Reglementation baptemes de l'air

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jrkob
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Reglementation baptemes de l'air

Message par jrkob »

(clavier etranger, sans accents, mes excuses)

La reglementation indique que pour faire ces vols, il faut, entre autre, 200h de vol "en avion apres l'obtention de la licence d'avion (LAPL ou PPL)" etc etc.

Mon cas, est que j'ai eu un PPL hors-EASA d'abord, que j'ai converti l'an dernier en licence francaise. Depuis que j'ai converti, je n'ai pas ces 200h. Par contre depuis l'obtention de mon PPL hors-EASA, je les ai.

Puis-je faire ces vols ?

(l'autre option serait que j'attende d'avoir mon CPL pratique l'an prochain, je note que les CPL ne sont pas soumis a cette regle des 200h, mais bon, en attendant).

Mon aeroclub a affiche sur le tableau un petit topo de la FFA sur ces vols, mais sans apporter de clarite a ma question.

J'ai bien pense a demander a la DGAC mais j'ai peur qu'ils ne me racontent n'importe quoi.

Merci.
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teubreu
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Message par teubreu »

La DGAC devrait faire une réponse correcte puisque c'est eux qui ont inventé ces 200h.
Par contre pose la question par email au siège et pas à un bureau des licences pour avoir une réponse fiable.
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jrkob
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Message par jrkob »

Ouais je vais faire ca, ca coute rien, mais je ne m'attend pas a avoir une reponse, et meme si jai une reponse, je ne suis pas sur qu'elle serait correcte a moins qu'elle ne soit appuyee d'un document officiel clair a ce sujet que je n'aurais pas deja trouve.

Ca fait 3 fois que je leur demande de confirmer si ce fameux triangle de 300NM doit se faire pendant le stage CPL ou avant, j'attend toujours la courtoisie d'une reponse.
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teubreu
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Message par teubreu »

Pour les 300NM c'est dans le part-FCL, ce n'est pas à la DGAC de décider. Pour un modulaire clairement on peut la faire avant.
Pour les vols de découverte c'est laisssé à la discrétion de l'Autorité, donc c'est à la DGAC de décider directement de ce qu'ils entendent par 200h.
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jrkob
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Message par jrkob »

Alors en regardant de plus pres le document de la FFA affiche a mon aeroclub, j'y vois:

Image

Il semble que c'est l'EASA qui decide non ? (ce qui n'est pas une bonne nouvelle si je comprend ton post ci-dessus)
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teubreu
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Message par teubreu »

NCO.GEN.103 Vols d’introduction

Les vols de découverte visés à l'article 6, paragraphe 4 bis, point c), du présent règlement, lorsqu'ils sont exécutés conformément à la présente annexe, doivent:
a) commencer et s'achever sur le même aérodrome ou site d'exploitation, sauf dans le cas de ballons et de planeurs;
b) être exploités en VFR de jour;
c) être supervisés par une personne désignée pour assurer leur sécurité; et
d) respecter toutes les autres conditions fixées par l'autorité compétente.


Donc l'EASA n'impose pas grand chose (en gros vol local).
L'arrêté du 18/08/2016 porte sur les exigences de la DGAC (point d du texte EASA). Seule la DGAC peut préciser les restrictions supplémentaires qu'elle impose.
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jrkob
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Message par jrkob »

Ha d'accord, merci teubreu je vois effectivement une reference a cet arrete du 18 Aout 2016 dans le doc de la FFA dont j'ai poste un bout ci-dessus, je vais voir si ca couvre ma situation...
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit : L'arrêté du 18/08/2016 porte sur les exigences de la DGAC (point d du texte EASA). Seule la DGAC peut préciser les restrictions supplémentaires qu'elle impose.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... 619476A/jo

Article 11
Expérience minimale.
Les titulaires d'une licence de pilote privé (PPL) avion ou hélicoptère et les titulaires d'une licence de pilote d'aéronef léger (LAPL) pour avion ou pour hélicoptère réalisent les vols de découverte prévus à la présente section à la condition de justifier d'au moins 200 heures de vol depuis l'obtention de la licence sur la catégorie d'aéronef sur lequel est effectuée l'opération concernée.

C'est le texte officiel

A mon avis, si tu avais un PPL OACI, le fait de compter 200h depuis l'obtention de ton PPL OACI suffit, car le texte DGAC n'impose pas un PPL EASA, et surtout le but du texte est de s'assurer que tu as une expérience suffisante ce que tu as manifestement.

En cas d'accident si un assureur prétend que tu n'avais pas l'expérience requise, le fait que la DGAC t'ai répondu avant que oui ou que non ne changera rien.
Et pour les 300NM OUI on peut le faire avant le stage CPL en modulaire, ça ne fait aucun doute.
(C'est pour passer du LAPL au PPL qu'il faut faire la navigation en supervisé, pas pour passer du PPL au CPL)
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teubreu
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Message par teubreu »

Je n'en suis pas aussi certain que toi.
Pour moi dans l'article 11 le caractère EASA du PPL est sous-entendu, le texte s'appliquant aux avions EASA pilotés par les titulaires d'une licence EASA. Le titulaire d'un PPL OACI ne peut par exemple pas faire directement ces vols de découverte sur un avion EASA sans une validation de licence. De plus on parle de "PPL ou LAPL" ce qui renforce mon impression qu'il s'agit d'un PPL EASA.
La DGAC aurait pu préciser "PPL OACI" si elle l'avait voulu, comme c'est le cas dans le part-FCL lorsque le cas se présente.
Il y a un doute.
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arogues
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Message par arogues »

teubreu a écrit : La DGAC aurait pu préciser "PPL OACI" si elle l'avait voulu, comme c'est le cas dans le part-FCL lorsque le cas se présente.
Je pense surtout qu'ils n'ont pas pensé à ce cas.
@+, Antoine
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AlphaPapa320
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Message par AlphaPapa320 »

Bien sur que tes heures d’avant son valides
Une heure de vol est une heure de vol, quelque soit l’origine de la licence.
La seule chose qui compte est la catégorie d’aéronef comme le dit le texte officiel, en l’occurence SEP

Exemple: les nombreux européens qui passent l’ATPL FAA une fois 1500h obtenues sur leur licence EASA
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teubreu
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Message par teubreu »

AlphaPapa320 a écrit :Une heure de vol est une heure de vol, quelque soit l’origine de la licence.
Une hdv est une hdv, mais tout le monde est d'accord que les heures avant l'obtention de la licence n'entrent pas dans le décompte des 200h. Il faut souvent regarder le détail des hdv pour voir si on répond à telle ou telle condition.
AlphaPapa320 a écrit :La seule chose qui compte est la catégorie d’aéronef comme le dit le texte officiel, en l’occurence SEP
En l'occurence la catégorie d'aéronef est "avion", par opposition à "hélicoptère".
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Kastor
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Message par Kastor »

AlphaPapa320 a écrit :Une heure de vol est une heure de vol
C’est très grave ce que tu es occupé à faire. Tu es occupé à saboter le travail de dizaines de fonctionnaires de l’AESA avec tes propos séditieux. Si on commence à comptabiliser les heures effectuées sur un avion Novembre sous licence bosniaque au même titre que les heures dûment EASA, où va-t-on?
N’oublie pas qu’une poignée d’hérétiques cherche encore à faire de l’instruction PPL sur J3, t’imagines! Heureusement que l’EASA y jette un oeil, sinon on va se retrouver avec des pilotes qui font des glissades et des cabrioles, mais bien incapables de se servir d’un G1000. Il est urgent de NOR-MA-LI-SER!

Edit: plus sérieusement, je crains hélas qu’un assureur ne veuille pas entendre parler d’heures effectuées avant licence EASA... leur but étant comme toujours de dégager un bénéfice.

++
Modifié en dernier par Kastor le 30 août 2018, 17:20, modifié 2 fois.
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p2002
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Message par p2002 »

Sinon, sur Wingly, il faut juste un PPL c'est bien ça ? Ça passe même peut être avec le LAPL + 10h non ?
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Kastor
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Message par Kastor »

p2002 a écrit :Sinon, sur Wingly, il faut juste un PPL c'est bien ça ? Ça passe même peut être avec le LAPL + 10h non ?
Oui et c’est tout l’intérêt du débat d’à côté, Wingly est une plateforme de mise en relation de pilotes et de pax. Du moment que le pilote atteste qu’il possède une licence en cours de validité ça leur convient, le reste ne les regarde pas vraiment.
Mef cependant car le propriétaire de l’avion peut t’imposer une expérience minimale supplémentaire. Et comme dit à côté, tant que tout va bien tout va bien, mais quand surviendra un événement et qu’un juge mettra le nez dedans nous connaîtrons la légalité du transport de pax en co-avionnage.

++
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit :Je n'en suis pas aussi certain que toi.
Pour moi dans l'article 11 le caractère EASA du PPL est sous-entendu, le texte s'appliquant aux avions EASA pilotés par les titulaires d'une licence EASA. Le titulaire d'un PPL OACI ne peut par exemple pas faire directement ces vols de découverte sur un avion EASA sans une validation de licence. De plus on parle de "PPL ou LAPL" ce qui renforce mon impression qu'il s'agit d'un PPL EASA.
La DGAC aurait pu préciser "PPL OACI" si elle l'avait voulu, comme c'est le cas dans le part-FCL lorsque le cas se présente.
Il y a un doute.
Je n'en suis pas certain non plus.
Je pense avoir appliqué les deux règles d'interprétation des textes suivantes:
- On interprète un texte à la lumière de l'intention de son auteur qui, est à mon avis de s'assurer qu'une fois le droit de piloter obtenu, le pilote a acquis 200 heures d'expérience, et l'expérience acquise avec un PPL OACI n'a pas de raison d'être moins formatrice que celle acquise avec un PPL EASA;
- On interprète le principe largement, et l'exception restrictivement. Dans ce cas, imposer 200 h est une exception au principe posé par le règlement, et donc cette exception doit s'interpréter restrictivement.
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