ARA.FCL.215 Document provisoire/Renouvellement

[JAimeLesAvions]

Est-ce qu'en cas de renouvellement d'une qualification échue, l'examinateur français a le droit d'écrire sur la licence comme pour une prorogation?
Sinon est-ce qu'il peut faire un papier comme pour l'obtention des licences valable 8 semaines?
Où peut-on trouver les règles établies par l'autorité française?

[-Tomcat-]

Est-ce qu'en cas de renouvellement d'une qualification échue, l'examinateur français a le droit d'écrire sur la licence comme pour une prorogation?

Oui si la qualif figure sur la licence, non si elle n'y est plus

Sinon est-ce qu'il peut faire un papier comme pour l'obtention des licences valable 8 semaines?

Non.

Pour les règles, on se fie à ce que Sigebel nous dit de faire en fonction des cas qui se présentent... Je suis pas sûr qu'il y ait un doc de référence à ce sujet pour du franco français.

[JAimeLesAvions]

OK merci!

[Calypso13]

L'examinateur difference documents va avoir pas mal d'informations sur ce genre de questions.

[-Tomcat-]

L'examinateur difference documents va avoir pas mal d'informations sur ce genre de questions.

Non aucune puisqu'on parle des prérogatives d'un FE français sur une licence française, qui sont justement plus larges que celles d'un FE étranger.