ASSUREURS: Accidents et indemnisations

[- A400M -]

En ce qui concerne le coavionnage, c'est tout à fait légal et encadré quand tu passes par Wingly: pour valider une inscription, ton président d'aeroclub doit aller sur la plate-forme, les paiements sont encadrés et correspondent à une répartition des frais suivant le nombre de passagers. Bien sûr il peut y avoir des abus car certains se croient toujours plus malins que tout le monde, mais la BGTA veille au grain sur ce sujet.

[jynjyn]

J’en doute. En général le pilote privé est soit membre d’un club dont il utilise les avions, ou loue à un propriétaire, et les exploite conformément aux règles de l’opérateur qui sont à leur tour conformes à la police souscrite, soit ils sont eux-même propriétaire et sont donc sensibilisés à ces clauses car ayant eux-même choisi la police.

Pour ceux qui ne sortent pas de leur aéroclub je suis d'accord avec toi.
Pour les propriétaires je suis moins sûr qu'ils lisent à 100% tous les détails du contrats.

Pour les autres cas, hum... J'en ai entendu des histoires.... C'est parfois plus subtil qu'on pourrait croire.
Exemple : tu es PPL et tu voles sur un avion de propriétaire. Un beau jour d'été il te demande si tu peux aller chercher à tel aéroport un ami à lui. Déjà c'est discutable vu que l'ami, tu ne le connais pas. Et pendant le vol, en discutant avec ce pax tu t'aperçois qu'en fait c'est plus un client qu'un ami du proprio de l'avion (qui est chef d'entreprise comme beaucoup de proprios). Et le client-ami, il ne connait rien à l’aviation (et il s'en fiche) et il croit que tu es un pilote pro. etc. Mieux vaut ne pas avoir d'accident pendant ce vol, et pourtant tu ne voulais pas tricher.

[GBCT]

En ce qui concerne le coavionnage, c'est tout à fait légal et encadré quand tu passes par Wingly: pour valider une inscription, ton président d'aeroclub doit aller sur la plate-forme, les paiements sont encadrés et correspondent à une répartition des frais suivant le nombre de passagers. Bien sûr il peut y avoir des abus car certains se croient toujours plus malins que tout le monde, mais la BGTA veille au grain sur ce sujet.

Oui A 400M le coavionage est légal, wingly est une des plateformes, il y en a d'autres.. ce que tu dis est valable pour les clubs affiliés à la FFA. il y a même une assurance automatique en complément de l'aéronef destiné a couvrir la Rc pilote pax et tiers mais elle est ridicule ( 1M€/sinistre). Ce n'est pas a proprement parler une assurance de coavionage, c'est une assurance complémentaire en cas d'insuffisance de garantie de l'avion assuré donc la première chose à vérifier sera que le club a autorisé le coavionage dans ses statuts et que cette activité soit reportée sur le contrat d'assurance et en conseil, le club devra mettre en place une politique de contrôle de ces vols car cela ne l'exonèrera pas de ses responsabilités en cas de Pb.

le vol partagé, puisque l'on en parle, est l'exemple type de ce qui est sur la border line, on pourrait en parler des heures et les différents avis mettraient en évidences les Pb qu'il soulève...
C'est effectivement autorisé, d'ailleurs ça l'a toujours été, avant il y avait juste la notion de partage des frais dans le cercle proche des amis ou familial. aujourd'hui cette notion a disparue...certains y ont vu une aubaine, Donc dans l'absolu pourquoi pas embarquer des passagers étrangers qui viennent spontanément, faire une demande de vol. La seule condition est que l'aspect lucratif doit être exclu et que le partage des frais doit se faire en parts équitables avec toutes les personnes à bord y compris le pilote. S'il y a une marge bénéficiaire on est dans un vol commercial et là gros gros danger....

Or là, avec les plateformes, on est bien souvent dans un appel au public sous entendu, et ces plateformes en font commerce... quand on sait que ce qui différencie un baptême de l'air et une manifestation aérienne est la notion "d'appel au public", ça commence à sentir le souffre non!

De plus, il suffit d'aller sur ces sites pour voir que certaines offres ont des tarifs à l'heure très loin de ce qui se pratique en aéroclub ou en cout réels de revient d'un propriétaire.... Cela vient du fait que la plateforme se base sur le déclaratif du cout à l'heure de vol du pilote et que cela est difficilement vérifiable. dès lors, tous les abus sont possibles, la tentation aussi... une chose est sure, en cas de sinistre, croyez bien que les conseils des ayants droits iront chercher la responsabilité du pilote et il leur sera très facile de démontrer qu'il y a eu une pub pour son vol et donc qui peut être requalifié en appel au public, donc on change de registre, qu'un tiers ( la plateforme en tire profit) donc peut être un vol qualifié de commercial, et que le pilote aura parfois du mail a justifier que le cout à la place proposée est partagé à part égales avec lui, et que le vol réalisé était d'abord à son profit et qu'il en faisait profiter d'autres, et que ce n'était pas un vol demandé par les passagers ( notion de service et prestation)...

On peut toujours se voiler la face en pensant avoir trouvé la faille au transport public de passagers, mais quand on se fait rattraper par la patrouille, ça fait mal et on s'en souvient toute sa vie.

bon là je m'égare on est dans le juridique, c'est compliqué et ce n'est pas mon domaine...

Pour revenir à l'assurance, tous les usages ( y compris le co avionage ) doivent être mentionnés au contrat, et quand bien même pour l'usage en question le pilote devra être en conformité sur tous les aspects réglementaires, sinon la compagnie refusera de payer..... l'expert va vérifier entre autre, si l'usage était prévu et si la réglementation autorisait l'avion et le pilote à le faire.....

Ce n'était que mon humble avis
bien à toi A400M

[jynjyn]

A ma connaissance il n'y a pas encore d'accident grave dans le cadre du coavionnage à la Wingly. C'est malheureusement après qu'on verra à quelle sauce le pilote sera mangé. Quand il y a plusieurs millions d’indemnités à payer, les assureurs ne font pas de cadeau et emploient des spécialistes qui décortiquent chaque détail pour éviter de payer.
Sur le principe je trouve ça très bien et Wingly a contribué à faire évoluer les usages, bravo à eux et j'espère sincèrement que ça se développera au bénéfice de l'aviation générale. Mais personnellement je n'y toucherai pas tant qu'il n'y aura pas un minimum de jurisprudence.

[- A400M -]

Oui ça je suis d'accord que même avec cet encadrement proposé par Wingly il peut y avoir des abus. J'avais regardé rapidement en postant mes premières annonces, il y a une case "frais additionnels" qui semble pouvoir être remplie au bon vouloir du pilote, l'enlever permettrait déjà de limiter les tentations. Perso je mettais l'heure de vol précise sans aucun frais supplémentaire, tu dis que c'est difficilement vérifiable mais il suffit à Wingly de demander directement les tarifs aux aéro-clubs. De plus, il me semble que si les tarifs varient excessivement entre deux pilotes d'un même aéro-club et pour un même avion, alors il se poseront des questions. Il y avait en effet des tarifs qui me semblaient très élevés dans les annonces, maintenant pour avoir certitude sur la fraude, il faudrait connaître la facturation à l'heure, les taxes d'atterrissage, la marge Wingly qui est quand même conséquente, etc. Il y a effectivement un climat de confiance qui a dû s'installer pour permettre le coavionnage qui, comme souligné ci dessus, aide beaucoup l'aviation légère. Maintenant si certains font de la merde, ils prendront cher et j'ai envie de dire tant pis pour eux, et tant pis pour l'aviation légère et les jeunes pilotes qui profitent de cette plate-forme pour leur mûrissement.

La ou je ne te rejoins pas c'est sur la requalification en vol commercial. Il est clair que Wingly fait de la pub. Mais je ne pense pas qu'un pilote jouant le jeu tarifaire pourrait être inquiété par son assureur, s'il remplit toutes les conditions imposées par son club. Faut pas oublier que ce n'est pas lui qui se fait une marge sur le vol, mais bien wingly ! Il faudrait que les assureurs montrent que le pilote a touché quelque chose en plus du partage de frais, sinon je ne vous pas en quoi ce dernier serait inquiété.