Baptêmes de l'air avec CPL, expérience récente?

[Eowel]

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à savoir si un CPL doit avoir effectué 30h dans les 12 mois, ou si c'est seulement réservé aux PPL.

Voici le texte sur legifrance :

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois.

Qu'en pensez vous?

[brunoicna]

Bonjour,

L'expérience (récente ou non) n'est à mon avis nécessaire que pour le PPL : "et dans ce dernier cas" me semble aller en ce sens.

[ckamaury]

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à savoir si un CPL doit avoir effectué 30h dans les 12 mois, ou si c'est seulement réservé aux PPL.

Voici le texte sur legifrance :

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois.

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

2 cas :
- Soit tu es instructeur et tu fais les baptêmes en mode instruction avec la personne en place gauche.
- Soit tu totalises les 200HDV dont 30 dans les 12 mois avec une licence PPL(a) ou CPL(a) (toujours rien pour le LAPL d'après le texte ...) te permettant d'emporter des PAX dans un rayon de 40Km + licence médicale faite dans les 12 mois.

Il s'agit d'une réglementation spécifique pour les aéroclubs, j'ai été confronté à ca après avoir passé mon CPL en 2013 ...
Également d'un problème d'assurance, si tu ne remplis pas les conditions d'expérience, l'assureur peut se retourner contre l'aéroclub.

Par contre tu peux très bien emmener des amis, de la famille, des connaissances mais sans passer par le baptême proposé par l'aéroclub.
Généralement dans les aéroclubs ce sont les instructeurs qui font les baptêmes, car il faut vraiment s'accrocher pour avoir les 30HDV dans les 12 mois (et pour les PPL renouveler tous les ans la classe 2) ...

[Marduk]

Ce n'est pas ce que je lis, pour moi :

-cas 1 : cpl(a) ou cpl(h)
-cas 2 : ppl(a) ou (h)

Si cas 2 ("dans ce dernier cas"), conditions additionnelles sur les hdv (>200, et >30 dans les 12 mois).

Donc un cpl qui aurait fait une formation intégrée (150h) et/ou n'aurait que 15hdv sur les 12 derniers mois serait tout de même habilité à effectuer des baptêmes de l'air, si autorisé (et déclaré je crois) par son aéroclub.

[JAimeLesAvions]

ckamaury je ne sais pas d'où tu sors ton interprétation.

Le texte dit que l'expérience récente de 30 heures (de même que les 200 heures d'ailleurs) n'est exigée que du pilote PPL, ça ne fait pas de doute.
Ca n'empêche pas le club d'avoir des exigence plus strictes.

Le médical de moins d'un an est exigé des pilotes CPL et PPL.

[ckamaury]

ckamaury je ne sais pas d'où tu sors ton interprétation.

Le texte dit que l'expérience récente de 30 heures (de même que les 200 heures d'ailleurs) n'est exigée que du pilote PPL, ça ne fait pas de doute.
Ca n'empêche pas le club d'avoir des exigence plus strictes.

Le médical de moins d'un an est exigé des pilotes CPL et PPL.

Bonsoir,

Exact je suis allé un peu vite, désolé pour l'erreur. Par contre j'essaierai de retrouver pourquoi dans mon aéroclub l'expérience était également demandé pour les CPL .. Une histoire d'assurance et non pas de réglementation aéroclub je crois ..

Le plus dur étant simplement de convaincre le président du club.

[Mouetterieuse]

- Soit tu es instructeur et tu fais les baptêmes en mode instruction avec la personne en place gauche.

Ce cas là n'existe pas réglementairement.
Soit tu fais de la double commande à un membre du club soit on est dans le cadre du D.510-7 (vol à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association), avec les exigences qui vont avec.

Et par rapport aux exigences de ce texte, le club peut tout à fait en rajouter d'autres. Par exemple dans mon club, les baptêmes sont fait en priorité par les instructeurs salariés du club (qui, par ailleurs, sont également prioritaires pour l'affectation d'élèves). Lorsque les instructeurs salariés ne sont pas dispo, ce sont eux qui les affectent à d'autres instructeurs (pas vu de non instructeurs en faire). Ce procédé est un choix club (après, si c'est une exigence de l'assurance, je n'en sais rien). Et bien entendu, les vols sont des vols locaux de moins de 30 min de vol.

[JAimeLesAvions]

- Soit tu es instructeur et tu fais les baptêmes en mode instruction avec la personne en place gauche.

Ce cas là n'existe pas réglementairement.
Soit tu fais de la double commande à un membre du club soit on est dans le cadre du D.510-7 (vol à titre onéreux au profit de personnes étrangères à l'association), avec les exigences qui vont avec.

Tu n'as jamais besoin d'un texte qui t'autorise à faire quelque chose. Tout ce qui n'est pas interdit est permis.

J'aimerais bien savoir ce qui interdit à un club de donner des leçons de pilotage à quelqu'un qui n'en n'est pas membre.
Aucun texte règlementaire n'interdit ça.
Il se peut que si le cub est membre FFA ça lui soit contractuellement interdit, mais ce genre de chose n'a pas d'influence sur la légalité du vol
Il se pourrait aussi que le contrat d'assurance réserve l'assurance des avions aux leçons données aux membres, mais c'est à voir au cas par ça.

Dans certains ça peut avoir des conséquence fiscales, mais ce n'est pas une interdiction.

[5 Rings]

Les statuts du club?

C'est bien ce document qui défini le périmètre de l'activité sous loi 1901, non?

C'est une vraie question de ma part.

[Mouetterieuse]

J'aimerais bien savoir ce qui interdit à un club de donner des leçons de pilotage à quelqu'un qui n'en n'est pas membre.
Aucun texte règlementaire n'interdit ça.

Nos aéroclubs sont des associations loi 1901 fermées, c'est-à-dire réservant à leurs seuls membres les services qu’elles proposent (sauf si bien sur l'aéroclub souhaite payer des impôts commerciaux...):
"Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».

[JAimeLesAvions]

J'aimerais bien savoir ce qui interdit à un club de donner des leçons de pilotage à quelqu'un qui n'en n'est pas membre.
Aucun texte règlementaire n'interdit ça.

Nos aéroclubs sont des associations loi 1901 fermées, c'est-à-dire réservant à leurs seuls membres les services qu’elles proposent (sauf si bien sur l'aéroclub souhaite payer des impôts commerciaux...):
"Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».

Tu ne fais que confirmer ce que j'ai dit plus haut, il n'est pas interdit de donner des leçons de pilotage à des non membres.
Et si tu étudies de près la chose, tu t'aperçois que cette question fiscale peut être résolue si les leçons de pilotage données à des non membres sont marginales par rapport à l'activité totale.

[Mouetterieuse]

J'aimerais bien savoir ce qui interdit à un club de donner des leçons de pilotage à quelqu'un qui n'en n'est pas membre.
Aucun texte règlementaire n'interdit ça.

Nos aéroclubs sont des associations loi 1901 fermées, c'est-à-dire réservant à leurs seuls membres les services qu’elles proposent (sauf si bien sur l'aéroclub souhaite payer des impôts commerciaux...):
"Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».

Tu ne fais que confirmer ce que j'ai dit plus haut, il n'est pas interdit de donner des leçons de pilotage à des non membres.
Et si tu étudies de près la chose, tu t'aperçois que cette question fiscale peut être résolue si les leçons de pilotage données à des non membres sont marginales par rapport à l'activité totale.

Il y a deux côtés: le côté fiscal et le côté règlement aéronautique.
L'aéroclub est une asso loi 1901 fermée, donc restreinte à ses membres. Il y a effectivement quelques dérogations d'un point de vue fiscal, qui permettent entre autres les baptêmes selon le D.510-7 en tant qu'activité marginale.
Mais tu dois aussi ajouter le côté règlement aéronautique... Cf définition exploitation commerciale de la "basic regulation" de l'EASA...

[JAimeLesAvions]

Mais tu dois aussi ajouter le côté règlement aéronautique... Cf définition exploitation commerciale de la "basic regulation" de l'EASA...

Si j'ai raté quelque chose, j'aimerais bien le savoir, peux tu préciser?

[Mouetterieuse]

Mais tu dois aussi ajouter le côté règlement aéronautique... Cf définition exploitation commerciale de la "basic regulation" de l'EASA...

Si j'ai raté quelque chose, j'aimerais bien le savoir, peux tu préciser?

Tu payes pour une prestation, c'est une exploitation commerciale.
Basic Regulation 216/2008
«exploitation commerciale», toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant;

Pas de problème quand tu payes en tant que membre du club car tu as un contrôle sur l'exploitant en tant que membre via ta voix à l'assemblée générale. Ce n'est pas le cas pour une personne extérieure à l'association.
C'était d'ailleurs le gros problème qui se posait avec le passage à la Part OPS et qui, suite en particulier aux demandes de la France via l'AGNA (Advisory Group of National Authorities), a conduit à une proposition d'amendement de cette Part OPS.
Cf l'explanatory note, en particulier page 16: https://easa.europa.eu/system/files/dfu ... S%20IV.pdf

Notons d'ailleurs, qu'on est un tout petit peu bancal sur ce point là à mon avis, car les vols selon le D.510-7 sont de l'exploitation commerciale selon l'Europe mais la dérogation qui permet ce genre de vols est dans un package qui n'est pas encore appliqué par la France (opt-out jusqu'en aout 2016). On peut éventuellement dire que la France a déclaré que ces vols n'étaient pas de l'exploitation commerciale et qu'en attendant, çà marche encore. Mais les vols d'instruction pour les extérieurs à l'association loi 1901 fermée, hors cadre D.510-7, c'est de l'exploitation commerciale.

[JAimeLesAvions]

1- Une leçon de pilotage peut être donnée à un non membre de l'association, sauf disposition contractuelle contraire, avec éventuellement des conséquences fiscales, il n'y a aucun doute là dessus. Le texte que tu cites n'a rien à voir avec l'écolage.

2- Le baptême de l'air pratiqué dans les clubs (c'est à dire une promenade aérienne au bénéfice d'un non membre qui paye pour ça et qui n'est pas un vol d'instruction) est une exploitation commerciale de transport aérien. Dans la législation actuelle française, cette exploitation est autorisée sans CTA si les conditions qu'on a vue plus haut sont remplies. Dans la législation européenne qui est en route, ce sera autorisé aussi sans CTA sous des conditions un peu différentes, mais dans le principe similaires.
Ca restera du transport public avec exonération de CTA si les conditions (notamment que les bénéfices générés ne soient pas distribuées, en gros une condition de non lucrativité) sont remplies.
Beaucoup de gens n'ont pas compris que le baptême est une opération de transport aérien par nature, même fait par un aéroclub loi de 1901, avec toutes les conséquences (notamment la limitation de responsabilité de convention de Varsovie si le club a pris la précaution de l'indiquer sur le billet remis au client) qui vont avec, sous l'exception de l'exonération des règles d'exploitation du transport aérien et notamment de l'obligation d'avoir un CTA.

Les écoles commerciales, ni maintenant, ni dans la législation européenne à venir, n'ont ou n'auront le droit de faire des vols de baptême (c'est à dire une promenade aérienne au bénéfice d'un client extérieur qui paye pour ça et qui n'est pas un vol d'instruction) .
Mais depuis toujours elles font des premières leçons de pilotages, par un instructeur, qui ressemblent aux baptêmes pratiqués dans des clubs.

[Mouetterieuse]

1- Une leçon de pilotage peut être donnée à un non membre de l'association, sauf disposition contractuelle contraire, avec éventuellement des conséquences fiscales, il n'y a aucun doute là dessus. Le texte que tu cites n'a rien à voir avec l'écolage.

Je ne cherchais pas avec ce texte à répondre en particulier sur la partie vol d'instruction, mais bien sur la partie utilisation des moyens d'une association "fermée" par des non membres.

Et je maintiens le fait qu'un vol d'instruction est une activité commerciale quand elle est faite pour des non membres. Mais tu es libre de ton interprétation... tout comme je le suis de la mienne. Pour les autres, je pense que chacun se fera son idée selon les textes qui ont été cités.

[JAimeLesAvions]

1- Une leçon de pilotage peut être donnée à un non membre de l'association, sauf disposition contractuelle contraire, avec éventuellement des conséquences fiscales, il n'y a aucun doute là dessus. Le texte que tu cites n'a rien à voir avec l'écolage.

Je ne cherchais pas avec ce texte à répondre en particulier sur la partie vol d'instruction, mais bien sur la partie utilisation des moyens d'une association "fermée" par des non membres.

Et je maintiens le fait qu'un vol d'instruction est une activité commerciale quand elle est faite pour des non membres. Mais tu es libre de ton interprétation... tout comme je le suis de la mienne. Pour les autres, je pense que chacun se fera son idée selon les textes qui ont été cités.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas une activité commerciale de donner des leçons a des non membres, bien sûr que c'en est une, ça ne fait aucun doute, mais ça n'a absolument aucune conséquence dans le domaine qui nous concerne. Je ne comprends pas pourquoi tu tiens tellement à démontrer une évidence qui n'a aucune conséquence dans notre domaine, et c'est pourquoi j'insiste. Quelle conséquence penses-tu qu'il pourrait y avoir? (Hormis les conséquences fiscales qui ne sont pas le sujet ici)

[pilotepplvfr]

Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à savoir si un CPL doit avoir effectué 30h dans les 12 mois, ou si c'est seulement réservé aux PPL.

Voici le texte sur legifrance :

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère ou d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois.

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse, mais voilà une excellente question.

Je te suggère de la poster à la DGAC afin d'obtenir une réponse sur laquelle tu pourras agir en fonction.

En tout cas, merci de l'avoir posé.

[Squish]

C'est clair si on fait attention au français...

Voici le texte sur legifrance :

Le pilote membre de l'aéroclub est autorisé à effectuer des vols locaux par le président de l'aéroclub. Il doit être majeur, titulaire d'une licence de pilote professionnel avion ou hélicoptère OU d'une licence de pilote privé avion ou hélicoptère et, dans ce dernier cas, totaliser deux cents heures de vol au titre de la licence détenue, dont trente heures dans les douze derniers mois.

ça s'applique seulement aux privés donc, et c'est plus restrictif pour eux (forcément).
Ta licence CPL est soumise à ta visite médicale valide (classe 1) par contre.

[JAimeLesAvions]

On avait répondu plus haut