Voler dans un autre aéroclub...ayant déjà un aéroclub

[Raoul Volfoni]

mouais, attention quand même car "ceux qui volent peu " ne sont pas une catégorie de population

le droit des associations est clair : la cotisation n'est pas obligatoire mais doit être identique pour tous sinon tu perds la notion d'association fermée

[Mouetterieuse]

Le problème d'une cotisation pour "ceux qui volent peu" c'est que c'est une cotisation qui ne donne pas les mêmes droits qu'une cotisation "normale".
Je m'explique:

Imaginons que la limite de la cotisation "vole peu" est 5 heures annuelles. Quelqu'un qui est membre au titre de cette cotisation n'a donc accès aux avions du club que dans une limite de 5 heures annuelles. Il n'a donc pas les mêmes droits qu'un adhérent "normal" qui lui, n'a pas de limitation d'accès aux avions.

Ce n'est pas acceptable du point de vue de l'association.

[JAimeLesAvions]

le droit des associations est clair : la cotisation n'est pas obligatoire mais doit être identique pour tous sinon tu perds la notion d'association fermée

Ce n'est pas en procedant par affirmation peremptoire qu'on demontre quoi que ce soit, trouve moi un seul texte de loi, une seule jurisprudence qui dit ca, et on en reparle.

[JAimeLesAvions]

Le problème d'une cotisation pour "ceux qui volent peu" c'est que c'est une cotisation qui ne donne pas les mêmes droits qu'une cotisation "normale".
Je m'explique:

Imaginons que la limite de la cotisation "vole peu" est 5 heures annuelles. Quelqu'un qui est membre au titre de cette cotisation n'a donc accès aux avions du club que dans une limite de 5 heures annuelles. Il n'a donc pas les mêmes droits qu'un adhérent "normal" qui lui, n'a pas de limitation d'accès aux avions.

Ce n'est pas acceptable du point de vue de l'association.

Toujours par affirmation: ca ne demontre rien.
J'aimerais bien savoir quel principe ca heurte, cette histoire de cotisation differenciee.
C'est comme le principe un homme une voix, qui n'est nulle part dans la loi de 1901(mais qui est ailleurs), une autre legende de bistro. Ou alors le fait qu'un conseil d'administration soit obligatoire, encore une legende.
Trouvez moi une jurisprudence sur le sujet, et on en reparle. Ne vous improvisez pas juriste, c'est un metier, et si un club a ete redresse, je veux bien lire la notification de redressement (qui s'appelle maintenant "proposition de rectification")

[Raoul Volfoni]

je t'ai déjà dit que si la jurisprudence t'intéresse je tiens à ta disposition en mp le nom d'un club redressé POUR CETTE RAISON ainsi que les coord de son responsable qui a géré le truc

après si tu nous prends pour des menteurs libre à toi je m'en tape, je n'ai rien à te prouver et je n'ai pas le temps de te retrouver le texte en ce moment

en poussant ton raisonnement des cotises de passage à l'extrême on pourrait faire une cotise à 10 euros (ou 1 euro hein ?) pour le gars qui ne vient voler qu'une fois
en cas de contrôle le fisc ne manquera pas de re-qualifier tout ça

et la société de location d'avions voisine qui paie ses charges et tout et tout aurait parfaitement raison de se plaindre d'une concurrence déloyale

[JAimeLesAvions]

je t'ai déjà dit que si la jurisprudence t'intéresse je tiens à ta disposition en mp le nom d'un club redressé POUR CETTE RAISON ainsi que les coord de son responsable qui a géré le truc

après si tu nous prends pour des menteurs libre à toi je m'en tape, je n'ai rien à te prouver et je n'ai pas le temps de te retrouver le texte en ce moment

en poussant ton raisonnement des cotises de passage à l'extrême on pourrait faire une cotise à 10 euros (ou 1 euro hein ?) pour le gars qui ne vient voler qu'une fois
en cas de contrôle le fisc ne manquera pas de re-qualifier tout ça

et la société de location d'avions voisine qui paie ses charges et tout et tout aurait parfaitement raison de se plaindre d'une concurrence déloyale

Tu n'as naturellement pas le temps me me trouver un texte qui n'existe pas, et je le dis une dernière fois, pour ceux qui veulent comprendre, la vraie question, c'est le membre du club est il un vrai membre. Il n'y a pas de réponse absolue. Tout dépend des circonstances, le juge tiendra compte de l'ensemble des éléments pour se prononcer. La cotisation différenciée n'est absolument pas un critère, mais un indice de recherche de clientèle qui attire l'attention du contrôleur, c'est en cela qu'il faut se méfier de la cotisation différenciée.
Un membre qui n'a volé qu'une heure pour une cotisation réduite peut être un faux membre et un vrai client, ou un vrai membre qui n'a pas aimé le club et qui n'est pas revenu. Parmi les éléments que le contrôleur prendra en compte: les membres sont ils convoqués aux AG, y vont ils, font ils des permanences, participent ils à aux activités du club? La communication que fait le club est elle faite pour rechercher des membres ou des clients? Par exemple une communication de type "votre murissement dirigé pour X euros", même si la cotisation n'est pas différenciée, est clairement une recherche de clients et pas une recherche de membre. C'est ce genre de chose que le contrôleur recherche.
J'ai souvent vu des gens se faire redresser parce qu'il étaient partis sur des idées fausses, des affirmation gratuites sans chercher à comprendre les principes.
Ne mélangez pas tout en inventant des critères qui n'existent pas.
Le nom du club n'a pas d'intérêt, ce qui serait intéressant, ce serait la copie de la notification de redressement/proposition de rectification: on y verra tout ce que le contrôleur a relevé. Je suppose que tu ne l'a pas lue. Il est possible que les dirigeants du club soient réticents à la diffuser. Pourquoi ils seraient réticents, si la seule chose qu'à relevé le contrôleur est une cotisation différenciée?


Je ne répondrai plus tant que je n'aurai pas un texte, une jurisprudence, ou la notification de redressement/proposition de rectification.

[Mouetterieuse]

Comme je l'ai dit, je ne connais pas particulièrement le droit des associations, donc il est vrai que je ne fais qu'interpréter des choses lues sur différents sites.

[JAimeLesAvions]

Comme je l'ai dit, je ne connais pas particulièrement le droit des associations, donc il est vrai que je ne fais qu'interpréter des choses lues sur différents sites.

Il ne s'agit pas de droit des associations, mais de droit fiscal.
Pour information, car je me demandais quand même d'où cette légende sortait, j'ai trouvé une instruction administrative ancienne N° 4 H-5-06, je ne sais pas si elle est toujours valable. (Une instruction administrative n'a pas de valeur légale, mais le contribuable peut s'en prévaloir devant le juge, alors que l'administration ne peut pas, car l'impôt est décidé par la loi, pas par l'administration).

On y trouve l'origine de la légende de la cotisation différenciée qui est une mauvaise compréhension des conditions légales.

L'administration dit qu'il faut que les adhérents soient de vrais adhérents (c'est l'application des critères légaux), et pour ça, elle dit qu'il faut que l'adhésion ait un caractère de permanence, c'est ce que je disais aussi.
Et donc comme je disais, le montant de la cotisation peut être réduit pour les membres qui volent peu, à condition bien entendu de s'assurer que le membre est membre aussi longtemps que les autres membres, puisse participer à la vie de l'association pendant cette durée, et puisse voter à l'AG. Ce n'est pas une question de montant de cotisation.
Je pense d'ailleurs que la pratique des clubs n'est pas prudente, car un membre qui vient s'inscrire en juin par exemple se verra réclamer une cotisation jusqu'à la fin de l'année, alors qu'il n'aura pas le droit de voter puisque l'AG est passée.
Si un tel membre ne renouvelle pas son adhésion, ce serait assez facile pour l'administration de considérer qu'il n'a jamais été un vrai membre puisqu'il n'a jamais pu voter.
Pour se protéger, il faudrait prévoir que les adhésion courent pour l'année en cours plus l'année suivante, quitte à faire une cotisation dépendant de la durée en question qui serait comprise entre 12 et 24 mois.

Pour résoudre le besoin des pilotes qui volent peu, je vois deux façons de procéder pour arriver au résultat recherché
1 réduire la cotisation pour tout le monde , et de faire un tarif dégressif pour les heures de vol.
2 faire 2 adhésions, dont une moins chère en cotisation, mais plus chère à l'heure de vol. On pourrait appeler ça cotisation navigations, cotisation vols locaux

Et surtout bien s'assurer que l'adhésion couvre au moins une AG dans tous les cas.

Cependant, en cas de redressement d'un club qui a eu la maladresse de faire des adhésions temporaires, tout n'est pas perdu, car la doctrine administrative n'est pas opposable au juge par l'administration.
Il faudra trouver des éléments pour convaincre que les membres temporaires ont été de vrais membres, car c'est le critère légal, en montrant qu'ils ont fait des permanences, qu'ils sont allés au barbecue, qu'ils ont lavé des avions,qu'ils ont participé à une sortie club etc. Ca peut se faire par témoignages, photos, etc.
Mais il faudra aller en justice car l'administration en général ne va pas contre sa propre doctrine. Evidemment, ce n'est possible que s'ils ont été de vrais membres.

En résumé, c'est l'adhésion temporaire que le fisc considère comme rédhibitoire, mais l'adhésion moins chère pour certains membres n'est pas criticable.

[Raoul Volfoni]

tout à fait d'accord avec ta dernière phrase

je n'ai rien dit d'autre ou alors dis moi à quel endroit ? je te re-poste mes propos

théoriquement possible mais fiscalement très risqué
pour être reconnu comme association il faut que tout le monde paye la même cotise, exception peut être faite pour favoriser l'accés à une certaine partie de la population (vieux, jeunes étudiants etc...)

on peut donc faire des cotisations réduites
cependant faire une cotisation réduite même annuelle pour "pilotes de passage" revient à faire une "cotisation temporaire" donc on ne peut pas utiliser cette appellation

je te rappelle que j'ai réagi à la suite de cette phrase

Parfois des clubs font une cotisation moins chère pour un mois pour les pilotes de passage

c'est idiot de se faire prendre pour ce motif surtout que dans le bistro que je fréquente il se dit qu'une cotisation n'est pas obligatoire (seule l'adhésion l'est)
Les solutions existent pour contourner les textes, les modulations de tarif des hdv en font partie (on peut faire cadeau d'une hdv mais pas de la cotisation...c'est stupide mais c'est comme ça)

quoique tu en penses une cotisation annuelle identique pour tous est la première des conditions pour ne pas avoir d'ennuis, on est jamais trop prudents

Mr Robin fondateur du fpp, membre du CRA et président de club en parle ici :

http://www.pilotes-prives.fr/viewtopic. ... =a#p144121

un petit texte qui parle d'un aéroclub prouve que les contrôles existent

http://association1901.fr/blog/finances ... ions-1901/