Limites alcohol en vol privés?

[IbraBell]

J'ai entendu que des pilotes ont été testé positives à Persan (LFPA) lors d'une rencontre ULM/Avion autour d’un steak et un verre avent retour chez soi

Je me demande c'est quoi la limite légale exacte en durée et en concentration pour des vol privés en France? ou d'autres pays européens?

Et en pratique, est ce que les tests alcohol effectués sur un aéroport par la BGTA sont calibrés au seuils aviation? ou seuils motoristes par la police? en voiture, il y a plus de marge: 0.05% (0,5g/L), dans le sang ou 0,25mg en poumon ça reste OK (un petit verre 2h avant d'aller chez soit)

Selon quelques pilotes, la limite est un strict 0%, un vrai soucis avec l'ethnol qu'on mange dans une baguette et un jus de pomme l'après-midi, ça fait 0.1%-0.3% dans sang mais probablement rien en poumon (un vol le matin après after-work c’est laisse tomber)



Selon EASA, il y a un service bulletin de 2018 avec recommandation de 0.02% dans le sang (0.09mg en poumon) et min 8h depuis la dernière conso, un SIB est parfois obligatoire selon l'opération: à priori Aeroclubs, Écoles ou Companie vont implémenter ce SIB à la lettre et même zéro tolérance tout court !

https://ad.easa.europa.eu/blob/EASA_SIB ... _2018-07_1

En France, il y a 10ans le seuil légal pour pilotes pro ou privés était aligné avec celui des motoristes pro ou tourisme, mais depuis SIB EASA une loi récente de 2022 pour les personnels navigants, c’est maintenant 0.02% dans le sang et 0.1mg en poumon pour un pilote, cependant, aucune limite légale en heures depuis la dernière consommation?

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0045848040

Le text est une ordonnance (ce n'est pas un arrêté probablement car ça n’a pas été voté? ou peut être sera voté?), ça vaut un procès verbal avec amende et jugement même en absence d’ivresse

Sur N-reg en opérations privés FAA, la limite c'est 0.04% dans sang (0.2mg en poumon) et 8h depuis la dernière conso, selon FAR.91.17, aucune idée pour les operations Part121 ou 135? si on se base sur le film Flight (2012), chez Alaska Airlines avec Denzel Washington comme CdB, 1kg/L ça reste OK

[JAimeLesAvions]

Le text est une ordonnance (ce n'est pas un arrêté probablement car ça n’a pas été voté? ou peut être sera voté?),

Une ordonnance est un texte législatif pris par le gouvernement sur autorisation du parlement, qui doit être ratifié par le parlement ensuite. En général il s'agit juste de mesures techniques (codification de textes disparates, transposition en droit d'une directive etc.). Ici il s'agit de mettre en droit français une directive européenne. Cette ordonnance n'aura aucune raison d'être consultée quand elle aura été ratifiée, puisqu'elle aura modifié Elle n'a pas encore été ratifiée (sauf erreur de ma part) et donc qu'elle n'est pas applicable dans ses dispositions pénales comme les sanctions contre l’alcoolémie.

[LC41]

En France, il y a 10ans le seuil légal pour pilotes pro ou privés était aligné avec celui des motoristes pro ou tourisme, mais depuis SIB EASA une loi récente de 2022 pour les personnels navigants, c’est maintenant 0.02% dans le sang et 0.1mg en poumon pour un pilote, cependant, aucune limite légale en heures depuis la dernière consommation?

Ce que je comprends est que le taux de 0,02% d'alcool dans le sang est essentiellement ce que l'on peut avoir naturellement dans le sang. C'est comme les 5 km/h pour les radars; une marge d'erreur. On élimine entre 0,01 et 0,02% d'alcool par heure.

Et finalement je ne comprends pas l'intention de ce fil de discussion car l'alcool a encore moins sa place derrière le manche que derrière le volant. Il devrait aller de sois que l'on ne pilote qu'à jeun, que l'on s'abstient de consommer de l'alcool. Il y a suffisamment de sorties de piste comme ça...

[IbraBell]

Donc 0.02% c'est tolérance zéro?

Comme j'ai dit en haut un jus de pomme c'est plus que 0.01% d'ethanol dans le sang mais généralement rien dans les poumons...

L'alcool a encore moins sa place derrière le manche que derrière le volant

Biensure, mais légalement, c'est très récent comme distinction? c'est que l'an dernier ou c'est devenu tolérance zéro pour les pilotes privés en France?

J'imagine bien un pilote de dimanche qui est resté sur une réflexion moto/voiture se faire surprendre

Pour les accidents: sortie de piste ou sortie d'autoroute, quand les gendarmes arrivent sur les lieux d'un accident ils font l'éthylotest du conducteur (disons il respire encore) et l'état des lieux avant l'arrivée du BEA

[Dubble]

Il y a à peine 20 ans, on trouvait encore des quarts de rouge sur les plateaux repas servis en vol aux pilotes.

Juste pour remettre les choses en perspective.

Juste pour remettre les choses en perspective, un quart de rouge, c'est deux verres, donc pour un gringalet comme moi ça fait dépasser le seuil qui s'applique aux automobilistes.

Juste pour remettre les choses en perspective, la fatigue de fin de journée équivaudrait à deux verres d'alcool, tandis que n'avoir dormi que 4h serait équivalent à trois à quatre fois la limite légale pour la conduite. Ces chiffres sont probablement des approximations, que vous retrouverez facilement en quelques mots clés sur google, c'est juste pour donner un ordre d'idées.

Comme quoi, la performance humaine ne s'arrête pas à un chiffre.
La BGTA a-t-elle également réalisé des tests anti drogues et pour les molécules les plus courantes qui affectent la performance humaine ?
Par exemple dans ma trousse à pharmacie j'ai du paracétamol + codéine. Ils déconseillent fortement la conduite de véhicules simultanément à l'utilisation de ce médicament.

[IbraBell]

Je ne sais pas pour il y a 20ans? mais il y a 7ans lors d'une expédition planneur depuis le Royaume-Uni vers Dordogne, les pilotes UK ont été surpris de voir le menu déjeuner des pilotes du Périgord avant de reprendre les vols l'après-midi

Ceci dit, dans les clubs planneurs FFVV c'est un zéro strict maintenant

Au Royaume-Uni, le seuil pour les pilotes chez CAA était proche de tolérance zero (0.02%) depuis 20 ans (2003) contrairement aux motoristes chez England DVLA qui est de 0.08% (je pense moins en Scotland?), à priori, il y a de la marge pour un supporteurs de foot de prendre 2*pints pour se calmer avant de rentrer chez lui

https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2003/20/section/93

[JAimeLesAvions]

Tant que l'ordonnance citée n'est pas ratifiée, je ne sais pas s'il existe un texte applicable en France. Pour sanctionner, il faut un texte, et le texte doit définir précisément ce qu'est une personne qui a bu, et donc mentionner un seuil et une ou plusieurs méthode de mesure. En transport public le seuil est défini par le manuel d'exploitation dans les limites de la part CAT qui fixe un seuil que je n'ai pas en tête, en aviation générale je ne sais pas.

[IbraBell]

Tant que l'ordonnance citée n'est pas ratifiée, je ne sais pas s'il existe un texte applicable en France. Pour sanctionner, il faut un texte, et le texte doit définir précisément ce qu'est une personne qui a bu, et donc mentionner un seuil et une ou plusieurs méthode de mesure. En transport public le seuil est défini par le manuel d'exploitation dans les limites de la part CAT qui fixe un seuil que je n'ai pas en tête, en aviation générale je ne sais pas.

Je suis tout à fait d'accord sur la distinction ordonnance et arrêté (je cherche encore une référence à une loi ratifiée), pour ce qui est des clubs ou companies, ils peuvent avoir leur règlement interne ou leur manex

Voici plus de background,
https://www.senat.fr/rap/l20-586/l20-5864.html

Celui la suffira? même ça mix pilotes drones, privés et commerciaux...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046005449

MOR chez EASA, DGAC
Il prévoit la transmission d'informations aux autorités de l'aviation civile concernées et à l'Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne.

Jusqu'à 135€ d'amende
Enfin, il prévoit une contravention de 4e classe pour les personnels agissant à titre non professionnel et à titre non onéreux, en cas d'alcoolémie entre 0,2 et 0,5 g/l.

Plus que 0.05, c'est 4500€ et 2ans
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045848977

[JAimeLesAvions]

Tant que l'ordonnance citée n'est pas ratifiée, je ne sais pas s'il existe un texte applicable en France. P

Celui la suffira? même ça mix pilotes drones, privés et commerciaux...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0046005449

Tu es allé cherché un décret qui modifie la partie réglementaire du code.
Seule la partie législative peut imposer un controle d'alcoolémie, mais le décret m'a permis de remonter au texte
Code des transports
Article L6225-1 du code des transports
Les dispositions des articles L. 6225-2 à L. 6225-10, L. 6231-3 à L. 6231-10 et L. 6232-14 à L. 6232-23 sont applicables aux personnes suivantes :
1° Les pilotes ;
2° Les membres d'équipage de cabine ;
3° Les membres d'équipage technique ;
4° les personnels navigants d'essais et réceptions ;
5° Les élèves pilotes ;
6° Les parachutistes professionnels ; (On notre qu'il est permis de sauter en parachute saoul, à condition de ne pas en faire une profession)
7° Les télépilotes effectuant des opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens, définies par décret.

Article L6225-2
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 d'exercer leurs fonctions dans le cadre d'un vol réel, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.

L'ordonnance que tu as citée plus haut a peut-être été ratifiée pour modifier le code, ou alors il y a eu une autre ordonnance, je ne sais pas, mais en tous cas le texte est en vigueur, les modalités étant exposées dans la partie réglementaire du code de l'aviation civile.

[IbraBell]

En tout cas, c'est clair que le limite 0.02 (que je comprends "zero tolerance" vu que cest le seuil naturel ou bruit instrument) s'applique légalement aux pilotes privés avec un MOR+135€ sous 0.05 (seuil automobilistes), plus haut que 0.05 en avion c'est un autre monde

En pratique, pour les contrôles, j'imagine les alcootests peuvent être calibrés sur 0.02 ou 0.05 selon la réglementation?

[JAimeLesAvions]

En tout cas, c'est clair que le limite 0.02 (que je comprends "zero tolerance" vu que cest le seuil naturel ou bruit instrument) s'applique légalement aux pilotes privés avec un MOR+135€ sous 0.05 (seuil automobilistes), plus haut que 0.05 en avion c'est un autre monde

En pratique, pour les contrôles, j'imagine les alcootests peuvent être calibrés sur 0.02 ou 0.05 selon la réglementation?

C'est dans la partie réglementaire du code de l'aviation civile
Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie (Articles R137-3 à R137-5)

Article R137-3
I.-Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré prévues par l'article L. 6225-3 du code des transports sont effectuées conformément à l'article R. 234-2 du code de la route et à ses dispositions d'application.