voler pour le travail avec un avion de club

[whynotfr]

Bonjour

Dans le cadre de mon travail je dois pas mal voyager. L'un de mes salariés est instructeur bénévole dans un club et me propose que de temps en temps nous prenions un avion du club pour voyager dans le cadre du travail. Dans ce cas il me propose de faire une note de frais correspondant strictement au coût de l'heure de vol que nous prend le club pour le type d'avion sur lequel nous volerions (Cessna 182 ou bien Robin Regent, pour environ 170 eur / heure).
Ca me semble super intéressant, mais même s'il ne gagne pas d'argent sur ces vols (car interdit), est ce légal qu'un salarié puisse nous transporter et faire une note de frais pour ça ? N'y aurait-il pas avec ce montage le même style de problème que l'on rencontre avec les pilotes qui tractent des planeurs pour faire des heures de vol et à qui on demande depuis quelques temps de payer des charges car c'est considéré comme une avantage en nature.

merci par avance pour vos réponses

Pour essayer de faire comprendre à tout le monde pourquoi ce genre de débat donne des boutons à la DGAC et aux professionnels de l'aviation d'une manière générale, voici un rapport dont j'ai trouvé la lecture particulièrement intéressante. Prenez cinq minutes pour en prendre connaissance, ça en vaut vraiment la peine : http://www.bea-fr.org/docspa/1995/f-rb9 ... 2cccdef8b8

Pour info, la passagère qui a "survécu" - si tant est qu'on puisse décrire ainsi le reste de sa vie - est morte 6 ans après, tétraplégique, allongée en permanence avec une assistance respiratoire, souffrant le martyr et toujours lucide sur son état. C'est d'ailleurs la panne de son assistance respiratoire qui a abrégé ses peines ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Diane_Barr ... -Desseigne ).

Allez... Bons vols à tous



PS : Salut Dan...

Il parait même que des pilotes de lignes font des conneries et pourtant il y a 300 pax à bord!

[Dan]

Oui et?

[whynotfr]

Oui et?

Bah que cette bétise soit fait par un pilote qui transporte un pax ou 100 pax ou 500 ou 300 ou je ne sais combien, il y a quand même une différence... j'aimerai savoir le nombre de personne décédé dans un avion alors qu'il etaient passagers et ont été transporté par un avion d'aero club contre le paiement de l'heure de vole à des PPL et le nombre de mort dans des crash d'avion de ligne au prorata du nombre d'année sur disons 15 ans en France ou par des compagnie d'origine Française..... Bref tout ca pour dire que ce n'est pas plus dangereux de voler avec un PPL qui ne fait pas de bétise qu'avec un équipage d'une compagnie x qui ne fait pas de bétise.... quelque soit la compagnie, et puis bon l'assurance ne te protège pas du fait d'être tétraplégique que je sache?

Donc je ne commprend pas votre réticence même quand la DGAC ne peut rien et que au regard du droit français il n'y a aucun problème (car oui les administration fr se croient tout permis alors qu'elle sont inféodé au droit et que le droit prévot sur tout...).

[darkced]

Bref tout ca pour dire que ce n'est pas plus dangereux de voler avec un PPL qui ne fait pas de bétise qu'avec un équipage d'une compagnie x qui ne fait pas de bétise....

he beh, il y a du niveau ici...

[edit] Parce que c'est toujours dommage de lire n'importe quoi, de quoi s'intruire un peu : http://www.aerobuzz.fr/spip.php?article1602
Les chiffres datent de 2010 mais ça suffit pour comprendre.

Total décès/blessés avion (je vous fais grâce des ULM..) en France
- en AG : 31/16
- en TP : 0/0
- en TA : 0/0

Sachant que le nombre de mouvements AG et TP est à peu près du même ordre.

J'allais conclure, mais ça n'est pas politiquement correct de parler du niveau des PPL français. Donc je ne conclurai pas.

[chuck_73]

bah, les chiffres sont ce que l'ont veut montrer sur les AG
combien de monomoteur ? combien de pilote IF/CPL en ordre d'exploitation ?

Sachant que la réglementation FAR/JAR 23 n'a absolument pas les mêmes contraintes safety, ni d'exploitation, on additionne un peu des choux et des carottes pour essayer de connaitre le prix des melons...

[Mouetterieuse]

Donc je ne commprend pas votre réticence même quand la DGAC ne peut rien et que au regard du droit français il n'y a aucun problème (car oui les administration fr se croient tout permis alors qu'elle sont inféodé au droit et que le droit prévot sur tout...).

Hmmmm, il faut l'expliquer en quelle langue?? Le cadre décrit c'est du transport public et c'est interdit avec un PPL. C'est également interdit avec un avion de club. Le transport public se fait avec un CTA (et c'est une réglementation européenne, donc on ne parle même pas de cadre français).

Donc:
- il y a interdiction d'un point de vue réglementation
- la DGAC ne l'accepte pas, tout au plus elle ne prend pas le temps de poursuivre ceux qui le font et de leur retirer leur licence
- en cas d'accident, les assurances se feront un plaisir de ne rien payer

[chuck_73]

ce n'est pas du transport public puisque lui seul et ceux son entreprise y ont droit de maniere pro. C'est du transport interne...
La responsabilité retombe sur son entreprise, point barre. L’état (via la dgac) n'a pas a y être mêlé pour l'exploitation (hormis pour les choses communes: certificats de nav, etc...), ... la sécurité et la sureté de l'exploitation sont pleinement sous l'exploitant, qui ne peut et ne doit pas vendre de billet au public (cela peut être différent pour cause de facturation inter-service, de comptabilité,... , mais cela reste interne).
Aucun article de loi ne dit qu'il n'a pas le droit de faire ainsi (pire, elle définie même le transport interne et ne fait aucune différence entre un camion, voiture, avion , navire...), donc si incident il y a, c'est au patron de montrer qu'il a de son coté mit suffisamment de chose en place pour qu'on puisse dire qu'il a un niveau suffisant... un CTA n'est pas un certificat de sécurité absolue, non, ca veut juste dire que tu as fait le minimum pour être dans l'éligibilité au prés de l'etat.

[whynotfr]

Bref tout ca pour dire que ce n'est pas plus dangereux de voler avec un PPL qui ne fait pas de bétise qu'avec un équipage d'une compagnie x qui ne fait pas de bétise....

he beh, il y a du niveau ici...

[edit] Parce que c'est toujours dommage de lire n'importe quoi, de quoi s'intruire un peu : http://www.aerobuzz.fr/spip.php?article1602
Les chiffres datent de 2010 mais ça suffit pour comprendre.

Total décès/blessés avion (je vous fais grâce des ULM..) en France
- en AG : 31/16
- en TP : 0/0
- en TA : 0/0

Sachant que le nombre de mouvements AG et TP est à peu près du même ordre.

J'allais conclure, mais ça n'est pas politiquement correct de parler du niveau des PPL français. Donc je ne conclurai pas.

Il serait intéressant d'avoir les chiffres sur une dizaine d'année.....
Un PPL qui ne fait pas de bêtise: vérification que la partie technique est bonne (maintenance etc....) pas fatigué, vérifie les paramètres essences, est en totale attention, a suivi une formation correcte, réalise un grand nombre d'heure de vole et a une bonne expérience (sans pour autant dire que les PPL sont les meilleure loin de là, je ne tiens pas à ce que l'on me fasse dire des choses que je n'ai pas dit).
Après que l'aviation générale soit moins sur qu'un avion de ligne ca me parait être une évidence (je parle des hommes qui pilote les avions pas de leur machine cela bien entendu ne remplace pas la force qu'on les pilotes de ligne de faire autant de vole dans une journée et de pouvoir rester concentré et apte à tout instant pour gérer une situation d'urgence en cas de panne ou de problème majeur ).

[Dan]

On en a eu des posts ridicules sur Aeronet, mais là on doit être dans le top 10...

[Nolan]

On en a eu des posts ridicules sur Aeronet, mais là on doit être dans le top 10...

Ça pourrait être intéressant de faire un top 10 des posts les plus ridicules ^^

[bubble_ils]

...

[JAimeLesAvions]

ce n'est pas par ce que tu n'as pas de CTA officiellement que tu ne peux pas avoir le meme niveau de saftey qu'une entreprise qui en a un.
Le CTA est juste le papier et la verification qui dit que tu as mis tt en place, que tu as les fonds, l'organisation, etc...

Rien ne t'empeche de suivre les consignes de sécurité du CTA sans pour autant devoir payer pour en avoir un...

Le Coût du CTA, c'est essentiellement le cout du personnel ou de la sous traitance pour se conformer aux règles. Si tu veux arriver au niveau équivalent, c'est à dire te conformer à toutes les règles, ça coutera donc sensiblement la même chose, sauf que tu ne bénéficiera pas des avantages fiscaux correspondant... (les avantages fiscaux sont TVA à 0 ou 5.5 au lieu de 18.6 + pas de taxe sur le carburant même pour les WE du patron à Biarritz).

[Raoul Volfoni]

Total décès/blessés avion (je vous fais grâce des ULM..) en France
- en AG : 31/16
- en TP : 0/0
- en TA : 0/0

Sachant que le nombre de mouvements AG et TP est à peu près du même ordre.

J'allais conclure, mais ça n'est pas politiquement correct de parler du niveau des PPL français. Donc je ne conclurai pas.

ça c'est malhonnête

tu oublies que beaucoup d'accidents en AGen mettent en cause des CPL...alors le niveau des PPL il a bon dos

[5 Rings]

Raoul,

En te lisant j'ai l'impression d'etre face a une interview d'un patron de compagnie aerienne irlandaise.

Pousse ton raisonnement plus loin, et tu verras que les anciens BB ont moins d'accident que les PPL.

Les BB sont donc plus surs...mais il me semble meme que les eleves pilotes en ont encore moins...alors oui oui oui, le transport aerien devrait etre assure par des equipages d'eleves pilotes avec un instructeur avec eux...et en plus ca veut dire qu'un membre d'equipage ne serait pas paye....

Geniale ton idee...oh mais attends...ca existe deja...et ca s'appelle le Pay to Fly et tout le monde dit que c'est tres sur.

Raoul, Whynotvfr, vos posts ne sont pas ridicules...ils sont absurdes.

[darkced]

Total décès/blessés avion (je vous fais grâce des ULM..) en France
- en AG : 31/16
- en TP : 0/0
- en TA : 0/0

Sachant que le nombre de mouvements AG et TP est à peu près du même ordre.

J'allais conclure, mais ça n'est pas politiquement correct de parler du niveau des PPL français. Donc je ne conclurai pas.

ça c'est malhonnête

tu oublies que beaucoup d'accidents en AGen mettent en cause des CPL...alors le niveau des PPL il a bon dos

oui certes, AG ne veut pas dire "que" PPL. Je me suis sans doute emballé, il faut principalement conclure que la réglementation EU-OPS, les machine multimoteurs , l'IFR et la formation des pilotes... ça sert à quelque chose.
Cela dit, rien n'interdit de penser que d'un point de vue statistique, un privé est fatalement moins safe qu'un pro. Question de formation et de pratique, c'est juste du bon sens.
Je n'ai rien contre les PPL, entendons-nous

[Raoul Volfoni]

5 rings relis mon post, ta vue baisse et on va bientôt t'enlever ton médical

j'ai simplement fait remarquer à Darkced que son sous entendu sur le niveau des PPL ne me plaisait pas car faux... ce qu'il a admis

notamment en 2010 (année des statistiques prises par Darkced) un champion du monde de voltige (CPL) s'est tué avec sa femme (CPL) et leurs enfants venant malheureusement grossir les statistiques de l'AG

rien à voir avec le niveau des PPL

et encore moins avec le pay for fly et le patron de compagnie irlandaise

[JAimeLesAvions]

Total décès/blessés avion (je vous fais grâce des ULM..) en France
- en AG : 31/16
- en TP : 0/0
- en TA : 0/0

Sachant que le nombre de mouvements AG et TP est à peu près du même ordre.

J'allais conclure, mais ça n'est pas politiquement correct de parler du niveau des PPL français. Donc je ne conclurai pas.

ça c'est malhonnête

tu oublies que beaucoup d'accidents en AGen mettent en cause des CPL...alors le niveau des PPL il a bon dos

oui certes, AG ne veut pas dire "que" PPL. Je me suis sans doute emballé, il faut principalement conclure que la réglementation EU-OPS, les machine multimoteurs , l'IFR et la formation des pilotes... ça sert à quelque chose.
Cela dit, rien n'interdit de penser que d'un point de vue statistique, un privé est fatalement moins safe qu'un pro. Question de formation et de pratique, c'est juste du bon sens.
Je n'ai rien contre les PPL, entendons-nous

La quasi totalité des accident graves en aviation de loisir vient d'un problème de facteur humain, pas d'un problème de niveau de pilotage.

[Raoul Volfoni]

bonne remarque

tu ne serais pas patron de compagnie irlandaise toi par hasard ?

[darkced]

La quasi totalité des accident graves en aviation de loisir vient d'un problème de facteur humain, pas d'un problème de niveau de pilotage.

on est complètement HS mais bon..

Oui, parce qu'avec moins d'expérience et une formation plus légère, on est moins formé pour réagir et gérer des situations inhabituelles.
Le pilotage pro ça ne veut pas dire que savoir tenir une altitude à 10' près...

Accessoirement, j'aimerais bien savoir à quoi cela ressemble, un accident qui n'implique PAS le FH...une collision entre 2 oiseaux peut-être ?

[Raoul Volfoni]

il n'y aurait donc aucun accident lié à des causes mécaniques ?