Ayant passé un peu de temps à me pencher sur le droit aérien, il me semble que, sur le papier, l’EASA définit les règles via les Implementing Rules (IR), et que leur application est censée être assurée par un système de surveillance délégué aux autorités nationales sauf mauvaise lecture de ma part.Weuzz a écrit : ↑21 juil. 2025, 14:32 À cette question on pourrait peut-être retourner la suivante, à savoir : Qui dispose du savoir faire ? L’organe législateur ou l’opérateur ?
À mon avis leurs compétences me paraissent différentes. L’un posant un cadre réglementaire et de contrôle global dans lequel le second doit se débrouiller d’évoluer et y développer son expertise métier avec les marges de manœuvre possibles.
Pourtant, même de l’intérieur, on a parfois l’impression que cette mise en œuvre échappe largement à l’autorité publique. Elle repose surtout sur des acteurs privés : les écoles de formation (CPL/IR/ME), les opérateurs (AEL), et les organismes de QT, qui assurent en réalité une bonne partie de l’évaluation finale.