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Impot et montant de la formation

 
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Vsnake
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 10:05    Sujet du message: Impot et montant de la formation Répondre en citant

Bonjour,

J'avais entendu dire qu'on pouvait déclarer dans nos impôts le montant d'une formation de pilote faite en Angleterre. Est ce que vous en savez un peu plus? Et si oui, où dans la déclaration peut on déclarer le montant de la formation?

Merci d'avance.

Julien
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chuck_73
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 10:07    Sujet du message: Répondre en citant

formation privée ou cpli/IR ?
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Vsnake
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 10:58    Sujet du message: Répondre en citant

CPL/IR. Par contre je ne suis pas censé payer d'impôt cette année, donc est ce que ça a un intérêt de déclarer ça? Je pourrai le déclarer sur les années suivantes?
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chuck_73
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Inscrit le: 26 Juin 2010
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 11:32    Sujet du message: Répondre en citant

le mieux c'est de trouver un gentil conseiller des impots....
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Airone2977
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 12:38    Sujet du message: Répondre en citant

Il est effectivement possible de faire passer le montant de ta formation en frais professionnel, cependant si tu n'est pas imposable cela ne sert strictement à rien de le déclarer, tu ne peux pas non plus engager les frais pour ta formation en te disant je la déclare une fois que je suis imposable car la déduction n'est valable que l'année de ta formation et sur les revenus de la même année que tu déclare, sinon c'est de la fraude fiscale, et cela risque de te coûter très cher en cas de contrôle, surtout en ce moment.

Pour la déduction, pour les frais pro, tu as le choix entre le forfait qui correspond à 10% de tes revenus, ou les frais réels.
Pour les frais réels tu peux déclarer l'ensemble des montants versée, on te demande d'indiquer la somme exact, il faut IMPÉRATIVEMENT conserver tous les justificatifs.
Si la déduction est supérieur à ton net imposable, tu ne paye pas d’impôt, la différence sera reportée automatiquement sur l'année suivante, le système est valable au maximum 5ans.

Si tu as d'autre question n'hésite pas
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thomas1984
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 15:32    Sujet du message: Répondre en citant

Tout est dit, tu peux déclarer tous tes frais engagés dans le cadre de ta formation comme frais professionnels. Evidemment que pour l'année ou tu as fais ta formation.
_________________
L'histoire d'une reconversion www.Pilote-Pro.com

Ma chaîne youtube : https://www.youtube.com/channel/UCdOzYk3oVCv2cvPQUrQoVYg
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Vsnake
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Messages: 385

MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 15:36    Sujet du message: Répondre en citant

Airone2977 a écrit:
Il est effectivement possible de faire passer le montant de ta formation en frais professionnel, cependant si tu n'est pas imposable cela ne sert strictement à rien de le déclarer, tu ne peux pas non plus engager les frais pour ta formation en te disant je la déclare une fois que je suis imposable car la déduction n'est valable que l'année de ta formation et sur les revenus de la même année que tu déclare, sinon c'est de la fraude fiscale, et cela risque de te coûter très cher en cas de contrôle, surtout en ce moment.

Pour la déduction, pour les frais pro, tu as le choix entre le forfait qui correspond à 10% de tes revenus, ou les frais réels.
Pour les frais réels tu peux déclarer l'ensemble des montants versée, on te demande d'indiquer la somme exact, il faut IMPÉRATIVEMENT conserver tous les justificatifs.
Si la déduction est supérieur à ton net imposable, tu ne paye pas d’impôt, la différence sera reportée automatiquement sur l'année suivante, le système est valable au maximum 5ans.

Si tu as d'autre question n'hésite pas


Voila donc dans ce cas là c'est intéressant que je le fasse cette année, meme si je ne paye rien, pour que ce soit reporté sur les années suivantes..

Merci à tous pour vos réponses, je vais voir ce que je fais.
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Airone2977
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Inscrit le: 20 Mar 2012
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 16:11    Sujet du message: Répondre en citant

@Vsnake
Les impôts sont décalés d'une année, en réalité tu paye en 2014 les impôts sur tes revenus de 2013.
Pour que ton calcul fonctionne, il faut que tu fasse ta formation avant le 01/01/15 et que tu l'inclus dans tes frais pro de l'année 2014 ,taxe que tu payeras en 2015, à condition que tu déclare des revenus en 2014, si tu n'as rien à déclarer tu n'auras pas la déduction même si tu déclare l'année suivante.
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Vsnake
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 18:46    Sujet du message: Répondre en citant

Oui oui, en fait, j'ai bosser 3,5 mois en 2013, donc je n'ai pas gagné suffisamment d'argent pour payer des impôts. J'ai fait ma formation en 2013, et la je dois faire ma déclaration pour 2013.. Donc je dois déclarer mes frais de 2013 qui seront reporté (en partie) sur la déclaration de l'année 2014. C'est bien ça?

J'ai une autre question, c'est con mais quand meme.. Vu que j'ai une facture en £, j'utilise quel taux pour mettre la somme en € dans ma déclaration?
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 18:57    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai étudié la chose à fond, alors voila les règles.
Il faut être salarié ou demandeur d'emploi et résident fiscal français au moment où les frais sont engagés.
Tu restes résident fiscal français même si tu passe plus de 183 jour à l'étrager si c'est pour te former, tant que la France reste le lieu de ton foyer ou le lieu où tu comptes retourner à l'issue de ta formation. En pratique tant que tu as une adresse en France, si tu fais une déclaration te disant résident, le fisc ne conteste jamais. C'est plutôt le contraire qu'il conteste.
Pas besoin d'être imposable, ça sert de déclarer si on n'est pas imposable, car le déficit est reportable sur les années suivantes, (maximum 5 ans il me semble, c'est le seul point sur lequel j'ai un doute).
Donc contrairement à ce qui est dit plus haut, c'est utile de déclarer si on n'est pas imposable.
La déduction doit être faite l'année du paiement des frais, formation sur plusieurs années=déduction sur plusieurs années.

Il faut que les frais soient engagés dans le but de trouver un emploi salarié, c'est la loi. Donc même si on ne trouve jamais d'emploi de pilote, si on avait l'intention d'en trouver un, les frais sont déductibles. Sauf que le fisc a tendance à ne pas vous croire, et si vous ne trouvez pas d'emploi de pilote dans les 3 ans, il se fera soupçonneux.
Garder tous les justificatifs (frais sur place, déplacement, etc.)
Et garder la preuve de recherche active d'emploi de pilote.

Malheureusemet, le fisc est très agressif, et le contrôleur a un pouvoir discrétionnaire de rejeter votre déduction, même si elle vous semble justifiée. Une fois les recours hiérarchique épuisés, il vous faudra aller au tribunal si le fisc persiste dans son refus, ce qui coûte en général trop cher pour être tenté. Il y a donc une certaine loterie qui dépend de l'agressivité du contrôleur et de sa hiérarchie.

Le PPL suffit pour être payé comme FI, donc un PPL FI devrait pouvoir être déductible, pour autant que vous réusissiez à convaicnre le fisc que vous cherchez un emploi de FI salarié.

Pour le change, si tu payes en GBP, comme tu avais des euros au départ, il faut prendre le coût en euro de ta formation, donc garder les justificatifs de change. En pratique, tu paiera probablement avec un carte, donc un débit en euro sur ton compte, c'est ce débit qu'il faut déduire.
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Vsnake
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MessagePosté: Dim 11 Mai 2014 20:41    Sujet du message: Répondre en citant

Très intéressant !! Merci beaucoup pour cette explication très claire.

Je vais me pencher là dessus.

A+

Julien
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johnjohncafe
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MessagePosté: Lun 12 Mai 2014 1:58    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Une autre situation à considérer et qui m'est arrivée : comme il est dit plus haut, la décision finale revient au contrôleur des impôts qui a le pouvoir de refuser la déduction sous prétexte que la personne qui demande la déduction n'a pas obtenu de "diplôme" l'année concernant la demande de déduction.
Par exemple une formation commencée en 2013 et poursuivi en 2014 aboutissant par l'obtention d'un "diplôme" (une licence, qualification) durant cette année 2014 : le contrôleur du fisc peut rejeter votre demande de déduction des frais engagés durant l'année 2013...

Et en effet, l'inscription en tant que demandeur d'emploi est obligatoire, ainsi que le fait d'avoir travaillé en tant que salarié. Par exemple si vous êtes un travailleur indépendant, profession libérale : ça ne fonctionne pas ! Allez savoir pourquoi...

Je souhaite bonne chance à tous ceux qui vont demander une déduction de leurs frais !
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 12 Mai 2014 7:54    Sujet du message: Répondre en citant

johnjohncafe a écrit:
Salut,

Une autre situation à considérer et qui m'est arrivée : comme il est dit plus haut, la décision finale revient au contrôleur des impôts qui a le pouvoir de refuser la déduction sous prétexte que la personne qui demande la déduction n'a pas obtenu de "diplôme" l'année concernant la demande de déduction.
Par exemple une formation commencée en 2013 et poursuivi en 2014 aboutissant par l'obtention d'un "diplôme" (une licence, qualification) durant cette année 2014 : le contrôleur du fisc peut rejeter votre demande de déduction des frais engagés durant l'année 2013...

Le fait que la qualification n'a pas été obtenue l'année où les frais ont été engagés n'est pas un motif valable de refus de déduction, car la loi n'impose rien dans ce domaine. Contrairement à ce que tu dis, le contrôleur des impôts ne prend pas la décision finale, c'est lui qui prend la décision initiale. Tu as des possibilités de recours hiérarchique. Quand c'est une question d'appréciation (le contrôleur estime que tu ne cherches pas vraiment un emploi de pilote), son supérieur va en général le couvrir, mais si le contrôleur viole la loi de façon flagrante, comme par exemple exiger d'obtenir la qualification la même année, le recours hiérarchique a de bonnes chances d'aboutir. Pas toujours malheureusement, il arrive que malgré une mauvaise foi flagrante du contrôleur, le recours hiérarchique échoue.

On peut toujours aller au contentieux, malheureusement ça coute des frais d'avocat, qui sont en général supérieurs aux montants en jeu.
johnjohncafe a écrit:

l'inscription en tant que demandeur d'emploi est obligatoire, ainsi que le fait d'avoir travaillé en tant que salarié

C'est l'un ou l'autre, on n'est pas obligé d'être les deux.
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johnjohncafe
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MessagePosté: Lun 12 Mai 2014 9:38    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai contesté la première décision, ils ont revu mon dossier et ne m'ont accordé que 10% de déduction de mes frais engagés. Et j'avoue ne pas avoir eu le courage d'aller en contentieux devant le tribunal avec les frais et les risques (de ne pas obtenir gain de cause contre la Direction Générale des Impôts) que ça engage comme tu l'as dit.

En effet, avoir été salarié ou demandeur d'emploi (my bad).
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ToMs
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MessagePosté: Lun 12 Mai 2014 10:19    Sujet du message: Répondre en citant

Ayant aussi déclaré aux impôts ma formation pro en 2009, l'année suivant ma déclaration on m'a demandé de justifier de toutes les déductions en réel (le montant en réel était supérieur au net fiscal cumulé !). J'ai fourni toutes les copies, rédigé un courrier au contrôleur pour expliquer la situation, et je n'ai jamais eu aucune suite (ils n'appellent que si ça ne leur plait pas).

Gardez tout ce que vous voulez déclarer (jusqu'au ticket d'essence ou de péage qu'il vaut mieux scanner pour ne pas que l'impression parte avec le temps), ça peut toujours servir
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Florencio
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MessagePosté: Dim 08 Juin 2014 11:08    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai contacté mon centre des impôts qui m'a informé que la déduction des frais pro' était plafonnée à 12097 euros .. Cependant, je n'ai rien retrouvé sur internet (mise à part que 12097 correspond au plafond de l'abattement automatique des 10%) et rien ne bloque dans la simulation quand j'entre un montant supérieur ...

Des personnes mieux informées que moi ?
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2012 : Tentative Cycle ATPL ENAC : Échec psy 2.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Dim 08 Juin 2014 18:33    Sujet du message: Répondre en citant

Florencio a écrit:
J'ai contacté mon centre des impôts qui m'a informé que la déduction des frais pro' était plafonnée à 12097 euros .. Cependant, je n'ai rien retrouvé sur internet (mise à part que 12097 correspond au plafond de l'abattement automatique des 10%) et rien ne bloque dans la simulation quand j'entre un montant supérieur ...

Des personnes mieux informées que moi ?

Tu as mal posé la question ou on t'a mal répondu. Si tu choisis une déduction forfaitaire, la déduction est 10% du revenu salarié plafonné à 12097 (le plafond est susceptible de changer un peu, mais ne concerne que les rémunération importantes, supérieures à 120970 net par an).
Si tes frais sont supérieurs (notamment si ton revenu salarié est faible car tu es demandeur d'emploi, et que tu as de gros frais), ton intérêt est de choisir la déduction réelle qui n'est pas plafonnée.
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Florencio
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MessagePosté: Dim 08 Juin 2014 18:53    Sujet du message: Répondre en citant

JAimeLesAvions a écrit:
Tu as mal posé la question ou on t'a mal répondu. Si tu choisis une déduction forfaitaire, la déduction est 10% du revenu salarié plafonné à 12097 (le plafond est susceptible de changer un peu, mais ne concerne que les rémunération importantes, supérieures à 120970 net par an).
Si tes frais sont supérieurs (notamment si ton revenu salarié est faible car tu es demandeur d'emploi, et que tu as de gros frais), ton intérêt est de choisir la déduction réelle qui n'est pas plafonnée.


Merci, c'est bien ce que je pensais ! Quel casse tête quand même !
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beech92
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MessagePosté: Sam 14 Juin 2014 9:57    Sujet du message: Répondre en citant

Case 1AK

http://www.impots.gouv.fr/port.....;sfid=1210
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Florencio
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MessagePosté: Sam 14 Juin 2014 10:45    Sujet du message: Répondre en citant

Oui j'ai lu en long en large et en travers, mais rien n'est toujours très explicite, étant donné la particularité de nos cas ...
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