Vu la complexite de la fiscalite, il n'est pas forcement donne a tous le monde de s y coller. comme tu le dis certains sans le savoir sont de fait resident fiscal français (car la France aime avoir des residents fiscaux )JAimeLesAvions a écrit :Au risque de me répéter, la plupart des pilotes qui ont une activité internationale, même ceux qui payent des impôts hors de France, sont fraudeurs,
Exemple
Vous vivez en couple non marié, vous rentrez en France pendant vos jours off rejoindre votre petite amie, même si c'est moins de 183 jours par an, vous êtes résident fiscal français car vous y avez votre foyer (article 4B du CGI)
Fraudeurs parfois sans le savoir, parfois en ne voulant pas le savoir, parfois des impôts, parfois des cotisations sociales, parfois des deux. Jusqu'ici il n'y avait aucun échange automatique d'information entre pays, donc personne ne s'en apercevait sauf cas particulier(du style achat d'une maison alors qu'on n'a jamais rien déclaré, qui déclenche un contrôle fiscal).
Ca va changer avec l'arrivée des échanges d'information automatiques entre pays.
Et la fiscalité internationale, c'est très compliqué. La moindre consultation fiscale coute une fortune si l'avocat est compétent, et c'est mérité tellement c'est complexe.
J'aimerai revenir sur un point concernant la notion de famille et de petit(e)-ami(e) comme tu dit....A mon sens le terme de petit(e)-amie(e) n'a aucune definition juridique. Cependant, s'il est avéré que tu es en couple PACSE, marie (conjoint) ou en concubinage (concubin(e)) ( appartement en commun avec contrat de location, facture d'électricité, eau, telephone a ton nom ,etc a ce domicile..) dans ce cas au titre de concubinage tu es resident fiscal français.
La question se pose, si tu as aucunes des conditions citées ci-dessus: Tu peux très bien avoir un(e) petit(e) ami(e) et ne pas être en concubinage (Open relationship ) et visiter en france sur tes jours off tes parents/soeurs et frères,etc... ainsi que ton ami(e)..