Bon, et bien pour mon premier message sur le forum... il semble que je m'attaque à un sujet polémique.
Mon métier (qui n'est pas dans l'aéronautique... c'est plutôt l'aspect judiciaire qui me fait réagir) me pousse à partager l'avis général.
Le problème qui se pose, c'est celui des responsabilités. Et il se pose vraiment, avec une acuité considérable.
Responsabilité pénale d'abord, même si tout se passe bien : tu as des autorisations, et tu ne peux en sortir, ou te considéré autorisé à faire plus que l'autorisation administrative qui t'a été délivrée...
Responsabilité civile ensuite, et surtout.
Tu peux avoir de multiples problèmes, qui peuvent n'avoir aucun lien avec ton pilotage, mais peuvent par exemple provenir de la réaction du "passager" ou "coavioneur" (ou tout autre nom que l'on pourrait lui donner) : malaise, panique, AVC, que sais-je encore...
Déjà, en l'air, dans un avion de tourisme, bonjour les facilités de réaction...
Surtout, l'altitude, le stress, et tout autre facteur lié à l'avion, seront de façon presque inéluctable considérés comme des facteurs ayant, si ce n'est causé, au moins contribué à l'apparition de la "difficulté"... d'où une responsabilité du pilote qui a accepté de transporter (ou emmener, ou coavionner) ce passager (ou coavioneur ou autre).
Et je ne parle même pas du cas évoqué plus haut de rupture des freins, de gel du carburant, du décrochage en final... qui évidemment sont également sources de responsabilités.
Dans notre monde moderne (et c'est tant mieux compte tenu du montant considérable des indemnités qui peuvent être allouées), qui dit responsabilté dit assurance.
La question peut donc être résumée (pour ne pas dire simplfiée, voire caricaturée) à : si j'ai un problème, est-ce que je suis assuré ?
Et si tu n'as qu'un PPL, dans ton DR 400 d'aéroclub, tu n'as absolument AUCUNE chance d'être assuré... parce que précisément tu es sorti du cadre de ton autorisation... ce qui te promet de payer absolument toute ta vie... perspective guère réjouissante...
La dernière question, ces évidences (pour beaucoup je le suppose) étant posées, pourrait être : quel est le cadre de cette autorisation ?
Pour répondre, il suffit me semble-t-il de citer LJ35:
Le "coavionage" ne peut se concevoir qu'avec des amis ou connaissance. Mais alors le terme "coavionage" n'est plus très adapté. Il faudrait plutôt parler de voyage avec des amis en partage de frais. Dans ce cadre (très limité), c'est tout à fait faisable, je l'ai beaucoup fait après mon PPL, emmenant en week-end famille et amis, pour leur plus grand plaisir, et pour le mien aussi, puisque j'ai pu faire pas mal d'heures de vol en ne payant que le quart des heures en question.
ou -Tomcat- :
Exemple :
- le mec qui se retrouve dans ton avion a entendu parler de toi via un message sur un site web disant "appelez moi si vous voulez faire un tour d'avion" : t'as tout faux.
- le mec qui se retrouve dans ton avion a eu l'occasion de discuter avec toi sur un forum de passionnés, sur des sujets variés, pendant un certain temps... et à l'occasion tu lui proposes de faire un tour : c'est défendable car la relation entre vous ne s'est pas créée à l'occasion du vol incriminé. C'est d'autant plus défendable si il est passionné d'aviation car il pourra difficilement plaider qu'il n'avait pas connaissance du contexte d'exploitation et du niveau de sécurité différent de celui qu'on attend du transport public.
- le mec qui se retrouve dans ton avion est un copain de longue date, vous avez des amis en commun, vous avez fait des bringues ensemble et t'es sorti avec sa sœur au lycée : rien à craindre, on ne peut pas remettre en cause le lien amical entre vous.
Le Maître mot est le mot "loisir".
Et à mon sens (mais je ne suis pas le seul à le penser, et je n'ai pas pris le temps de fouiller la Jurisprudence, très fournie en matière d'aéronautique, je le ferais peut-être un jour.... mais là pas le temps), le fait d'emmener quelqu'un que tu ne connais pas te fait sortir du strict cadre du loisir : il se créée inévitablement (parce que c'est la Loi) un contrat de transport... qui met à la charge du transporteur des obligations absolument considérable à l'égard du transporté...
Si le problème ne se pose pas en matière de covoiturage, c'est parce que les contrats d'assurance, répondant à la Loi BADINTER de 1985 (d'ordre public), ne font pas de distinction : tu as quelqu'un dans ta voiture, il sera indemnisé quoi qu'il arrive.
