Refus de remboursement après annulation d’un vol d’initiation – inscription non finalisée

[tawak76]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous soumettre une situation afin d’avoir vos avis et retours d’expérience.

Lundi dernier, j’ai contacté un aéroclub pour faire un vol d’initiation.
Par téléphone, la secrétaire me crée un compte Aerogest et m’indique que je dois payer 195 € pour le vol + 115 € pour une demi-adhésion au club, soit 310 € au total.
Je fais donc un virement sur le compte Aerogest sans jamais avoir signé de formulaire, ni fourni de pièce d’identité, ni de photo, ni de fiche d’inscription.

Entretemps, je découvre un autre aéroclub qui me correspond davantage, et décide donc d’annuler le vol prévu ce samedi (je l’ai annulé 72h à l’avance, le règlement demande 48h minimum).

Je contacte le club pour demander le remboursement des 310 € versés, étant donné que :

- Aucune prestation n’a été fournie (vol non réalisé),
- Aucune inscription n’a été formellement finalisée (aucun document signé ni pièce transmise),
- Et que je ne suis donc pas membre actif au sens de leur règlement intérieur.

Le président m’a répondu que :

- Le vol est annulé sans frais, mais le pack initiation n’est pas remboursable,
- Le fait d’avoir créé un compte et d’avoir versé une somme via Aerogest vaudrait acceptation des conditions et ferait office d’inscription.
- Et que cela est mentionné dans leur règlement intérieur (que je n’ai jamais reçu autrement qu’en le consultant en ligne après coup).

Ma situation :

- Je n’ai jamais signé de bulletin d’adhésion,
- Je n’ai fourni aucune pièce justificative,
- Je ne suis donc pas inscrit conformément à leur propre règlement (qui impose ces documents à l’adhésion),
- Et je n’ai pas bénéficié d’un service ni engagé d’instructeur.

Que puis-je faire selon vous ? Est ce que je suis en droit de me faire rembourser ?

Merci d'avance !

[nicowork]

Hello !

De ce que tu décris, tu as pris une adhésion à cette aéroclub...

Le Passport Initiation ce commande en ligne sur le site de la FFA: https://enviedepiloter.fr/souscrire-un-passeport/

[arogues]

salut,

Je ne suis pas juriste, juste mon expérience et avis :
- Une cotisation c'est difficilement remboursable (sauf si prévu dans ses statuts) : https://www.assistant-juridique.fr/remb ... iation.jsp
- la partie heure de vol pour le coup devrait être remboursable. Je ne vois pas trop ce qui a été versé à Aérogest.

Si cela a réellement couté 0 au club, c'est "pas cool" je trouve.

Si tu n'as pas rempli de bulletin d'inscription, c'est je pense attaquable, bon courage pour 310 € (surtout si les statuts précisent qu'il faut remplir un bulletin d'inscription, dans mon club c'est le cas).

Perso, dans mon club (je suis vice président), je préfère le paiment des baptêmes, vols d'initiation juste avant le vol (voir après, on fait confiance). Ca évite tout cela...