Il y a un exemple célèbre d'association de ce type, une héritière radine, une panne d'essence, un incendie (c'est pas de bol, l'incendie après la panne d'essence, ils avaient fait le plein de liquide de dégivrage par grand beau temps, mais n'avaient pas d'essence) 2 morts et une agonisante.JustTrying a écrit :La question pourrait être posée (elle me l’a été), toujours sur le même sujet (et à mon sens pour le clôturer) de savoir si pourrait être créée une association Loi 1901.
Ainsi, ceux qui se rencontreraient sur un site de coavionage créé par cette association, partageant la même passion, pourraient être considérés comme "amis" ou "familier" puisqu'ils feraient partie de la même association.
Mais très franchement, je crains que non, et pour exactement les mêmes raisons que celles précédemment exposées.
Ce serait, en réalité même, encore pire.
Créer une association, c'est créer une structure qui a ses obligations propres, en plus évidemment des obligations personnelles du pilote, qui bien sûr subsistent.
En d'autres termes, l'association serait à mon avis considérée comme transporteur aérien, ou commissionnaire, ou y serait assimilée (il faudrait creuser cette question, ce que je n'ai pas le temps de faire) puisque son objet serait, précisément, de mettre en relation des pilotes et des "passagers" potentiels... et devrait donc être assurée pour ce transport…
Effectivement, et en tout état de cause, toute association doit quelque soit son objet (activité artistique, culturelle, sportive, de bridge, etc…) -c'est une sécurité élémentaire- être assurée pour ses activités : elle doit assurer la sécurité de ses membres pour les activités qu'elle organise. A cet égard, les condamnations d'associations lorsqu'un accident est survenu à un participant à une de ses manifestations (même un participant non membre) sont extrêmement courantes.
L'association pourrait donc être responsable du transport... et aucune clause d'exclusion de garantie ou de responsabilité ne pourrait à mon avis l'empêcher, l'obligation de sécurité du transporteur étant une obligation de sécurité de résultat, et ce depuis très longtemps en droit français (même si existent des textes particuliers en matière aéronautique).
Ce raisonnement ne peut à mon sens être modifié par le caractère éventuellement gratuit du transport : le fait de mettre en relation des personnes qui ne se connaissent que parce qu'elles sont de la même association (pour laquelle elles ont payé une cotisation, ce qui permet de douter du caractère réellement gratuit du transport, surtout si le « passager » ou « coavioneur » participe aux frais) m'apparaît constituer la première marche du transport aérien, et non constituer un simple loisir...
Bon courage pour trouver un assureur qui accepte de couvrir ce risque (étant souligné que je ne suis même pas convaincu que la législation autorise cette activité, en quelque sorte, de commissionnaire, de surcroît aérien, par une association... en fait je pense que ce n'est pas possible).
Il faut ajouter, pour être complet et en terminer, que cette hypothèse est totalement différente de celle des membres d’un même aéroclub qui font un voyage ensemble : là, ils se connaissent effectivement, et ne sont pas mis en relation par leur aéroclub : ils s’y sont rencontrés, ce qui est totalement différent… Vous ne partiriez pas avec un membre de votre aéroclub que vous détestez (s’il y en a un…).
Voilà.
Bon courage à ceux qui veulent quand même essayer… mais je le leur déconseille… le risque est bien trop important, et n’en vaut en définitive pas la chandelle.
http://www.bea-fr.org/docspa/1995/f-rb9 ... 2cccdef8b8
L'association s'appelait centre affair
