Protocole 2011 - 2012

[Albator42]

Bonjour,

Le protocole 2010 - 2011 entre le gouvernement et les syndicats de la DGAC a été signé le lundi 14 juin.

Pour visionner le doc -> http://www.sncta.fr/fic_bdd/pdf_fr_fich ... 0_juin.pdf

Ce que je retiens au niveau du recrutement ICNA (page 40) pour les deux années à venir :

- 86 postes en 2011.
- 88 postes en 2012.

Je ne sais pas trop si on peut se fier à ses chiffres étant donné que cette année on est passé de 80 places annoncées à 35 finalement ...

EDIT : Il s'agit en fait, du texte qui servira de base aux négociations. Le protocole n'a pas été encore signé.

[papy]

Bonjour,

Le protocole 2010 - 2011 entre le gouvernement et les syndicats de la DGAC a été signé le lundi 14 juin.

Ah bon ???

On m'aurait menti ??? J'ai pas les mêmes infos... Faut aller voir un peu partout. On négocie en ce moment et ça n'est pas du tout signé...[/b]

[Simknab]

Je confirme ce texte est le texte de travil sur lequel les négociations auront lieu. Rien n'est signé.

[Albator42]

Autant pour moi. J'ai cru, à tort, que c'etait le texte final ...

[bubble_ils]

...

[GREGORIVS]

Il n'y a pas eu 35 pris cette année mais 35 externes + 7 (ou 9) internes + une dizaine de sélection pro et d'examen pro.
Les externes représentent 60% du total, ça fait donc entre 58 et 60 au total ce qui vraisemblablement ne fait pas 80 en effet...

[papy]

Il n'y a pas eu 35 pris cette année mais 35 externes + 7 (ou 9) internes + une dizaine de sélection pro et d'examen pro.
Les externes représentent 60% du total, ça fait donc entre 58 et 60 au total ce qui vraisemblablement ne fait pas 80 en effet...

Et les IESSA tu ne t´en inqiètes plus !!! Ça y est un gros flush

[GREGORIVS]

IESSA recruteront moins que les IEE, c'est dire que l'administation a décidé de suicider ce corps...

[Nock]

Pour mettre à jour ces chiffres, voilà ceux de la dernière version:

recrutement ICNA
2011: 78
2012: 80
2013: 59

avec comme proportions appliquées aux différentes voies d'accès au corps des ICNA:
60% concours externe
22% sélection professionnelle
10% concours interne
8% examen professionnel

bref bon courage à tous ceux qui voudront faire ce métier, les places vont être chères...

Nock

[GREGORIVS]

A moins que le statut aie changé les proportions devraient êtres celles-ci :

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont recrutés :
a) pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours externe ouvert aux candidats âgés de vingt-six ans au plus
au 1er janvier de l'année du concours, qui justifient au 1er novembre de l'année du concours d'un titre ou
diplôme classé au moins au niveau III relevant des domaines des mathématiques, des sciences et des
formations techniques ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces
titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
fonction publique ;
b) Pour 12,5 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert :
1° Aux fonctionnaires et agents contractuels du ministère chargé des transports en fonctions depuis quatre ans
au moins dans ce ministère au 1er janvier de l'année du concours ;
2° Aux agents des collectivités territoriales en fonctions dans un service de l'aviation civile et justifiant de
quatre années d'ancienneté dans un tel service au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats au concours interne doivent être âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année du
concours ;
c) Pour 15 % des emplois à pourvoir par sélection professionnelle ouverte aux techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile en fonctions dans l'administration de l'aviation civile, comptant au moins
six années de services en cette qualité, dont au moins quatre années d'exercice des fonctions de contrôle ou
cinq années d'exercice des fonctions de gestion des aires de trafic au sein de la vigie trafic de l'aérodrome de
Paris - Charles-de-Gaulle après l'obtention de l'habilitation délivrée dans les conditions prévues par arrêté du
ministre chargé de l'aviation civile, ou cinq années d'exercice des fonctions dans un centre d'information de vol
après l'obtention de l'habilitation délivrée dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'aviation
civile.
Les candidats à la sélection professionnelle doivent être âgés de moins de trente-sept ans au 1er janvier de
l'année de la sélection.
Les modalités de la sélection professionnelle sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ;
d) Pour 12,5 % des emplois à pourvoir par examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile et aux contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant
le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat
général de l'aviation civile) en fonctions dans l'administration de l'aviation civile, comptant au moins neuf
années de services effectifs en cette qualité, y compris, le cas échéant, une période de stage statutaire
n'excédant pas la durée d'une année.
Les candidats à l'examen professionnel doivent être âgés de moins de trente-sept ans au 1er janvier de l'année
de l'examen,
Les modalités de l'examen professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile

Ils ont écrit ce que tu dis dans le protocole ?

[Nock]

Ils ont écrit ce que tu dis dans le protocole ?

tiens j'avais pas encore lu ton doc (il y en a tellement à lire actuellement...)
donc oui tous les chiffres viennent du protocole (je vais pas m'amuser à balancer des trucs en l'air comme ça...) bien sûr je ne pense pas qu'il soit utile que je te donne un lien vers le doc, je t'indique donc juste les pages:
p40 pour le nombre de recrutement
p53 pour les proportions

cordialement
Nock

edit: en comparant avec ton doc on voit que la sélection pro bat son plein, ce qui annonce sûrement une mutation dans notre métier (à mettre en parallèle avec la volonté de remonter le niveau de recrutement de TSEEAC...)

[GREGORIVS]

L'administration française ne sait même pas appliquer ses propres lois. L'arrêté du statut ICNA est souverain, ils marquent ce qu'ils veulent dans le protocole ça reste un "protocole".
Donc si ils veulent appliquer les chiffres qu'ils donnent il faudra faire changer le décrêt ou espérer que personne ne porte l'affaire devant le TA (un interne par ex puisqu'ils sont lésés...)

Le Décret du Corps ICNA est vraiment pour moi le texte à lire en priorité !

[jonathan13]

Salut Nock

D'aprés tes dires tu penses que l'on va faire passer plus facilement les tseeac vers le metier d'icna ? Car j'ai entendu dire que ce serait le cas

Merci

[GREGORIVS]

Il y a des TSEAC qui préfèrent passer par le concours interne plutôt que la sélection pro car les postes ne sont pas les mêmes (liste du terrain)
Mettre quelqu'un de la DGAC c'est bénèf car ça supprime au final des emploies dans les autres corps, il y a peu de risque d'échec et ça coute moins cher.

[jonathan13]

C'est sur que c'est avantageux pour eux !

Sinon aurais-tu un lien pour connaitre les catégories des terrains ?

Merci pour ta réponse

[GREGORIVS]

Ici en annexe au début c'est grosso modo la répartition :

http://www.sncta.fr/fic_bdd/pdf_fr_fich ... e_2007.pdf

Il y a des terrains TSEEAC dedans et pas assez de subdivisions (6 listes en vrai) mais ça peut donner une idée.

Je n'ai pas mieux sous la main.

[Nock]

Il y a des TSEAC qui préfèrent passer par le concours interne plutôt que la sélection pro car les postes ne sont pas les mêmes (liste du terrain)

oui mais cf protocole 2010:

Un assouplissement des conditions d’accès au corps des ICNA pour les contrôleurs
d’aérodrome TSEEAC sera examiné :
• les conditions de durées maximales pour l’obtention des mentions sur les
aérodromes seront revues pour permettre la mise en oeuvre effective de la
mesure déjà prévue au protocole social 2007-2009 permettant aux lauréats de
la sélection professionnelle d’être affectés sur l’ensemble des organismes
ICNA
• l’ancienneté d’exercice du contrôle aérien requise pour l’inscription à la
sélection professionnelle ICNA sera ramenée de 4 ans à 3 ans pour les
contrôleurs et de 5 ans à 4 ans pour les agents de la vigie trafic et ceux
chargés de rendre le service d’information de vol. Le critère d’ancienneté dans
la DGAC sera conséquemment réduit de 6 à 5 ans. L’âge limite sera porté à 42
ans.

(page 53)

donc oui le passage par TSEEAC devient une réelle passerelle efficace pour devenir ICNA y compris via la sélection pro.

concernant le décret ICNA je pense qu'il sera modifié pour prendre en compte les changements de recrutement
cordialement
Nock

[GREGORIVS]

Ah oui effectivement, on inaugure l'ascenseur

Le SATAC a donc bien réussi à gratter, sa politique de collaboration paye...

[Nock]

Ah oui effectivement, on inaugure l'ascenseur

Le SATAC a donc bien réussi à gratter, sa politique de collaboration paye...

bien d'accord avec toi, en même temps avec la politique de regroupement des approches et du passage des tours en TSEEAC, on s'approche de plus en plus de la tower company allemande ne penses-tu pas (et là bye-bye les TSEEAC contrôleurs fonctionnaires restant)?

cordialement
Nock

[GREGORIVS]

Oui mais le reste des TSEEAC espère être le corps technique de ce qui restera de la DGAC une fois que le FABEC aura été créé.
Ils seraient des cadres A et auraient une fonction de contrôle et de régulation et exerçant un travail ne pouvant être mis en concurrence ou privatisé.

Dans certains centres ils ont presque déjà sabré le champagne et commencent comme nous autre à s'appeler "Ingénieur"...