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prorogation de la possibilité de voler sur avions F avec licence FAA...

 
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usatheo
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MessagePosté: Dim 25 Mar 2018 12:38    Sujet du message: prorogation de la possibilité de voler sur avions F avec licence FAA... Répondre en citant

salut les Amis,

Comme vous le savez, les titulaires d'une licence FAA pouvaient voler en France sur avion immat F jusqu'en Avril 2018; il y avait une tolérance (enfin un accord entre DGAC et FAA) à ce niveau qui était renouvelée d' années en années.

savez-vous si cela va être prorogé une fois de plus à partir de ce mois d'avril?

Dans l'affirmative, si vous avez le lien qui nous renvoie vers le texte (arrêté ou autre...), ce serait super?

merci,
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-Tomcat-
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MessagePosté: Dim 25 Mar 2018 18:25    Sujet du message: Répondre en citant

Euh... j'ai jamais entendu parler de ca. Tu pouvais demander une validation temporaire de ta licence FAA a la DGAC pour un an max, mais il n'y avait rien d'automatique a ma connaissance, ou alors c'est recent !
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arogues
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MessagePosté: Dim 25 Mar 2018 19:30    Sujet du message: Répondre en citant

C'est le contraire qui est possible : voler sur avion en N avec licence EASA (émise par la FR) en France (sans franchissement de frontière même si l'équivalent existe dans d'autres pays parfois frontalier à la France).
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Lpa.aviation
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MessagePosté: Jeu 03 Mai 2018 14:16    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour usatheo,

J'ai une licence américaine FAA SEP basique. La DSAC m'a donné en 2016 (après avoir fourni l'ensemble des documents) une autorisation de vol sur les avions immatriculés en F (à titre privé) qui court jusqu'en avril de l'année n+1.
Je l'ai faite proroger l'année dernière sans problème (simplement en envoyant un mail et en repayant évidemment ) et elle à maintenant expiré a nouveau depuis le 8 avril 2018.

Je viens de les contacter pour savoir si une nouvelle prorogation était possible, apparemment les textes ont changés et il faudrait maintenant s'inscire dans un organisme ATO...
La personne que j'ai eu au téléphone doit se renseigner auprès de son référent et revenir vers moi car elle ne semblait pas sûre.

Je te tiendrais au courant de sa réponse.
En attendant, ils sont plutôt de bons conseils, si jamais tu as des questions tu peux te rapprocher d'eux. DSAC, bureau des licences.
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Lpa.aviation
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MessagePosté: Jeu 03 Mai 2018 15:13    Sujet du message: Répondre en citant

Je viens d'avoir la réponse du référent: C'est ok pour proroger jusqu'en 2019 en fournissant les mêmes pièces justificatives (et le paiement...!)
Bons vols.
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johnjohncafe
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MessagePosté: Jeu 03 Mai 2018 20:38    Sujet du message: Répondre en citant

Lpa.aviation a écrit:
Bonjour usatheo,

J'ai une licence américaine FAA SEP basique. La DSAC m'a donné en 2016 (après avoir fourni l'ensemble des documents) une autorisation de vol sur les avions immatriculés en F (à titre privé) qui court jusqu'en avril de l'année n+1.



Salut, comment avais-tu fait valider ton FAA single engine certificate par la DGAC Française ?
J'ai aussi un FAA SEL certificate mais j'ai cru comprendre qu'il fallait quand même passer au moins un test en vol en France voire des examens écrits.
Si tu as la référence des textes officiels ça serait top !
Merci.
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Lpa.aviation
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MessagePosté: Ven 04 Mai 2018 9:35    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu souhaites obtenir simplement une autorisation de vol (valable 1 an de avril à avril) pour voler sur les avions immatriculés F a titre privé il faut remplir ce document:
"Validation à titre privé d'une licence conforme à l'OACI de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur ou de ballon délivrée par un Etat tiers à l'UE - 15Formlic (pdf - 315.84 Ko)" disponible sur le site de la dgac ici même:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/validation-et-transfert-dune-licence#e1

Alors, ça parait bizarre parce que ça précise "délivrée par un état tiers à l'UE" mais on m'a confirmé que c'était le bon document à envoyer...!
Il y a un certain nombre de pièces à fournir pour le dossier notamment :

"Authentification de la licence par l’Etat l’ayant émise. Si la fin de validité des qualifications n’apparaît pas sur la licence, l’attestation devra préciser les validités des qualifications et de l’aptitude médicale (la demande devra être
effectuée par le pilote auprès du pays de délivrance de la licence). "
Sauf que la FAA ne délivre pas ces documents. J'ai demandé à la DGAC si ça posait problème et pas du tout, j'ai donc envoyé le dossier sans cet élément et ça s'est bien passé.
Il ne faut pas oublier de payer la redevance également (80€ de mémoire)

Ensuite ils te font parvenir ton autorisation.
A noter: Il te faudra trouver un aéroclub qui accepte ce genre de document (qui n'est pas courant..!).
Perso c'était un peu compliqué, j'ai donc passé mon PPL FR en parallèle. Mon instructeur à du soumettre un "programme adapté" à la DGAC (l'histoire de pas se reclaquer l'ensemble de la formation, j'ai donc eu le droit de refaire une triangulaire et de passer le théorique, ce qui est plutôt logique)

2 fun fact à noter:
-Aucune équivalence FCL donc pour la DGAC tu ne parles pas anglais...
-Tu n'auras pas la qualif de vol de nuit non plus... Et tes heures de nuits aux USA ne comptent PAS pour la qualif de nuit en FR... Je me suis fais rembarrer et j'ai du refaire les 5h de nuit en France... Alors que j'avais plus d'une 15zaine d'heure de nuit là bas... Bref parfois, faut pas chercher à comprendre.

Bon courage.
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MessagePosté: Sam 05 Mai 2018 5:30    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

Ensuite ils te font parvenir ton autorisation.
A noter: Il te faudra trouver un aéroclub qui accepte ce genre de document (qui n'est pas courant..!).
Perso c'était un peu compliqué, j'ai donc passé mon PPL FR en parallèle. Mon instructeur à du soumettre un "programme adapté" à la DGAC (l'histoire de pas se reclaquer l'ensemble de la formation, j'ai donc eu le droit de refaire une triangulaire et de passer le théorique, ce qui est plutôt logique)


Euh.... tu n'as pas besoin de refaire un PPL francais, et pas besoin de programme adapté ! il suffit du théorique et du test pratique pour valider un PPL français à partir d'un PPL américain !
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Lpa.aviation
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MessagePosté: Sam 05 Mai 2018 7:17    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne devais pas avoir assez d'heures de vols (100 à ce moment) dans ce cas.
Après, c'est à l'appréciation de l'instructeur également.
C'est pas plus mal, ça m'avait permit de me remettre dans le bain français..!
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MessagePosté: Dim 06 Mai 2018 6:38    Sujet du message: Répondre en citant

Lpa.aviation a écrit:
Je ne devais pas avoir assez d'heures de vols (100 à ce moment) dans ce cas.


En effet, 100h mini requises pour cette procédure.

Citation:
Après, c'est à l'appréciation de l'instructeur également.


Non.

Citation:
C'est pas plus mal, ça m'avait permit de me remettre dans le bain français..!


Un peu d'instruction n'est jamais mauvaise
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johnjohncafe
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MessagePosté: Dim 06 Mai 2018 6:55    Sujet du message: Répondre en citant

Lpa.aviation a écrit:
Si tu souhaites obtenir simplement une autorisation de vol (valable 1 an de avril à avril) pour voler sur les avions immatriculés F a titre privé il faut remplir ce document:
"Validation à titre privé d'une licence conforme à l'OACI de pilote d'avion, d'hélicoptère, de planeur ou de ballon délivrée par un Etat tiers à l'UE - 15Formlic (pdf - 315.84 Ko)" disponible sur le site de la dgac ici même:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/validation-et-transfert-dune-licence#e1

Alors, ça parait bizarre parce que ça précise "délivrée par un état tiers à l'UE" mais on m'a confirmé que c'était le bon document à envoyer...!
Il y a un certain nombre de pièces à fournir pour le dossier notamment :

"Authentification de la licence par l’Etat l’ayant émise. Si la fin de validité des qualifications n’apparaît pas sur la licence, l’attestation devra préciser les validités des qualifications et de l’aptitude médicale (la demande devra être
effectuée par le pilote auprès du pays de délivrance de la licence). "
Sauf que la FAA ne délivre pas ces documents. J'ai demandé à la DGAC si ça posait problème et pas du tout, j'ai donc envoyé le dossier sans cet élément et ça s'est bien passé.
Il ne faut pas oublier de payer la redevance également (80€ de mémoire)

Ensuite ils te font parvenir ton autorisation.
A noter: Il te faudra trouver un aéroclub qui accepte ce genre de document (qui n'est pas courant..!).
Perso c'était un peu compliqué, j'ai donc passé mon PPL FR en parallèle. Mon instructeur à du soumettre un "programme adapté" à la DGAC (l'histoire de pas se reclaquer l'ensemble de la formation, j'ai donc eu le droit de refaire une triangulaire et de passer le théorique, ce qui est plutôt logique)

2 fun fact à noter:
-Aucune équivalence FCL donc pour la DGAC tu ne parles pas anglais...
-Tu n'auras pas la qualif de vol de nuit non plus... Et tes heures de nuits aux USA ne comptent PAS pour la qualif de nuit en FR... Je me suis fais rembarrer et j'ai du refaire les 5h de nuit en France... Alors que j'avais plus d'une 15zaine d'heure de nuit là bas... Bref parfois, faut pas chercher à comprendre.

Bon courage.


Merci beaucoup pour toutes ces infos et ce lien !
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johnjohncafe
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MessagePosté: Dim 06 Mai 2018 7:02    Sujet du message: Répondre en citant

Lpa.aviation a écrit:

Il ne faut pas oublier de payer la redevance également (80€ de mémoire)


Savez-vous si les personnes demandeurs d'emploi sont exemptées de toutes les redevances DGAC ou bien c'est au cas par cas pour chaque redevance ?
Par exemple, je sais que pour l'ATPL théorique un demandeur d'emploi est exempté des 900 et quelques euros.
Merci par avance.
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Lpa.aviation
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MessagePosté: Jeu 10 Mai 2018 19:41    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que oui car à en croire la section "modalité de remboursement" du site des redevances de la DGAC on peut y lire ceci:

"Pour toute demande de remboursement, vous devez vous adresser au préalable au bureau responsable du suivi de votre dossier et lui joindre obligatoirement les pièces suivantes :

- une demande marquant l’objet du remboursement

- une copie de la facture relative à l’achat

- une copie de votre relevé d'identité bancaire ou IBAN/BIC (le remboursement ne pouvant s'effectuer que par virement bancaire sur le compte où l’achat a été réglé)

- si vous êtes « demandeur d’emploi donc exonéré » : l’attestation « pôle emploi »
"
Source : https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/modalites-de-remboursement.html
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johnjohncafe
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MessagePosté: Sam 12 Mai 2018 2:23    Sujet du message: Répondre en citant

Lpa.aviation a écrit:
Je pense que oui car à en croire la section "modalité de remboursement" du site des redevances de la DGAC on peut y lire ceci:

"Pour toute demande de remboursement, vous devez vous adresser au préalable au bureau responsable du suivi de votre dossier et lui joindre obligatoirement les pièces suivantes :

- une demande marquant l’objet du remboursement

- une copie de la facture relative à l’achat

- une copie de votre relevé d'identité bancaire ou IBAN/BIC (le remboursement ne pouvant s'effectuer que par virement bancaire sur le compte où l’achat a été réglé)

- si vous êtes « demandeur d’emploi donc exonéré » : l’attestation « pôle emploi »
"
Source : https://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr/modalites-de-remboursement.html


Merci encore pour l'info Lpa.aviation ! Cheers !
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