Responsabilité à bord

[SDF75]

Oui, ne cherchons pas des poux, je suis d'accord avec l'analyse de JaimeLesAvions.

Cela dit, attention aux règlesde base en ce qui concerne le droit pénal et les libertés publiques que je connais assez bien...

Dans l'histoire du conducteur "empêché" ou pas de prendre le volant, comme dans celui d'un cafetier il y a quelques années, ces affaires en sont restées en première instance, et n'ont jamais été contestées en appel, et encore moins en Cassation. Elles ne font donc absolument pas jurisprudence !

Et c'est dommage pour les accusés, qui étaient certains de gagner...

En effet, rappelons qu'un simple citoyen ne peut absolument pas, n'a aucune autorité pour utiliser la force afin d'empêcher une personne de faire telle ou telle chose ou acte.
L'art 73 du Code de Procédure Pénale le stipule. C'est seulement uniquement : "en cas de crime ou délit flagrand contre les biens ou les personnes puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne à qualité pour en apréhender l'auteur..."

Il est donc formellement illégal de décider de son propre chef de retenir une personne par la force, ou en lui prennant des objets (clés). Dans ce dernier cas, la personne pourrait même à l'extrême déposer plainte pour vol :
Art 311-1 du Code Pénal : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
Dans l'ancien CP, il était spécifié en plus "dans le but de se l'approprier". Ce qui pouvait exclure certaines formes de rétention... Mais le nouveau Code Pénal de Mars 1994 a supprimé cette nuance. Et rappelons que la loi pénale est "d'interprétation stricte".
Mais comme le dit TailWheel, tu ne seras pas forcément condamné mais que de tracas... Moi, je dis qu'on ne sera pas condamné, mais c'est clair, des emm...
Comme les clubs peuvent imposer plus que la stricte législation, on peut y ajouter le point indiqué par Flo_dr400 : Obliger le Commandant de bord à se définir à l'avance.
Cela dit, ça ne résoud toujours pas le problème des personnes qui vont voler à plusieurs. Forcer les pilotes à tout déclarer à l'avance ? Et en cas de changement de CDB pour telle raison parfaitement légitime ?... Le temps est largement OK pour l'un mais l'autre s'estime un peu juste... Et ils intervertissent. Et au contraire bravo pour celui qui fait preuve d'humilité.
Ou quelque soient les motifs...

Non, j'ai bien peur que comme en effet, les documents sont remplis post-accident, la détermination du CDB soit impossible en cas de mauvaise foi... C'est pour ça que la place gauche est assez bon comme critère.
Du reste, sur un vol régulier, si le PF ou le PNF peuvent être indifféramment à gauche ou à droite, la place officielle du CDB est bien la gauche, non ? On dit bien" être en place droite" ou "espérer passer un jour en place gauche" ?
Alors pourquoi ça ne s'appliquerait pas aux avions légers sur lesquels je le répète, même si on peut piloter en place droite, c'est quand même plus confortable en place gauche. Meilleure vue des instruments notamment.