Est ce qu'une association loi 1901 (mais pas un aéroclub) pourrait:
- Louer un bloc d'heures à une entreprise de location d'avions
- Rémunérer un pilote CPL pour piloter cet avion (contrat de travail CDI, auto entrepreneur, ...)
- Mettre à disposition des membres de l'association l'avion et le pilote, moyennant une participation des membres aux frais réels (avion et pilote)
- Faut il que la raison d’être de cette association 1901 soit orienté sur l'aviation ou pas forcément
Donc c'est faisable sans CTA ? Vol assimilé à du Transport Privé, avec les règles de l'aviation générale ?
Même question si il s'agit d'un Comité d'entreprise ?
La réponse est oui, pour l'avoir fait, avec la supervision et l'accord de la DGAC il y a quelques années. Mais il faut être très attentif aux détails... Qui a le statut de membre, etc etc. Ca revient un peu à l'idée du GIE. Cela dit tout cela est amené à évoluer avec l'IR OPS et une chose est sûre, tout sera plus compliqué ! Ce qui, à mon avis, n'est pas un mal dans le cas d'espèce.
C'était le même montage qu'avait fait Centr'Affair, les branquignols qui sont tombés en panne d'essence et on laissé Diane Barrière en fauteuil roulant.
Ca me semble parfaitement légal, c'est exactement le même principe juridique que le GIE, c'est une forme d'exploitation en commun.
Mais en cas d'accident, évidemment, les victimes diront que c'est du transport déguisé.
Le juge tiendra compte des éléments.
Si plusieurs personnes se sont réunies en association pour exploiter un avion en commun et partager les frais, pas de problème.
Si une personne a créé l'association, fait de la publicité pour le service de transport qu'elle rend, que les membres de l'association deviennent membre le jour où ils réservent le vol, et cessent d'être membre à l'arrivée, que les assemblée générale ne se réunissent pas pour de vrai ou que les gens qui ont voyagé ne viennent jamais à l'AG, que les excédents d'exploitation reviennent sous forme de salaire ou loyers ou redevances à la personne qui a créé l'association, alors c'est du transport public déguisé.
Dans le cas de Centr'Affair, la victime n'avait aucune idée qu'elle avait affaire avec des gens qui n'avaient aucun CTA ni aucun contrôle de la DGAC. Elle aurait du s'en douter à cause du prix beaucoup moins élevé que les vraies compagnies. Je ne sais pas quelles sont les suites pénales/civiles s'il y en a eu pour les dirigeants de Centr'Affair. Si quelqu'un a une information ça m'intéresse. Lire le Rapport BEA est en tout cas instructif.
La notion d'aéroclub n'est pas une notion définie, à ma connaissance, par la loi.
Un aéroclub membre de la FFA est une notion précise, c'est une association sportive (notion définie par les textes) membre d'une fédération sportive (notion aussi définie par les textes), et qui rempli les conditions FAA.
Mais tu peux appeler aéroclub n'importe quelle structure juridique, association ou pas.
Pas de mention de poursuite judiciaires envers les pilotes ou leur ayants droits.
Tomcat: tu mentionnais l'avoir déjà fait par le passé: dans le cadre d'une association 1901 ? CE d'entreprise ?
JAimeLesAvions: OK, c'est clair pour la structure associative. Quel serait ton analyse dans le cadre d'un CE ou d'un service de conciergerie qu'on trouve maintenant dans certaines entreprises ?
Pas de mention de poursuite judiciaires envers les pilotes ou leur ayants droits.
Bin, comme ils sont morts dans l'accident il ne pouvait y avoir de poursuite pénaleet les poursuites civiles ne font en général pas de publicité.
tipech a écrit :
JAimeLesAvions: OK, c'est clair pour la structure associative. Quel serait ton analyse dans le cadre d'un CE ou d'un service de conciergerie qu'on trouve maintenant dans certaines entreprises ?
Exactement la même analyse que pour l'association.
