Alors voila , j'ai une petite question :
J'ai passé mon PPL au Canada donc avec Transport Canada et je voulais le faire convertir en PPL francais (JAA) histoire de pouvoir profiter de mon pays au travers des avions et faire profiter mes proches aussi.
On m'a dit que ca me couterai plutot cher...
Mais sur le site du ministere j'ai vu ca :
.Conditions pour voler sur un aéronef français pour le titulaire d’une licence pilote privée avion délivrée par un Etat étranger
à la question : Je suis titulaire d'une licence de pilote privée avion délivrée par un Etat étranger : je voudrais savoir sous quelles conditions je pourrais voler sur un aéronef français?
Références réglementaires : l'article 4.3.4.2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
Il y a deux cas envisageables :
- 1) votre titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen;
- 2) votre titre a été délivré par un Etat n'appartenant pas au groupe précité.
- 1er cas : le titre a été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
L'article 4.3.4.2 précise que "à condition que la licence et les qualifications soient conformes aux normes de l'annexe I à la convention de l'aviation civile internationale", (autrement dit une licence conforme à l'OACI) vous pouvez alors piloter à titre privé tout aéronef français.
Il précise néanmoins que ceci est applicable uniquement "aux citoyens d'un Etat membre de la Communauté européenne, aux citoyens d'un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l'accord sur l'Espace économique européen et aux citoyens suisses".
Si vous n'êtes pas citoyen d'un Etat membre de la CE, de l'EEE ou de la Suisse, vous devrez demander une validation de votre licence mais celle-ci sera quasi-automatique.
- 2ème cas : le titre n'a pas été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Dans ce cas-là, une validation française de votre licence étrangère est obligatoire pour pouvoir voler sur aéronef français. Un contrôle en vol pourra être demandé (il sera systématique si vous sollicitez la reconnaissance d'une qualification vol aux instruments).
La demande de validation de votre licence étrangère est à faire parvenir au service des licences de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile interrégionale (DSAC/IR) dont vous relevez (la liste des DSAC/IR et leurs coordonnées sont disponibles dans la partie Secteur aérien du site du Ministère en charge des transports : DSAC-interregionales-et-service OM).
La validation fait l'objet d'une redevance (voir le tarif de la redevance).
Donc si je comprend bien :
Vu que je suis francais et vu que le PPL transport Canada est conforme a l'OACI , je peux voler a titre privé seulement mais comme me le permet toute mes annotation et qualifications passé au canada???
Ai-je bien compris la descriptionde l'article ?
Quelqu'un sur le forum a-t-il deja fait l'experience d'un PPL étrangé OACI en Europe?
N'est-il pas plus difficile de louer un avion ?
Y-a-t-il une facon spetial d'inscrir un tel vol dans son logbook ?
Merci de votre reponse !
Sources :
. http://www.dac-s.aviation-civile.gouv.f ... ubrique127
. http://www.developpement-durable.gouv.f ... ions-.html
(Site officiel DGAC)
