5 Rings a écrit :
Chaque centre des impôts est responsable de ses interprétations du code des impôts (et oui l’égalité face à la loi dans tout ça...), c’est pourquoi il me paraît vital d’aller consulter SON centre des impôts pour déblayer le terrain et désamorcer les problèmes en amont.
L'agent du fisc a pour rôle de faire entrer un maximum d'argent dans la caisse. La mission du service public est d'essorer les contribuables autant qu'il est possible, c'est tout à fait officiel et voulu par les électeurs. Donc je ne commencerais certainement pas par leur demander conseil.
Absolument pas, les services du fisc sont là pour s’assurer que tu paies ce que tu dois, pas un centime de moins, pas un centime de plus.
Dans mon cercle de connaissance de pilotes à cheval sur plusieurs pays, un bon nombre de ceux qui tiennent/tenaient le même discours que toi, se sont fait/sont en train de se faire redresser car eux/ou leur avocat fiscaliste se croyait plus malin...au final ça coûte plus cher ce genre de calcul...
Je n'ai rien à voir avec le Fiverings de paroledegaulois.com ou Rcocobis.
5 Rings a écrit :, un bon nombre de ceux qui tiennent/tenaient le même discours que toi, se sont fait/sont en train de se faire redresser car eux/ou leur avocat fiscaliste se croyait plus malin...au final ça coûte plus cher ce genre de calcul...
L'avocat fiscaliste incompétent coute plus cher au final que l'avocat fiscaliste incompétent, c'est ce que j'ai dit plus haut.
Un avocat fiscaliste compétent est vraiment très cher, et pour un salaire de pilote c'est limite rentable.
C'est pourquoi je recommande le livre en question, qui permet de comprendre les règles et de vérifier que le fisc applique bien la loi.
Bonjour
Je lis beaucoup d’affirmations mais sans reference. Donc a prendre avec une (grosse) pincee de sel.
Par exemple, quelle est la reference legislative qui dit qu’en tant que francais meme si pas resident fiscal francais, il faut declarer ses comptes etrangers au fisc francais?
Si tu es celibataire sans trop de liens avec la France, cela devrait etre assez simple du cote du fisc francais.
Oublie ton centre des impots. Totalement incompetent car les expat sont uniquement geres par un service dedie. Si tu as des questions, pose les depuis ton compte du sites des impots (le site ou tu declarais tes impots). Elles seront sans doute renvoyees au service competent avec une excellente tracabilite.
Regarde ou tu resides et d’ou vient ton salaire.
Ton pays de residence risque de dicter la procedure a suivre.
Va sur le site internet de l’ambassade francais du pays ou tu resides. Tu devrais trouver pas mal d’info avec references legislatives, tant francaise que locale. Plus particulierement, la convention fiscale entre ce pays et la France, si elle existe. (Mais sans doute no relevance)
Si ton salaire ne vient pas de ton pays de residence, ca se complique. Ta citoyennete a sans doute peu d’importance. Il te faudra lire la conventional ion fiscale entre ces 2 pays, si elle existe. Plus le code fiscal de ton pays de residence.
Sinon, il te faudra trouver un comptable competent. Forum d’expat et autre communaute etrangere pour te guider.
N’oublie pas de demander les references legislatives si les reponses ne viennent pas d’un expert certifies. Et encore, tout depend des consequences pour cette expert s’il se trompe. Dans certains pays, l’expert remplie la declaration pour toi et en est responsableaupres du fisc local. Bien sur, Dans la limite de ce que tu lui as fourni comme informations. Dans un pays comme le vietman, ce n’est peut etre pas aussi encadre et tu peux tres bien etre responsable a 100% meme si quelqu’un d’autre a rempli la declaration. Un point a valider (contrat).
Perso, j’ai vecu 15 ans avec un salaire allemand et residence en chine puis aux usa. Quelques investissements en france d’ou revenus francais. Seuls les revenus francais a declarer en france. Et imposes en france. Mais pas de csg car non resident ni aucune assurance maladie francaise. Par cela, il faut un peu insister aupres du fisc et faire reference aux bons textes en vigeur.
Revenus allemands declares et imposes dans le pays de residence.
Les allemands n’ont rien imposes. Comme tout est declare a la source, ils savaient ce que je gagnais. J’avais obtenu une confirmation ecrite du fisc allemand que je n’avais rien a payer tant que je n’etais pas resident fiscal allemand. Du fait que je n’etais pas resident fiscal allemand, certais charges sociales etaient supprimees.
Les usa exigent la declaration des revenus mondiaux ainsi que des comptes etrangers. L’imposition de ces revenus depend de ce qui a deja ete paye dans le pays d’origine. Comment je l’ai appris? En lisant des centaines de pages du code fiscal americain. Un comptable specialiste dans les declarations d’impots s’en ai occupe la premiere annee, histoire de me mettre sur les rails.
Un avocat est sans doute overkilled. Un comptable devrait suffir. Ca depend du pays et de ta situation. Par xample, aux usa, un avocat est necessaire pour faire un tampon avec le fisc puisque ce que tu lui dis est protege. Ce qui n’est pas le cas avec un comptable. Typiquement utilise par une personne en indelicatesse avec le fisc pour eviter de se faire taper trop fort sur les doigts!
Tu te rendras compte que peu de professionnels sont competents dans un tel cas. Ou alors ils sont exteement chers. Si tu choisis de travailler avec un expert, assures toi que c’est bien un expert. Poses pleins de questions et demandent les references legislatives. D’ou l’interet de faire tes propres recherches.
Seules les entreprises qui sont confrontees regulierement a ce genre de situations offrent eventuellement une aide.
ManuduBourg a écrit :
Un avocat est sans doute overkilled. Un comptable devrait suffir. Ca depend du pays et de ta situation.
Pas du tout d'accord. Un comptable n'a aucune raison d'avoir des compétences en fiscalité internationale du particulier, au pire il te fera frauder sans le savoir, au mieux il te fera payer plus que ce que tu ne dois. Au final un mauvais spécialiste pas cher fini toujours pas couter plus cher qu'un bon spécialiste cher.
Soit
- tu demandes à un professionnel compétent et très cher,
- soit tu étudies les textes toi-même, en t'aidant du manuel dont j'ai donné la référence plus haut, et ensuite évenutellement du demandes confirmation sur un point précis à un avocat spécialisé, ce qui sera beaucoup moins cher, mais la compétence acquise par ton étude préalable te permettra d'évaluer la compétence et la pertinence du professionnel en question.
En france, aux etats unis ou encore en allemagne, si le comptable te fait commettre une faute/fraude, c’est sa responsabilite qui est engagee (dans la limite des info que tu lui as fournies). Le risque pour lui est de perdre sa licence et son job! Une personne competente sera formee regulierement a l’evolution des lois avec lequelles elle travaille. En tout cas, c’etaitle cas avec les professionnels avec qui j’ai travaille.
Bien sur qu’un comptable n’a aucune raison d’avoir des competences en fiscalite internationale. Pas plus qu’un avocat d’ailleurs. Un comptable ou un avocat sera competent en fiscalite internationale seulement s’il a choisi d’en faire son expertise!
La difference entre l’avocat et le comptable est la confidentialite client/avocat. Cela protege le client en cas d’indelicatesse (supposee ou reelle) avec le fisc. Alors qu’une discussion avec un comptable n’est pas confidentielle.
Si le pays exige que l’expert qui rempli la declaration soit certifie (france, usa, allemagne...), l’avocat travaillera sans doute avec un comptable pour les aspects techniques car il y a peu de chance qu’il soit comptable lui meme.
Les avocats fiscalistes sont souvents utilises par des personnes indelicates qui souhaitent se remettre dans les rails. Travaillant avec un avocat, elles profitent de l’anonymat lors des negociations avec le fisc jusqu’a ce qu’un accord soit trouve.
On parle d’une declaration d’impots et non pas de negocier avec le fisc un retour de capitaux non declares pour eviter une grosse amende. C’est pour cela qui je dis qu’un avocat est sans doute overkilled.
Un comptable avec les bonnes competences devrait suffire.
A toi de trouver les competences.
Quand je suis rentre en allemagne, je n’ai pas pris l’avocat du coin pour faire ma declaration americaine. Je me suis plutot oriente vers un comptable qui faisait les declarations allemande et americaine pour les militaires americains bases a stuttgart. Il connaissait parfaitement les lois des 2 pays tout comme la convention entre ces deux pays. Tout ca pour 300 ou 400 euros.
En ce qui concerne le rapatriement de fonds, tout est facile s’ils sont legaux et dont la tracabilite existe (feuille paye, declaration des impots localement...). Si le schema mis en place etait dans le but d’une evasion fiscale, ca risque d’etre plus complique! Mais tu n’es qu’a expat et non un fraudeur.
J’ai fait des mouvements de tres grosses sommes entre les usa et la france sans aucun probleme. La banque americaine s’est occupe des declarations necessaires aupres de l’administration competente. Ma banque francaise a bien essaye d’en savoir plus mais s’est tres vite calmee quand j’ai demande la reference legislative de cette demande.
Une fois de retour en france ou demenagement ailleurs, tu pourras sans utiliser les fonds HK sans avoir a les rapatrier en utilisant ta carte bleue. Cela peut etre penalisant du fait des couts associes a la carte.
Il faudra sans doute declarer ce compte aupres du fisc de ta nouvelle residence fiscale. Il n’est pas interdit d’avoir des comptes a l’etranger s’ils sont declares aupres du fisc de ton pays de residence. C’est le cas avec la France et les USA. Mais comme tu as deja lu le code fiscal de ton pays de residence, tu le sais deja:-)
ManuduBourg a écrit :Ma banque francaise a bien essaye d’en savoir plus mais s’est tres vite calmee quand j’ai demande la reference legislative de cette demande.
Je peux te la donner ce sont les articles 561 et suivant du Code monétaire et financier. Ca fait des dizaines de pages avec la partie réglementaire qui va dans le détail, mais en gros la banque a l'obligation de se renseigner sur ton identité, l'origine de tes fonds, leur destination, et donc elle doit connaitre les tenants et aboutissants de chaque transaction significative sur ton compte, obligation renforcée dès que le mouvement est international, d'évaluer les informations que tu donnes, et de te dénoncer à Tracfin sans te prévenir en cas de soupçon de blanchiment. Elle t'a peut-être dénoncé, tu n'en saura jamais rien.
Avec les accords d’echange d’info entre les usa et la france, je n’ai aucun doute quant a la capacite de tracfin de verifier l’origine des fonds.
Pour ceux que ca interesse, la declaration des comptes etrangers se fait avec le formulaire 3916 dispo sur impots.gouv.fr
L’article 1649a du code general des impots ne fait mention de cette obligations que pour le residents/domicilies.
Les articles 4a a 8 definissent les personnes imposables.
