Ok c'est donc ça, je n'étais pas au courant de cette subtilité.Nock a écrit : Pour la question des terrains possédés par l'état (voire même état actionnaire ce qui existe) là encore cela va dans le budget général et non le budget annexe.
Tu dis que les redevances concernant les licences ou la certification ne sont pas rentables, c'est vrai.
Mais ce n'est pas une raison pour ne pas les compter.
D'après le lien ci haut, les redevances "titres aéronautiques" correspondent environ à 20 EPL formés chaque année. Donc concrètement si demain on ne forme plus 20 EPL, on peut supprimer ces redevances titres aéronautiques à budget constant (tu vois l'idée)
Après, je me suis demandé pourquoi on payait 80€ pour se faire imprimer un papier.
Déjà, il y a le fait qu'on ne paie ses licences que lors de la première émission et pas les renouvellements.
J'ai donc proposé à ma députée de facturer "à l'acte" et non une fois pour toute en début de carrière, ce qui permettrait d'être plus juste, de faire rentrer probablement plus, en demandant plus à ceux qui bénéficient réellement de leurs licences, et pas à l'apprenti pilote encore au chômage.
Et quant à savoir pourquoi il faut 7M€ par an pour imprimer des papiers, j'en suis venu à la conclusion que c'était du au nombre très importants de bureau des licences dont certains ne traitent probablement pas grand chose (outre mer)
Mais je peux me tromper