Procedure IR/ME Renewal en France avec licence UK CAA

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SuperSaC
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Message par SuperSaC »

Nanospit a écrit :Pour voler en France on doit avoir une RT français appose sur la licence. Aucune idée de la procédure.
Et voici la référence règlementaire toute fraîche.
Arrêté du 3 avril 2013 relatif à l’organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d’avions, d’hélicoptères, d’aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables a écrit :Art. 9 - Les pilotes de nationalité française peuvent obtenir une mention de compétence linguistique en langue française de niveau 6, sous réserve que leur dossier de navigant le justifie. Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier du navigant, le candidat doit satisfaire aux deux épreuves du contrôle de niveau de compétence linguistique.
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LJ35
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Message par LJ35 »

Nanospit a écrit :Pour voler en France on doit avoir une RT français appose sur la licence. Aucune idée de la procédure.
La DGAC n'a pas le droit d'apposer quoi que ce soit sur une licence étrangère, et un pays étranger ne peut apposer une compétence linguistique en français.

Donc il faut avoir la lettre.
Anonyme

Message par Anonyme »

UP again ..

Pour la prorogation IR ME et renouvellement/ prorogation MEP, il s'agit bien uniquement de cette feuille à remplir ou pas ?

http://www.caa.co.uk/application.aspx?c ... ail&id=534

Il y a énormément de SRG et c'est loin d'être évident de s'y retrouver surtout qu'il y a souvent des mise à jours, du coup je ne sais pas si les liens de 5 rings sont toujours bons.

Merci beaucoup du coup de main !
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Frex
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Message par Frex »

Nanospit a écrit :UP again ..

Pour la prorogation IR ME et renouvellement/ prorogation MEP, il s'agit bien uniquement de cette feuille à remplir ou pas ?

http://www.caa.co.uk/application.aspx?c ... ail&id=534

Il y a énormément de SRG et c'est loin d'être évident de s'y retrouver surtout qu'il y a souvent des mise à jours, du coup je ne sais pas si les liens de 5 rings sont toujours bons.

Merci beaucoup du coup de main !
Hello, si je peux apporter mon humble contribution...

J'ai renouvelé récemment QT, SEP et transformé l'ATPL UK JAA en EASA. Pour les qualifs j'utilise le SGR2199 qui est LE srg générique :

http://www.caa.co.uk/application.aspx?c ... il&id=5179

De plus, si tes ratings sont récents, l'examiner peut écrire directement sur ton "certificate of revalidation", résultat : pas de frais, t'envoi juste le tout par mail à la CAA et cela marche très bien !

@ LJ35 : entièrement d'accord avec toi, il faut en théorie la lettre de Martine. Je n'ai pas encore trouvé le texte qui stipule que la compétence linguistique reste à la discrétion du pilote lorsqu'il vole dans son pays d'origine, utilisant sa langue maternelle, sur avion EASA avec licence EASA. Comme SuperSAc l'a souligné, dans l'arrêté du 3 avril c'est en fait sous "réserve que leur dossier de navigant le justifie" phrase magique, qui permet à la DGAC de clarifier le point.
Pour l'anecdote, j'avais cette lettre pour faire du FI en France avec un CPL UK. C'était compliqué lors des signatures sur les carnets de vol pour les renouvellements des brevetés car impossible de rentrer le numéro UK dans SIGEBEL! la DGAC m'a donc donné un numéro de licence...Français afin que je puisse signer les carnets de vol :)

Avec l'EASA il n'y a plus de limite temporelle sur les licences, ce verrou a sauté avec les validités associées aux class et type : c'est bien plus simple.
Anonyme

Message par Anonyme »

Code : Tout sélectionner

 Pour l'anecdote, j'avais cette lettre pour faire du FI en France avec un CPL UK. C'était compliqué lors des signatures sur les carnets de vol pour les renouvellements des brevetés car impossible de rentrer le numéro UK dans SIGEBEL! la DGAC m'a donc donné un numéro de licence...Français afin que je puisse signer les carnets de vol  

Rrhoooooo alors ça c'est juste énorme !!
Anonyme

Message par Anonyme »

Merci Frex de ta réponse, j'ai seulement remplis le 1157 pour ma part.

A+
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Frex
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Message par Frex »

Avec plaisir
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Night_Hawk
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Message par Night_Hawk »

Bonjour à tous,

J'explique mon cas au préalable.
J'ai une licence CPL A UK - JAR FCL avec SEP qui va se périmer en août 13. IR et ME sont déjà périmés depuis juillet 12.
Je souhaite ne proroger que ma SEP en France par un examinateur non UK et par expérience.

Petite question: pour transformer la licence CPL JAR FCL et PART FCL, dois-je avoir le médical classe 1 à jour ou pas? Je n'ai que la classe 2 à jour car je ne fais que du SEP en club en ce moment...

J'ai fait la liste des documents à lire, remplir et retourner. Quelqu'un peut-il me confirmer que c'est bon et suffisant svp?

Briefing for non-UK examiners, à faire par l'instructeur
--> J'ai vu que suite au briefing, l'accord par la CAA était donné dans les 14 jours. Est-ce vraiment si long, svp?

Formulaires pour la prorog par expérience:
SRG1157 ou SGR2199

Changement d'adresse: SRG2156

Conversion JAR to PART FCL: SGR1104

Payment Form: SRG 1187

Vive l'administration...
Merci par avance à vous pour vos retours et bons vols.

Nighthawk
Modifié en dernier par Night_Hawk le 29 juin 2013, 23:12, modifié 1 fois.
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Frex
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Message par Frex »

Night_Hawk a écrit :Bonjour à tous,

J'explique mon cas au préalable.
J'ai une licence CPL A UK - JAR FCL avec SEP qui va se périmer en août 13. IR et ME sont déjà périmés depuis juillet 12.
Je souhaite ne proroger que ma SEP en France par un examinateur non UK et par expérience.

Petite question: pour transformer la licence CPL JAR FCL et PART FCL, dois-je avoir le médical classe 1 à jour ou pas? Je n'ai que la classe 2 à jour car je ne fais que du SEP en club en ce moment...

J'ai fait la liste des documents à lire, remplir et retourner. Quelqu'un peut-il me confirmer que c'est bon et suffisant svp?

Briefing for non-UK examiners, à faire par l'instructeur
--> J'ai vu que suite au briefing, l'accord par la CAA était donné dans les 14 jours. Est-ce vraiment si long, svp?

Formulaires pour la prorog par expérience:
SRG1187 ou SGR2199

Changement d'adresse: SRG2156

Conversion JAR to PART FCL: SGR1104

Payment Form: SRG 1187

Vive l'administration...
Merci par avance à vous pour vos retours et bons vols.

Nighthawk
Salut,

Part FCL. Pour moi, oui tu as besoin d'une class 1 valide le jour de ta demande de transfo car :
- d'après le CAP804, c'est le FCL 300 "Part-MED stipulates that applicants for and holders of the CPL(A) shall hold a valid
Class 1 medical certificate." et tu es donc "applicant for"
- et dans le SRG1104 : "Note: Your medical Certificate must be valid on the licence issue date. If your Medical Certificate is due to expire within
14 days after the date of application for licence issue, please complete the following
My medical examination will take place at: ........................................................... on: ................................................
A licence will not be issued to any person unless their medical records supporting their Part-MED medical certificate are
held by an Aeromedical Centre located in the United Kingdom. European Commission Regulation (EU) No. 1178/2011 as
amended, requires that an individual has all of their licences administered by the National Aviation Authority that holds
their medical records (Part-MED.A.030 and Part-FCL.015)."
Mais tu as déjà un CPL uk donc ils ont tes médical records.
Je viens de jeter un coup d’œil sur le format de la licence EASA. Les cases VIII et X contiennent "issuing authority" et "issuing officer". Même si la date initiale de ton CPL sera reportée sur ta licence EASA, cela reste un "issuing"...au nouveau format !

Briefing non UK :
Non, c'est beaucoup plus court. L'examinateur reçoit le superbe certificat de la CAA par mail 2, 3 jours après le bfg. Même chose pour la réponse de la CAA au mail d'avant test que tu dois envoyer (ou l'examiner)

A ma connaissance pas besoin du 2156 si t'envoie le 1104, mets juste la nouvelle adresse dans ce dernier.
1187... ce serait mieux sans hein ! ;)

Safe flights également
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Night_Hawk
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Message par Night_Hawk »

Je pensais m’en sortir sans faire la classe 1 encore mais bon...
Merci beacoup pour tes reponses rapides!
Bonne soiree.
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