Assurance pilote freelance

waroc · Message par **waroc** » 23 févr. 2012, 22:02

Bonjour,

je cherche des informations sur le montage juridique d'une activité en freelance.

Mon activité consisterait à louer un avion à une société de location, et de proposer ma prestation de pilote à un client.

Quelle est l'assurance qui couvre tout ce beau monde (la société de location, lepilote, le client) ?

Merci

5 Rings · Message par **5 Rings** » 23 févr. 2012, 22:19

tu peux proposer tes services de pilote en freelance et tu es couvert par l'assurance de l'avion après avoir été déclaré à l'assureur.

tu ne peux pas louer un avion à une société, puis louer tes services de pilote avec cet avion à des clients, car c'est du TP illégal. dans ce cas aucun assureur ne te couvre.

waroc · Message par **waroc** » 24 févr. 2012, 00:04

5 Rings a écrit :
tu ne peux pas louer un avion à une société, puis louer tes services de pilote avec cet avion à des clients, car c'est du TP illégal. dans ce cas aucun assureur ne te couvre.

A qui peux-tu louer un avion si ce n'est à une société de location ?
Je fais le parallèle avec la voiture : Je loue une voiture chez Hertz, et j'effectue une prestation de transport auprès d'un client.

Merci

Dan · Message par **Dan** » 24 févr. 2012, 00:14

C'est interdit tu as besoin d'un CTA pour faire ça. Pour que ça soit légal il faut que l'avion appartienne à la société et qu'elle t'emploie, en freelance ou comme salarié. Si ladite société loue l'avion je dirais que ça passe mais ça me parait borderline... Et surtout elle doit te déclarer auprès du loueur comme pilote.

waroc · Message par **waroc** » 24 févr. 2012, 08:49

Il faudrait donc que l' homme d' affaire en question loue un avion à une société de location et m emploie ensuite en freelance par exemple ?

novitch · Message par **novitch** » 24 févr. 2012, 08:57

Si la société loue l'avion et t'embauche, comme dit Dan, ça reste TRES borderline.
En fait, il faut qu'il n'y ait aucun lien entre le loueur et toi: en d'autre termes, si tu mets ton client en relation avec la société de location, ou pire si tu prends l'habitude de bosser avec un loueur particulier ou de le recommander, on peut considérer que tu fais tu TPP illégal.
Ce type de cas a déjà provoqué pas mal de procès, vas-y avec prudence.
Si tu envisages de travailler avec un nombre limité de sociétés, deux dispositifs peuvent être intéressants: le GIE (mise en commun de moyens par plusieurs sociétés) ou le groupement d'employeurs (plusieurs société t'emploient conjointement: le dispositif est, de mémoire, géré par l'inspection du travail).
Enfin, gaffe au côté freelance niveau assurances: elles sont très chères et peuvent méchamment attaquer ta marge bénéficiaire sur ce genre d'opérations.

waroc · Message par **waroc** » 24 févr. 2012, 09:41

Merci pour les infos.

Je vais creuser l'idée

ToMs · Message par **ToMs** » 24 févr. 2012, 10:00

Juste pour ma culture, et parce que le freelance englobe souvent plusieurs bulles, quand tu parles de freelance tu as quoi comme statut derrière ? Auto-entreprise ? Création de société ? ... ?

Thx et bon courage pour ton projet

waroc · Message par **waroc** » 24 févr. 2012, 10:42

Le statut sera celui qui répondre le mieux aux exigences juridiques.

Fletner007 · Message par **Fletner007** » 24 févr. 2012, 17:30

Il y a le portage salariale qui est une bonne solution, à méditer.

waroc · Message par **waroc** » 24 févr. 2012, 19:30

Quelle(s) société(s) fait de la location d'avion nu ?

SR71_Blackbird · Message par **SR71_Blackbird** » 24 févr. 2012, 20:44

waroc a écrit :Quelle(s) société(s) fait de la location d'avion nu ?

Ca dépend de tes talents de négociateur et aussi de ta réputation...le monde est tout tout petit dans ce milieu.

5 Rings · Message par **5 Rings** » 24 févr. 2012, 22:01

waroc a écrit :
5 Rings a écrit :
tu ne peux pas louer un avion à une société, puis louer tes services de pilote avec cet avion à des clients, car c'est du TP illégal. dans ce cas aucun assureur ne te couvre.
A qui peux-tu louer un avion si ce n'est à une société de location ?
Je fais le parallèle avec la voiture : Je loue une voiture chez Hertz, et j'effectue une prestation de transport auprès d'un client.

Merci

Pour ton exemple automobile, sans licence de taxi je doute fort que tu sois dans cloux.

Fletner007 · Message par **Fletner007** » 25 févr. 2012, 12:41

Quelle(s) société(s) fait de la location d'avion nu ?

Quel avion recherches-tu, quels sont tes loueurs d'avion?

backflip in the air

Pilote en freelance est possible.

Je vous invite néanmoins à être plus prudent quant au montage d'opérations que vous maîtrisez mal, et qui sont à la limite de la légalité, voir en dehors de la légalité. Je vous invite également à prendre l'attache d'un conseil, c'est à dire d'un avocat dans ce cas précis.

Le risque de faire quelques chose d'illégale est élevé. La GTA, les petites compagnies comme la mienne qui pourraient avoir vent de vos activités, un client un peu bavard, un accident ou un incident nécessitant un rapport risqueraient de vous faire prendre très rapidement.

Le risque en cas d'absence de CTA, c'est tout simplement la tôle. Avec sursis si vous vous faites prendre, ferme en cas d'accident même sans victime.

Votre licence peut également vous être retirée à vie à titre de peine complémentaire.

A bonne entendeur...

waroc · Message par **waroc** » 25 févr. 2012, 22:24

Après renseignements, si tu réponds à la demande d'un privé pour le piloter d'un point A à un point B à bord de son avion ou d'un avion qu'il loue à ses frais, cela reste du transport privé, en opposition au transport public qui lui nécessite une CTA.

Ce n'est qu'une info parmi d'autres, il faut que je creuse.

waroc · Message par **waroc** » 25 févr. 2012, 22:26

Fletner007 a écrit :
Quelle(s) société(s) fait de la location d'avion nu ?
Quel avion recherches-tu, quels sont tes loueurs d'avion?

Du mini jet genre cessna mustang, ou du bi-turbo prop même capacité de pax.

5 Rings · Message par **5 Rings** » 25 févr. 2012, 23:39

waroc a écrit :Après renseignements, si tu réponds à la demande d'un privé pour le piloter d'un point A à un point B à bord de son avion ou d'un avion qu'il loue à ses frais, cela reste du transport privé, en opposition au transport public qui lui nécessite une CTA.

Ce n'est qu'une info parmi d'autres, il faut que je creuse.

C'est a peu pret le seul cas possible en dehors de ballader le dit individu dans un avion dont il est proprietaire.

Mais cela ne correspond pas a ce dont tu parlais en ouverture de sujet.

Fletner007 · Message par **Fletner007** » 26 févr. 2012, 07:37

J'ai une question; si ce privé passe par un intermédiaire?

Exemple; un agent immobilier qui serait cet intermédiaire et désire faire voler ses clients...??[/code]

Fletner007 · Message par **Fletner007** » 26 févr. 2012, 07:38

J'ai une question; si ce privé passe par un intermédiaire?

Exemple; un agent immobilier qui serait cet intermédiaire et désire faire voler ses clients...??