Bienvenue à Marseille
Modérateur : Big Brother
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On m'avait dit que oui, par contre je n'ai pas encore réussi à mettre La main sur ce texte...SR71_Blackbird a écrit : D'ailleurs, petite question, les "agents" du PIF sont ils sensés mettre des gants pour fouiller nos bagages et nous palper ?
Dommage, je passe 12 fois par mois au pif personnel, plus de la moitié du temps j'ai droit au "quota", et évidement toujours la palpation à main nue... si quelqu'un a le texte je suis preneur
sur légifrance
"Possibilité, pour les officiers et agents de police judiciaire et pour les agents de sécurité privée agréés, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et en cas de circonstances particulières, à des palpations de sécurité : code des transports Art. L. 6342-2 (dans les aéroports), Art. L. 5332-6 (dans les ports)":
II.-Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le
NOR INTD1205775D
JO du 11/07/2012 texte : 0160;26 pages 11356/11360
"Possibilité, pour les officiers et agents de police judiciaire et pour les agents de sécurité privée agréés, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et en cas de circonstances particulières, à des palpations de sécurité : code des transports Art. L. 6342-2 (dans les aéroports), Art. L. 5332-6 (dans les ports)":
II.-Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le
Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécuritécontrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes, par des agents de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, désignés par les entreprises ou organismes mentionnés à l'article L. 6341-2 ou les entreprises qui leur sont liées par contrat.
Ces agents doivent avoir été préalablement agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République. Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu'avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sûreté qu'avec le consentement de la personne. La palpation de sûreté est faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.
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JO du 11/07/2012 texte : 0160;26 pages 11356/11360
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On est pas aux US ici, c'est la Francebubble_ils a écrit :S'ils sont chopés ça va piquer car cet acte est considéré comme intervention illicite terroriste (même juridiction qu'un détournement en vol ou que de déposer une bombe).
Mais c'est un autre débat ...
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Perso je me suis fait arreter dans un aéroport du Sud de l'Espagne aujourd'hui, parce que j'étais "a distance du reste de mon équipage" et que je regardais mon téléphone au lieu de regarder droit devant. Démarche suspecte pour eux ... deux gardiens en civil sont venus me (re)faire passer par la case sécurité alors que je m'appretais a sortir de l'aéroport pour rentrer a la casa. Ca fait bon effet devant les pax ...
Sans parler des anglais qui ne t'autorisent pas meme a avoir la moindre trace de liquide sur toi.
Finalement, j'aime bien la méthode italienne, tu passes, tu sonnes, le bonhomme en face te fait signe de continuer et te souhaite un bon vol ...
Sans parler des anglais qui ne t'autorisent pas meme a avoir la moindre trace de liquide sur toi.
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Modifié en dernier par golfcharlie232 le 11 août 2012, 17:22, modifié 1 fois.
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À Linate j'avais eu le droit à des gens plus sérieux... ils avaient demandé à quelqu'un devant moi de repasser le portique... mais plus rapidement pour éviter que ça sonne !golfcharlie232 a écrit :Finalement, j'aime bien la méthode italienne, tu passes, tu sonnes, le bonhomme en face te fait signe de continuer et te souhaite un bon vol ...
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chuck_73 a écrit :sur légifrance
"Possibilité, pour les officiers et agents de police judiciaire et pour les agents de sécurité privée agréés, de procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et en cas de circonstances particulières, à des palpations de sécurité : code des transports Art. L. 6342-2 (dans les aéroports), Art. L. 5332-6 (dans les ports)":
II.-Les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous leDécret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécuritécontrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes, par des agents de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, désignés par les entreprises ou organismes mentionnés à l'article L. 6341-2 ou les entreprises qui leur sont liées par contrat.
Ces agents doivent avoir été préalablement agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République. Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main et des autres objets transportés qu'avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sûreté qu'avec le consentement de la personne. La palpation de sûreté est faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.
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JO du 11/07/2012 texte : 0160;26 pages 11356/11360
Parlent pas du port des gants ou non là dedans. :/
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Je n'ai pas le texte de loi, par contre la question avait été posée en interne à AF il y a quelques années. La réponse était que l'agent pouvait porter les gants pour sa propre protection, mais que rien ne lui imposait de les mettre.Oliv' a écrit :On m'avait dit que oui, par contre je n'ai pas encore réussi à mettre La main sur ce texte...SR71_Blackbird a écrit : D'ailleurs, petite question, les "agents" du PIF sont ils sensés mettre des gants pour fouiller nos bagages et nous palper ?
Dommage, je passe 12 fois par mois au pif personnel, plus de la moitié du temps j'ai droit au "quota", et évidement toujours la palpation à main nue... si quelqu'un a le texte je suis preneur
Merci pour ta réponse, qui a le mérite de répondre à ma questionFlo_dr400 a écrit : Je n'ai pas le texte de loi, par contre la question avait été posée en interne à AF il y a quelques années. La réponse était que l'agent pouvait porter les gants pour sa propre protection, mais que rien ne lui imposait de les mettre.
Donc en gros, si Mr vient de pisser (ou pire
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Tu as tout compris. La seule alternative est de refuser la palpation par l'agent qui ne peut pas te l'imposer. Auquel cas tu attendras la venue de l'OPJ qui en général met une bonne plombe à venir et n'est pas mais alors vraiment pas content de s'être déplacé juste pour cela. Et là tu as une chance sur deux pour te cogner une rétention administrative : 4 heures au poste pour vérification d'identité, en-dehors de toute procédure et cela dans la légalité la plus parfaite...Oliv' a écrit :Merci pour ta réponse, qui a le mérite de répondre à ma questionFlo_dr400 a écrit : Je n'ai pas le texte de loi, par contre la question avait été posée en interne à AF il y a quelques années. La réponse était que l'agent pouvait porter les gants pour sa propre protection, mais que rien ne lui imposait de les mettre.
Donc en gros, si Mr vient de pisser (ou pire) sans se laver les mains, ben tant pis pour notre gueule...
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J'avais tenté de refuser la fouille de mon bagage sans gants, le mec surpris et pas très au courant de ses procédures a du appeler son supérieur pour savoir ce qu'il en était, et on m'a sorti exactement ce qu'a dit Flo, donc merci d'avoir confirmé dès fois qu'ils m'auraient sorti des bobards...
Si je refusais la fouille du bagage, alors je devais vider entierement mon sac dans les bacs et les faire passer au rayons X.
Aussi, lors de la fouille du bagage, ils prennent un malin plaisir à vous foutre le boxon dans le sac (pas la peine de repasser ses chemises), une fois la fouille terminé, ils ne sont pas obligé de vous remettre vos affaires dans votre sac...
Pitoyable...
Autre question, on se fait de plus en plus foutre à poil, existe-t-il une liste des objets et vêtements que l'on porte que l'on doit obligatoirement enlever et passer dans le filtre ? Si vous savez que vos chaussures ne sonnent pas, peut on vous obliger à les enlever ? Plusieurs fois on m'a obligé à enlever mon gilet, alors que j'avais enlever ma veste/manteau, jusqu'ou peuvent ils aller ?
Si je refusais la fouille du bagage, alors je devais vider entierement mon sac dans les bacs et les faire passer au rayons X.
Aussi, lors de la fouille du bagage, ils prennent un malin plaisir à vous foutre le boxon dans le sac (pas la peine de repasser ses chemises), une fois la fouille terminé, ils ne sont pas obligé de vous remettre vos affaires dans votre sac...
Pitoyable...
Autre question, on se fait de plus en plus foutre à poil, existe-t-il une liste des objets et vêtements que l'on porte que l'on doit obligatoirement enlever et passer dans le filtre ? Si vous savez que vos chaussures ne sonnent pas, peut on vous obliger à les enlever ? Plusieurs fois on m'a obligé à enlever mon gilet, alors que j'avais enlever ma veste/manteau, jusqu'ou peuvent ils aller ?