le schmilblick De la taxation

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Modérateur : Big Brother

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Sierramike
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le schmilblick De la taxation

Message par Sierramike »

Hello :pekin:

Je suis en pleine expatriation et je me pose des questions quand à la gestion des taxes.

Pendant 2ans , j’etais en contrat local, non résident fiscal, compagnie européenne et taxes en suisse en direct (c’etait vraiment facile).

Maintenant je pars en Asie, contractor via un agent à Hong-Kong, compagnie SE asiatique, mais du coup y a t’il des taxes, et chez qui ? :pekin:
J’essaie sans succès de trouver comment gérer ça... (et le contrat dit bien les impôts et couverture sociale tu te débrouilles)

j’ai entendu des « tu t’en fous tu déclares rien nulle part » mais comment dire...

J’ai un compte à HK, je vais ouvrir un compte local mais je garde un compte français, déjà entre le VND/EUR/USD/SGD ca commence a me gaver, mais surtout je ne veux pas avoir de soucis avec le fisc français le jour ou j’achete des maisons comme au monopoly ou que rentre vivre en France.
Je compte vivre sur mon salaire USD mais voudrait constituer mon épargne majoritairement en EUR, donc rapatrier des fonds sur les comptes français.

Est ce que quelqu’un qu’il serait dans,ou aurait vécu la meme situation aurait des infos sur les démarches, éventuellement le contact d’un fiscaliste dans ce secteur ?

Bref toute aide appréciée... par mp je suis preneur aussi

Merci 🙏
Et pourquoi pas ?
J’ai déjà eu d’autres comptes, mais le passé me fatigue
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

L’avocat fiscaliste ne sert qu’à “optimiser” tes impôts, te prendra du fric pour ça et tu resteras responsable de tes déclarations en cas de contrôle.

Sinon, pour rester dans la plus parfaite légalité, ton centre des impôts se fera un plaisir de te recevoir pour répondre à tes questions gratuitement et comme ce sont eux qui contrôlent, tu sauras ce qu’ils acceptent et ce qu’ils n’acceptent pas.

;)
Je n'ai rien à voir avec le Fiverings de paroledegaulois.com ou Rcocobis.
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DUXBELLORUM
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Message par DUXBELLORUM »

Tu peux aussi prendre conseil auprès d'un notaire notamment dans le cadre de rapatriement de fonds étrangers pour investir dans l'immobilier.. c'est dans son domaine de compétence. ;)
“Un bel avion est un avion qui vole bien.” Marcel Dassault.
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

Ces sujets sont en général très mal compris des contribuables, des experts comptables, et centre des impôts. Beaucoup de gens avec qui j'ai discuté n'avait aucunement conscience qu'il étaient en infraction avec les textes (notamment il croyaient en la légende des 183 jours), et en matière internationale le fisc peut parfois remonter à 10 ans.
en cas de redressement.
Tu as plusieurs façon façons de faire
1 celle que j'ai faite: tu lis les parties pertinentes du bouquin: https://www.amazon.fr/IMPOTS-AFFAIRES-I ... 36893247X/

Ce n'est pas si compliqué que ça: tu lis le bouquin, tu comprends les principes, et après tu sais t'y retrouver et tu sais quoi chercher. Certes ce n'est pas très rigolo à lire (à part la détermination du foyer fiscal du contribuable polygame dont les épouses habitent des pays différents, je n'y ai rien trouvé de drole), mais ça peut t'éviter beaucoup de problème

2 tu confies le pb à un avocat compétent qui te coutera très cher

3 tu confies le pb à un avocat incompétent qui te coutera encore plus cher parcequ'il fera des âneries
4 tu vas voir le centre des impôts, méfiance, ils peuvent te dire n'importe quoi, et ne sont pas responsables de ce qu'ils te disent.

2 points d'attention:
-A ta banque de HKG ou d'ailleurs s'ils ont des indices (adresse, numéro de tel) te rattachant à un pays, il donnent les détails du compte au fisc du pays en question (google CRS OECD)
- Es-tu résident au sens de la loi française? Ca ne dépend pas du tout du nombre de jours que tu y passes mais dans ton cas ne dépend que de l'endroit où tu as ton foyer (si tu es marié ou en concubinage même nno officiel) .
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globi
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Message par globi »

D abord, il faut déterminer le lieu de ton foyer fiscal et pour cela, il faut te poser la question : où sont tes centres d intérêts économiques.

En effet, si tu es célibataire et que tu ne commutes pas ou peu ( plus de 6 mois à HK) ou si tu vis avec femme et enfants à HK, alors ton foyer fiscal est à HK et tu n’as rien à déclarer au fisc français . Tu paies tes impôts à HK

Par contre, si ta famille est en France et que tu es à HK( même plus de 6 mois) ton foyer fiscal principal est en France et tu dois déclarer tes revenus étrangers . Attention, cela ne veut pas dire que tu paieras forcément des impôts sur tes revenus HK mais tu dois les déclarer comme revenus perçus à l étranger et cela sert à calculer le taux effectif qui s appliquera sur vos revenus uniquement français du foyer( revenus de ta femme, revenus locatifs...,)

Il faut regarder aussi si il y a convention fiscal entre les 2 pays.En effet , il est interdit d être doublement imposé . Donc si tu as déjà payé des impôts sur tes revenus étrangers , la France peut te demander ce que tu as déjà payé a l étranger et juste te réclamer la différence entre l’impôt français et l impôt étranger si ce dernier est inférieur .

En gros, c est complexe et ça dépend de la situation familiale de chacun et du pays en question.
Le mieux est d aller voir ton centre des impôts et de prendre rdv avec un inspecteur qui pourra t éclairer.les personnes à l accueil ne sauront pas te répondre avec certitude.

Pour les transferts , je crois que quand ça ne dépasse pas un certain montant( 10000), il n y a rien a déclarer. A vérifier avec ta banque.

Sinon , tu peux acheter ce que tu veux, tu ne pourras pas bénéficier d éventuelles aides à l’ accession a la première résidence principale si ton foyer fiscal est à l étranger par ex. Mais pour toute résidence secondaire, pas de pb.
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globi
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Message par globi »

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Sierramike
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Message par Sierramike »

Merci pour vos réponses,

Je suis célibataire et non-resident fiscal depuis 2017, foyer en Lithuanie, imposition Suisse à la source, pas de revenus de source française.

Mon nouveau poste est au vietnam, et la compagnie paye les taxes locales (et j’aurais une quittance).

La ou je m’interroge c’est à savoir si, ayant mon foyer au Vietnam, les fonds que je rappatrie pourraient faire l’objet d’une imposition (sur la difference de tranche VN/FR) ou si la France peut me rattacher d’office par « centre des interets economiques » .

J’accorde aucune confiance aux avocats et autres, sauf à une fiduciaire éventuellement, et j’aimerais autant éviter de contacter les impôts directement 😁
Je vais creuser le sujet

En tout cas je vais lire les liens envoyés, merci à vous 🙏
Et pourquoi pas ?
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globi
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Message par globi »

Dans ce cas, c est simple, ton foyer fiscal est au Vietnam.
Tu ne dois rien au fisc français.


https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F801
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moinotg
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Message par moinotg »

oserais je un conseil ? :-)

tu poses la question à ton centre des impôts mais tu fais en sorte d'avoir des réponses par mail que tu gardes précieusement.

le jour où l'on vient te casser les pieds, tu les ressors et c'est ton joker !

saches qu'un compte à HK doit scrupuleusement se déclarer en France même si tu n'es plus résident. sinon tu risques gros avec pénalité car HK est encore pas loin d'être un paradis fiscal.

tu auras certainement des questions après voire ils te demanderont tes relevés de compte. mais une fois qu'ils ont compris que tu es un gentil pas un tricheur, ils te fouttront la paix.

note : pense bien aux histoires de taux de change. fonctionner en USD et déclarer en EUR ça pose tjs la question du taux applicable pour les tranches. et les impôts retiendront tjs le taux qui est le pire pr toi. à méditer.
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globi
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Message par globi »

moinotg a écrit :oserais je un conseil ? :-)

tu poses la question à ton centre des impôts mais tu fais en sorte d'avoir des réponses par mail que tu gardes précieusement.

le jour où l'on vient te casser les pieds, tu les ressors et c'est ton joker !

saches qu'un compte à HK doit scrupuleusement se déclarer en France même si tu n'es plus résident. sinon tu risques gros avec pénalité car HK est encore pas loin d'être un paradis fiscal.

tu auras certainement des questions après voire ils te demanderont tes relevés de compte. mais une fois qu'ils ont compris que tu es un gentil pas un tricheur, ils te fouttront la paix.

note : pense bien aux histoires de taux de change. fonctionner en USD et déclarer en EUR ça pose tjs la question du taux applicable pour les tranches. et les impôts retiendront tjs le taux qui est le pire pr toi. à méditer.

😳

Il est résident au Vietnam. Il n a rien à déclarer au fisc français. Il n a pas à remplir de feuille d imposition en France.
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moinotg
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Message par moinotg »

non justement c'est pas si simple.

à partir du moment où on est français, on doit déclarer son compte bancaire à l'étranger hors UE. a fortiori à HK.

après ne pas déclarer ne fait pas de toi un non résident. la notion de résidence est floue et soumise au bon vouloir du fisc français. exemple, je vis à HK avec ma femme et mes enfants mais 1 de mes enfants fait des études en france => je suis résident français. donc gaffe à l'auto déclaration "je ne suis pas résident" car le fisc redresse avec pénalité et toujours 5 ans plus tard.

le fait de ne pas avoir d'impôt à payer sur ce que l'on gagner à l'étranger c'est le fait de traités sur la non double imposition. mais c'est a posteriori qu'on se fait rembourser sauf si spécifié par le dit traité. HK jusqu'il y a peu, on déclarait et payait 2 fois et la France remboursait après coup. en gros, c'était très dur du point de vue du fisc FR d'être reconnu comme un résident HK à part entière à savoir qqun à qui on fout la paix.
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

Comme d'habitude ça tourne endiscussion de café du commerce. Il y a des règles, les règles sont expliquées dans le bouquin dont j'ai donné la référence; si tu veux connaitre la règle que tu dois suivre et être capable de l'expliquer au fisc, il suffit de lire ce bouquin.
Parmi les erreurs que j'ai lues plus haut
- Non, un célibataire n'a pas de foyer au sens de la domiciliation fiscale.
- "où on est français, on doit déclarer son compte bancaire à l'étranger hors UE. a fortiori à HK."Non, la nationalité ne joue aucun rôle en fiscalité internationale (sauf cas tout à fait exceptionnels)
- "'avoir des réponses par mail que tu gardes précieusement. le jour où l'on vient te casser les pieds, tu les ressors et c'est ton joker" Non, le jocker ne marche pas, sauf cas particulier et respect des conditions de "prise de position formelle"
etc.
- si on est non résident au sens de l'article 4B du CGI, ou au sens d'un convention fiscale, on n'a pas d'obligation de déclarer au fisc français ses compte hors de France, contrairement à ce qui est dit plus haut.
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globi
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Message par globi »

moinotg a écrit :non justement c'est pas si simple.

à partir du moment où on est français, on doit déclarer son compte bancaire à l'étranger hors UE. a fortiori à HK.

après ne pas déclarer ne fait pas de toi un non résident. la notion de résidence est floue et soumise au bon vouloir du fisc français. exemple, je vis à HK avec ma femme et mes enfants mais 1 de mes enfants fait des études en france => je suis résident français. donc gaffe à l'auto déclaration "je ne suis pas résident" car le fisc redresse avec pénalité et toujours 5 ans plus tard.

le fait de ne pas avoir d'impôt à payer sur ce que l'on gagner à l'étranger c'est le fait de traités sur la non double imposition. mais c'est a posteriori qu'on se fait rembourser sauf si spécifié par le dit traité. HK jusqu'il y a peu, on déclarait et payait 2 fois et la France remboursait après coup. en gros, c'était très dur du point de vue du fisc FR d'être reconnu comme un résident HK à part entière à savoir qqun à qui on fout la paix.
Dans ton exemple, tu dis que tu vis avec femme et enfants a l étranger dont un fait des etudes en France et le fisc te dit que tu es resident francais et soumis a l impot francais???
C est une blague?😂
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globi
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Message par globi »

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moinotg
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Message par moinotg »

hélas non ce n'est pas une blague. en 2008 avec femme et 2 enfants 330 jours par an à HK mais un enfant resté en france chez ses grands parents pour des raisons familiales, le fisc nous a considérés tous comme résidents en france car un des membres du foyer était en france de façon permanente...

le delta d'imposition a été très douloureux surtout quand on n'a pas prévu

concernant la réponse de JAimeLesAvions, je précise que je parle de choses vécues en 2008. mais ne pas croire que se déclarer non résident suffit. encore faut il que le fisc soit d'accord et la notion est très floue et ajustable.
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globi
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Message par globi »

Je suis désolé pour toi mais je pense que tu aurais du défendre ton cas.
Il y a de tout dans les centres des impôts et parfois même des incompétents .
Pour avoir aussi travaillé à l étranger , on était plusieurs français venant de régions diffèrentes et quand on allait chacun se renseigner au près de nos centres d impôt respectifs, on se retrouvait tous avec des consignes de déclaration qui étaient differentes...
Dans ton cas , franchement, je suis sûr que tu n avais rien a payer ...
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

moinotg a écrit : concernant la réponse de JAimeLesAvions, je précise que je parle de choses vécues en 2008. mais ne pas croire que se déclarer non résident suffit. encore faut il que le fisc soit d'accord et la notion est très floue et ajustable.
Ce n'est pas le fisc qui a le droit de décider si tu es résident ou pas selon son inspiration du moment,Il y a des règles, qui sont complexes et que pratiquement personne ne prend la peine de lire.
Ces règles connues, il faut encore savoir qui a la charge de la preuve et quels sont les éléments que tu a laissés dans le dossier.
Enfin, le fisc est, selon mon expérience, essentiellement de mauvaise foi, il faut donc éviter de laisser au fisc des ficelles à tirer comme on dit en anglais. (taxe d'habitation à son nom, comptes bancaires en france, voitures ou motos à son nom, portable français à son nom)
Et il faut malheureusement parfois aller au contentieux, car le fisc est souvent de mauvaise foi et te taxe alors même que les règles disent que tu devrais ne pas être taxé, mais on ne peut le faire avec des chances de gagner que si on a compris soi-même les règles, ne serait-ce que pour relire ce qu'écrit l'avocat, les avocats en voulant parfois encore plus à votre argent que le fisc lui-même.
Pour fixer ta résidence fiscale en France il suffit (ie suffisant mais pas nécessaire) d'établir que c'est en France que tu as ton foyer, même si des membres de la famille sont absents du foyer temporairement pour des raisons liées à la profession. Tu avais du y garder une maison avec taxe d'habitation à ton nom, garder des comptes bancaires , etc.
Le fisc est là pour utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire enter l'argent dans les caisses, il faut vous en protéger par tous les moyens légaux. Et donc connaitre la loi. Les moyens à disposition du fisc sont énormes: il peut vous prendre votre argent sans être controlé a priori par un juge indépendant. Ce n'est qu'une fois qu'il vous a pris votre argent que vous pouvez aller voir un juge qui vérifiera que le fisc a respecté la loi. Le résultat est que le fisc hésite de moins en moins à prendre l'argent d'abord (ce qui entre immédiatement dans le budget de l'état) quitte à tirer les faits par les cheveux pour les faire entrer de force dans le cadre légal, et à attendre que vous alliez voir le juge pour qu'on vous rende votre argent des années après, sachant que beaucoup ne le feront pas car ils n'ont pas pris la peine de comprendre les textes, et d'autres prendront un avocat qui ne comprend rien et qui ne fera que du vent. Donc lisez le livre que je vous recommande plus haut, il vous coutera l'équivalent de 30mn d'avocat, et vous rapportera beaucoup plus.
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Sierramike
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Message par Sierramike »

Je ne pensais pas que mes questions obtiendraient des réponses aussi argumentées, merci à vous tous.

Je rejoins l’avis de JAimeLesAvions sur beaucoup de points, et faire confiance au fisc, un comptable ou un avocat c’est accrocher la clef du coffre à sa porte d’entree, avec la notice.

«  la différence entre l’optimisation et la fraude se mesure à l’epaisseur d’un mur de prison »

J’ai commandé ce bouquin du coup, probablement déductible des revenu de toute façon, et le savoir n’a pas de prix 😁
Et pourquoi pas ?
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

globi a écrit :Je suis désolé pour toi mais je pense que tu aurais du défendre ton cas.
Il y a de tout dans les centres des impôts et parfois même des incompétents .
Pour avoir aussi travaillé à l étranger , on était plusieurs français venant de régions diffèrentes et quand on allait chacun se renseigner au près de nos centres d impôt respectifs, on se retrouvait tous avec des consignes de déclaration qui étaient differentes...
Dans ton cas , franchement, je suis sûr que tu n avais rien a payer ...
Chaque centre des impôts est responsable de ses interprétations du code des impôts (et oui l’égalité face à la loi dans tout ça...), c’est pourquoi il me paraît vital d’aller consulter SON centre des impôts pour déblayer le terrain et désamorcer les problèmes en amont.
Je n'ai rien à voir avec le Fiverings de paroledegaulois.com ou Rcocobis.
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

5 Rings a écrit : Chaque centre des impôts est responsable de ses interprétations du code des impôts (et oui l’égalité face à la loi dans tout ça...), c’est pourquoi il me paraît vital d’aller consulter SON centre des impôts pour déblayer le terrain et désamorcer les problèmes en amont.

L'agent du fisc a pour rôle de faire entrer un maximum d'argent dans la caisse. La mission du service public est d'essorer les contribuables autant qu'il est possible, c'est tout à fait officiel et voulu par les électeurs. Donc je ne commencerais certainement pas par leur demander conseil.
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