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Déduction fiscale
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 02 Juil 2018 20:51    Sujet du message: Répondre en citant

Dubble a écrit:
5AM1 a écrit:
le principe des frais réels est de TOUT déclarer (dans la limite des dépenses pro bien sûr), alors désolé mais ça entre en compte et y a pas de petites économies

J'ai donc tout déclaré dans ma déclaration.
Ils prennent même un tarif super avantageux pour les frais kilométriques ! Avec tout ça, je n'aurai rien à payer pour 2016.
Si je casse la tirelire pour le CPL MEIR je n'aurai rien non plus à payer pour 2017.


Par contre, c'est quand je serai au courant que ma déclaration est acceptée en l'état ?

Merci

1/1/2020
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fouga
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MessagePosté: Lun 10 Sep 2018 8:15    Sujet du message: Répondre en citant

Je remonte le topic,

Je suis en Allemagne, je rentre en France me redomicilié en ayant démissionné en Allemagne et je m'inscris comme demandeur d'emploi.
Je fais ma formation en république Tchèque, est-ce que les frais de formation sont éligibles au système de crédit d'impôt?

Merci.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 10 Sep 2018 10:25    Sujet du message: Répondre en citant

fouga a écrit:
Je remonte le topic,

Je suis en Allemagne, je rentre en France me redomicilié en ayant démissionné en Allemagne et je m'inscris comme demandeur d'emploi.
Je fais ma formation en république Tchèque, est-ce que les frais de formation sont éligibles au système de crédit d'impôt?

Merci.

Ce n'est pas un système de crédit d'impôt, c'est l'application du principe qu'on n'est taxé que sur un revenu diminué des frais qu'on a engagé pour l'obtenir. En général les salariés choisissent l'abattement forfaitaire de 10%, mais on peu choisir les frais réels à la place.
Si tu es demandeur d'emploi et que tu as déjà travaillé, tu as le droit de déduire les frais de formation nécessaire pour trouver un autre emploi, tant qu'ils sont engagés en Europe. Il faut bien dire au fisc que tu habites en France, et déduire tous les frais engagés pour ta formation, et d'une manière général tous les frais engagés pour trouver un emploi ou opur te rendre à ton travail.
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fouga
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MessagePosté: Lun 10 Sep 2018 10:31    Sujet du message: Répondre en citant

Ok merci,

Mais ça s'applique uniquement à partir du moment où je suis domicilié en France?
ça veut dire que toutes les heures de mûrissement ainsi que l'Atpl et les frais de transport dépensés en amont depuis un an ne sont pas déductibles?

Pour l'instant le fisc m'a dit il y a 3 ans "vous êtes en Allemagne, vous n'avez plus rien à nous dire", faut que j'aille les voir pour dire que je suis rentré quand ce sera le cas?

Il me reste 37h de mûrissement, je peux les mettre dans les frais vue que je vais les faire dans les semaines à venir?
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 10 Sep 2018 14:46    Sujet du message: Répondre en citant

fouga a écrit:
Ok merci,

Mais ça s'applique uniquement à partir du moment où je suis domicilié en France?
ça veut dire que toutes les heures de mûrissement ainsi que l'Atpl et les frais de transport dépensés en amont depuis un an ne sont pas déductibles?

Pour l'instant le fisc m'a dit il y a 3 ans "vous êtes en Allemagne, vous n'avez plus rien à nous dire", faut que j'aille les voir pour dire que je suis rentré quand ce sera le cas?

Il me reste 37h de mûrissement, je peux les mettre dans les frais vue que je vais les faire dans les semaines à venir?

Quand tu feras ta déclaration de revenus 2018, on te demandera depuis quand tu es rentré en France. C'est cette date là qui compte, sachant que le fisc peut la contester.
La notion de "domicilié en France" prend des chapitres entiers des livres de fiscalité. Tu n'as peut-être jamais cessé d'être domicilié en France au sens fiscal du terme sans le savoir, et sans l'avoir déclaré. Tout dépend de ta situation personnelle. En pratique met une date vraisemblable et personne ne te posera de question.
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aldric37
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MessagePosté: Lun 05 Nov 2018 17:22    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Je relance le sujet, je suis domicilé en France, paye mes impôts en France et ai commencé un ATPL à distance.
Est-ce que je pourrai déduire de mes revenus les frais de l'ATPL ainsi que les heures de mûrissement?

Merci pour votre retour,

Aldric
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Airone2977
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MessagePosté: Lun 05 Nov 2018 17:41    Sujet du message: Répondre en citant

aldric37 a écrit:
Bonjour,

Je relance le sujet, je suis domicilé en France, paye mes impôts en France et ai commencé un ATPL à distance.
Est-ce que je pourrai déduire de mes revenus les frais de l'ATPL ainsi que les heures de mûrissement?

Merci pour votre retour,

Aldric


Oui et nous sommes nombreux à l'avoir fait.
Comme toute déduction fiscale, penses à garder les factures, elles peuvent être demandé par l'administration en cas de contrôle , pour un délai de 3 an maximum.
_________________
In god we thrust - aka Ayatollah de l'Estime
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aldric37
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MessagePosté: Lun 05 Nov 2018 19:11    Sujet du message: Répondre en citant

L'aéroclub peut fournir une facture pour les vols effectués?
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 05 Nov 2018 21:09    Sujet du message: Répondre en citant

aldric37 a écrit:
je suis domicilé en France, paye mes impôts en France et ai commencé un ATPL à distance.
Est-ce que je pourrai déduire de mes revenus les frais de l'ATPL ainsi que les heures de mûrissement?
Merci pour votre retour,
Aldric

La condition c'est d'avoir été salarié ou de l'être au moment où on paye les frais.
Il n'y a pas besoin de facture à proprement parler, il faut juste des justificatifs des frais engagés.
Et il faut bien sûr renoncer aux 10% forfaitaire, et par conséquence tout déduire, y compris les frais lié à ton emploi actuel, comme les frais de déplacement pour aller au travail.
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Pitcauvet
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MessagePosté: Mar 06 Nov 2018 9:36    Sujet du message: Répondre en citant

JAimeLesAvions a écrit:
aldric37 a écrit:
je suis domicilé en France, paye mes impôts en France et ai commencé un ATPL à distance.
Est-ce que je pourrai déduire de mes revenus les frais de l'ATPL ainsi que les heures de mûrissement?
Merci pour votre retour,
Aldric

La condition c'est d'avoir été salarié ou de l'être au moment où on paye les frais.
Il n'y a pas besoin de facture à proprement parler, il faut juste des justificatifs des frais engagés.
Et il faut bien sûr renoncer aux 10% forfaitaire, et par conséquence tout déduire, y compris les frais lié à ton emploi actuel, comme les frais de déplacement pour aller au travail.


On peut déduire ces frais sachant que l'on travaille dans un domaine qui n'a rien à voir avec l'aéro?
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teubreu
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MessagePosté: Mar 06 Nov 2018 10:02    Sujet du message: Répondre en citant

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/en-formation-non-remuneree-puis-je-deduire-les-frais-reels
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aldric37
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MessagePosté: Mar 06 Nov 2018 13:46    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour le lien teubreu
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Pitcauvet
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MessagePosté: Mar 06 Nov 2018 14:10    Sujet du message: Répondre en citant

teubreu a écrit:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/en-formation-non-remuneree-puis-je-deduire-les-frais-reels


Merci
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Mar 06 Nov 2018 20:30    Sujet du message: Répondre en citant

Pitcauvet a écrit:
JAimeLesAvions a écrit:
aldric37 a écrit:
je suis domicilé en France, paye mes impôts en France et ai commencé un ATPL à distance.
Est-ce que je pourrai déduire de mes revenus les frais de l'ATPL ainsi que les heures de mûrissement?
Merci pour votre retour,
Aldric

La condition c'est d'avoir été salarié ou de l'être au moment où on paye les frais.
Il n'y a pas besoin de facture à proprement parler, il faut juste des justificatifs des frais engagés.
Et il faut bien sûr renoncer aux 10% forfaitaire, et par conséquence tout déduire, y compris les frais lié à ton emploi actuel, comme les frais de déplacement pour aller au travail.


On peut déduire ces frais sachant que l'on travaille dans un domaine qui n'a rien à voir avec l'aéro?

Oui, mais à conditions d'être salarié (c'est à dire pas auto- entrepreneur, pas gérant majoritaire soumis au régime des indépendants)
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Cpt.Jeff
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 15:34    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous

Mon tout premier message sur le forum.
J'ai parcouru ce post avec intérêt mais j'aimerais une confirmation pour être certain.

Les formations qualifiantes en vue d'une reconversion professionnelle peuvent être déclarées en frais réels et ainsi réduire l'impôts.
ça peut être le cas de l'ATPL, de la visite de classe 1 et tous les autres modules comme IR, ME, CPL...

Dans la mesure où le PPL est un prérequis pour l'ATPL, peut-il être déclaré en frais réel ?

Parmi ces frais réels, confirmez-vous les trajets domicile-aeroclub (comme domicile-bureau) ?

Merci par avance pour les précisions et confirmations.

PS: j'ai fait une demande aux centres des impôts en parallèle mais pas de retour pour l'instant. C'est vendredi après-midi
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AlphaFloor45
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 15:44    Sujet du message: Répondre en citant

Cpt.Jeff a écrit:
Bonjour à tous

Mon tout premier message sur le forum.
J'ai parcouru ce post avec intérêt mais j'aimerais une confirmation pour être certain.

Les formations qualifiantes en vue d'une reconversion professionnelle peuvent être déclarées en frais réels et ainsi réduire l'impôts.
ça peut être le cas de l'ATPL, de la visite de classe 1 et tous les autres modules comme IR, ME, CPL...

Dans la mesure où le PPL est un prérequis pour l'ATPL, peut-il être déclaré en frais réel ?

Parmi ces frais réels, confirmez-vous les trajets domicile-aeroclub (comme domicile-bureau) ?

Merci par avance pour les précisions et confirmations.

PS: j'ai fait une demande aux centres des impôts en parallèle mais pas de retour pour l'instant. C'est vendredi après-midi


Hello

Je confirme

Bon courage !
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d3rek
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 16:20    Sujet du message: Répondre en citant

AlphaFloor45 a écrit:
Cpt.Jeff a écrit:
Bonjour à tous

Mon tout premier message sur le forum.
J'ai parcouru ce post avec intérêt mais j'aimerais une confirmation pour être certain.

Les formations qualifiantes en vue d'une reconversion professionnelle peuvent être déclarées en frais réels et ainsi réduire l'impôts.
ça peut être le cas de l'ATPL, de la visite de classe 1 et tous les autres modules comme IR, ME, CPL...

Dans la mesure où le PPL est un prérequis pour l'ATPL, peut-il être déclaré en frais réel ?

Parmi ces frais réels, confirmez-vous les trajets domicile-aeroclub (comme domicile-bureau) ?

Merci par avance pour les précisions et confirmations.

PS: j'ai fait une demande aux centres des impôts en parallèle mais pas de retour pour l'instant. C'est vendredi après-midi


Hello

Je confirme

Bon courage !


La classe 1 également peut être passée en frais réels ?
Il me semble avoir lu sur le site des impôts que les frais médicaux ne pouvaient pas être déduits...
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AlphaFloor45
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 17:39    Sujet du message: Répondre en citant

"Toutefois, les dépenses de formation professionnelle engagées par les salariés en vue d'accéder à un nouvel emploi restent en particulier déductibles même si l'exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n'est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés sont à même de justifier que ces dépenses ont été réellement exposées dans la perspective de l'exercice de ladite activité" (RM Michel n° 28314, JO AN du 5 février 1996, p. 625).

Donc TOUTES les dépenses.
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Cpt.Jeff
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 17:51    Sujet du message: Répondre en citant

Excellent. Merci pour vos retours.
C’est un sacré coup de pouce
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Dubble
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MessagePosté: Ven 09 Nov 2018 19:30    Sujet du message: Répondre en citant

Cpt.Jeff a écrit:

PS: j'ai fait une demande aux centres des impôts en parallèle mais pas de retour pour l'instant. C'est vendredi après-midi

Je pense que tu n'auras aucune autre réponse plus précise que celle qu'on t'a donnée, càd le rappel du texte de loi.
Je peux te le dire pour avoir posé deux fois la question, dont la deuxième fois en des termes très clairs (demande de rescrit)
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