Questions sur l' "avion-stop"
Modérateur : Big Brother
Oui, mais en attendant si tu y sort aucun profit tu est en regle donc ils peuvent remonter tous ce qu'ils veulent...
La seule question à ce posé réellement c'est est ce que je tire un bénéfice financier (ou en nature) sur "la chose", si non, alors OK avec le FCL.
Comme dirait l'autre ... faut pas tortiller du c... pour ch... droit !
Ou alors je veu bien une source écrite qui décrivent cela, dans ce cas la ce serait autre chose.
La seule question à ce posé réellement c'est est ce que je tire un bénéfice financier (ou en nature) sur "la chose", si non, alors OK avec le FCL.
Comme dirait l'autre ... faut pas tortiller du c... pour ch... droit !
Ou alors je veu bien une source écrite qui décrivent cela, dans ce cas la ce serait autre chose.
Il y a en France une chose générique certaine, c'est qu'il est très diffricile de gagner de l'argent. Dès que vous faites quelque chose qui serait susceptible de rapporter, ne serait-ce, qu'un tout petit peut, l'état va légiférer pour réglementer cette dite chose. Ce n'est pas un discourt syndicaliste, mais une réalité.
Si un ppl risque de prendre sur les Cies aériennes, alors cela devient interdit. Par contre, il n'est pas interdit de faire du co-voiturage, de prendre un inconnu en stop ...
Alors faire de l'avion taxi, c'est interdit. Pourquoi? Allez savoir. On ne parle pas de gagner de l'argent, de faire du tort aux Cies aériennes. Mais de voler.
Pas assez d'heures de vols? alors pourquoi ne pas demander un minimum, comme pour les baptêmes? Ce qui rassurerait les éventuels intéressés.
Chacun paye sa part à la minute près, et c'est tout.
Encore une fois, la loi est là pour réglementer des choses qui arrangent certaines personnes ou branches professionnelles.
Si un ppl risque de prendre sur les Cies aériennes, alors cela devient interdit. Par contre, il n'est pas interdit de faire du co-voiturage, de prendre un inconnu en stop ...
Alors faire de l'avion taxi, c'est interdit. Pourquoi? Allez savoir. On ne parle pas de gagner de l'argent, de faire du tort aux Cies aériennes. Mais de voler.
Pas assez d'heures de vols? alors pourquoi ne pas demander un minimum, comme pour les baptêmes? Ce qui rassurerait les éventuels intéressés.
Chacun paye sa part à la minute près, et c'est tout.
Encore une fois, la loi est là pour réglementer des choses qui arrangent certaines personnes ou branches professionnelles.
Ce ne sont pas des choses qui "arrangent" certaines catégories professionnelles... Pour transporter des gens, il faut être professionnel, point. Un privé peut transporter des passagers dans le cadre ** privé **. Dès lors qu'il y a rémunération (on peut dire qu'un inconnu qui te paie ton vol te rémunère d'une certaine façon), cela doit être fait par un pro, qui assume cette fonction.
Bref, on en a déjà parlé en long et en large ici.
Dan
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Tu as tout dit onolulu ! Le co-voiturage d'un point de vue légal est clean s'il n'y a pas partage des frais. Faire du co-voiturage chacun son tour. Si tu partage les frais ca peut également se retourner contre-toi !
Mais la différence avec l'avion c'est que le co-voiturage est "politique" ! Et donc a tendance à arranger donc on ferme les yeux...
Enfin c'est comme ça... Je suis d'accord, à chacun sa licence mais faites gaffes à vos fesses et assurez vos arrière si vous partagez !
Mais la différence avec l'avion c'est que le co-voiturage est "politique" ! Et donc a tendance à arranger donc on ferme les yeux...
Enfin c'est comme ça... Je suis d'accord, à chacun sa licence mais faites gaffes à vos fesses et assurez vos arrière si vous partagez !
Bonsoir,
je dois admettre que je cerne mal le sujet : si vous parlez de partager les frais d'un vol entre potes où la famille où un truc comme çà y a pas de soucis, dans ce cadre là tout roule (quoi qu'il y ai déjà eu des soucis...).
Par contre si vous parlez de mettre en relation des pilotes et des quidams qui n'ont absolument aucun rapport avec l'aéro de prés où de loin pour faire de balades, partir en vacances où aller à un RDV de boulot, quelque soit le mode de "partage" des frais et dépenses, çà s'appelle du transport public de passagers, qualifié de "sauvage" par le fisc et notre chère administration de tutelle, exception faite des baptêmes de l'air (def : art D.510-7 du cac).
Alors, de quoi qu'on cause ?
Bonne soirée.
je dois admettre que je cerne mal le sujet : si vous parlez de partager les frais d'un vol entre potes où la famille où un truc comme çà y a pas de soucis, dans ce cadre là tout roule (quoi qu'il y ai déjà eu des soucis...).
Par contre si vous parlez de mettre en relation des pilotes et des quidams qui n'ont absolument aucun rapport avec l'aéro de prés où de loin pour faire de balades, partir en vacances où aller à un RDV de boulot, quelque soit le mode de "partage" des frais et dépenses, çà s'appelle du transport public de passagers, qualifié de "sauvage" par le fisc et notre chère administration de tutelle, exception faite des baptêmes de l'air (def : art D.510-7 du cac).
Alors, de quoi qu'on cause ?
Bonne soirée.
Tu as dit ce qu'il fallait dire... "notre chère administration de tutelle". C'est bien elle qui légifère pour nous dire ce qui est interdit ou non. mais en rapport avec ce que cela peut lui rapporter. Argent j'entends.waner a écrit :Bonsoir,
Par contre si vous parlez de mettre en relation des pilotes et des quidams qui n'ont absolument aucun rapport avec l'aéro de prés où de loin pour faire de balades, partir en vacances où aller à un RDV de boulot, quelque soit le mode de "partage" des frais et dépenses, çà s'appelle du transport public de passagers, qualifié de "sauvage" par le fisc et notre chère administration de tutelle, exception faite des baptêmes de l'air (def : art D.510-7 du cac).
Meme si le sujet de l'avion taxi revient souvent, on n'aura jamais de solution. Il y aura toujours des gens pour et des gens contre... Prenez n'importe quel sujet, et vous aurez toujours 2 opinions contraires...
Alors chacun prend ses responsabilités avec intelligence...
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