PPL vs LAPL

[LC41]

Il me semble que la DSAC outrepasse ses droits. Le manuel de l'examinateur UK, à l'époque où l'UK était EASA, disait qu'en cas d'absence de médical, le test pouvait avoir lieu, que l'examinateur pouvait proroger sur la licence, mais devait rappeler au pilote qu'il n'avait pas le droit de voler tant qu'il n'avait pas un médical sur lui.

Voir ARA.FCL.200. L'autorité peut décider de ses procédures de prorogation/renouvellement.

La procédure je veux bien, mais pas les conditions pour qu'un renouvellement possible. Détenir un certificat médical ne fait pas partie des conditions requises pour proroger ou renouveler.

Il est exact que Part-FCL n'en fait pas une condition. Mais Part-FCL ne dit pas non plus que c'est inutile, et n'interdit pas que l'autorité ne l'exige.

Si l'autorité décide de l'exiger en vertu de Part-ARA...

[jrkob]

J'ai reçu une réponse de la DSAC concernant ma question initiale:

Bonjour,

Voici des éléments pour répondre à votre interrogation.

Les pilotes titulaires d’une SEP sur une licence PPL, CPL ou ATPL(A) Part FCL, doivent à la suite de la perte du médical classe 1 ou 2 et l’obtention d’un médical LAPL Part MED, utiliser les privilèges de la SEP conformément à la licence LAPL(A) Part-FCL. En effet, la qualification SEP apposée sur une licence PPL, CPL ou ATPL(A) Part FCL inclut les privilèges de la qualification de classe SEP sur une licence LAPL(A) Part-FCL.

L’EASA à confirmé que l’utilisation des privilèges de la SEP conformément à la licence LAPL(A) Part-FCL pour les pilotes dans cette situation ne doit pas entrainer une de réédition de licence.

Situation 1 : La perte du médical survient durant la validité de qualification SEP Part FCL.
Le pilote a jusqu’à la date de fin de validité de la qualification SEP Part FCL pour acquérir « l’expérience récente » exigée au FCL.140.

Si le pilote retrouve un médical classe 1 ou 2 durant la période de validité de la QC SEP, il pourra de nouveau utiliser les privilèges de sa licence associée à son nouveau médical pour la QC SEP.

Situation 2 : La perte du médical survient après la date de fin de validité de qualification SEP Part FCL.
Cas 1 : Le pilote possède l’expérience récente exigée au FCL.140.A
Le pilote dans ce cas peut utiliser les privilèges de la QC SEP sur la licence PPL(A) conformément au privilège de la licence LAPL. De plus, le pilote devra maintenir l’exigence « d’expérience récente » exigée au FCL.140.A en page 1.

Cas 2 : Le pilote ne possède pas l’expérience récente exigée au FCL.140.A
Le pilote dans cette situation ne peut pas utiliser les privilèges de la SEP conformément à la licence LAPL(A) Part-FCL.

et est en situation où le contrôle de compétences devra être effectué pour acquérir « l’expérience récente » exigée au FCL.140.A en page 1.

Une fois le contrôle de compétence effectué, le pilote pourra utiliser les privilèges de la QC SEP conformément au privilège accordé par la licence LAPL(A) Part-FCL.

Si le pilote retrouve un médical classe 1 ou 2 après la période de validité de la QC SEP, il sera considéré en situation de renouvellement sur la QC SEP. Il devra satisfaire aux exigences du FCL.740(b), c’est-à-dire formation de remise à niveau et test de renouvellement sur la QC SEP. L’expérience acquise avec les privilèges de la SEP conformément à la licence LAPL(A) Part-FCL pourra être prise en compte par l’organisme de formation.

Cordialement,

Donc si je comprends bien, je n'ai même pas à échanger mon PPL, je le garde et - une fois ma médicale LAPL en poche - je peux me contenter d'utiliser mon PPL et me restrendrais aux privilèges du LAPL ? Ce qui au passage était la suggestion de l'ami JLA.

Et il me faudra donc un controle de compétence avec notre FE du club, no problemo.

[pikik]

Pour moi oui, si tu n'as pas l'expérience récente il faut alors faire un contrôle avec FE. Sinon, tu peux déjà voler.