'est d'autant plus vrai que les pilotes français font en moyenne 12 heures de vol un an sur deux (et parfois zéro une année sur deux)... ce simple chiffre semble assez éloquent pour juger de l'avenir de la sécurité en aviation légère en France.
frac a écrit :1- un avion très populaire, le DR400-180 ne dispose pas de moyen de constater visuellement le carburant disponible dans le réservoir principal. Ça m'a paru aberrant quand j'ai commencé à voler là dessus en France mais bon, je m'y suis fait. Ne pas savoir exactement combien de carburant on a dans le principal sauf à faire le plein (ou avoir un totalisateur) ne me parait pas aller dans le sens de la sécurité.
Ne pas pouvoir jauger est ennuyeux en effet. Avec un calcul et une vérification de conformité avec les jauges, on a une idée assez précise du carburant à bord, mais seul le plein donne une certitude précise au litre près. Cependant, avoir mis bouchons de remplissage dans la dépression d'extrados pose aussi problême, en cas de perte d'un bouchon en vol. Il y a peu de solutions parfaites.
frac a écrit :2- La ségrégation entre aviation légère et aviation commerciale en France par rapport à ce qu'on a en Amérique du Nord. J'habite en région parisienne et la classe G qui aboute la classe A c'est une aberration. On se crée des zones imperméables au VFR (par exemple, TMA Paris en classe E interdite au VFR jusqu'à récemment, la TMA paris classe D interdite au VFR, TMA Seine et Deauville interdites au VFR a certains horaires). Le pilote se mets lui même dans la merde pour ne pas risquer une infraction. Alors que si la TMA Paris était classée C et que les services appropriés étaient rendus aux IFR et au VFR, on risquerait beaucoup moins collisions basse altitudes. (Je ne vais plus à Toussus en VFR, j'ai peur

.
Quelle classe D est interdite au VFR ??? Pour Paris ou Deauville, j'ai jamais eu de problême. Je suis plus géné par la météo que par le contrôle.
frac a écrit :3- Les services d'information en vol ainsi que certaines approches qui filtrent les avions avec transpondeur 7000 (débilité profonde). Les avions ont un transpondeur mais si 7000 est affiché, on les filtre, ça nous fait trop de travail vous comprenez (attention, je n'accuse pas les contrôleurs de fainéantise, on ne leur donne pas forcément les moyens).
Ce que tu dis est peut prêter à confusion, les approches ne filtrent pas les 7000. Les plots sont évidemment disponibles à tout môment. Ce filtrage est uniquement lié à la méthode de travail de certains contrôleurs, opérant dans un environnement restreint. Cette façon de travailler est peut-être discutable, mais un enchevêtrement de plots radars n'améliore pas la sécurité. A certaines positions de contrôle, les plots radars peuvent être masqués, afin de ne pas surcharger l'image d'informations inutiles. Toutefois, sur les gros terrains, des systêmes de pénétration de zone (APWS) ne manqueront pas de signaler l'intrus.
frac a écrit :
4- Les zone interdites autour des centrales, raffineries etc, le pilote va se foutre dans la merde pour éviter une ex-ZIT qui sert à rien. Aux États-Unis ou au Canada, on demande aux pilotes de bien vouloir s'abstenir de flâner autour de sites sensibles. Je trouve cela beaucoup plus intelligent.
5- La crainte de la responsabilité pénale du contrôleur. En France, d'ici à ce qu'un contrôleur donne un vecteur à un VFR, il va se passer des choses... vous comprenez , si le VFR entre dans un nuage et se crash, ma responsabilité serait engagée. Aux États-Unis, pas d'état d'âme, on donne un vecteur au pilote, si le pilote ne peut respecter l'instruction, il dit unable.
Complètement d'accord.
frac a écrit :
6- Des petits trucs bizarre, par exemple, le VFR de nuit est très contraignant en France au niveau des minimas météo de préparation mais la formation est "légère" selon moi au niveau de la formation au pilotage par références instrumentales dans le cas du vol de nuit. A titre d'exemple, une qualification vol de nuit au Canada c'est:
20 heures de formation dont au moins:
5 heures de vol de nuit solo
10 heures de vol aux instruments
au moins 2 navigations e nuit
10 atterrissage et décollage en solo
L'idées des 10 heures de vol aux instruments c'est qu'en cas de blackhole effect ou de vol en région inhabitée sans lune ou en cas d'entrée dans un nuage par inadvertance, le pilote est un peu mieux équipé.
L'activité VFR de nuit en France est marginale. Je me demande quel est le taux réel d'accident sous ce régime de vol particulier... pas certain que celà soit significatif et que les problêmes de sécurité soient là.
frac a écrit :
7- La météo à bord disponible même sur des GPS portable ou des tablettes. Fin mars, j'ai convoyé un cirrus depuis les États-Unis, j'avais les vents, prévisions de givrage, les TAFs METARs , PIREPS quasiment jusqu'à Iqaluit disponible directement sur le MFD.
8- Flightwatch, la possibilité d'obtenir un briefing météo si nécessaire entre 6h00 et 22h00 sur 122.0 auprès d'un opérateur disposant de réelles informations météorologiques.
9- Weather Briefing. Au Canada (pareil aux USA), je téléphone à un numéro vert et obtient un briefing complet incluant météo et notams complété par un faxed package à l'hôtel le matin du départ tout cela gratuitement qu'on soit en VFR ou en IFR.
Pour renforcer tes propos, en France, les pilotes se font aimablement prier d'aller voir ailleurs par les centres météo - je pense à la station d'Alençon. Un pilote parisien a même appelé l'aéroclub local pour connaitre la situation du terrain, afin de décider de la faisabilité d'un vol entre la région parisienne et Granville. Non seulement les services dont tu parles ne sont pas disponibles, mais on dégrade le service existant... en sachant qu'il y a TOUS les ans des morts sur les collines et obstacles du Perche, de la Mayenne et de la Manche, puisque lieu de passage entre la région parisienne et le Mt St Michel notamment, on ne peut que s'inquiéter des préoccupations uniquement économiques de Météo France, dont on pouvait autrefois être fiers...
frac a écrit :
10 - les consignes locales obligeant a effectuer une verticale d'un aérodrome pour une circling approach de nuit alors qu'on sait pertinemment que c'est accidentogène et que ça n'apporte rien si la radio est obligatoire sur le terrain et qu'il dispose d'un STAP.
Il ne s'agit pas d'une consigne locale liée à l'IFR de nuit, mais d'une réglementation nationale: l'arrêté du 17 juillet 1992
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... EN_061.pdf
Ton point de vue se défend en effet. Mais le fait que la radio soit obligatoire ne garantira pas que la communication bilatérale sera établie (cas du volume radio positionné au mini sur un des avions par exemple), alors qu'on pourra en être quasiment certain avec la présence d'un AFIS avec radio obligatoire. Choisir entre le risque d'un potentiomètre à zéro et une MVL de nuit en situation dégradée ... je pense que beaucoup choisiraient la directe en effet.