Bonjour à tous,
Je rentre un peu dépité des impôts et je ne suis pas très heureux de ce que j'y ai entendu.
J'ai fait mon CPL IR MCC en 2006 et une QT en 2008 et je voulais voir comment déduire tout ça.
La conseillère m'a dit que je pouvais déduire les frais dans les 3 ans mais uniquement pour l'année où les frais sont engagés, or je n'avais pas de salaire en 2006 et 2008 vu que je me formais pour devenir pilote.
Contrairement à ce que j'avais lu sur le forum elle ne m'a pas parlé de 5 ans ni du report d'une année sur l'autre si je ne payais pas d'impôts.
Pouvez vous m'éclairer?
Cordialement
Déduction Fiscale
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JAimeLesAvions - Chef de secteur posteur
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Re: Déduction Fiscale
Tu dois déduire les frais des salaires l'année du paiement.titix a écrit :Bonjour à tous,
Je rentre un peu dépité des impôts et je ne suis pas très heureux de ce que j'y ai entendu.
J'ai fait mon CPL IR MCC en 2006 et une QT en 2008 et je voulais voir comment déduire tout ça.
La conseillère m'a dit que je pouvais déduire les frais dans les 3 ans mais uniquement pour l'année où les frais sont engagés, or je n'avais pas de salaire en 2006 et 2008 vu que je me formais pour devenir pilote.
Contrairement à ce que j'avais lu sur le forum elle ne m'a pas parlé de 5 ans ni du report d'une année sur l'autre si je ne payais pas d'impôts.
Pouvez vous m'éclairer?
Cordialement
Il faut donc renoncer à la déduction forfaitaire de 10% l'année en question.
Si tu n'as pas de salaire, ça fait un déficit.
C'est logique de déduire les frais, ce n'est pas un avantage: le principe de l'impôt sur le revenu est la taxation du revenu net, c'est à dire après déduction des frais engagés pour acquérir le revenu.
Pour 2007 2008 2009, il faut que tu envoies une déclaration rectificative, avec une note expliquant le détail des frais et que tu aies les justificatifs.
Pour 2006 c'est prescrit (à mon avis) donc tu ne peux rien faire.
Le déficit d'impute en premier sur les autres revenus du foyer fiscal (revenus fonciers, salaire des parents si tu es rattaché, salaire du conjoint, pension alimentaire reçue des parents s'ils te versent des sous etc. Si tes parents te versent des sous, il peuvent déduire ce qu'ils te versent dans certaines limites, et tu dois le déclarer).
Si le revenu n'est pas suffisant, ton déficit est reporté l'année suivante dans la limite de six ans
C'est l'article 156 du CGI qui le dit:
"L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent, sous déduction :
I. du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus ; si le revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement."