Voler en France avec un CPL Anglais.

[frac]

Si on opte pour la conversion (Une licence de droit Français), on perd la licence Britannique

Qu'est-ce que tu signifies par "convertir" une licence JAA d'un pays à un autre ? Je ne te suis pas vraiment, je pensais qu'à partir du moment où les licences étaient européennes, la conversion d'un pays JAA à autre pays JAA n'existait pas.
N'est-ce pas tout l'intérêt des licences JAR-FCL ?

Les licences ne sont pas Européennes (du moins pas encore)... Elles sont de droit national.
Les JAA ont cessé d'exister il y a quelques années (Officiellement dissout le 30 juin 2009).
Comme toute licence OACI, il est possible de la convertir d'un pays a l'autre. La subtilité étant qu'une seule licence "ex-JAA" ne peut être détenue à la fois.

Les formulaires de conversion sont disponibles ici:

Pour les Britanniques

SRG1136: JAR-FCL Licence - Application to Change the State of Issue to United Kingdom (FCL-JAR 13)

Pour les Français

DELIVRANCE D’UNE LICENCE PROFESSIONNELLE JAR-FCL FRANÇAISE EN ECHANGE D’UNE LICENCE JAR-FCL DELIVREE PAR UN AUTRE ETAT DE L’EEE OU PAR LA SUISSE

En espérant que ceci réponde a tes questions.

Cordialement,

Marc-Olivier

[Delta (LFSA)]

Si on opte pour la conversion (Une licence de droit Français), on perd la licence Britannique

Qu'est-ce que tu signifies par "convertir" une licence JAA d'un pays à un autre ? Je ne te suis pas vraiment, je pensais qu'à partir du moment où les licences étaient européennes, la conversion d'un pays JAA à autre pays JAA n'existait pas.
N'est-ce pas tout l'intérêt des licences JAR-FCL ?

Les licences ne sont pas Européennes (du moins pas encore)... Elles sont de droit national.
Les JAA ont cessé d'exister il y a quelques années (Officiellement dissout le 30 juin 2009).
Comme toute licence OACI, il est possible de la convertir d'un pays a l'autre. La subtilité étant qu'une seule licence "ex-JAA" ne peut être détenue à la fois.

Les formulaires de conversion sont disponibles ici:

Pour les Britanniques

SRG1136: JAR-FCL Licence - Application to Change the State of Issue to United Kingdom (FCL-JAR 13)

Pour les Français

DELIVRANCE D’UNE LICENCE PROFESSIONNELLE JAR-FCL FRANÇAISE EN ECHANGE D’UNE LICENCE JAR-FCL DELIVREE PAR UN AUTRE ETAT DE L’EEE OU PAR LA SUISSE

En espérant que ceci réponde a tes questions.

Cordialement,

Marc-Olivier

D'accord je vois. Mais quel est l'intérêt au final de convertir une licence dans ce cas précis ? Peut-être si tu voles dans un autre pays durant plusieurs années ? Ou si tu veux profiter de tout les privilèges donnés par la possession de telle ou telle licence (tel que la R/T par exemple) ?

Merci Marc-Olivier.

[frac]

"Si on opte pour la conversion (Une licence de droit Français), on perd la licence Britannique, dans le cas de la validation, on garde la licence Britannique. "

- Mais quelle est la diff alors?

Bien prenons mon exemple,

J'ai un ATPL canadien, j'ai obtenu une validation en France, j'utilise donc mon médical canadien, je renouvelle mon IFR Canadien, Je respecte les conditions d'expérience récente canadienne et Françaises pour l'utilisation de ma licence canadienne sur aéronef français.

Le principe quasi universel de la validation est décrit dans l'annexe 1 à la Convention 1.2.2 Method of Rendering a Licence Valid. Cela permet d'étendre le privilège d'une licence OACI aux avions du registre d'un autre Pays. Cette validation peut être de droit. (Par exemple, en UK, tout titulaire d'une licence OACI peut piloter un aéronef G en VFR sur le territoire britannique). Ou soumisse a autorisation spécifique (Par exemple, je dois valider mon ATPL canadien chaque année et cette validation est renouvelée par un vol de contrôle IFR avec l'administration.

J'ai entrepris des démarches de conversion vers une licence Britannique donc la licence sera de plein droit Britannique et indépendante de ma licence canadienne. Toutefois, si je veux exercer les privilèges commerciaux de ma licence Britannique sur avion Foxtrot, je devrai obtenir une "validation" de ma licence Britannique de la part de la DGAC.

L'intérêt de "migrer" une licence est pour la simplification des actes administratifs, par exemple pour un renouvellement de QT, on n'a a parler qu'à une seule administration. Il y a aussi les cas limites par exemple les FI Français ne disposant pas du CPL Théorique ne sont pas "conformes aux règles générales JAR-FCL" donc certains pays ne reconnaissent pas l'heure faite avec FI Français (sans CPL Théorique) pour la prorogation d'une SEP considérant que le FI (sans CPL Théo) Français est non JAR-FCL.

Voilà

Marc-Olivier

[McCormick]

Ok.

Est-il juste de dire donc: (Dans mon cas avec licence UK CAA)

- Pour voler PPL en France ... Validation

- Pour voler CPL en France ... Conversion

[frac]

Ok.

Est-il juste de dire donc: (Dans mon cas avec licence UK CAA)

- Pour voler PPL en France ... Validation

Oui mais elle est acquise de droit sauf pour les privilèges de radiotéléphonie en langue Française:

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

4.3.4.2. Titres et privilèges particuliers

Tout aéronef français peut être piloté à titre privé par un pilote, titulaire d’une licence originellement délivrée (et non délivrée par équivalence) par un Etat membre de la Communauté européenne ou par un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l’accord sur l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse, à condition que la licence et les qualifications soient conformes aux normes de l’annexe I de la convention relative à l’aviation civile internationale et qu’elles correspondent aux titres aéronautiques requis pour le vol envisagé. Ces dispositions ne sont applicables qu’aux citoyens d’un Etat membre de la Communauté européenne, aux citoyens d’un (des) autre(s) Etat(s) partie(s) à l’accord sur l’Espace économique européen et aux citoyens suisses.

- Pour voler CPL en France ... Conversion

Pas forcément, une validation de licence peut aussi être obtenue pour exercer en France à titre professionnel. Cependant certains employeurs préféreront une licence Française parce qu'ils ont l'habitude de traiter avec l'administration française, un peu moins avec la britannique..

A mon humble avis, je ne convertirais pas ma licence sauf si j'y suis "forcé" par mon employeur.

Marc-Olivier

[McCormick]

Et bien c'est bien plus clair maintenant!,

Mais au niv de la validation, comment ca se passe exactement? Je veux dire, on a un papier apres? D'un point de vu pratique, comment ca marche? Je pige parfaitement le principe de conversion, mais pour le principe de validation, ca reste flou...

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Et bien c'est bien plus clair maintenant!,

Mais au niv de la validation, comment ca se passe exactement? Je veux dire, on a un papier apres? D'un point de vu pratique, comment ca marche? Je pige parfaitement le principe de conversion, mais pour le principe de validation, ca reste flou...

Oui, le papier ressemble à cela:



C'est simple, il y a aussi un formulaire pour ça

C'est 170 EUR sauf pour les demandeurs d'emploi à Payer ici.

Le formulaire de demande est disponible ici:

DEMANDE DE VALIDATION PAR LA FRANCE D’UNE LICENCE JAR FCL 1 PROFESSIONNELLE AVION

Ne pas oublier les formulaires britanniques qui vont bien en même temps (Voir le détail dans le document précédent).

Marc-Olivier

[Delta (LFSA)]

Okay je vois bien la différence entre conversion et validation maintenant.

Merci frac et les autres.

Bonne journée.

[Brummy]

Nous avons tout de même la chance incroyable d'être JAA.

[ntitek]

Je poste dans ce topic, une autre question par rapport à la complexité des relations entre DGAC et la CAA ...
Si je fais un ATPL théorique en UK (sur site), est ce que je peux suivre un CPL/IR en France ? Ai-je besoin de convertir l'ATPL par la DGAC ?
Ou alors est-ce moins compliqué si je continue sur ma lancée en UK pour le CPL/IR et MCC ?
Merci !