Mettre une annonce sur un site pour faire ses heures ?

Cls · Message par **Cls** » 24 mars 2011, 21:53

Il me semble que vous allez un peu loin, en cherchant à définir ce qu'est un ami : s'il est du sexe opposé, cela nécessite t'il une relation charnelle préalable ? avec des photos ?

Non, la loi dit simplement que les privilèges du PPL ne peuvent pas être exercés pour des vols à titre onéreux (excepté les baptêmes de l'air, qui sont l'objet d'une réglementation spécifique).

J'ai emmené en vol des relations de travail, avec qui je n'ai pas de relations amicales à proprement parler. Des amis d'amis avec qui nous étions en vacances. Un visiteur de l'aéroclub, qui s'est inscrit d'ailleurs après ce vol, un collègue avec ses enfants...

Plus sérieusement, il me semble que la ligne jaune se trouve dans la manière de "recruter" ses passagers. En tout cas, c'est la mienne : pas d'incitation, pas "d'offre" de transport, l'objet du vol doit être partagé... sont quelques unes de mes limites.

Après, la répartition des couts est aussi un débat sans fin. La FFA recommande une répartition équitable. A mon avais, cette question n'est pas pertinente pour décider de la qualification "onéreuse" ou non du vol. Il m'est arrivé que mes passagers tiennent à payer l'intégralité du vol, j'ai considéré cette fois là que c'était comme si des amis m'invitaient à diner au restaurant. Pour moi, même dans ce cas je suis resté dans les clous.

Dernière chose : le PPL n'est pas la bonne licence pour voler pas cher, voire pour être payé. Pour cela, le législateur a prévu le CPL et l'ATPL, ainsi que pour l'exploitant le CTA (Certificat de Transport Aérien).

Certes, il y a des exceptions, comme la copropriétés, comme chez Jetfly.

Claude.

chuck_73 · Message par **chuck_73** » 24 mars 2011, 22:09

Hello

Pourquoi ce casser la tête alors que le FCL sous partie C dit clairement:

(1) Sous réserve de toutes les conditions
supplémentaires spécifiées dans la réglementation
en vigueur, les privilèges du titulaire d’une licence
de pilote privé avion PPL(A) permettent d’exercer
sans rémunération, les fonctions de pilote-
commandant de bord ou de copilote de tout avion
ou de tout TMG qui n’est pas exploité à titre
onéreux.

Ou est ce qu'il y a un rapport avec amis/connaissances divers..?

CLS a été un poil plus rapide.

jooo · Message par **jooo** » 24 mars 2011, 22:15

Cls a écrit :Il m'est arrivé que mes passagers tiennent à payer l'intégralité du vol, j'ai considéré cette fois là que c'était comme si des amis m'invitaient à diner au restaurant. Pour moi, même dans ce cas je suis resté dans les clous.

Si tu prends une connaissance, que vous avez un accident grave...tu risques gros, c'est vraiment pas légal de faire ca. C'est pas ton sentiment qui prime dans un jugement, ce sont les faits.

Connaissance=inconnu=illégal

Cls · Message par **Cls** » 24 mars 2011, 22:39

jooo a écrit :
Cls a écrit :Il m'est arrivé que mes passagers tiennent à payer l'intégralité du vol, j'ai considéré cette fois là que c'était comme si des amis m'invitaient à diner au restaurant. Pour moi, même dans ce cas je suis resté dans les clous.
Si tu prends une connaissance, que vous avez un accident grave...tu risques gros, c'est vraiment pas légal de faire ca. C'est pas ton sentiment qui prime dans un jugement, ce sont les faits.

Connaissance=inconnu=illégal

Je ne peux être d'accord avec cela. Je pense que le point clé est la façon de recruter ses passagers, et l'objet du vol.

Si tu les emmènes (des passagers que tu connais peu) sur leur lieu de vacances, mais que tu ne restes pas avec eux par exemple, j'admets que l'on frôle, voire que l'on empiète sur, du transport déguisé. Et là on est hors des clous.

Mais pas dans les cas que j'ai mentionné.

Claude

jooo · Message par **jooo** » 24 mars 2011, 22:53

je suis bien d'accord avec toi, mais si un de tes passagers "connaissances" se retourne contre toi après l'accident (et oui ca peut arriver) en t'accusant après s'être renseigné que tu n'as pas la bonne licence pour emmener des passagers qui ne sont pas dans ton cercle privé (d'ou le titre de pilote privée) va savoir a qui le juge va faire confiance...c'est pour cela, vu qu'on ne connait la réaction des autres après un problème qu'on se protège par dépit, en se restreignant de prendre une connaissance. Après chacun est libre de tenter le diable...c'est comme partir avec une météo limite, chacun prend sa décision.

Orphee · Message par **Orphee** » 24 mars 2011, 23:06

Est-ce qu'un vol avec pax, à titre gratuit est il considéré comme du transport public si les pax ne font pas partis du cercle proche/amis/famille?

Si le pilote en question veux partager avec les pax recruter de manière pas catholique les frais de vol, il lui faut le temps total de vol non? Donc une fois de retour au terrain, moteur coupé? Donc si accident entre temps, les pax n'ont rien payé donc pas de TPP?

Etant tout jeune élève PPL même pas lâché, je découvre un peu le sujet du pax, et j'avoue ne pas trop comprendre le problème du partage des frais requalifié en TPP déguisé, si le pilote décolle et reviens sur l'aérodrome de départ, partage à part égale les frais de vol sans faire de bénéfice, pourquoi "peut on" requalifier son vol en transport public?

PS : Si je décroche le saint grale PPL, je vous rassure, je ne compte pas monter mes heures de vol par du recrutement, mes seuls pax seront familles/amis/collègues, pas d'inconnus dans mon cockpit! (surtout en place avant avec accès aux commandes, mais c'est un autre débat!)

Cls · Message par **Cls** » 25 mars 2011, 07:30

Orphee a écrit :Est-ce qu'un vol avec pax, à titre gratuit est il considéré comme du transport public si les pax ne font pas partis du cercle proche/amis/famille?

Gratuit ou pas gratuit n'est pas la question. La réglementation dit "pas d'exploitation à titre onéreux". Ca c'est pour la licence. Ensuite, il y a le TPP déguisé (Transport Public de Passagers). Même avec un CPL, tu ne peux pas t'improviser compagnie aérienne : il faut que la structure d'exploitation possède un CTA (Certificat de Transport Aérien), qu'elle obtient en démontrant qu'elle a mis en place un certain nombre de processus et une organisation.

Si le pilote en question veux partager avec les pax recruter de manière pas catholique les frais de vol, il lui faut le temps total de vol non? Donc une fois de retour au terrain, moteur coupé? Donc si accident entre temps, les pax n'ont rien payé donc pas de TPP?

Non, et ça a bien été expliqué. Le jour où il y a enquête, on ne va pas regarder uniquement le dernier vol.

Tu parles toi-même de recrutement "pas très catholique". Tout est dit, et pas seulement par rapport au PPL, mais aussi un CTA. Or, un aéroclub n'a pas de CTA.

Etant tout jeune élève PPL même pas lâché, je découvre un peu le sujet du pax, et j'avoue ne pas trop comprendre le problème du partage des frais requalifié en TPP déguisé, si le pilote décolle et reviens sur l'aérodrome de départ, partage à part égale les frais de vol sans faire de bénéfice, pourquoi "peut on" requalifier son vol en transport public?

Monter un business pour emmener (je dis n'importe quoi) des gens depuis Paris vers les magasins d'usines de Troyes, ou les caves de Champagne, même si tu paies la majorité du vol, tu ne seras pas dans les clous.

Mais emmener la sœur de ta voisine que tu ne connais pas, parce que ça lui changera de la Kangoo, même si elle te paie le déjeuner au Quick de Trifouillis les Oies, ça me parait OK.

PS : Si je décroche le saint grale PPL, je vous rassure, je ne compte pas monter mes heures de vol par du recrutement, mes seuls pax seront familles/amis/collègues, pas d'inconnus dans mon cockpit! (surtout en place avant avec accès aux commandes, mais c'est un autre débat!)

On est d'accord : pas d'inconnus. Parce que si inconnus, c'est certainement un recrutement "limite". On y revient.

Claude

ps: On tourne en rond, là ?

pep · Message par **pep** » 25 mars 2011, 08:52

Cls a écrit :
ps: On tourne en rond, là ?

C'est pas grave, moi j'aime bien les tours de manège.

BiZ · Message par **BiZ** » 25 mars 2011, 09:25

Puisqu'on tourne en rond, il faut conclure, non?
Est ce que ça vaut le coup de tenter le diable? A la clé, une licence, des emmerdes financières ou pire... On a tous emmené en vol un copain d'un copain, là n'est pas la question. On aime tous voler, mais se mettre dans des situations potentiellement indémerdables pour faire 1h ou 2 de plus dans l'année, ça vaut pas vraiment le coup à mon avis

nicolashue1 · Message par **nicolashue1** » 25 mars 2011, 10:29

Il ne s'agit pas de se mettre dans une situation indémerdable.. Il s'agit de partager notre passion!

Perso à chaque fois que je vole j'en parle autour de moi et s' il y a des volontaires, ils m'accompagnent sans frais. Sinon je vole seul de toute façon. Mais c'est juste pour le plaisir d'être accompagné et de parler de ce qu'on aime..

J'ai pas envie qu'on vienne un jour me reprocher d'avoir pris quelqu'un à bord.. Et encore moins qu'on me sorte que l'invite au resto derrière en guise de remerciement soit considéré comme une rémunération cachée..

Il ne s'agit pas de tenter le diable, mais vraiment faudrait pas que le terme "voler à titre non onéreux" soit synonyme de "voler seul"!

Orphee · Message par **Orphee** » 25 mars 2011, 12:08

Citation:

Si le pilote en question veux partager avec les pax recruter de manière pas catholique les frais de vol, il lui faut le temps total de vol non? Donc une fois de retour au terrain, moteur coupé? Donc si accident entre temps, les pax n'ont rien payé donc pas de TPP?

Non, et ça a bien été expliqué. Le jour où il y a enquête, on ne va pas regarder uniquement le dernier vol.

Merci CLS, ca répond à mes doutes, mais comme dit, je cherchais seulement à comprendre le problème, je ne cherche pas à faire du TPP déguisé!

pangibau · Message par **pangibau** » 25 mars 2011, 13:54

A lire

http://www.ff-aero.fr/ed/document/fiche ... ais-v1.pdf

Amis, ou pas, potes ou pas, passagers payants ou pas, inconnus ou pas, quand l'accident est la, l'indemnité et les condamnations sont toujours à l'affut. c'est le but de toutes justices que de la rendre... les associations veilles au grain...
http://www.association-aide-victimes.fr ... on-AAF.htm

pour les courageux du droit et de sa lecture,
http://www.lexinter.net/JPTXT/exercice_ ... public.htm

Ciao

eagle 4 · Message par **eagle 4** » 25 mars 2011, 13:59

Bon comme c'est mon topic je vais donc le conclure :

En fait la plupart d'entre-vous donne leur avis sur strictement rien de concret (Fly et Dan). Quand à Biz, heuresement qu'il est là pour défendre les lois !! Mais de quelles lois parle t'on ???? Aucun texte de loi ne défini "ami", "connaissance" ect ....

Alors messieurs, merci pour ce qui on répondu dans leur limite de compétence (indication du texte réglementaire qui régit nos vols). Quant aux "extrapolateurs", pourfendeur de pilote incontient et incompétant par le seul fait de vouloir conserver leur qualif dans des moments difficiles, allez potasser vos cours théroriques, ce sera toujours plus utile que de répondre n'importe quoi sur les forums !!

Echo-Delta · Message par **Echo-Delta** » 25 mars 2011, 14:17

Dan · Message par **Dan** » 25 mars 2011, 15:37

eagle 4 a écrit : incompétant par le seul fait de vouloir conserver leur qualif dans des moments difficiles

Ouais t'as raison c'est con de tenir à sa licence, 'vaut mieux aller faire le kéké après tout on est dans un pays libre!

Bon esprit, bon esprit...

Gaston77 · Message par **Gaston77** » 25 mars 2011, 16:04

eagle 4 a écrit : pourfendeur de pilote incontient

Les pourfendeurs de pilote incontient te saluent et te souhaitent bons vols !! (ça ne veut rien dire du tout !

)

jooo · Message par **jooo** » 25 mars 2011, 17:04

eagle 4 a écrit :Bon comme c'est mon topic je vais donc le conclure : En fait la plupart d'entre-vous donne leur avis sur strictement rien de concret (Fly et Dan). Quand à Biz, heuresement qu'il est là pour défendre les lois !! Mais de quelles lois parle t'on ???? Aucun texte de loi ne défini "ami", "connaissance" ect ....

A A A elle est bien bonne celle la. Bon faudrait descendre de son statut de créateur de topic. Dans un autre monde, lorsque tu as du vent de la droite, tu ne va pas nécessairement prendre un cap supérieur. Rien de concret dans le droit, c'est pas blanc ou noir, et quand il n'y en a pas comme c'est le cas ici, faut le créer. Nous on se base sur les hypothèses de création du droit pour essayer de définir un cadre, le plus large possible, d'emport du passager. Quand il faudra définir ami, t'inquiète pas, on le fera pour toi !

RAM320 · Message par **RAM320** » 25 mars 2011, 18:43

Slt à tous et à toutes

Réponse à Messieur l'auteur du topic, si on s'est permis de te dire que c'est interdit de passer une annonce sur le boncoin comme si tu vendais une paire de chaussette, c'est qu'il y a une raison: LA LOI
C'est simple pas besoin de sortir de l'ENA ou HEC non ???

L'adage en justice est "nul n'est censé ignoré la loi" si tu te retrouves en justice,tu sais le "Messieur le juge je savais pas" cela n'existe pas.

L'avis de ceux qui ton dit que c'est pas possible est honorable,c'est même de "la responsabilité" de chacun de te dire "arrête tes conneries"

Il y a d'autres solutions pour se payer ses heures,comme par exemple travailler et faire des petits boulots

A+

BiZ · Message par **BiZ** » 26 mars 2011, 08:22

eagle 4 a écrit :Bon comme c'est mon topic je vais donc le conclure :

En fait la plupart d'entre-vous donne leur avis sur strictement rien de concret (Fly et Dan). Quand à Biz, heuresement qu'il est là pour défendre les lois !! Mais de quelles lois parle t'on ???? Aucun texte de loi ne défini "ami", "connaissance" ect ....

Alors messieurs, merci pour ce qui on répondu dans leur limite de compétence (indication du texte réglementaire qui régit nos vols). Quant aux "extrapolateurs", pourfendeur de pilote incontient et incompétant par le seul fait de vouloir conserver leur qualif dans des moments difficiles, allez potasser vos cours théroriques, ce sera toujours plus utile que de répondre n'importe quoi sur les forums !!

Je maintiens: cet état d'esprit de truand n'a rien à faire dans un avion. Libre à toi de te prendre pour un rebelle défenseur des libertés et juriste du dimanche. Si tu n'es pas disposé à entendre les conseils qu'on te donne, effectivement les forums ne sont pas faits pour toi. Sur ce je retourne bosser mon théorique.

PS: Troll??? C'est quand même un peu gros tout ça.

eagle 4 · Message par **eagle 4** » 26 mars 2011, 12:57

BiZ a écrit :
eagle 4 a écrit :Bon comme c'est mon topic je vais donc le conclure :

En fait la plupart d'entre-vous donne leur avis sur strictement rien de concret (Fly et Dan). Quand à Biz, heuresement qu'il est là pour défendre les lois !! Mais de quelles lois parle t'on ???? Aucun texte de loi ne défini "ami", "connaissance" ect ....

Alors messieurs, merci pour ce qui on répondu dans leur limite de compétence (indication du texte réglementaire qui régit nos vols). Quant aux "extrapolateurs", pourfendeur de pilote incontient et incompétant par le seul fait de vouloir conserver leur qualif dans des moments difficiles, allez potasser vos cours théroriques, ce sera toujours plus utile que de répondre n'importe quoi sur les forums !!
Je maintiens: cet état d'esprit de truand n'a rien à faire dans un avion. Libre à toi de te prendre pour un rebelle défenseur des libertés et juriste du dimanche. Si tu n'es pas disposé à entendre les conseils qu'on te donne, effectivement les forums ne sont pas faits pour toi. Sur ce je retourne bosser mon théorique.

PS: Troll??? C'est quand même un peu gros tout ça.

Si au moins tu savais lire !!! lol Tu aurais vu que j'avais bien dit que finalement je me tournerai vers un contrôle dans les 3 mois avant ma date. Ensuite je pense (mais je me trompe peut-être) avoir un tout petit peu plus de qualification et d'expérience que toi, alors tes conseils !!!

Pour tous, j'ai posé une question naive, certains ont répondu avec des références, je les remercis !! Pour tous les autres qui semblent connaitre les lois et surtout la jurisprudence mieux que tout le monde, passez votre chemin de ce topic !! SVP

J'ai ma réponse, je n'avais pas vu cette annonce comme un détournement de la réglementation, donc affaire close, je vais aller voir mon FE avion, on se comprend entre instructeur !!!