vu dans l'Aviaton & Pilotes du mois d'avril : tous les avions resident plus de 183 jours sur le sol francais seront oblliges de se faire immatricule en Fox ET certif. francaise. Pourkoi 183 jours ? pour, je cite "que ce delai soit conforme a celui prevu au titre du code des impots pour la taxation des aeronefs importes" (y compris ceux de l'Union europeenne) donc encore histoire d'argent, non ?
<IMG SRC="/phpBB/images/smiles/mef.gif"> alors, poisson d'avril ou pas ??? <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/reflexion.gif"> <IMG SRC="/phpBB/images/smiles/icon_confused.gif"> en tout cas je l'espere
immatriculation F pour tous les avions en France ?
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Hmmm, non ce n'est pas un poisson d'avril, et d'ailleurs on en discute sur Radiocockpit...
En gros, il "suffit" de faire un ptit voyage à l'étranger, genre tu vas dormir une nuit en Italie peinard, pour que le compteur soit remis à zéro. Donc en gros ça ne pénalisera que les aéroclubs, et pas les sociétés qui profitent des paradis fiscaux, donc ça ne sert pas à grand-chose...
En gros, il "suffit" de faire un ptit voyage à l'étranger, genre tu vas dormir une nuit en Italie peinard, pour que le compteur soit remis à zéro. Donc en gros ça ne pénalisera que les aéroclubs, et pas les sociétés qui profitent des paradis fiscaux, donc ça ne sert pas à grand-chose...
'"L''intelligence a été inventée il y a très longtemps par un type vachement malin. La connerie, c''est autre chose, c''est une création collective.'" P. Geluck
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A mon avis, ca a tres peu de chance de passer...
Au dela des raisons fiscales, pas mal d appareils sont immatricules en N ou en RA parce que ils ne sont, ni certifies, ni certifiables en France!
D autre part, on imagine mal une compagnie d aviation d affaire faire docilement immatriculer ses appareils en F, et envoyer tout son PN fiare convertir leurs licences FAA en licences JAA a 8 briques par tete! M est d avis qu ils vont rouspeter un peu...
De toute maniere, MobyDick a raison, c est tres facile a tourner...
Looping
Au dela des raisons fiscales, pas mal d appareils sont immatricules en N ou en RA parce que ils ne sont, ni certifies, ni certifiables en France!
D autre part, on imagine mal une compagnie d aviation d affaire faire docilement immatriculer ses appareils en F, et envoyer tout son PN fiare convertir leurs licences FAA en licences JAA a 8 briques par tete! M est d avis qu ils vont rouspeter un peu...
De toute maniere, MobyDick a raison, c est tres facile a tourner...
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