Bonjour
Dur dur comme courrier à recevoir, néanmoins voici ce que j'en pense.
Tu ne sais pas pourquoi tu es inapte, si tu es inapte c'est que tu as un problème de santé (façon de parler) donc ton médecin à norme étant (quand même) un médecin, à toi de lui demander des explications sur cette inaptitude (quitte à faire le naïf et dire est-ce que ma santé est en jeu). Ne pas hésiter à insister pour obtenir une réponse précise sur ce sujet.
(au besoin article L. 1111-7 du code de la santé publique:
Toute personne a accès à l' ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées ou ont fait l' objet d' échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d' examen, comptes rendus de consultation, d' intervention, d' exploration ou d' hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé, à l' exception des informations mentionnant qu' elles ont été recueillies auprès de tiers n' intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Elle peut accéder à ces informations directement ou par l' intermédiaire d' un médecin qu' elle désigne et en obtenir communication, dans des conditions définies par voie réglementaire au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu' un délai de réflexion de quarante- huit heures aura été observé.
après avoir utilisé ça, attends-toi à un accueil un peu froid, essaie d'abord la gentillesse...)
Ensuite si tu juges que l'inaptitude n'est pas justifiée (du style d'habitude je suis dans la norme, ce jour là je comprends pas pourquoi mon audition/ ma vue... était moins bonne) ou que tu ne comprends pas pourquoi tu es hors-norme (style tu es juste au-dessus/dessous de la norme). Alors n'hésite pas à faire appel. Pour schématiser, si tu fais appelles, c'est un peu comme un procès: tu as accès (un peu) au dossier et tu as le droit de te défendre. En fonction de ce que le dossier montrera tu auras moyen de repasser des tests et (selon les cas) de monter ton dossier pour prouver que tout va bien.
bref renseigne-toi déjà sur ce qui t'a valu une inaptitude et après n'hésite pas à faire une réclamation si cette décision ne te semble pas cohérente.
cordialement
Nock
pour rappel, voici le texte réglementaire qui correspond:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20091207
dont notamment:
1. 2. 2. Notification de la décision
A l'issue de l'examen médical, une décision d'aptitude ou d'inaptitude doit être notifiée par le médecin examinateur agréé au titulaire (ou candidat à la délivrance) d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire.
1. 2. 3. Possibilités et voies de recours
En cas d'inaptitude du demandeur d'attestation médicale, le médecin examinateur informe ce dernier qu'il dispose d'un délai de 15 jours francs, à compter de la date de réception de la notification de la décision, pour exercer un recours auprès du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
attention aux délais!
et concernant le recours si vraiment tu veux être représenté, c'est possible:
Les membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne siègent en toute indépendance. Ils ne peuvent prendre part aux délibérations portant sur l’examen de cas individuels dont ils ont déjà eu à connaître à l’occasion de leur activité extérieure au comité.
Hormis les membres du comité médical, peuvent être entendus aux audiences du comité médical le médecin, le cas échéant, désigné par l’intéressé, l’intéressé lui-même et le médecin expert éventuellement convoqué par le président.
Les délibérations du comité se déroulent en la seule présence de médecins, y compris, s’il y a lieu, le médecin expert désigné et le médecin de l’intéressé, qui n’ont que voix consultative. Les autres personnes présentes lors de la séance sont invitées à quitter la salle avant délibération.
Le comité ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents, dont un médecin spécialiste de l’affection en cause. Les avis sont prononcés à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. A l’issue, le comité médical du contrôle de la navigation aérienne délivre l’attestation d’aptitude médicale.
En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président.
Les membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont convoqués individuellement à chaque séance du comité au moins quinze jours avant la date de la séance.
Dès réception de la convocation, les membres sont tenus de faire connaître au secrétariat leur indisponibilité.
S’il apparaît que le quorum ne pourra être atteint, une nouvelle convocation leur est adressée avec le même délai de préavis que celui mentionné au premier alinéa.
Le médecin expert éventuellement désigné, le médecin éventuellement choisi par l’intéressé et l’intéressé, s’il a demandé à être entendu, sont également convoqués à la séance dans le même délai.
Le secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne informe l’administration et l’intéressé de la date à laquelle son dossier sera examiné dès que celle-ci est fixée.
L’intéressé peut obtenir communication de la partie administrative de son dossier médical et des conclusions du médecin expert éventuellement désigné.
La partie médicale du dossier peut lui être communiquée directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet, dans les conditions prévues à l’article L. 1111-7 du code de la santé publique.
à devenir ICNA!
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