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Déduction des impots frais professionnels (hdv)
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xcluzif
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 14:25    Sujet du message: Déduction des impots frais professionnels (hdv) Répondre en citant

Bonjour à tous,

Les frais professionnels peuvent être entièrement déduit des impots que ce soit (par exemple) le coût d'une formation ATPL, les frais de transports pour se rendre au cours etc etc ... Mais pour ce qui est des heures de vols effectuées dans le but d'avoir les 200 hdv pour se présenter à l'épreuve pratique du CPL, sont-elles déductibles des impots ? Je serais tenté de dire que oui puisque c'est à des fins "professionnels".

Qu'en pensez vous ?


Dernière édition par xcluzif le Mar 26 Mai 2009 14:36; édité 1 fois
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Dan
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 14:32    Sujet du message: Répondre en citant

Ben voyons... Et pourquoi pas remboursées par la sécu comme antidépresseurs?
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xcluzif
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 14:37    Sujet du message: Répondre en citant

Dan a écrit:
Ben voyons... Et pourquoi pas remboursées par la sécu comme antidépresseurs?


Nan mais sérieusement, ça se défend comme idée, non ?
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Dan
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 15:03    Sujet du message: Répondre en citant

Sur Aeronet oui, pas devant un contrôleur du fisc. Enfin tu peux toujours essayer mais perso je ne m'y risquerais pas...
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5 Rings
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 15:11    Sujet du message: Répondre en citant

les frais de formations sont déductibles, mais pas les frais de transports, de logement, de bouffe...à moins que les centres des impôts aient une politique à géométrie variable.........ce qui ne m'étonnerai guère finalement...

si tu fais une formation intégrée, là peut-être que tu peux passer toutes les heures (le mûrissement compris donc) en frais, car ta formation est faite en un bloc...
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xcluzif
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 16:05    Sujet du message: Répondre en citant

Hello 5 Rings

5 Rings a écrit:
"mais pas les frais de transports, de logement, de bouffe...



Désolé de te contredire mais tout les frais engagés (je parle pas des hdv) pour raison professionnel sont déductibles des impots y compris transports, logement, bouffe...

Lu sur le site des impots :


"Votre activité vous oblige à prendre certains repas hors de chez vous ? Vous pouvez déduire les frais supplémentaires que vous engagez par rapport au prix d'un repas pris à domicile."

"Les frais exposés pour le trajet de votre domicile à votre lieu de travail sont déductibles."

"En plus des frais les plus courants (frais de transport et de nourriture), les frais suivants peuvent également être déduits :

frais de voyages ou de déplacements professionnels
frais de vêtements spéciaux (uniformes, bleus de travail, blouses, souliers spéciaux, etc.)
frais supportés si vous êtes contraints de changer de résidence pour obtenir un nouvel emploi, à l'exclusion des dépenses de réinstallation du foyer
frais de documentation professionnelle
frais de stage de formation professionnelle lorsque vous les supportez au cours de votre activité ou en tant que demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent
dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession
dépenses que vous engagez pour l'utilisation professionnelle d'un bureau ou d'un local spécifique nécessaire à votre activité, lorsque votre employeur ne met pas à votre disposition de local adapté aux conditions d’exercice de la profession
cotisations versées aux syndicats et cotisations salariales aux comités d'entreprises
frais de double résidence lorsque les époux ou partenaires liés par un PACS exercent leur activité professionnelle dans des lieux éloignés l'un de l'autre, et qu'ils n'ont pu remédier à cette situation, malgré les démarches entreprises. Cette situation ne doit pas relever de convenances personnelles"


Pour les heures de vol, je mettrai ça dans le motif "dépenses supportées pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de votre situation professionnelle ou l'accès à une autre profession". A mon avis ça doit passer
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5 Rings
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MessagePosté: Mar 26 Mai 2009 17:41    Sujet du message: Répondre en citant

pas grave, tu contredits (et le texte que tu montres.....et que j'aurai aimé avoir l'intelligence de chercher à l'époque) ce que mon contrôleur des impôts m'a raconter quand je suis aller "consulter"...

je sais pas si on peut reporter sur plusieurs années fiscales...en tout cas ça m'a permis de me libérer des impôts pour une année, c'est déjà ça...
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emmanuel32
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MessagePosté: Sam 13 Juin 2009 9:28    Sujet du message: Répondre en citant

salut xclusif.

Afin de pouvoir déduire tes hdv en frais pro, ce qui est effectivement possible, il faut justifier que tu es bien en formation pro (sinon tout pilote privé pourrait baratiner qu'il monte ses heures en vue de devenir pro...). Il est donc légalement possible de déduire son hours building mais seulement à compter du jour où tu es inscrit en FTO, ie dès que tu commences ton ATPL théorique, mais pas avant (sauf en formation intégrée bien sûr)

bien fiscalement,
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alex85
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MessagePosté: Dim 14 Juin 2009 16:04    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Très intéressant ce sujet... Je rajoute une petite question:

Je suis salarié dans une boite et je vais débuter mon atpl par correspondance (environ 4000 euros avec frais inscriptions). Selon vous c'est déductible cela? Entièrement? (je parle bien de déduction d'impot).

merci de vos commentaires

PS: pour le hour building, confirmez vous que dès que l'on est inscrit en FTO (meme pas correspondance pour l'atpl), on peut considérer que les hdv réalisées en aéroclub sont déductible? (ou alors hdv faites en FTO...)?
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xcluzif
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MessagePosté: Dim 14 Juin 2009 16:34    Sujet du message: Répondre en citant

alex85 a écrit:
Bonjour,

Très intéressant ce sujet... Je rajoute une petite question:

Je suis salarié dans une boite et je vais débuter mon atpl par correspondance (environ 4000 euros avec frais inscriptions). Selon vous c'est déductible cela? Entièrement? (je parle bien de déduction d'impot).

merci de vos commentaires

PS: pour le hour building, confirmez vous que dès que l'on est inscrit en FTO (meme pas correspondance pour l'atpl), on peut considérer que les hdv réalisées en aéroclub sont déductible? (ou alors hdv faites en FTO...)?


Oui, le cout total de la formation est déductible des impôts, y compris la classe 1 et les 970€ a verser à la dgac.

Et pour le hour building il faut simplement avoir démarrer officiellement une formation professionnelle, donc ATPL, même si les heures de vol sont faite en aéroclub ...


Pour info, j'ai fais ma déclaration d'impôt il y a quelques jours et j'en est profiter pour faire une simulation en incluant en frais professionnelle le cout de la classe 1 + ATPL théorique + DGAC, et ben au final tu payes certes un peu moins d'impot, mais pas beaucoup moins !
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atplaero
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MessagePosté: Mar 16 Juin 2009 17:25    Sujet du message: Répondre en citant

un sujet très intéressant
je rajoute quelques questions
je suis actuellement OPL,en dehors des frais réels déductible je souhaiterai déduire le prix de ma qualif et de ma formation ATPL CPL IR etc etc
la question est comment procéder pour que cela cours sur plusieurs années....car forcement cette année non imposable mais pour l année prochaine je voudrai pouvoir bénéficier de tout ces frais de formation...
on ma dit que l on pouvait deduire durant 5 ans...mais je n arrive pas a en savoir daventage..quelqun pourrait me conseiller?..
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SuperSaC
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MessagePosté: Mar 16 Juin 2009 19:19    Sujet du message: Répondre en citant

Tu ne peux déduire des frais payés l'année X que sur ta déclaration de l'année X. Ensuite, si tu es en déficit, le report se fait effectivement sur plusieurs années. Donc si ce sont des frais engagés en 2008, et que tu es déjà non imposable, ça te met en déficit et tu pourras reporter l'an prochain et les années qui suivent (5 ans en tout ? la flemme de chercher).
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plouf44
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MessagePosté: Lun 22 Juin 2009 19:23    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,
TOUS les frais de formation sont déductibles. Mais la question est de savoir quand on passe d'une activité de loisir à une formation. En fait le fisc regarde les choses rétrospectivement. Tu as le droit de déduire tout le coût de ta formation mais cette formation doit aboutir sous 3 ans à une situation professionnelle en rapport. Autrement dit si 3 ans après ton activité professionnelle principale n'a rien à voir avec l'aéro tu ne t'es pas formé dans un but pro. (vérifié auprès de mon centre des impôts )
Bref, si 3 ans après ton cpl tu n'en vis pas(hélas situation pas du tout impossible), non seulement t'es au rmi mais en plus gare au contrôle fiscal !!!
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Jean Bart
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MessagePosté: Ven 26 Juin 2009 23:25    Sujet du message: Répondre en citant

Le jour où une place droite est garantie après ta formation tu m'appelles. C n'importe quoi,
honnetement si t'as engagé 40 ou 50 000 € dans une formation pro, ça montre ta bonne foi
à vouloir changer de job non? Par ce qu'à côté du gagnes quoi 3000-4000 € de crédit d'impôt.
A mon avis si au bout de 3 ans tu te retrouves à faire ton ancien boulot pour manger car t'as rien trouvé
dans l'aérien tu vas pas te faire taper sur les doigts, ce serait un comble.
_________________
Jean Bart, "Toujour plus loin toujours plus haut.."(Meloman, 1994)
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waner
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MessagePosté: Jeu 09 Juil 2009 10:41    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,
les frais de formations sont déductibles des revenus, pas des impôts. Les intérêts d'emprunt étudiant sont déductibles des impôts et effectivement il y a quelques années cela pouvait se faire sur 5 ans..

Mais on ne peut pas cumuler les deux, à savoir mettre en frais réels l'intégralité du prêt l'année où il est contracté et ensuite déduire les intérêts du même prêt les années suivantes.

Bonne journée.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Lun 05 Oct 2009 10:56    Sujet du message: Répondre en citant

Une petite synthèse, j'espère que ça pourra vous aider:
Le droit:
Le principe est que l'on est taxé sur un revenu net de frais(*). Il n'y a pas de limitation de montant ni de durée prévues par la loi. La seule limitation est que ces frais doivent être nécessaire à l'acquisition du revenu. La conséquence est que vous allez déclarer un déficit pendant votre formation, (revenu nul - frais <0). C'est la loi.
Ce défit est imputable sur les autres revenus du foyer fiscal (vos parents, votre conjoint, etc.), . Autrement dit, si vous payez une année votre formation 20000euros, et que votre conjoint a un revenu imposable de 30000 euros, le revenu taxable du foyer sera de 10000 euros. En l'absence d'autres revenus, le déficit se reporte d'année en année (je crois que c'est limité dans le temps).

Ce n'est pas un cadeau: c'est tout à fait normal de n'être taxé que sur son revenu net.

Les faits:
Cependant, le fisc a tendance à ne pas croire les gens, notamment ceux qui déclarent des revenus salariaux négatifs.
Il faut donc prévoir de présenter l'ensemble des justificatifs.
La première difficulté sera de cerner ce qui est nécessaire à votre formation ou non. Par exemple si vous prenez une formation loin de chez vous, le fisc pourra essayer de rejeter les frais de déplacement et de double résidence. A vous de prouver qu'au global ça reste moins cher.
L'autre difficulté viendra du fait que si vous ne trouvez pas de travail de pilote immédiatement et prenez une autre activité, le fisc pourra tenter de dire "vous voyez bien, vous ne vouliez pas être pilote puisque vous ne l'êtes pas". Il faudra que vous ayez un dossier montrant que vous avez mis tout en oeuvre pour trouver un emploi de pilote. Il faut prévoir des visites au fisc avec vos kilos de justificatif sous le bras, et garder en tête qu'il y a toujours le risque que le fisc persiste dans son refus, et dans ce cas il vous faudra probablement aller au contentieux.
Mais encore une fois, déduire ses frais de formation de ses revenus c'est tout à fait normal, c'est le principe même de l'impôt sur le revenu.
(*)Article 13 du Code Général des Impôts: "1. Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu"
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utopie
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MessagePosté: Mer 16 Déc 2009 11:58    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Pour être bien sur de ce qui est déductible ou pas, je suis allé voir directement à l'hotel impôts dont je dépend.

Vous pouvez déduires des impots, en déclarant en frais réels, TOUS les frais engagés pour l'acquisition d'un nouveau diplôme :
- l'inscription chez le FTO
- les frais de transport / hebergement / nourriture
- le matériel (ex le computer de vol)
- les heures de vol qui vous manquent pour atteindre le minimun exigé pour l'entrée du CPL
- les frais d'examens
- la classe 1
- etc

Bref, tous les frais engagés, la seule condition étant de bien conserver toutes les factures, ainsi que les documents ou figurent la liste des prérequis pour rentrer sur la formation.

Ceci est aussi valable pour ceux qui souhaitent réaliser leur formation hors France. Pour mon cas je souhaite la faire en Angleterre et l'agent des impots m'a dit qu'il n'y a aucuns problèmes.

Tout ce que vous allez déclarer sera déduit de votre salaire imposable, selon vos revenus vous risquez d'avoir un salaire négatif, mais c'est pas un problème c'est prévu . Tant que vous produisez les factures tout baigne.

Stephane
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Mar 22 Déc 2009 19:06    Sujet du message: Répondre en citant

utopie a écrit:
Salut,
vous risquez d'avoir un salaire négatif, mais c'est pas un problème c'est prévu . Tant que vous produisez les factures tout baigne.

Stephane


L'intérêt d'avoir un salaire négatif, c'est qu'il va diminuer les autres revenus imposables du foyer fiscal (revenus du travail du conjoint, des parents , revenus d'autres source, comme les revenus de l'épargne)
Si le revenu global est négatif, on peut reporter le déficit sur les années suivantes.
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JAimeLesAvions
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MessagePosté: Mar 22 Déc 2009 19:12    Sujet du message: Répondre en citant

utopie a écrit:
Salut,

Poalable pour ceux qui souhaitent réaliser leur formation hors France. Pour mon cas je souhaite la faire en Angleterre et l'agent des impots m'a dit qu'il n'y a aucuns problèmes.

En effet ça ne pose pas de problème tant que vous restez résident français au sens de la loi fiscale. Cette notion est bien plus subtile que la durée de séjour. En gros, si vous gardez une adresse en France, ça marche. Déposez votre déclaration de revenu en France sans mentionner d'adresse à l'étranger. Et pensez à déclarer les revenus négatifs pour en bénéficier l'année suivante (cf post plus haut)
Mais attention: si vous avez un revenu négatif déclaré, vous ne pourrez le compenser qu'avec des revenus imposables en France. Si vous faites votre carrière à l'étranger, il risque d'être inutilisable.
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Dubble
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Inscrit le: 29 Juin 2008
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MessagePosté: Jeu 12 Jan 2017 17:07    Sujet du message: Répondre en citant

SuperSaC a écrit:
Tu ne peux déduire des frais payés l'année X que sur ta déclaration de l'année X. Ensuite, si tu es en déficit, le report se fait effectivement sur plusieurs années. Donc si ce sont des frais engagés en 2008, et que tu es déjà non imposable, ça te met en déficit et tu pourras reporter l'an prochain et les années qui suivent (5 ans en tout ? la flemme de chercher).

Est-ce qu'on peut svp apporter des clarifications à ça ?

Si je dépense 60k€ de frais de formation en 2017, et que je gagne 20k€ en 2017, 24k€ en 2018 et 24k€* en 2019, suis-je non imposable sur ces trois années ?

Quid du mode de financement (emprunt, prendre sur ses économies ou encore demander à Papa/Maman), ça change quelque chose ?

*dans l'hypothèse malheureuse ou je reste ingé j'aurais en gros un revenu dans ces eaux là
_________________
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