Souveraineté

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 12:09

Discussion intéressante avec un pote cet après-midi.
Imaginons un avion qui fait New York - Paris.

A quel moment l'avion tombe-t'il sous la souveraineté française ?

Je me souviens vaguement un truc dans Air Law qui disait que c'est à 20NM des cotes française ? Au-delà étant international water ?

teubreu · Message par **teubreu** » 25 sept. 2019, 12:12

https://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_a% ... ernational

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 12:16

Ok donc 12NM, pas 20.
Merci !

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 12:40

Là où je veux en venir: si quelqu'un commet un crime au-dessus des eaux internationales lors d'un New York - Paris, où est-il jugé ?

JamesDR400 · Message par **JamesDR400** » 25 sept. 2019, 12:53

A ma connaissance, c'est d'abord le pays survolé, puis le pays d'immatriculation. Donc un crime commis à bord d'un avion F- en espace international serait jugé en France.

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 13:37

Merci James.

Et donc si un passager commet un crime dans les 12NM de la cote américaine, il sera par contre jugé aux USA, c'est bien ça ? (avion en F-)

JamesDR400 · Message par **JamesDR400** » 25 sept. 2019, 14:19

Oui, la loi américaine serait appliquée : c'est pour ça que quand tu prends un vol au départ des US, même avec un opérateur privé, on te dit : "You must remain in your allocated class".

Je ne me souviens pas d'exemple concret, mais il me semble que dans ce cas précis (avion F- en espace américain), même si les US refusaient de poursuivre le contrevenant, la France aurait le droit de le faire à son tour.

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 14:55

Ok James, merci bien.

Autre question: un vol Air France Tokyo-Paris, qui fait un bon bout de son vol au-dessus de la Chine.
Si le passager commet son crime alors que l'avion est en vol au-dessus de la Chine, où est-ce-que le gars se faire juger ?

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 25 sept. 2019, 16:50

Quelqu'un qui a la nationalité française peut toujours être jugé par la France pour une crime commis n'importe où.

jrkob · Message par **jrkob** » 25 sept. 2019, 18:35

JLA, je fais un vol de Lyon à Vienne, en Autriche.
Je vais donc traverser un bon bout de la Suisse.
Lorsque je vole au-dessus de la Suisse, suis-je soumis au droit Suisse ?

Par exemple, un de mes passagers commet un crime dans l'avion (je pense que tu as compris que c'est une question hypothétique) au-dessus de la Suisse. Peut pas nier.

Où ce passager est-il jugé ? Mon avion est immatriculé en F-.

zéphirin · Message par **zéphirin** » 25 sept. 2019, 18:44

Et que dire d'une astronaute de la NASA qui, enfermée dans une capsule faisant je ne sais combien de fois le tour de la Terre en 24 h, a accès frauduleusement aux comptes bancaires de son ex petite amie .....

JAimeLesAvions · Message par **JAimeLesAvions** » 25 sept. 2019, 19:03

jrkob a écrit :JLA, je fais un vol de Lyon à Vienne, en Autriche.
Je vais donc traverser un bon bout de la Suisse.
Lorsque je vole au-dessus de la Suisse, suis-je soumis au droit Suisse ?

Par exemple, un de mes passagers commet un crime dans l'avion (je pense que tu as compris que c'est une question hypothétique) au-dessus de la Suisse. Peut pas nier.

Où ce passager est-il jugé ? Mon avion est immatriculé en F-.

Je n'ai pas les réponses à ces questions, mais le problème est plus large qu'il n'y parait.
Tu es français tu vas tuer quelqu'un en Suisse, sans même prendre l'avion. Qui va te juger? Chacun des deux pays a le droit de le faire. Il me semble que sauf accord contraire, c'est le premier qui t'attrape qui te juge, et dans ce cas l'autre perd le droit de te juger.