eg78 a écrit : ↑05 juil. 2023, 15:57Est-ce que quelqu’un sait où cela en est aujourd’hui ? Faut il toujours passer par un PFF pour un vol intra-Schengen ?
Il n'a JAMAIS fallu passer par un PPF pour un vol intra-Schengen.
En revanche, SI tu passes par un PPF, il faut bien vérifier si un préavis migratoire est requis, et si c'est le cas il faut en déposer dans les délais imposés. Tu peux aussi contourner l'exigence de préavis migratoire en passant par un aérodrome qui n'est pas PPF ou un PPF qui ne requiert pas de préavis migratoire.
- L'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017 traite du franchissement des frontières sur les aérodromes n'ayant pas le statut de Point de Passage Frontalier (communément appelé "aéroport non-douanier"). Cet article dit explicitement que même en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, les vols intra-Schengen sont autorisés en provenance ou à destination de ces aérodromes sans préavis migratoire.
- L'article 5 du même arrêté traite du franchissement des frontières sur les aérodromes ayant le statut de PPF ("aéroports douaniers"). Cet article ne dit rien sur les modalités de franchissement des frontières en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen.
C'est dans le cas b) que le bât blesse. Certains aéroports PPF ont publié des NOTAM (ou dans AIP/VAC) sur les préavis pour vols Schengen. D'autres n'ont pas publié de NOTAM/AIP, mais requièrent un préavis migratoire pour vol intra-Schengen.
J'ai récemment eu une correspondance par courrier électronique avec un certain nombre de Directions Inter-Régionales des Douanes pour essayer de clarifier les instructions qui sont données dans chaque région, mais elles n'ont pas toutes répondu. Ce qui en ressort, grossièrement, est que les aérodromes PPF de la région Nouvelle Aquitaine (Limoges, Bordeaux, La Rochelle, Poitiers), ainsi que Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire (Tours, Dijon-Longvic) exigent des préavis migratoires. Ceux des régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur n'en exigent pas.
Je suis aussi en contact avec la DGAC pour essayer d'assurer que tous les aéroports PPF qui requièrent un préavis migratoire pour des vols intra-Schengen, le publie par voie aéronautique (NOTAM et/ou AIP/VAC) car ce n'est pas toujours le cas.
Je vais régulièrement à l'étranger depuis Pontoise (non-PPF), que ce soit en Allemagne, Belgique, Espagne, Slovénie, Danemark, et conformément à l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017 je ne passe
jamais par un PPF. Je pourrais faire la même chose d'Etrapagny, Les Mureaux, St André-de-l'Eure, Bernay, St Quentin.... Une fois je me suis même posé à Macon arrivant d'Allemagne (pendant le COVID).
Ma vidéo en début de sujet est toujours d'actualité, même si certains aéroports qui demandaient des préavis migratoires n'en exigent plus aujourd'hui (Chambéry et La Rochelle par exemple, à moins que cela ait de nouveau changé). Dans cette vidéo je mentionne le cas d'Avignon où l'exploitant exige un préavis migratoire, mais la Direction Inter-Régionale des Douanes de Provence-Alpes-Cote d'Azure m'a indiqué par courriel qu'aucun préavis migratoire n'est requis à Avignon.
