Ryanair & sécurité sociale en France : comment faire ?
Modérateur : Big Brother
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ooKAISERSOZEoo
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Skydarkness
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Je vais sans doute être obligé de prendre également une couverture santé complète mais pas pour un départ chez RYR, donc je me suis un peu renseigné.
April fait partie des boîtes vers lesquelles j'envisage également de me tourner.
Mon conseil, faire appel à des courtiers, c'est gratuit, et souscrire par leur intermédiaire ne coûte pas plus cher que de passer en direct.
L'avantage, tu expliques ton problème à une seule personne qui va te faire 4 à 6 devis avec des compagnies différentes. Et dans mon cas, qui est adorable et qui a su très très bien m'expliquer les différents contrats, termes imbitables et autres subtilités d'assurances.
Perso j'ai fait qu'un courtier car je l'ai trouvé au top, en faire 2 est pas mal pour avoir des propositions différentes, ils vont chacun travailler avec quelques assureurs différents et pas forcément les mêmes.
April fait partie des boîtes vers lesquelles j'envisage également de me tourner.
Mon conseil, faire appel à des courtiers, c'est gratuit, et souscrire par leur intermédiaire ne coûte pas plus cher que de passer en direct.
L'avantage, tu expliques ton problème à une seule personne qui va te faire 4 à 6 devis avec des compagnies différentes. Et dans mon cas, qui est adorable et qui a su très très bien m'expliquer les différents contrats, termes imbitables et autres subtilités d'assurances.
Perso j'ai fait qu'un courtier car je l'ai trouvé au top, en faire 2 est pas mal pour avoir des propositions différentes, ils vont chacun travailler avec quelques assureurs différents et pas forcément les mêmes.
Si tu pouvais nous donner plus d"infos sur ton courtierSkydarkness a écrit :Je vais sans doute être obligé de prendre également une couverture santé complète mais pas pour un départ chez RYR, donc je me suis un peu renseigné.
April fait partie des boîtes vers lesquelles j'envisage également de me tourner.
Mon conseil, faire appel à des courtiers, c'est gratuit, et souscrire par leur intermédiaire ne coûte pas plus cher que de passer en direct.
L'avantage, tu expliques ton problème à une seule personne qui va te faire 4 à 6 devis avec des compagnies différentes. Et dans mon cas, qui est adorable et qui a su très très bien m'expliquer les différents contrats, termes imbitables et autres subtilités d'assurances.
Perso j'ai fait qu'un courtier car je l'ai trouvé au top, en faire 2 est pas mal pour avoir des propositions différentes, ils vont chacun travailler avec quelques assureurs différents et pas forcément les mêmes.
Pas trop haut , Pas trop vite !!!
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Jumbo
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Pour info ...
En avril dernier le Parlement Européen a voté un texte qui oblige les compagnies aériennes à payer des cotisations sociales dans le pays où leur personnel navigant est basé.
Ce texte adopte la notion de "base d'affectation" pour les personnels navigants (hôtesses, stewards et pilotes), c'est-à-dire le lieu où ils commencent et terminent régulièrement leur service.
En vertu de ce nouveau règlement, les compagnies seront tenues de payer des cotisations sociales dans le pays de la base d'affectation du salarié. Par exemple, si cette base est en Belgique, l'employeur sera obligé de payer les cotisations sociales dans ce pays, même dans le cadre d'un contrat de travail de droit irlandais.
En France, un décret de 2006 soumettait déjà au droit français les personnels navigants des compagnies ayant une base en France.
( La justice a d'ailleurs plusieurs fois condamné des pratiques qui ne respectaient pas ce décret ).
En avril dernier le Parlement Européen a voté un texte qui oblige les compagnies aériennes à payer des cotisations sociales dans le pays où leur personnel navigant est basé.
Ce texte adopte la notion de "base d'affectation" pour les personnels navigants (hôtesses, stewards et pilotes), c'est-à-dire le lieu où ils commencent et terminent régulièrement leur service.
En vertu de ce nouveau règlement, les compagnies seront tenues de payer des cotisations sociales dans le pays de la base d'affectation du salarié. Par exemple, si cette base est en Belgique, l'employeur sera obligé de payer les cotisations sociales dans ce pays, même dans le cadre d'un contrat de travail de droit irlandais.
En France, un décret de 2006 soumettait déjà au droit français les personnels navigants des compagnies ayant une base en France.
( La justice a d'ailleurs plusieurs fois condamné des pratiques qui ne respectaient pas ce décret ).
La mienne est plus grosse que la votre .
Tu peux anticiper les 10 ans et demander dès maintenant à payer tes charges sociales où tu es basé. J'ai vu des formulaires correspondant trainer dans ma crew room l'autre jour. Aucune idée d'où les trouver (tu as demandé à ton comptable irlandais ? Il devrait savoir...).Supercaravelle a écrit :Fouga, cette nouvelle mesure s'applique aux contrats signés à partir de juin 2012. Etant là depuis un an, hélas ma situation ne change pas. Surtout qu'ils ont pas l'intention de changer ma situation, je vais rester basé en Italie...
Continuez à m'envoyez des réponses si vous en avez![]()
Supercaravelle
Il semble sinon que certain réussissent à avoir la couverture sociale en France en cotisant en Irlande, mais c'est très long...
Sur repaweb tu auras plus de chance d'avoir des réponses vu que ce ne sont que des pilotes FR. Et ton syndicat pourra surement t'aider (IALPA permet de cotiser par paypal, très pratique). Un syndicat sert aussi à autre chose qu'à faire grève
Quant à moi, je n'ai pas ma boîte en Irlande donc mon cas ne t'aidera pas...
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Blackberry
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Si tu comptes rester dans la même base pourquoi pas. Si tu changes de base ne serait ce que dans le même pays, tu redeviens comme un mec engagé post 28 June 2012.
Plus d'infos:http://www.hmrc.gov.uk/news/news220612.htm
Plus d'infos:http://www.hmrc.gov.uk/news/news220612.htm
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flpkiller
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Sujet extrement interessant si cela ne part pas en c.....!
Depuis quand existe cette assurance April? je ne connaissais que la CFE (qui est une excellente assurance soit dit en passant).
Je repose la question plus haut: Quid des enfants (et epouse)?
Edit:
Devis effectues pour 2 adultes et 2 enfants:
Je souhaite:
- des garanties frais de santé basiques avec :
la couverture des frais d'hospitalisation à 100% des frais réels,
la prise en charge des dépenses de médecine courante à 100% des frais réels,
le remboursement des frais d'optique et dentaires à 100% des frais réels.
En fonction des éléments communiqués, APRIL International vous recommande le contrat Ambassade avec les garanties:
Frais de santé 5 424,00 €
Droits d'adhésion 30,00 €
Frais de fractionnement 0,00 €
Cotisation annuelle TTC 5 454,00 €
Nous vous proposons de régler ce contrat par fractionnement Annuel, par Prélèvement automatique sur un compte en France.
Ca fait.... gloups!!!!! 5454 euros!!!
Depuis quand existe cette assurance April? je ne connaissais que la CFE (qui est une excellente assurance soit dit en passant).
Je repose la question plus haut: Quid des enfants (et epouse)?
Edit:
Devis effectues pour 2 adultes et 2 enfants:
Je souhaite:
- des garanties frais de santé basiques avec :
la couverture des frais d'hospitalisation à 100% des frais réels,
la prise en charge des dépenses de médecine courante à 100% des frais réels,
le remboursement des frais d'optique et dentaires à 100% des frais réels.
En fonction des éléments communiqués, APRIL International vous recommande le contrat Ambassade avec les garanties:
Frais de santé 5 424,00 €
Droits d'adhésion 30,00 €
Frais de fractionnement 0,00 €
Cotisation annuelle TTC 5 454,00 €
Nous vous proposons de régler ce contrat par fractionnement Annuel, par Prélèvement automatique sur un compte en France.
Ca fait.... gloups!!!!! 5454 euros!!!
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Auteur du sujetSupercaravelle
- Elève-pilote posteur
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Skydarkness
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Bonjour,bonodu06 a écrit : Si tu pouvais nous donner plus d"infos sur ton courtier
Le courtier vers lequel je me suis tourné est le cabinet Vigny Depierre, mais dans le cas précis de RYR je ne pense pas que ça fasse partie de ses compétences, il est spécialisé dans les couvertures santé "frontalier Suisse".
Edit : Ils proposent bien du courtage "expatriés" http://www.vigny-depierre.com/devis-en- ... tries.html ; à voir si c'est adapté comme ils semblent quand même orientés relations Franco-Suisses
Possibilité de faire un devis en ligne (c'est comme ça que j'avais fait) et ils vous rappelleront pour faire le point sur vos besoins exacts et faire des devis plus ciblés (j'avais reçu 4 devis qu'on a ensuite ré-évalués).
J'apprécie la disponibilité du personnel de ce cabinet qui m'a beaucoup aidé à tout comprendre, et le moment venu travaillerai sans doute avec eux.
Bonjour, ça fait plaisir de voir qu'on est pas seul à se poser ce genre de questions et à essayer de démêler les fils de ce bord** qu'est la gestion de sa protection sociale avec un statut particulier que tout le monde s'acharne à ne pas comprendre.
j'avais passé pas mal de coups de fils quand j'ai commencé (CFE, RSI, sécu de mon département, sécu à Paris qui s'occupe des expatriations, ...) et j'en ai eu marre qu'on m'envoie à droite à gauche demander des choses à des personnes qui ne sont pas les bonne.
J'ai eu un peu d'aide du site du CLEISS, puis j'ai laissé tomber.
Récemment j'ai volé avec un captain français BRK chez McNamarra qui m'a expliqué que lui bénéficiait de la sécu en France gratuitement. Le principe peu connu et pourtant logique SERAIT que nous payons l'assurance maladie en Irlande via les taxes (pour preuve nous possédons un numéro de sécu irlandais) mais que n'étant pas résidents nous ne pouvons en bénéficier et obtenir par exemple une carte de sécu irlandaise.
Or une obscure circulaire de l'UE préciserait que, cotisant dans un pays, une personne peut bénéficier de la sécurité sociale partout en Europe (d'où la carte de sécu européenne).
Email du CLEISS :
"Je vous précise que travaillant en Irlande, vous êtes assuré obligatoirement et exclusivement du régime irlandais de sécurité sociale (article 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04). Résidant en France, vous devez solliciter auprès de votre caisse d’assurance maladie irlandaise le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) afin d’être rattaché au régime français de sécurité sociale. Sur ce point, je vous invite à consulter notre site internet sur le lien suivant :
http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pa ... 83.html#ii"
Réponse de CXC en VO à ma question :
"To have your health care costs covered in France you apply for a S1 however before you can apply for an S1 you must firstly have an A1 in place. You apply for an A1 from the country in which you are habitually resident (spent the majority of the previous 2 years)
Attached is the A1 form for France and a declaration stating your spend less than 25% of your flight time in your home country. Please complete these as best you can and I will forward these to our tax team for their review."
La démarche est donc la suivante :
Demander à son comptable un formulaire A1 (qui est un formulaire CERFA en français), c'est la que j'en suis il faut que je le remplisse.
Demander ensuite un formulaire S1
Contacter ensuite CLEISS ou sécu en France (la je ne sais pas trop )pour faire valoir ses droits avec les formulaires bien remplis komifo
Normalement avec tout ça quand il y a frais pour maladie, la France avance les frais qu'elle demande ensuite à l'Irlande de rembourser (pays ou je cotise)
En gros il s'agirait de faire une connexion entre la sécu française et la sécu irlandaise.
Pas la peine d'être désagréables, je partage le fruit de mes recherches et ce que j'en ai compris, je suis loin d'être un expert la dedans et je suis loin d'avoir tout démêlé (exemple : est ce qu'avec cette méthode on obtient une carte vitale ?)
A toute
j'avais passé pas mal de coups de fils quand j'ai commencé (CFE, RSI, sécu de mon département, sécu à Paris qui s'occupe des expatriations, ...) et j'en ai eu marre qu'on m'envoie à droite à gauche demander des choses à des personnes qui ne sont pas les bonne.
J'ai eu un peu d'aide du site du CLEISS, puis j'ai laissé tomber.
Récemment j'ai volé avec un captain français BRK chez McNamarra qui m'a expliqué que lui bénéficiait de la sécu en France gratuitement. Le principe peu connu et pourtant logique SERAIT que nous payons l'assurance maladie en Irlande via les taxes (pour preuve nous possédons un numéro de sécu irlandais) mais que n'étant pas résidents nous ne pouvons en bénéficier et obtenir par exemple une carte de sécu irlandaise.
Or une obscure circulaire de l'UE préciserait que, cotisant dans un pays, une personne peut bénéficier de la sécurité sociale partout en Europe (d'où la carte de sécu européenne).
Email du CLEISS :
"Je vous précise que travaillant en Irlande, vous êtes assuré obligatoirement et exclusivement du régime irlandais de sécurité sociale (article 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04). Résidant en France, vous devez solliciter auprès de votre caisse d’assurance maladie irlandaise le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) afin d’être rattaché au régime français de sécurité sociale. Sur ce point, je vous invite à consulter notre site internet sur le lien suivant :
http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pa ... 83.html#ii"
Réponse de CXC en VO à ma question :
"To have your health care costs covered in France you apply for a S1 however before you can apply for an S1 you must firstly have an A1 in place. You apply for an A1 from the country in which you are habitually resident (spent the majority of the previous 2 years)
Attached is the A1 form for France and a declaration stating your spend less than 25% of your flight time in your home country. Please complete these as best you can and I will forward these to our tax team for their review."
La démarche est donc la suivante :
Demander à son comptable un formulaire A1 (qui est un formulaire CERFA en français), c'est la que j'en suis il faut que je le remplisse.
Demander ensuite un formulaire S1
Contacter ensuite CLEISS ou sécu en France (la je ne sais pas trop )pour faire valoir ses droits avec les formulaires bien remplis komifo
Normalement avec tout ça quand il y a frais pour maladie, la France avance les frais qu'elle demande ensuite à l'Irlande de rembourser (pays ou je cotise)
En gros il s'agirait de faire une connexion entre la sécu française et la sécu irlandaise.
Pas la peine d'être désagréables, je partage le fruit de mes recherches et ce que j'en ai compris, je suis loin d'être un expert la dedans et je suis loin d'avoir tout démêlé (exemple : est ce qu'avec cette méthode on obtient une carte vitale ?)
A toute
WHoww , merciLongBeach a écrit :Bonjour, ça fait plaisir de voir qu'on est pas seul à se poser ce genre de questions et à essayer de démêler les fils de ce bord** qu'est la gestion de sa protection sociale avec un statut particulier que tout le monde s'acharne à ne pas comprendre.
j'avais passé pas mal de coups de fils quand j'ai commencé (CFE, RSI, sécu de mon département, sécu à Paris qui s'occupe des expatriations, ...) et j'en ai eu marre qu'on m'envoie à droite à gauche demander des choses à des personnes qui ne sont pas les bonne.
J'ai eu un peu d'aide du site du CLEISS, puis j'ai laissé tomber.
Récemment j'ai volé avec un captain français BRK chez McNamarra qui m'a expliqué que lui bénéficiait de la sécu en France gratuitement. Le principe peu connu et pourtant logique SERAIT que nous payons l'assurance maladie en Irlande via les taxes (pour preuve nous possédons un numéro de sécu irlandais) mais que n'étant pas résidents nous ne pouvons en bénéficier et obtenir par exemple une carte de sécu irlandaise.
Or une obscure circulaire de l'UE préciserait que, cotisant dans un pays, une personne peut bénéficier de la sécurité sociale partout en Europe (d'où la carte de sécu européenne).
Email du CLEISS :
"Je vous précise que travaillant en Irlande, vous êtes assuré obligatoirement et exclusivement du régime irlandais de sécurité sociale (article 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04). Résidant en France, vous devez solliciter auprès de votre caisse d’assurance maladie irlandaise le document portable S1 (équivalent du formulaire E 106) afin d’être rattaché au régime français de sécurité sociale. Sur ce point, je vous invite à consulter notre site internet sur le lien suivant :
http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pa ... 83.html#ii"
Réponse de CXC en VO à ma question :
"To have your health care costs covered in France you apply for a S1 however before you can apply for an S1 you must firstly have an A1 in place. You apply for an A1 from the country in which you are habitually resident (spent the majority of the previous 2 years)
Attached is the A1 form for France and a declaration stating your spend less than 25% of your flight time in your home country. Please complete these as best you can and I will forward these to our tax team for their review."
La démarche est donc la suivante :
Demander à son comptable un formulaire A1 (qui est un formulaire CERFA en français), c'est la que j'en suis il faut que je le remplisse.
Demander ensuite un formulaire S1
Contacter ensuite CLEISS ou sécu en France (la je ne sais pas trop )pour faire valoir ses droits avec les formulaires bien remplis komifo
Normalement avec tout ça quand il y a frais pour maladie, la France avance les frais qu'elle demande ensuite à l'Irlande de rembourser (pays ou je cotise)
En gros il s'agirait de faire une connexion entre la sécu française et la sécu irlandaise.
Pas la peine d'être désagréables, je partage le fruit de mes recherches et ce que j'en ai compris, je suis loin d'être un expert la dedans et je suis loin d'avoir tout démêlé (exemple : est ce qu'avec cette méthode on obtient une carte vitale ?)
A toute
Pas trop haut , Pas trop vite !!!
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cypthetopgun
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Salut
Moi aussi je commence le processus... Ca va etre long et laborieux mais si ça peut vous aider voilà ou j'en suis:
A+
Moi aussi je commence le processus... Ca va etre long et laborieux mais si ça peut vous aider voilà ou j'en suis:
Dites moi si vous avez d'autres informations, je vous tiendrais au courant de mes progrès.To get health cover you will need to obtain an A1 and an S1 certificate. This will ensure that you receive the health benefits in France.
The A1 certificate states which country that you will pay social security (under EU regulations you only pay social security in 1 country only). The S1 certificate is for the health benefits.
You need to obtain the A1 certificate first. To get this you will need to apply to the Social Security authorities in France (contact address below). The French authorities will decide in which country that you must pay Social Security (France or Ireland). If they decide that you must pay French Social Security then they will issue the A1 certificate. They will also issue the S1 certificate. If you pay French Social Security you will not pay Irish PRSI. You will then receive all your health and social benefits in France.
If the French authorities decide you do not pay French Social Security then you will need to apply to the Irish Social Security authorities for the A1 certificate (because your company is registered in Ireland). You will need to get a letter from the French authorities stating that you do not have to pay French Social insurance and you will need to include this letter with your application for the A1 certificate (from the Irish authorities).
This A1 certificate, when issued, will confirm that you are only liable for Irish PRSI and do not have to pay social security in any other country. The A1 certificate will be need to apply for the S1 certificate. When issued, the S1 will confirm that you will be entitled to health benefits in France for the PRSI you pay in Ireland.
When contacting the French authorities you will need to provide them with the following information:-
· You are applying under Article 16 of EU Regulation 987/2009 to obtain an A1 certificate and S1 certificate.
· You currently pay Irish PRSI.
· You are a director of an Irish registered company
· Your Irish social security number
· You may also need to provide a copy of your flight log book for the last 2-3 months.
· They may also request more information
The address of the French Social Security authorities to apply for the A1 certificate is:-
Centre de securite sociale des travailleurs migrants,
11, Rue de la Tour des Dames,
75436 Paris Cedex 09
A+
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marjorie_paname
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mutuelle
Salut,
Je ne m’y connais par trop en ce qui concerne la mutuelle, la sécurité sociale et tous ce qui s’y rapporte. Je peux cependant vous conseiller d’aller sur le site comparateur: mutuellesante org pour trouver des informations pertinentes qui pourront vous être utile. Vous pourrez également trouver une bonne mutuelle lunettes si vous en avez besoin.
Je ne m’y connais par trop en ce qui concerne la mutuelle, la sécurité sociale et tous ce qui s’y rapporte. Je peux cependant vous conseiller d’aller sur le site comparateur: mutuellesante org pour trouver des informations pertinentes qui pourront vous être utile. Vous pourrez également trouver une bonne mutuelle lunettes si vous en avez besoin.
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