Voler dans un autre aéroclub...ayant déjà un aéroclub

Yaya_flyer · Message par **Yaya_flyer** » 03 mars 2013, 20:16

salut à tous,

alors voilà, je suis dans un aéroclub, je vais l'appeler "x" et j'ai payé la cotisation et sur mon assurance ffa, y'a écris le nom de cet aéroclub.
un de mes amis me propose de voler également dans un avion de son aéroclub, appelons-le "y" sur des vols qui ne passe pas par la base. (mais sans que je sois un membre)

mes questions: ai-je le droit de voler sur un autre avion d'un autre aéroclub afin de faire ma prorog sep( les 12 heures) et de les logguer si je suis à gauche ?
niveau assurance ça pose des soucis ?
si je le fais, quelles sont les conséquences ?
parce que niveau prorog, un ami FE m'a dit qu'il pouvait me signer mes hdv sans soucis mais faut que je les fasse. faut-il les prouver que je les ai fais dans tel aéroclub ou untel ?

avant de faire ça, j'aimerai connaitre la réglementation car si je peux pas, je vais pas m'amuser à le faire.

merci d'avance !
Yaya

DonJah · Message par **DonJah** » 03 mars 2013, 20:23

Si tu veux voler sur un avion de l'aéroclub Y, tu dois être membre du club Y et donc payer une cotisation complète ou amménagée si c'est pour quelques vols.
Tu peux faire de ton vol "laché machine" un vol qui compte pour la prorog.

Yaya_flyer · Message par **Yaya_flyer** » 03 mars 2013, 20:44

oui en effet, mais ça, c'est strictement pour l'aéroclub.
si je vole avec mon ami (entre deux aéroports hors de la base), je peux logguer ses heures dans le cadre de la prorog ou la DGAC (ou autre) peuvent me demander des justifications sur quel avion j'ai volé, appeler l'aéroclub etc etc...

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 03 mars 2013, 20:52

Non, tu n'as pas le droit de le faire.
Tu n'es pas membre du club Y, tu ne peux donc pas être pilote d'un avion de ce club. Tu n'es pas assuré sur cet avion.

Tu ne peux compter comme temps de vol sur ton carnet de vol que des heures effectivement écrites dans le carnet de vol de l'avion. Tu n'es pas à l'abri d'une vérification de la validité de tes heures (corrélation carnet de vol / carnet de route), même si c'est rare. Écrire des heures faites de la façon que tu décris revient à faire une fraude aux heures de vol, ce qui peut être très fortement sanctionné (avec possibilité de retrait de la licence).

De toute façon, tu dois bien te rendre compte que ce n'est pas autorisé car tu as apparemment l'intention de le faire "entre deux aéroports hors de la base".

Yaya_flyer · Message par **Yaya_flyer** » 03 mars 2013, 21:09

oui je me doutais bien mais je souhaitais uniquement avoir la confirmation.

bien compris en tout cas alors, je vais pas m'amuser à le faire, merci pour vos informations.

Cls · Message par **Cls** » 04 mars 2013, 07:48

Tu mélanges un peu tout là. Ton carnet de vol, ta prorogation, cela a à voir avec tes heures en tant que CdB. On se fout de à qui appartient l'avion, que ce soit l'aéroclub X, Y ou le propriétaire Z.

Par contre, avant de te confier la responsabilité d'une machine, son propriétaire et son assureur vont te demander des choses : pour un aéroclub, ils vont obligatoirement te demander d'être membre, peut-être une expérience récente attestée par un FI du club.... tout est possible, on est là dans le règlement intérieur.

Au passage, il est tout à fait possible d'être membre de plusieurs aéroclub. Dans ce cas, on ne paie la cotisation et l'éventuelle assurance FFA qu'une seule fois.

Pourquoi ne pas prendre une cotisation dans le club Y ?

Claude

Thor · Message par **Thor** » 04 mars 2013, 12:47

Parfois des clubs font une cotisation moins chère pour un mois pour les pilotes de passage

yoyo4437 · Message par **yoyo4437** » 04 mars 2013, 13:59

Mais parfois l'aéroclub fait payer la totalité de l'adhésion (210€ dans celui auquel je pense) même si c'est juste pour un vol de prorogation.
Du coup ça fait très cher l'heure de vol (210€ + 129€ par heure de vol).

De Wouw · Message par **De Wouw** » 04 mars 2013, 17:02

l'aéroclub fait payer la totalité de l'adhésion (210€ dans celui auquel je pense) même si c'est juste pour un vol de prorogation. Du coup ça fait très cher l'heure de vol (210€ + 129€ par heure de vol).
Sans blague ? !

Raoul Volfoni · Message par **Raoul Volfoni** » 05 mars 2013, 09:20

Mouetterieuse a écrit : Tu n'es pas membre du club Y, tu ne peux donc pas être pilote d'un avion de ce club. Tu n'es pas assuré sur cet avion.

".

FAUX archi FAUX et information malheureusement couramment propagée

les contrats d'assurances stipulent "est assuré tout pilote autorisé par le preneur d'assurance"
par exemple nous avons déjà fait rapatrier un avion bloqué mto par un pilote extérieur au club

c'est plus une question de RI et de pratique interne dans les clubs facilement compréhensible (si on autorise un pilote extérieur à voler sans cotise pourquoi pas les autres)

Raoul Volfoni · Message par **Raoul Volfoni** » 05 mars 2013, 09:23

Thor a écrit :Parfois des clubs font une cotisation moins chère pour un mois pour les pilotes de passage

théoriquement possible mais fiscalement très risqué
pour être reconnu comme association il faut que tout le monde paye la même cotise, exception peut être faite pour favoriser l'accés à une certaine partie de la population (vieux, jeunes étudiants etc...)

le risque encouru est la requalification de l'ensemble de l'activité et le rappel d'impots qui va avec
ça peut facilement couter le prix d'un avion et couler le club

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 05 mars 2013, 10:32

Raoul Volfoni a écrit :
Thor a écrit :Parfois des clubs font une cotisation moins chère pour un mois pour les pilotes de passage
théoriquement possible mais fiscalement très risqué
pour être reconnu comme association il faut que tout le monde paye la même cotise, exception peut être faite pour favoriser l'accés à une certaine partie de la population (vieux, jeunes étudiants etc...)

le risque encouru est la requalification de l'ensemble de l'activité et le rappel d'impots qui va avec
ça peut facilement couter le prix d'un avion et couler le club

Tu a une référence? (jurisprudence, doctrine administrative, nom du bistro ou on t'a dit ca)
Mon souvenir est que le critere est que les membres doivent etre de veritables membres; c'est a dire doivent etre convoques a l'AG et avoir le droit de vote. Je ne vois pas en quoi faire une cotisation moins chere pour les membres qui volent peu est criticable.
Le fait qu'il y a des membres de passage, lui, est un indice qu'ils ne sont pas de véritables membres, puisqu'ils n'ont de fait pas l'occasion de voter, c'est de ça qu'il faut se proteger. Une solution est de ne faire que des adhésions d'un an, avec cotisation réduite pour ceux qui volent peu. Il faut alors accepter de les voir à l'AG, mais c'est le principe de l'association.

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 05 mars 2013, 13:05

Raoul Volfoni a écrit :
Mouetterieuse a écrit : Tu n'es pas membre du club Y, tu ne peux donc pas être pilote d'un avion de ce club. Tu n'es pas assuré sur cet avion.

".
FAUX archi FAUX et information malheureusement couramment propagée

les contrats d'assurances stipulent "est assuré tout pilote autorisé par le preneur d'assurance"
par exemple nous avons déjà fait rapatrier un avion bloqué mto par un pilote extérieur au club

c'est plus une question de RI et de pratique interne dans les clubs facilement compréhensible (si on autorise un pilote extérieur à voler sans cotise pourquoi pas les autres)

Non ce n'est pas "archi FAUX".
Je pars du principe qu'il n'avait pas l'intention de prévenir le club (le preneur d'assurance donc) et que donc il n'allait pas être autorisé par le dit club. Et donc non assuré.
Je ne connais pas de club qui autoriserait un extérieur à voler en tant que pilote sur un avion du club sans prendre la cotisation (et éventuellement un lâcher machine) sauf dans des cas particuliers qui arrangent le club (en effet, l'exemple du rapatriement météo). Ceci dit, il peut toujours poser la question, j'ai une bonne idée de la réponse. Et sans faire la demande au club, je maintiens ce que je dis: il n'est pas assuré.

Raoul Volfoni · Message par **Raoul Volfoni** » 05 mars 2013, 13:17

merci pour l'allusion au bistro, inutile d'employer ce genre de vanne désagreable

les conditions que tu indiques sont tout à fait exactes

convocation AG, droit de vote, accès à toutes les prestations de l'association et cotisation identique pour tous les membres sont les conditions sine qua none pour que le fisc reconnaisse le statut d'association fermée qui dispense des impôts sur les sociétés

je te retrouverai le texte que je n'ai pas sous la main au bureau mais en fouinant un peu tu devrais trouver par toi-même
j'ai au moins un nom de club redressé à te communiquer en mp si la jurisprudence t'intéresse vraiment

ce n'est pas un cas isolé à notre pratique, les parachutistes ont notamment eu ce pb avec les cotisations à la journée pour les baptêmes

Raoul Volfoni · Message par **Raoul Volfoni** » 05 mars 2013, 13:19

Mouetterieuse a écrit : Et sans faire la demande au club, je maintiens ce que je dis: il n'est pas assuré.

dans ce cas on est d'accord

il nous est arrivé de faire une exception...il y a toujours des cas particuliers

Mouetterieuse · Message par **Mouetterieuse** » 05 mars 2013, 13:41

Dans le droit des associations (de ce que j'en ai compris, j'en mettrais pas ma main à couper, çà pourrait être embêtant):

- seul un membre de l'association peut utiliser les "biens" de l'association, sinon il est considéré comme un "client" (et donc risque de requalification de l'association). Évidemment si il ne paye rien, çà passe.

- les cotisations des membres peuvent être différenciées suivant diverses catégories (jeunes, vieux, roux, ...) mais les droits des membres (convocation et vote à l'AG, accès aux activités, ...) doivent être les mêmes pour tous.

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 06 mars 2013, 00:28

Raoul Volfoni a écrit :merci pour l'allusion au bistro, inutile d'employer ce genre de vanne désagreable

les conditions que tu indiques sont tout à fait exactes

convocation AG, droit de vote, accès à toutes les prestations de l'association et cotisation identique pour tous les membres sont les conditions sine qua none pour que le fisc reconnaisse le statut d'association fermée qui dispense des impôts sur les sociétés

je te retrouverai le texte que je n'ai pas sous la main au bureau mais en fouinant un peu tu devrais trouver par toi-même
j'ai au moins un nom de club redressé à te communiquer en mp si la jurisprudence t'intéresse vraiment

ce n'est pas un cas isolé à notre pratique, les parachutistes ont notamment eu ce pb avec les cotisations à la journée pour les baptêmes

La cotisation differenciee, je maintiens que ce n'est pas en soi criticable. Ce n'est pas pour ca qu'il a ete redressé ton club, c'est pour une autre raison. Et s'il ne l'a ete que pour ca, il faut contester.
La cotisation différenciée est un indice qui incite peut-être un contrôleur à regarder de plus près, mais en soi n'est pas un motif de redressement.

Et pour le Bistro, il me semble que c'est la ou Raoul Volfoni a fait ses etudes, pas a la fac de droit. Si tu avais pris Folace comme pseudo...

Raoul Volfoni · Message par **Raoul Volfoni** » 06 mars 2013, 09:54

cotisation différenciée oui à condition qu'elle soit annuelle et pour une catégorie de population sinon ces adhérents ne seront pas considérés comme des membres à part entière

et si une assoce vend des prestations à des non membres ce n'est plus une assoce...et les adhérents temporaires sont des clients
donc impots

on en parle ici, pas le temps de te trouver le texte officiel

http://www.asso91.com/spip.php?article2726

De Wouw · Message par **De Wouw** » 06 mars 2013, 10:09

" il n'est pas assuré "
Pouvez vous bien préciser qui ou quoi n'est pas ainsi assuré ?
1. le pilote lui-même, par son individuelle accident (FFA ou autre) ?
2. les dégâts causés aux tiers par l'aéronef, par son assurance RC (responsabilité civile) tiers ?
3. les dégats causés à l'aéronef, par son assurance Corps (appelée aussi "assurance casse") ?
4. les dommages causés aux passagers, par la RC dite "admise" ?

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 06 mars 2013, 10:11

Raoul Volfoni a écrit :cotisation différenciée oui à condition qu'elle soit annuelle et pour une catégorie de population sinon ces adhérents ne seront pas considérés comme des membres à part entière

et si une assoce vend des prestations à des non membres ce n'est plus une assoce...et les adhérents temporaires sont des clients
donc impots

on en parle ici, pas le temps de te trouver le texte officiel

http://www.asso91.com/spip.php?article2726

Annuelle, oui c'est ce que j'ai dit, et catégorie de population, et bien c'est ce que j'ai dit: cotisation moins chère pour les membres qui volent peu.
Et donc on peu faire une cotisation moins chère pour les membres de passage. A condition de bien rédiger les choses de manière à ce que le droit de vote leur soit reconnu pour au moins une AG, et de ne pas oublier de les convoquer à l'AG.
Et il n'y a pas besoin de texte officiel pour ça, c'est le principe de la TVA, l'activité n'est pas lucrative si les services ne sont rendus qu'aux membres, à condition bien sûr que ce soient des vrais membres.

Une meilleure solution qui revient au même serait de réduire fortement la cotisation pour tous, de monter les prix des premières heures de vol.
Par exemple, réduire la cotisation de 150 euros, la passer à 50 euros et augmenter de 20 euros le prix des 5 premières heures de vol de l'année . Pour ceux qui volent plus de 5 heures, ça revient au même, et pour ceux qui sont de passage, c'est moins cher.