Question administrative : Revalidation de licence et tests en vol

[Fish]

Salut à tous,

J'ai une petite question un peu tirée par les cheveux à vous poser (mais je suis sûr que certains spécialistes de la réglementation sauront m'aider) :

J'ai eu, il y a longtemps, un PPL(A) français, puis, je suis parti plusieurs années en Amérique du Nord pour passer mon CPL(A) et travailler sur place. Maintenant que je reviens en Europe, mon PPL français est expiré (depuis 2010).

Ma question est donc la suivante, combien de tests en vol vais-je devoir passer :

Un pour revalider mon PPL + Un pour convertir mon CPL ou,
Un seul pour le CPL qui, d'office, revalidera le PPL (qui peut le plus peut le moins) ?

Merci pour votre aide.

Fish

PS : Et je m'excuse par avance auprès des modos si je n'ai pas posté dans la bonne section (pas taper !).

[Katime]

Salut à tous,

J'ai une petite question un peu tirée par les cheveux à vous poser (mais je suis sûr que certains spécialistes de la réglementation sauront m'aider) :

J'ai eu, il y a longtemps, un PPL(A) français, puis, je suis parti plusieurs années en Amérique du Nord pour passer mon CPL(A) et travailler sur place. Maintenant que je reviens en Europe, mon PPL français est expiré (depuis 2010).

Ma question est donc la suivante, combien de tests en vol vais-je devoir passer :

Un pour revalider mon PPL + Un pour convertir mon CPL ou,
Un seul pour le CPL qui, d'office, revalidera le PPL (qui peut le plus peut le moins) ?

Merci pour votre aide.

Fish

PS : Et je m'excuse par avance auprès des modos si je n'ai pas posté dans la bonne section (pas taper !).

Pour le PPL(A) est ce que tu en aura l'utilité ?

Pour le CPL(A), malheureusement cela ce validera ou revalidera pas ton PPL(A). Car tu peux être en formation intégrée et donc n'avoir jamais eu de PPL.

[Eowel]

A confirmer:

Le CPL te donne les privilèges du PPL. Il faut convertir le CPL ICAO en EASA, c'est à dire:
- Réussir les 13 épreuves théoriques du CPL (ou les 14 de l'ATPL), en passant obligatoirement par une école
- Faire 5h de formation en vol sur du complex aircraft dans une FTO et réussir l'épreuve pratique

[Fish]

Salut et merci pour votre aide.

Pour le PPL(A) est ce que tu en aura l'utilité ?

Pas vraiment. De toute façon, un CPL offre les privilèges du PPL.

Pour le CPL(A), malheureusement cela ce validera ou revalidera pas ton PPL(A)

Tu veux dire que ça ne revalidera pas mon PPL ?

Car tu peux être en formation intégrée et donc n'avoir jamais eu de PPL

Oui mais ce n'a pas été mon cas et donc j'ai un PPL qui traine dans mes dossiers à la DGAC et j'ai peur que pour convertir mon CPL canadien on me demande avant de revalider le PPL (ce qui serait quand même très c**, si je suis capable de passer le test en vol pour le CPL, c'est bien que j'ai le niveau pour un PPL !).

Le CPL te donne les privilèges du PPL. Il faut convertir le CPL ICAO en EASA, c'est à dire:
- Réussir les 13 épreuves théoriques du CPL (ou les 14 de l'ATPL), en passant obligatoirement par une école
- Faire 5h de formation en vol sur du complex aircraft dans une FTO et réussir l'épreuve pratique

En ce qui concerne la théorie, c'est fait. Quant aux heures sur avion complexe, je les ai mais pas dans une FTO (j'ai parfois instruit au Canada sur avion complexe). Quant au fait de réussir l'épreuve pratique, je sais que je vais devoir passer un flight test mais ne risque-t-on pas de me demander d'abord à revalider mon vieux PPL(A) français ?

Merci pour votre aide.

Fish

[arogues]

salut,

A priori ton PPL (JAA j'(imagine) est toujours valable puisque valable à vie. Tu as juste ta SEP a renouveller (un vol avec FE). Ton médical sera aussi à convertir voir en faire un nouveau.
Par contre, transformer ton CPL FAA en CPL EASA... Je ne sais pas, mais cela ne sera pas aussi simple. Par contre, ta SEP est une qualif, donc si tu arrives à transformer ton CPL sans vol, une fois le CPL EASA acquis, ta SEP sera ipso facto sur ton CPL EASA car ton PPL sera remplacé par ton CPL.
=> tu ne peux avoir et un PPL et un CPL.

[DonJah]

salut,

A priori ton PPL (JAA j'(imagine) est toujours valable puisque valable à vie. Tu as juste ta SEP a renouveller (un vol avec FE). Ton médical sera aussi à convertir voir en faire un nouveau.
Par contre, transformer ton CPL FAA en CPL EASA... Je ne sais pas, mais cela ne sera pas aussi simple. Par contre, ta SEP est une qualif, donc si tu arrives à transformer ton CPL sans vol, une fois le CPL EASA acquis, ta SEP sera ipso facto sur ton CPL EASA car ton PPL sera remplacé par ton CPL.
=> tu ne peux avoir et un PPL et un CPL.

+1 pour la très bonne réponse d'arogues

Pour le CPL EASA il faut une validation = Réentrainement + test FE
entre 5 et 10K euros je pense.

Cependant il existe(ait?) d'autres cas de figures permettant de renouveller une licence française perimé :

3) En reportant sur votre licence française périmée une qualification de type (QT) ou de classe (QC) détenue sur une licence étrangère OACI.

Vous pouvez renouveler votre licence française périmée en demandant le report d'une QT ou QC en état de validité que vous détenez sur une licence étrangère OACI (formulaires).

Cette qualification sera reportée restreinte aux appareils immatriculés dans le pays de délivrance de la licence étrangère jusqu'à ce que vous ayez 500 heures sur cette machine pour une QT ou 100 heures pour une QC et sous réserve que vous ayez également effectué un test conforme au PART FCL avec un examinateur PART FCL de l'EEE ou de la Suisse (celui-ci devra au préalable avoir suivi le briefing de standardisation).

Pour effectuer ce report de QT, vous devez envoyer à l’adresse courriel guichet-en-ligne@aviation-civile.gouv.fr la copie de votre licence étrangère ainsi que la copie du dernier test effectué sur l'appareil à reporter.

Pour lever la restriction aux appareils immatriculés dans le pays de délivrance de la licence étrangère, il vous faudra aussi joindre la copie de votre carnet de vol arrêté attestant de vos 100h ou 500h (suivant le cas) sur l'appareil (ou attestation sur l'honneur) et la copie du test effectué avec l'examinateur PART FCL.

Juste au cas où c'est du provisoire :
23 : Conditions pour voler sur un aéronef français pour le titulaire d’une licence pilote privée avion délivrée par un Etat étrangerà la question : Je suis titulaire d'une licence de pilote privée avion délivrée par un Etat étranger : je voudrais savoir sous quelles conditions je pourrais voler sur un aéronef français?

Références réglementaires : l'article 4.3.4.2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.

- 2ème cas : le titre n'a pas été délivré par un Etat membre de la Communauté européenne (CE), par la Confédération suisse ou par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

Dans ce cas-là, une validation française de votre licence étrangère est obligatoire pour pouvoir voler sur aéronef français. Un contrôle en vol pourra être demandé (il sera systématique si vous sollicitez la reconnaissance d'une qualification vol aux instruments).

La demande de validation de votre licence étrangère est à faire parvenir au service des licences de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile interrégionale (DSAC/IR) dont vous relevez (la liste des DSAC/IR et leurs coordonnées sont disponibles dans la partie Secteur aérien du site du Ministère en charge des transports : DSAC-interregionales-et-service OM).

La validation fait l'objet d'une redevance (voir le tarif de la redevance).

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ions-.html

[JAimeLesAvions]

Si tu as les minimas pour l'ATP étranger, un ATP se converti plus facilement il me semble

[Fish]

Salut et merci pour vos réponses.

A priori ton PPL (JAA j'(imagine) est toujours valable puisque valable à vie. Tu as juste ta SEP a renouveller (un vol avec FE)

En effet, tu as raison, ce n'est pas ma licence mais plutôt mon SEP qu'il va falloir renouveler. Mais est-ce que ça peut-être fait en même temps que le flight test CPL ou est-ce que ça doit être fait avant lors d'un vol précédent ?

Par contre, transformer ton CPL FAA en CPL EASA... Je ne sais pas, mais cela ne sera pas aussi simple.

Ben en temps que telle, la conversion n'est pas compliquée (mouais...), faut (juste) passer les 13 examens théo (pour un CPL, je le rappelle), le médical classe 1 européen et ensuite une FTO/ATO doit établir un programme de vols (pas d'heures de formation mini ou maxi, ça dépend du candidat et de son expérience) puis une fois que c'est fait... flight test avec un FE.

Par contre, ta SEP est une qualif, donc si tu arrives à transformer ton CPL sans vol (...)

Dans le cadre d'une conversion, au moins un vol doit être fait : le test en vol (mais faut pas se leurrer, à mon avis aucune école n'acceptera d'envoyer qui que ce soit au test en vol sans au moins une checkride avec le chef-instructeur).

Pour le CPL EASA il faut une validation = Réentrainement + test FE

Attention aux termes, une validation se fait (si j'ai bien compris mais n'hésitez surtout pas à me corriger si je me trompe) sans forcement de test en vol, c'est juste une démarche administratives qui permet à un PPL, CPL, ATPL étranger d'avoir les droits d'un PPL pour une durée maxi d'un an (mais ça ne permet pas de travailler).

Dans mon cas (boulot), il s'agit d'une conversion (et donc, comme tu le mentionnais, "Réentrainement + test FE" obligatoire).

Si tu as les minimas pour l'ATP étranger, un ATP se converti plus facilement il me semble

En effet, ça peut être utile pour certains, bien vu (mais moi je vise juste un CPL SE).

Merci à tous.

Fish

[arogues]

Donc faut se coltiner un CPL théorique ... Pour le prix, mais un ATPL théo si l'envie te prenait de faire un IR EASA ensuite...

[Fish]

Trop tard, j'ai passé mon dernier module il y a 2 semaines, ce sera le CPL (de toute façon je ne ferai rien d'un ATPL, j'préfère rester sur des tagazous).

Fish

[Fish]

Bonsoir à tous,

Encore une petite question, ou plutôt, celle du 1er post mais posée différemment :

J'ai eu, il y a longtemps, un PPL(A) français, puis, je suis parti plusieurs années en Amérique du Nord pour passer mon CPL(A) et travailler sur place. Maintenant que je reviens en Europe, mon PPL français est expiré (depuis 2010).

Ma question est donc la suivante :

Suis-je obligé de revalider mon vieux PPL français pour pouvoir convertir mon CPL canadien ?

Après tout, un canadien qui arrive ici avec son CPL, on lui demande pas de revalider une quelconque licence européenne, vu qu'il n'en a pas (il débarque avec seulement ses documents nord-américains). Il fait son test écrit (c'est fait), son médical (c'est fait aussi), son anglais (fait), un entraînement éventuel puis test en vol et basta.

Vous en pensez quoi ?

Merci par avance.

Fish

[5 Rings]

non.

Pour convertir une licence OACI tu besoin de venir avec la dite licence OACI valide et ton medical a jour.

[Kevin75]

non.

Pour une OACI tu besoin de venir avec la dite licence OACI valide et ton medical a jour.

tu réponds à qui 5Rings ?

car je suis aussi intéressé

[Fish]

Merci 5 Rings, c'est bien ce qu'il me semblait aussi mais je ne crois pas que l'administration voit les choses sous cet angle.

Je vais essayer de trouver dans la réglementation EASA quelque chose qui dit ça.

Fish

[Fish]

C'est bizarre, dans le règlement UE 1178/2011 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 193:FR:PDF (qui, si je comprends bien fait maintenant foi en Europe), on peut lire, dans l'annexe III :

"B. CONVERSION DE LICENCES

1. Une licence PPL/BPL/SPL, CPL ou ATPL délivrée conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago par un pays tiers peut être convertie en une PPL/BPL/SPL avec qualification de type ou de classe monopilote par l’autorité compétente d’un État membre.
Le pilote devra solliciter l’autorité compétente de l’État membre où il réside ou est établi.

2. Le titulaire de la licence devra satisfaire aux exigences minimales suivantes pour la catégorie d’aéronef pertinentes:
a) réussir un examen écrit relatif à la réglementation et aux performances humaines;
b) réussir l’examen pratique de la PPL, BPL ou SPL, selon le cas, conformément à la «partie FCL»;
c) satisfaire aux exigences pour la délivrance de la qualification de classe ou de type pertinente, conformément à la sous-partie H;
d) être titulaire au moins d’un certificat médical de classe 2, délivrée conformément à la Part MED;
e) démontrer qu’il a acquis une compétence linguistique conforme au paragraphe FCL.055;
f) avoir à son actif au moins 100 heures de vol en tant que pilote."

Donc, si je comprends bien, un CPL, ne peut être converti qu'en un PPL ? Ou alors j'ai raté un amendement qui serait sorti dernièrement ?

[Fish]

Bon, j'continue un peu tout seul, en roue libre, mais si quelqu'un passe par là avec des idées ou des réponses, qu'il n'hésite pas...

Dans l'annexe I, sous-partie D du règlement 1178/2011, on peut lire "Un candidat à la délivrance d’une CPL devra avoir satisfait aux exigences relatives à la qualification de classe ou de type de l’aéronef utilisé lors de l’examen pratique".

Mais, concrètement, les "exigences relatives à la qualification de classe" (dans mon cas, SEP) c'est quoi et on les trouve où ?

Merci par avance.

Fish

PS : Si je pose toutes ces questions c'est parce que l'école où je souhaite convertir mon CPL(A) canadien me dit qu'il faut d'abord que je renouvelle ma qualification de classe SEP (j'ai eu un PPL français, expiré depuis très longtemps) avant de pouvoir faire le test en vol CPL(A) EASA ce qui m'étonne beaucoup ! Par exemple, si un canadien vient convertir ses licence en France on ne va pas lui demander de renouveler son SEP européen, pour la simple et bonne raison qu'il n'en a pas ! On ne va pas non plus lui faire passer une épreuve pratique d’aptitude avec un examinateur (FE) avant son test en vol (ou alors l'épreuve d'aptitude est incluse de fait dans le flight test CPL).

Enfin voilà, une fois encore, si vous avez des idées n'hésitez pas.

[5 Rings]

Merci 5 Rings, c'est bien ce qu'il me semblait aussi mais je ne crois pas que l'administration voit les choses sous cet angle.

Je vais essayer de trouver dans la réglementation EASA quelque chose qui dit ça.

Fish

Fish, tu veux faire quoi au juste?

Voler sous PPL ou convertir ton CPL FAA en CPL EASA?

[Fish]

Convertir mon CPL TC en CPL EASA pour bosser (si j'trouve du boulot mais c'est un autre débat...).

[JAimeLesAvions]

COMMISSION REGULATION (EU) No 1178/2011 of 3 November 2011
Article 8
Conditions for the acceptance of licences from third countries
1. Without prejudice to Article 12 of Regulation (EC) No 216/2008 and where there are no agreements concluded between the Union and a third country covering pilot licensing, Member States may accept third country licences, and associated medical certificates issued by or on behalf of third countries, in accordance with the provisions of Annex III to this Regulation.
2. Applicants for Part-FCL licences already holding at least an equivalent licence, rating or certificate issued in accordance with Annex 1 to the Chicago Convention by a third country shall comply with all the requirements of Annex I to this Regulation, except that the requirements of course duration, number of lessons and specific training hours may be reduced.
3. The credit given to the applicant shall be determined by the Member State to which the pilot applies on the basis of a recommendation from an approved training organisation.
4. Holders of an ATPL issued by or on behalf of a third country in accordance with Annex 1 to the Chicago Convention who have completed the experience requirements for the issue of an ATPL in the relevant aircraft category as set out in Subpart F of Annex I to this Regulation may be given full credit as regards the requirements to undergo a training course prior to undertaking the theoretical knowledge examinations and the skill test, provided that the third country licence contains a valid type rating for the aircraft to be used for the ATPL skill test

La réponse que tu cherches est en 2. Ton PPL français ne te sert à rien, tu devras juste le rendre pour avoir un CPL.
L'ATO que tu iras voir déterminera l'entraînement dont tu as besoin et ensuite te présentera au test CPL.
Va voir une ATO qui a déjà fait ça, en France ou en UK par exemple.
Si tu passes le test sur un monomoteur, tu auras une SEP sur ta licence.
As tu d'autres qualifications sur ta licence actuellement?
Si tu as un IR et 1500 heures, c'est probablement moins cher de passer un ATP canadien d'abord et convertir en ATPL, mais comme tu as passé le CPL théorique, je suppose que tu n'as pas d'IR.

[Fish]

Salut et merci pour le coup d'main.

En fait, j'étais déjà tombé sur ce texte mais c'est la partie "shall comply with all the requirements of Annex I to this Regulation" qui m'a un peu perdu. En effet, si on va voir cette même annexe I, dans la sous-partie D (page 27 pour ceux qui cherchent), on trouve :

"An applicant for the issue of a CPL shall have fulfilled the requirements for the class or type rating of the
aircraft used in the skill test" et c'est cette partie que je ne comprends pas. Concrètement et dans mon cas, ça veut dire quoi ?

Merci encore.

Fish

PS : J'ai aussi un Instructor Rating, un Aerobatic Rating et un Aerobatic Instructor Rating que j'aimerais convertir. Apparemment, la aussi, ça prend un vol avec le chef-instructeur pour déterminer mon niveau puis entrainement en conséquence et flight test. J'ai aussi l'IR mais je ne souhaite pas le convertir (en tout cas, pas pour l'instant).