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Regroupement d'infos réglementation
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golfcharlie232
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 13:54    Sujet du message: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Pour éviter aux nouveaux (et aux autres...) de se perdre dans les méandres la réglementation, il serait bon de regrouper sous un seul et meme thread tout ce qui est bon a savoir coté réglementation...
Une bonne partie de tout ca risque de changer dans un an avec l'arrivée de l'EASA, mais en attendant, on peut se retrouver dans des situations peu évidentes sans le vouloir, autant l'éviter en partageant ce qu'on découvre coté réglementation.


- Un CPL JAA (JAR-FCL1) effectué hors France permet de voler en France a titre privé seulement. Il est donc quasi indispensable de faire "valider" ses licences au pres de la DGAC. La procédure (administrative seulement) est a renouveller une fois par an. A noter qu'on ne perd pas la licence d'origine, contrairement a une "conversion" de licence. Formulaire ici: http://www.developpement-durab.....L_1_r5.pdf

- Pour demander une conversion de licence (CAA -> DGAC par exemple) entre pays JAA, elle ne peut se faire qu'au moins un an apres la premiere validation. Avec l'arriver de l'EASA l'an prochain, tout ceci devrait partir aux oubliettes.

- Un CPL JAA hors pays JAA (c'est le cas d'Oxford qui fait passer le CPL JAA aux US en territoire FAA) ne sera pas validé par la DGAC. Ils demandent de le repasser en France ... (meme si on obtient un CPL CAA, théoriquement reconnu partout en terres JAA...). Encore une fois, ca devrait changer dans un an avec l'EASA.

- L'obtention d'un CPL "élimine" le PPL. Une fois pilote pro, on ne peut plus voler sur son PPL car légalement, celui-ci n'existe plus. Il convient donc de transférer ses qualifs (ratings) sur le CPL, si ce n'est fait lors de l'émission du CPL. Par exemple, pour ceux qui font un CPL bimoteur, il faut penser a faire transférer la SEP (la CAA demande £116 et la procédure prend 3 semaines), car dans le cas contraire, réglementairement vous n'auriez plus le droit de voler sur monomoteur meme avec une SEP a jour. En théorie, il en va de meme pour la R/T en francais quand on passe un CPL dans un pays anglophone ... Le formulaire demandé est la "FORM 155" si je ne me trompe pas. Quand j'ai appelé la DGAC, ils ne connaissaient pas et m'ont fait un équivalent, avec pour unique différence qu'il ne porte pas la mention "FORM 155". La CAA a refuser dans un premier temps d'apposer ma SEP, il a fallu batailler pour que ce soit fait.

- De nombreux ratings reconnus en temps que tel par la DGAC n'en sont rien aux yeux de la CAA. Exemple: le premier cycle voltige, le TW (train classique), remorquage, etc... s'ajoutent sur une licence DGAC, mais ne peuvent etre ajoutés sur une licence CAA. Pour la CAA, une simple signature dans le carnet de vol fait office de rating.

- Un IR passé sur ME (bimoteur) donne droit a voler en IFR sur ME et SE (bi et mono-moteur) du moment que la MEP/T et la SEP/T sont valides. L'inverse n'est pas vrai, un IR-SE ne donne pas droit a voler en IFR sur bimoteur, y compris en possession d'une MEP en cours de validité. Attention donc aux écoles qui font passer l'IR sur mono-moteur. Il faut ensuite repasser l'IR, sur bimoteur cette fois-ci.

- Quand on renouvelle l'IR, si le renouvellement est effectué sur simu (chose qu'on peut faire des le 1er renouvellement, et ce une fois tous les 2 ans alternativement avec un renouvellement sur avion), alors on perd la MEP. Voulez-vous garder la MEP? A vous de voir. En France en particulier, on trouve tres peu de bimoteur pistons en exploitation commerciale, mais sait-on jamais.

- On peut renouveller un IR CAA en France sans soucis. Je suppose que de la meme maniere, il n'y a aucun probleme a renouveller la SEP portée sur un CPL CAA en France.

- A priori, il n'y a plus de probleme de reconnaissance (validation) de MCC faite en UK. Dans l'exemple d'European Skybus (qui propose une MCC 737 full motion a moins de £ 2000, a Bournemouth), ils fournissent tous les documents que la DGAC pourrait demander.

- On peut apposer un FI fait en France sur un CPL CAA, mais il ne donne droit qu'a effectuer de l'instruction en France uniquement.

- A priori, les DNC (remorquage, largage, banderole, ...) sont nationales. Elles ne donnent droit qu'a voler dans ce cadre dans le pays ou on passe la DNC.

- Pour le remorquage planeur, il faut un minimum de 50h Cdb avion + 50h solo planeur, et le total doit faire au moins 150h. Ceci pour un PPL, et en France (réglementation différente a l'étranger). Pour un CPL, il n'y a pas de minima, et aucune exigeance d'avoir fait du planeur (meme si en pratique c'est un gros plus). Par contre, dans ce cas précis (CPL qui ne possede pas 50h solo planeur), il faut une Classe 1 valide!

- Un CPL qui perd sa Classe 1 (ou ne la renouvelle pas) peut continuer a voler sur sa licence CPL, mais dans le cadre d'une exploitation a titre privé et non professionnel/commercial. C'est a dire que ses privileges sont ceux d'un PPL tant que la Classe 1 n'est pas revalidée.

- On peut renouveler/ faire apposer une qualif faite en CAA sur un PPL DGAC sans trop de probleme, SEP, qualif de nuit, il suffit de transmettre les papiers du test remplis par l'instructeur (au format CAA), plus une copie de la licence de l'instructeur.

N'hésitez pas a completer, la liste de ce genre de découvertes est longue ...



Dernière édition par golfcharlie232 le Mer 16 Mar 2011 23:51; édité 2 fois
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bubble_ils
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

...

Dernière édition par bubble_ils le Dim 03 Mar 2013 13:48; édité 2 fois
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Ryannico
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

c'est toujours un plaisir de lire tes posts charlie!

Merci de nous faire partager un peu de ton temps et de ton experience.

A+
Nico
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pAolO
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:09    Sujet du message: Répondre en citant

C'est presque un wiki qu'il faudrait.

- On peut renouveler/ faire apposer une qualif faite en CAA sur un PPL DGAC sans trop de probleme, SEP, qualif de nuit, il suffit de transmettre les papiers du test remplis par l'instructeur (au format CAA), plus une copie de la licence de l'instructeur.
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FIGATELLIX
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:17    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

golfcharlie232 a écrit:
. A noter qu'on ne perd pas la licence d'origine, contrairement a une "conversion" de licence. Formulaire ici: http://www.developpement-durab.....L_1_r5.pdf


Petit bémol mon ami : A la fin de ma conversion OACI, je ne perdrai pas mes licences FAA!
Je serai bel et bien titulaire de DEUX licences : Un CPL IR SE/ME FAA et un frozen ATPL JAA !
Sous réserve bien sur, de maintenir mes deux licences et mes classes 1 distinctes à jour.

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alex cross
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:25    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

FIGATELLIX a écrit:
golfcharlie232 a écrit:
. A noter qu'on ne perd pas la licence d'origine, contrairement a une "conversion" de licence. Formulaire ici: http://www.developpement-durab.....L_1_r5.pdf


Petit bémol mon ami : A la fin de ma conversion OACI, je ne perdrai pas mes licences FAA!
Je serai bel et bien titulaire de DEUX licences : Un CPL IR SE/ME FAA et un frozen ATPL JAA !
Sous réserve bien sur, de maintenir mes deux licences et mes classes 1 distinctes à jour.



Tu peux même, si le coeur t'en dit faire bien d'autres conversions et avoir, pourquoi pas, une licence gabonaise, une licence sudaf, une licence venezueliene, une licence russe, une licence une licence indienne et une licence chinoise, par exemple. Ce que tu ne peux pas c'est avoir une licence francaise, une licence irlandaise, une licence allemande, une licence espagnole, une licence portugaise ... en meme temps. C'est une seule à la fois.
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golfcharlie232
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:36    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

FIGATELLIX a écrit:
golfcharlie232 a écrit:
. A noter qu'on ne perd pas la licence d'origine, contrairement a une "conversion" de licence. Formulaire ici: http://www.developpement-durab.....L_1_r5.pdf


Petit bémol mon ami : A la fin de ma conversion OACI, je ne perdrai pas mes licences FAA!
Je serai bel et bien titulaire de DEUX licences : Un CPL IR SE/ME FAA et un frozen ATPL JAA !
Sous réserve bien sur, de maintenir mes deux licences et mes classes 1 distinctes à jour.


Je parlais d'une conversion entre licences JAA
Du type licence CAA vers licence DGAC. Comme le souligne Alex, pas possible d'en posséder plusieurs a la fois.
D'ou a mon avis l'importance de ne faire "que" valider ses licences plutot que de convertir du CAA en DGAC. Enfin, ca n'engage que moi ...
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FIGATELLIX
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 14:38    Sujet du message: Répondre en citant

Haaaaa au temps pour moi !
Je pensais conversion entre licences OACI et non pas "inter-JAA", my bad guys!
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Delta (LFSA)
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 15:26    Sujet du message: Répondre en citant

golfcharlie232 a écrit:
- L'obtention d'un CPL "élimine" le PPL. Une fois pilote pro, on ne peut plus voler sur son PPL car légalement, celui-ci n'existe plus. Il convient donc de transférer ses qualifs (ratings) sur le CPL, si ce n'est fait lors de l'émission du CPL. Par exemple, pour ceux qui font un CPL bimoteur, il faut penser a faire transférer la SEP (la CAA demande £116 et la procédure prend 3 semaines), car dans le cas contraire, réglementairement vous n'auriez plus le droit de voler sur monomoteur meme avec une SEP a jour. En théorie, il en va de meme pour la R/T en francais quand on passe un CPL dans un pays anglophone ... Le formulaire demandé est la "FORM 155" si je ne me trompe pas. Quand j'ai appelé la DGAC, ils ne connaissaient pas et m'ont fait un équivalent, avec pour unique différence qu'il ne porte pas la mention "FORM 155". La CAA a refuser dans un premier temps d'apposer ma SEP, il a fallu batailler pour que ce soit fait.


En effet, ne pas oublier de transférer vos classes de type sur la nouvelle licence. Deux options: la première comme l'a dit golfcharlie232, faire la demande auprès de la CAA et payer les £116 (ça c'est pour ceux qui ont une SEP valide et qui veulent l'apposer sur la nouvelle licence).
La deuxième option, si vous n'avez pas déjà une SEP (la plupart des formations intégrées ne font pas passer de SEP, uniquement une MEP) ou si elle n'est plus valide, est de demander à un instructeur examinateur de vous passer et de signer les papiers nécessaires à la demande d'une SEP après un test de progression lors de la formation.
Dans mon cas le dernier test de progression sur monomoteur permettait de se faire renouveler ou d'acquérir une SEP à condition d'en faire la demande avant. En cas de formation intégrée, toutes les heures faites sur SEP et qui font parties de la formation (environ 100H) ne peuvent en aucun cas être prises en compte pour se faire apposer une SEP sans passer au préalable par un instructeur examinateur (il faudra quand même ensuite payer les £116 à la CAA).
En gros, ça ne sert à rien de payer les £116 après la formation en espérant que la CAA va vous apposer une SEP tant que le centre de formation dans lequel vous avez effectué vos heures de mono n'a pas rempli toute la paperasse nécessaire pour l'acquisition d'une première SEP (ça c'est si vous n'aviez pas de SEP avant de commencer le CPL).

pAolO a écrit:
- On peut renouveler/ faire apposer une qualif faite en CAA sur un PPL DGAC sans trop de probleme, SEP, qualif de nuit, il suffit de transmettre les papiers du test remplis par l'instructeur (au format CAA), plus une copie de la licence de l'instructeur.


Oui en effet c'est simple et gratuit en plus. Il faut également envoyé votre licence PPL et c'est tout bon.

golfcharlie232 a écrit:
D'ou a mon avis l'importance de ne faire "que" valider ses licences plutot que de convertir du CAA en DGAC. Enfin, ca n'engage que moi ...


Je ne sais si on peut convertir une licence JAR d'un pays à un autre. On peut la valider mais je ne suis pas sur que l'on puisse la convertir, sinon quel serait l'intérêt des licences JAR-FCL. Peut-être que je me trompe, mais je pensais que c'est comme ça que ça marchait.
Et la validation n'est utile que lorsqu'on a oublié par exemple de demander d'apposer sa SEP et sa R/T sur sa licence étrangère, ou alors pour voler à titre professionnel dans un autre pays.
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pipitt
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 15:58    Sujet du message: Répondre en citant

A golcharlie...
d`ou sors tu qu`on peut mettre le FI fait en france sur CPL anglais et ne pouvoir qu`instruire en France ?
Des maintenant ou avec les futures licences...?En fait c`a m`interesse car j`ai un FI limite (car eu avant ATPL theo) et un CPL UK.
J`ai reussi sur ma lettre de validation DGAC a me faire marquer que je peux instruire en France (benevolement car limite)..
D`apres les licences a venir je pourrai devenir FI complet CAD pro,(les papiers sont deja dispo a la DGAC pour comission d`expertise qui deciderai si ils veulent bien ou pas)
T`es sur que je pourrai faire apposer sur mon CPL UK ce FI ?
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Scrabouligou
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 16:01    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Deux questions me viennent à l'esprit en lisant ce message.

Tout d'abord concernant concernant le CPL :

golfcharlie232 a écrit:
- L'obtention d'un CPL "élimine" le PPL. Une fois pilote pro, on ne peut plus voler sur son PPL car légalement, celui-ci n'existe plus. Il convient donc de transférer ses qualifs (ratings) sur le CPL, si ce n'est fait lors de l'émission du CPL. Par exemple, pour ceux qui font un CPL bimoteur, il faut penser a faire transférer la SEP (la CAA demande £116 et la procédure prend 3 semaines), car dans le cas contraire, réglementairement vous n'auriez plus le droit de voler sur monomoteur meme avec une SEP a jour. En théorie, il en va de meme pour la R/T en francais quand on passe un CPL dans un pays anglophone ... Le formulaire demandé est la "FORM 155" si je ne me trompe pas. Quand j'ai appelé la DGAC, ils ne connaissaient pas et m'ont fait un équivalent, avec pour unique différence qu'il ne porte pas la mention "FORM 155". La CAA a refuser dans un premier temps d'apposer ma SEP, il a fallu batailler pour que ce soit fait.


Je suis d'accord avec toi et je me demandais si qu'il arriverait en cas de perte de classe 1 ? Le FCL 1.145 n'est pas très clair à ce niveau : est-ce que c'est le CPL en lui-même qui est conditionné par la classe 1 ou seulement les privilèges "professionnels" c'est-à-dire rémunérés. Car si je perds un jour ma classe 1 j'aimerais pouvoir continuer à voler dans mon aéroclub mais n'ayant plus qu'un CPL comment faire ?

Deuxième point :

golfcharlie232 a écrit:
- Quand on renouvelle l'IR, si le renouvellement est effectué sur simu (chose qu'on peut faire des le 1er renouvellement, et ce une fois tous les 2 ans alternativement avec un renouvellement sur avion), alors on perd la MEP. Voulez-vous garder la MEP? A vous de voir. En France en particulier, on trouve tres peu de bimoteur pistons en exploitation commerciale, mais sait-on jamais.


Le FCL 1.245 donne le texte suivant :

FCL 1.245 a écrit:
(b) Prorogation - Qualifications de type et qualifications de classe multimoteurs (avion)
Pour proroger une qualification de type ou une qualification de classe multimoteur (avion), le
candidat doit effectuer :
(1) un contrôle de compétence sur un avion ou un simulateur de vol du type ou
de la classe correspondant, conformément aux dispositions de l'Appendice 1 au FCL 1.240
dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de la qualification ; et
(2) au moins dix étapes en tant que pilote sur un avion du type ou de la classe
correspondant, ou une étape en tant que pilote sur un avion ou un simulateur conforme à
l'Appendice 1 au FCL 1.261 (c) (2) de type ou de classe correspondant, accompagné d'un
examinateur, au cours de la période de validité de la qualification.
(3) Si le candidat détient une qualification de vol aux instruments, sa
prorogation peut être combinée avec les exigences de prorogation des qualifications de type
ou de classe conformément à l'appendice 1 aux FCL 1.240 et 1.295.


En lisant cela, je comprends qu'on peut renouveler la MEP sur simulateur (une fois sur deux bien sûr), qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, peut-être que peu de bi-moteurs à piston sont exploités en transport public, mais en ce qui me concerne je ne tiens pas à me restreindre uniquement au transport public et je compte bien à garder une MEP valide sous le coude pour du transport privé ou tout autre occasion de faire du bi-piston rémunéré ou à l'oeil ...
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Blackberry
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 19:18    Sujet du message: Répondre en citant

Il faudrait le mettre en post-it, c'est une mine d'information .
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golfcharlie232
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MessagePosté: Mer 16 Mar 2011 21:49    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Scrabouligou a écrit:

Je suis d'accord avec toi et je me demandais si qu'il arriverait en cas de perte de classe 1 ? Le FCL 1.145 n'est pas très clair à ce niveau : est-ce que c'est le CPL en lui-même qui est conditionné par la classe 1 ou seulement les privilèges "professionnels" c'est-à-dire rémunérés. Car si je perds un jour ma classe 1 j'aimerais pouvoir continuer à voler dans mon aéroclub mais n'ayant plus qu'un CPL comment faire ?

Si tu perds ta Classe 1 ou ne la renouvelles pas, alors tu peux continuer a voler sur ton CPL, mais dans un cadre d'exploitation a titre privé et non commercial. En gros, tu as les memes privileges qu'un PPL.
Un cas bien précis: le remorquage planeur sans heures planeur, avec un CPL c'est faisable, avec un PPL il faut 50h solo planeur + 50h Cdb avion et 150h totales. Donc, si tu as un CPL et ne remplies pas les conditions pour voler en PPL, et bien il te faut une Classe 1 ... valide!
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aerosmart
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MessagePosté: Dim 12 Juin 2011 0:04    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
- Un CPL JAA hors pays JAA (c'est le cas d'Oxford qui fait passer le CPL JAA aux US en territoire FAA) ne sera pas validé par la DGAC. Ils demandent de le repasser en France ... (meme si on obtient un CPL CAA, théoriquement reconnu partout en terres JAA...). Encore une fois, ca devrait changer dans un an avec l'EASA.


Est-ce que l'IR CAA en territoire FAA sera aussi reconnu par la DGAC ?
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roms.77
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MessagePosté: Lun 13 Juin 2011 17:14    Sujet du message: Répondre en citant

aerosmart a écrit:
Est-ce que l'IR CAA en territoire FAA sera aussi reconnu par la DGAC ?

Il me semble qu'il est impossible de passer un IR JAA hors du territoire JAA donc la question ne se pose pas.
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Jean Bart
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MessagePosté: Mer 15 Juin 2011 22:12    Sujet du message: qualif spéciales ou pas... Répondre en citant

Dans la série partage d'informations règlementaires (un post qui j'espère disparaitra après avril 2012),
d'après mes premières analyses de texte, il est impossible de se former à la voltige ou au vol montagne
en france avec un CPL jaa non français car ce sont des qualifications particulières non apposables par une autorité
française sur un licence étrangère?
Et doit on apposer quoi que ce soit pour faire du remorquage en france avec un
cpl jaa (pour moi non car pour les cpl pas besoin de qualif même si une formation s'impose, si le cpl est validé en france bien sûr).
Si un aeronetien s'est déjà heurté aux fourches caudines de l'admin ou qu'il s'est déjà renseigné, je suis preneur.
Dans l'attente d'un maitre Collard de l'aéro, bonne soirée!
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Jean Bart, "Toujour plus loin toujours plus haut.."(Meloman, 1994)
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Jop
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MessagePosté: Sam 07 Jan 2012 13:14    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Je déterre ce sujet fort intéressant.
golfcharlie232 a écrit:
- L'obtention d'un CPL "élimine" le PPL. Une fois pilote pro, on ne peut plus voler sur son PPL car légalement, celui-ci n'existe plus. Il convient donc de transférer ses qualifs (ratings) sur le CPL, si ce n'est fait lors de l'émission du CPL. Par exemple, pour ceux qui font un CPL bimoteur, il faut penser a faire transférer la SEP (la CAA demande £116 et la procédure prend 3 semaines), car dans le cas contraire, réglementairement vous n'auriez plus le droit de voler sur monomoteur meme avec une SEP a jour. En théorie, il en va de meme pour la R/T en francais quand on passe un CPL dans un pays anglophone ... Le formulaire demandé est la "FORM 155" si je ne me trompe pas. Quand j'ai appelé la DGAC, ils ne connaissaient pas et m'ont fait un équivalent, avec pour unique différence qu'il ne porte pas la mention "FORM 155". La CAA a refuser dans un premier temps d'apposer ma SEP, il a fallu batailler pour que ce soit fait.

La question de la R/T Française apposée sur un CPL UK m'intéresse. Est ce que c'est possible et comment faire? Je ne trouve pas ce FORM 155 de la CAA. Car si je comprends bien, si je vole avec un CPL UK en France, je n'aurai pas le droit (bien que Français) de faire la radio en Français correct? Je voudrais connaître la procédure avant que mon CPL UK soit émis, si je peux tout faire en même temps, c'est mieux.
En fait, je me demande? Tant que je ne fais pas valider mon CPL par la DGAC, je peux toujours garder mon PPL et voler avec en France? Par contre, si je fais valider le CPL par la DGAC, qu'en est-il de ma qualif voltige 1er cycle qui n'existe qu'en France?
Je m'y perds un peu dans tout ça. Si certains ont été dans ce cas, merci d'avance.
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golfcharlie232
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MessagePosté: Sam 07 Jan 2012 14:01    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Jop a écrit:

La question de la R/T Française apposée sur un CPL UK m'intéresse. Est ce que c'est possible et comment faire? Je ne trouve pas ce FORM 155 de la CAA. Car si je comprends bien, si je vole avec un CPL UK en France, je n'aurai pas le droit (bien que Français) de faire la radio en Français correct? Je voudrais connaître la procédure avant que mon CPL UK soit émis, si je peux tout faire en même temps, c'est mieux.
En fait, je me demande? Tant que je ne fais pas valider mon CPL par la DGAC, je peux toujours garder mon PPL et voler avec en France? Par contre, si je fais valider le CPL par la DGAC, qu'en est-il de ma qualif voltige 1er cycle qui n'existe qu'en France?
Je m'y perds un peu dans tout ça. Si certains ont été dans ce cas, merci d'avance.

Je ne suis pas certain d'avoir juste, donc a vérifier en profondeur.

La R/T Francaise, la CAA ne l'a finalement pas apposée sur mon CPL car "A French R/T is not recognised as such and cannot be added as a rating. However, nothing bans you from using French for radiocommunications in France".
La DGAC m'avait fourni une attestation de niveau 6 R/T Francaise.

Détenteur d'un CPL, tu n'as plus le droit d'utiliser ton PPL (meme si tu as sans doute encore le bout de papier correspondant) car tu n'es tout simplement plus PPL.
Par contre, rien ne t'interdit de voler sur avion en F- en France avec un CPL JAA-CAA.

Qualif 1er cycle, malheureusement elle ne peut pas etre transférée non plus sur ton CPL. Et il en va de meme pour la qualif train classique (TW). La CAA m'a demandé de faire signer mon carnet de vol (c'était déja fait) sur les lignes correspondantes aux dites qualifs, et ca fait office de "rating". Tu es donc toujours 1er cycle et TW, mais rien n'est indiqué sur ta licence. Si tu passes le 2nd cycle, ca fonctionne de meme. De la meme maniere, il n'est pas mentionné sur ton CPL que tu es qualifié train rentrant / pas variable, alors que c'est le cas sur un CPL DGAC, non?
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LJ35
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MessagePosté: Sam 07 Jan 2012 17:31    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

Post très intéressant que je ne découvre qu'aujourd'hui. Bravo Marc !

golfcharlie232 a écrit:
En théorie, il en va de meme pour la R/T en francais quand on passe un CPL dans un pays anglophone ... Le formulaire demandé est la "FORM 155" si je ne me trompe pas. Quand j'ai appelé la DGAC, ils ne connaissaient pas et m'ont fait un équivalent, avec pour unique différence qu'il ne porte pas la mention "FORM 155". La CAA a refuser dans un premier temps d'apposer ma SEP, il a fallu batailler pour que ce soit fait.

(...)

La DGAC m'avait fourni une attestation de niveau 6 R/T Francaise.

Tiens, la DGAC t'a précisé que tu avais un niveau 6 ?

Pour ma part, j'ai demandé à la DGAC de préciser, sur la lettre de validation de mon CPL anglais, que j'avais les privilèges de radiotéléphonie en français.

En effet, la lettre de validation précise :

Citation:
Cette validation est limitée aux privilèges des qualifications, de la radiotéléphonie et des compétences linguistiques attachés à la licence d'origine.

Une licence anglaise ne pouvant, comme l'a explique golfcharlie232, indiquer un niveau de radiotéléphonie française, c'est embêtant.

J'ai donc fait ajouter sur ma lettre de validation, juste après le paragraphe cité ci-dessus :

Citation:
Elle est étendue aux privilèges des compétences linguistiques attachés en langue française.

Un paragraphe qui restreint, le suivant qui étend... Quel bonheur ! Comme dit Marc, vivement les licences 100% européennes !

golfcharlie232 a écrit:
- On peut apposer un FI fait en France sur un CPL CAA, mais il ne donne droit qu'a effectuer de l'instruction en France uniquement.

Même question que pipitt : où as-tu eu cette info ? Pour moi, ça permet également de faire de l'instruction en UK, puisque tu as une qualif FI apposée sur ta licence UK. J'ai jamais trop creusé, parce que je n'ai pas l'intention de faire de l'instruction là bas, mais je ne vois vraiment pas ce qui l'interdirait !
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MessagePosté: Sam 07 Jan 2012 18:13    Sujet du message: Re: Regroupement d'infos réglementation Répondre en citant

LJ35 a écrit:

Tiens, la DGAC t'a précisé que tu avais un niveau 6 ?

Et oui , niveau 6 francais, j'en ai les chevilles qui gonflent!
Je n'ai plus le mail exact en tete, mais ils avaient précisé que seul le niveau 6 existe en France, ils auraient mieux fait de préciser qu'aucun niveau n'existe réellement, on a une habilité a la R/T en langue francaise ou on ne l'a pas, tout simplement. Ahhhh la DGAC ...

LJ35 a écrit:
golfcharlie232 a écrit:
- On peut apposer un FI fait en France sur un CPL CAA, mais il ne donne droit qu'a effectuer de l'instruction en France uniquement.

Même question que pipitt : où as-tu eu cette info ? Pour moi, ça permet également de faire de l'instruction en UK, puisque tu as une qualif FI apposée sur ta licence UK. J'ai jamais trop creusé, parce que je n'ai pas l'intention de faire de l'instruction là bas, mais je ne vois vraiment pas ce qui l'interdirait !

Réponse de la CAA quand je leur avais posé la question. Je n'avais pas creusé plus que ca, il y a peut-etre des dérogations, équivalences ou autres formules qui allient paperasses et paiements et qui permettent de passer outre ces histoires de réglementation?

Et pour compléter le sujet initial, avec un brin d'ironie :
J'ai posé la question suivante a trois centres régionaux de la DGAC :

"Je suis détenteur d'une licence CPL JAA, émise par la CAA et conforme a la réglementation Européenne. Je souhaite effectuer du remorquage planeur en France, ai-je le droit?".

Réponse de Paris et Bordeaux : "Non, il vous faut un CPL francais, la DNC de remorquage (soit dit en passant, la DNC remorquage n'existe pas ...) n'est valide que sur une licence francaise". J'avais bien entendu eu droit dans un premier temps a la question : "Mais pourquoi etre allé au Royaume-Unis pour une formation de pilote? Quelle idée...".

Réponse de Toulouse : "Bien entendu Monsieur, dans la mesure ou vous possédez les minima planeur et avion (encore une fois, manque de connaissance de leur propre réglementation, la DGAC (c'est différent ailleurs en Europe) demande 150h dont 50 Cdb planeur et 50 Cdb avon pour un PPL, et aucun minima pour un CPL), je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas".

Si vous voulez remorquer avec une licence JAA non DGAC, vous savez qui appeler.
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