CFS et équivalent Attestation of Cabin Crew......

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Les Certificats de Formation à la Sécurité délivrés par les autres Etats européens (éventuellement en langue anglaise) seront reconnus équivalents au certificat délivrés par l'Autorité

Certificat de Formation à la Sécurité : en langue Française
Attestation of Cabin Crew initial safety training: en langue anglaise

A compter du 16 juillet 2008 de nouvelles règles européennes (sous partie O "équipage de cabine" de l'annexe III au règlement 3922/91 du Conseil du 16.12.1991 modifié par le règlement 1899/2006 du 12.12.2006) instituent l'exigence d'un "certificat de formation à la sécurité" pour les personnels navigant commerciaux. Les certificats de formation à la sécurité délivrés par les autres Etats européens (éventuellement en langue anglaise) seront reconnus équivalents au certificat délivrés par l'Autorité
française.
Meilleures salutations
Yves CONCLOIS
chef du bureau des examens
DCS
tel : 01.58.09.44.05
fax : 01.58.09.41.53

[allal]

DGAC ,Lien : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 2516-.html


18 : PNC titulaire d’un CFS ou AFS délivré par un pays de l’EEE et souhaitant travailler dans une cie aérienne française
Réponse
à la question : Personnel Navigant Commercial (PNC) titulaire d’un certificat ou d’une attestation de formation à la sécurité délivrés par un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) dans les conditions prévues par le règlement européen 3922/91 , vous souhaitez travailler au sein d’une compagnie aérienne française.
Références réglementaires :
• Règlement européen EC n°3922/91 du conseil du 16 décembre 1991, notamment son annexe III sous-partie « équipage de cabine »;
• Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité, notamment son article 13;
Si votre autorité nationale de l’aviation civile vous a délivré un certificat intitulé «Attestation of cabin crew initial safety training » ou « Cabin crew member » établi sur le modèle de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA) et faisant explicitement référence au règlement européen EC n°3922/91, ce certificat sera reconnu en France sans formalité en application de l’article 13 de l’arrêté du 25 septembre 2007 consolidé (RTA 3.02-02-01 http://www.developpement-durable.gouv.fr/RTA-3-02.html).

Ce titre étant équivalent au Certificat de Formation à la Sécurité (CFS) français, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Direction générale de l’Aviation civile. En conséquence, il vous appartient d’apporter aux compagnies aériennes françaises auprès desquelles vous postulez la preuve de cette conformité :
• soit par la mention figurant sur votre certificat,
• soit par une attestation de l’organisme ou de l’autorité qui l’a délivré.
Dans les autres cas, vous devez passer le CFS français (http://www.developpement-durable.gouv.f ... ards-.html).